Rupture contrat avant le début de l'accueil

lovecalin · 11-02-2013 12:04:54

L'inspection du travail doit passer chez moi pour confirmé?

j'ai eu le RAM au téléphone et elle me dit qu'il n'y a pas d'indemnité compensatrice. mais si la maman ne m'envoi pas de courrier pour me dire qu'elle rompte le contrat de manière officiel... le contrat court et que je dois toucher un salaire (absence de l'enfant, donc sans les indemnités).

mais je ne trouve pas ca logique en lisant bien mon contrat et ce dont vous m'aviez parler plus haut.
pour cela il faut qu'il y ai une "présence" d'enfant. et ce n'est pas le cas.

mais si elle me présente l'enfant avec courrier AR elle n'a que 24h de préavis!! voir pas du tout. je trouve ca abuser. donc si elle joue à ca en effet je n'aurais pas d'autre solution que de porter plainte aux prud'hommes.

Dernière modification par lovecalin (11-02-2013 12:08:35)

11-02-2013 12:04:54

sam01 · 11-02-2013 12:30:50

lovecalin a écrit :

L'inspection du travail doit passer chez moi pour confirmé?
j'ai eu le RAM au téléphone et elle me dit qu'il n'y a pas d'indemnité compensatrice. mais si la maman ne m'envoi pas de courrier pour me dire qu'elle rompte le contrat de manière officiel... le contrat court et que je dois toucher un salaire (absence de l'enfant, donc sans les indemnités).
mais je ne trouve pas ca logique en lisant bien mon contrat et ce dont vous m'aviez parler plus haut.
pour cela il faut qu'il y ai une "présence" d'enfant. et ce n'est pas le cas.
mais si elle me présente l'enfant avec courrier AR elle n'a que 24h de préavis!! voir pas du tout. je trouve ca abuser. donc si elle joue à ca en effet je n'aurais pas d'autre solution que de porter plainte aux prud'hommes.

le ram se trompe, encore une fois!!!!
non l’inspection ne doit pas passer chez vous, si vous les appeler demander leur une confirmation par mail

lovecalin · 11-02-2013 14:11:03

J'ai appeler l'inspection du travail... je suis tomber sur un vieux lourd (désolé du terme).

il m'a affirmer donc que si rupture avant le début du contrat (le 11février). j'avais bien droit a une indemnité compensatrice.
mais que aujourd'hui 11février, le contrat a débuter même si pas d'enfant. et qu'elle me doit une lettre de rupture en période d'essais avec juste préavis de 24h. je suis scandaliser.

j'ai voulu lui expliquer ma situation que je ne trouver pas ca "normal" qu'elle m'en parle le 4février (soit avant la date déclenchant le début du contrat) de son désir de rompre le contrat et que maintenant le contrat a débuter 11février!
aucune lettre... et que si elle m'en fait une hop 24h...
alors qu'elle ne m'a pas évaluer... l'enfant n'a jamais était confier.

bé non il s'énerver faisant genre je comprenais rien. que j'étais en période d'essais et un point c'est tout.
alors bien sur maintenant la situation a changer depuis 14h!
mais je suis a cran, c'est injuste!
si la maman décide de m'envoyer un courrier hop elle me doit 24h (et encore! juste 1 ou 2pauvre heure de période d'essais) et bye bye!

j'ai plus confiance en ce métier. j'en ai assez de me faire avoir.
j'ai l'impression que personne ne peux nous "protégé" que cette profession n'est pas une profession. désolé de dire ca mais j'ai trop mal au coeur

zeta · 11-02-2013 14:30:41

Bonjour , si tu vas aux prud'homme ça sera facile de prouver que la maman est de mauvaise fois puisque la maman à dut envoyer sa demande de congés parental donc si elle refait la demande c'est bien qu'elle n'avait pas l'intension d'honorer ton contrat !

tu peux peut être envoyer un recommandé lui stipulant que tu as bien prit en compte le fait qu'elle prolonge son congé parental et que du coup elle n'honora pas le contrat qui vous avez fait ensemble que tu as gardé une place pou honoré toi le contrat que par conséquence tu lui demande le demi mois de salire pour rupture du contrat !

11-02-2013 14:30:41

zeta · 11-02-2013 14:33:11

lovecalin si elle à prolongé son congés parental c'est bien qu'elle n'avait pas l'intension d'honoré ton contrat donc tu lui envoi un courrier en lui expliquant que si tu n'as pas l'indemnité de rupture d'engagement à x date alors tu seras obliger de demander un doissier aux prud'homme pour faire valoir tes droits !

lovecalin · 11-02-2013 14:37:20

oui je suis d'accord. surtout qu'une demande de congé parental ne ce fait pas du jour au lendemain...

mais la avec ce que m'a dit l'inspection du travail je doute.
car d'après eux... comme le contrat a débuter aujourd'hui... que j'ai eu l'enfant ou non. je suis en période d'essais.
donc elle ne me doit plus d'indemnité mais me doit un salaire!
maintenant reste a savoir sur combien de temps...
si elle me fait un courrier demain hop 24h. bye bye! et c'est ca dont j'ai peur!
autant attendre le plus tard possible!

Dernière modification par lovecalin (11-02-2013 14:41:12)

Luceuh · 11-02-2013 14:57:46

La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.
A partir du moment où elle ne vous a pas confier l'enfant elle ne peut vous licencier par retrait de l'enfant, l'inspection du travail n'est pas du tout logique.
Si elle vous licencie sans vous avoir confier l'enfant, il suffit d'aller aux prud'hommes pour dénoncer une licenciement abusif et qu'elle vous dédommage en conséquence.

Elle s'est engager à vous fournir du travail, elle ne respecte pas cet engagement, elle doit vous indemniser. C'est aussi simple que ça et ça marche partout de la même façon.

Expliquez bien à la maman qu'il s'agit de votre travail et qu'elle ne se poserait pas la question de ne pas réclamer d'indemnité si elle même était dans cette situation avec son employeur...

lovecalin · 11-02-2013 15:56:38

besoin d'information complémentaire.

l'indemnité compensatrice sera de combien?

on avait prévu une garde sur 45h50/semaine sur 45semaine sur un taux de 4€68 brut/heure.

es que c'est bon comme ca:
45.50 x 45 x 4.68/ 12mois= 798€52/2 = 399€26

sam01 · 11-02-2013 16:25:42

reste plus que les prud'hommes
pour l'indemnité, oui c'est ça

lovecalin · 11-02-2013 16:26:24

j'ai fais une lettre, vous en pensez quoi:

Suite à votre coup de téléphone du 4 Février 2013 m'exprimant clairement votre intention de ne pas honorer la promesse d'embauche signé le 15 Décembre 2012 en double exemplaire, ainsi que le mail du 10 Février 2013 ci joint en copie.

J’accuse réception de la rupture prématurée de cet engagement qui nous liait.
En effet le contrat signé le 15 Décembre 2012 stipulait bien que notre relation de travail devait commencer le 11 février 2013 en période d’essais.

La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.

A partir du moment où vous ne confiez pas votre enfant, vous ne pouvez pas licencier par retrait de l'enfant car la période d’essais n’a donc pas débuter.

Or à ce jour je constate que je n'ai toujours pas eu l'enfant.

Je prends donc acte de la rupture de votre fait car le contrat n'ayant pas été exécuté résulte d'une promesse d'embauche.

Je vous aviez également proposer gentiment en date du 6 Février 2013 de retarder le début de l’accueil à dans 2 mois soit mi avril 2013 avec rapidement une signature d’un nouvel accord pour pallier à votre décision par téléphone du 4 Février 2013, pour nous permettre de continuer à travailler ensemble compte tenu de nos bons échanges et la confiance que je vous accordais.

Mais à ce jour vous êtes dans l’incertitude quand à m’a proposition de nouvel accord et ne comptez pas signer rapidement un accord pour mi avril 2013, je suis contrainte d’annuler ma proposition pour ce second accord d’embauche.

Je vous saurais grée de bien vouloir rapidement me verser la somme d'un demi mois de salaire brut dans les plus brefs délais soit la somme de ...

Sans cela je me verrais dans l'obligation d'entamer un référé aux prud'hommes

Cordialement
………. ………….

Dernière modification par lovecalin (11-02-2013 16:41:32)

Daljaa · 11-02-2013 16:42:42

Donne leur 48h de délai avant d'entamer les prud'hommes, sinon ça va trainer Et téléphone déjà au tribunal pour qu'ils t'envoient un dossier.

lulu54 · 11-02-2013 17:11:44

lovecalin a écrit :

j'ai fais une lettre, vous en pensez quoi:
Suite à votre coup de téléphone du 4 Février 2013 m'exprimant clairement votre intention de ne pas honorer la promesse d'embauche signé le 15 Décembre 2012 en double exemplaire, ainsi que le mail du 10 Février 2013 ci joint en copie.
J’accuse réception de la rupture prématurée de cet engagement qui nous liait.
En effet le contrat signé le 15 Décembre 2012 stipulait bien que notre relation de travail devait commencer le 11 février 2013 en période d’essais.
La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.
A partir du moment où vous ne confiez pas votre enfant, vous ne pouvez pas licencier par retrait de l'enfant car la période d’essais n’a donc pas débuter.
Or à ce jour je constate que je n'ai toujours pas eu l'enfant.
Je prends donc acte de la rupture de votre fait car le contrat n'ayant pas été exécuté résulte d'une promesse d'embauche.
Je vous aviez également proposer gentiment en date du 6 Février 2013 de retarder le début de l’accueil à dans 2 mois soit mi avril 2013 avec rapidement une signature d’un nouvel accord pour pallier à votre décision par téléphone du 4 Février 2013, pour nous permettre de continuer à travailler ensemble compte tenu de nos bons échanges et la confiance que je vous accordais.
Mais à ce jour vous êtes dans l’incertitude quand à m’a proposition de nouvel accord et ne comptez pas signer rapidement un accord pour mi avril 2013, je suis contrainte d’annuler ma proposition pour ce second accord d’embauche.
Je vous saurais grée de bien vouloir rapidement me verser la somme d'un demi mois de salaire brut dans les plus brefs délais soit la somme de ...
Sans cela je me verrais dans l'obligation d'entamer un référé aux prud'hommes
Cordialement
………. ………….

je ne mettrais pas le details du report mais :
de plus n'ayant toujours pas eu, à ce jour , de reponse concrete a la proposition amiable que je vous avais faite je la considere donc comme caduc

lovecalin · 11-02-2013 17:27:16

Donc comme ca c'est mieux?

Suite à votre coup de téléphone du 4 Février 2013 m'exprimant clairement votre intention de ne pas honorer la promesse d'embauche signé le 15 Décembre 2012 en double exemplaire, ainsi que le mail du 10 Février 2013 ci joint en copie.

J’accuse réception de la rupture prématurée de cet engagement qui nous liait.
En effet le contrat signé le 15 Décembre 2012 stipulait bien que notre relation de travail devait commencer le 11 février 2013 en période d’essais.

La période d'essai est là pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier les fonctions de son emploi.

A partir du moment où vous ne confiez pas votre enfant, vous ne pouvez pas licencier par retrait de l'enfant car la période d’essais n’a donc pas débuter.

Or à ce jour je constate que je n'ai toujours pas l'enfant.

Je prends donc acte de la rupture de votre fait car le contrat n'ayant pas été exécuté résulte d'une promesse d'embauche.

de plus n'ayant toujours pas eu, à ce jour , de réponse concrète à la proposition amiable que je vous avais faite je la considère donc comme caduc.

Je vous saurais grée de bien vouloir rapidement me verser l’indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de salaire brut par rapport au temps d'accueil prévu soit .... dans les plus brefs délais.

Sans cela je me verrais dans l'obligation d'entamer un référé aux prud'hommes.

Dernière modification par lovecalin (11-02-2013 18:33:04)

zeta · 11-02-2013 20:38:43

bonsoir , vous devriez mettre :

suite à votre appel télephonique ......

puis vous ne devriez pas lui parler de la periode d'éssai mais juste lui mettre que vous avez prit note qu'elle ne voulait pas donner suite au contrat qu'elle à signé puisqu'elle à renouvellé son congé parental , que vous aviez retenu la place et que par conséquent vous lui demander l'indemnité de rupture d'engagement .

mammouth · 11-02-2013 21:15:56

comme zeta
tu parle de l'appel, du mail de son desir de rompre l'engagement. mais c'est pas a toi de parler de la periode d'essai etc...

elys1278 · 11-02-2013 21:36:15

Madame,

Je fais suite à votre appel téléphonique du 4 Février 2013 aux termes duquel vous m'avez indiqué clairement ne pas vouloir, contrairement à ce que nous avions convenu aux termes de la promesse d'embauche signée le 15 Décembre 2012, me confier votre enfant à compter du 11 Février 2013, et à votre email du 10 Février 2013 qui a suivit.

Puisque vous m'avez indiqué téléphoniquement prolonger votre congé parental de deux mois je vous ai proposé de reporter la date de début d'accueil de deux mois, proposition à laquelle vous n’avez pas souhaité donner suite, proposition que je considère donc aujourd’hui caduque.

Vous invoquez que vous comptiez revenir vers moi dans 2, 4 ou 6 mois et ne m’avez pas confié votre enfant ce jour comme prévu.

Vous comprendrez aisément que j’ai déjà bloqué la place que j’avais disponible pour accueillir votre enfant conformément aux engagements que j’ai pris le 15 Décembre 2012 mais ne peux bloquer plus longtemps cette place.

Aussi, je considère que le contrat est rompu à votre seule initiative et, conformément à la promesse d’embauche en du 15 Décembre dernier, à ce titre, vous m’êtes redevable d’une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de salaire brut par rapport au temps d'accueil prévu soit .....

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir m’adresser un chèque de ce montant à réception de la présente et vous informe d’ores et déjà que, faute de vous exécuter, je saisirai le Conseil de Prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Veuillez croire, Madame, à l’assurance de mes salutations distinguées.

mammouth · 11-02-2013 23:11:16

tu ne devrai pas dire que c'est le contrat qui est rompu mais l'engagement, car rupture de contrat et d'engagement ce n'est pas la même chose.
sinon je trouve ça tres bien , meme si un peu trop detaillé

Dernière modification par mammouth (11-02-2013 23:11:35)

popopilo · 12-02-2013 00:29:19

je trouve la lettre de lovecalin mieux, tu devrais la prendre car elle est plus directe et efficace.

elys1278 · 12-02-2013 07:46:48

Au vu de ce ke la mère écrit elle dit kel voulait reprendre contact avec l'ass mat dans 2, 4 ou 6 mois, il semble donc que peut être elle essaye d'imputer la rupture à l'ass mat c pour ça que g détaillé pour que ce soit bien expliqué s'il y à un prud'homme derrière

lovecalin · 12-02-2013 09:24:41

elys1278 a écrit :

Au vu de ce ke la mère écrit elle dit kel voulait reprendre contact avec l'ass mat dans 2, 4 ou 6 mois, il semble donc que peut être elle essaye d'imputer la rupture à l'ass mat c pour ça que g détaillé pour que ce soit bien expliqué s'il y à un prud'homme derrière

c'est ce dont j'ai bien peur.
qu'elle magouille pour que moi je craque et je dise aller rupture!
et que ce soit prise de mon fait alors que c'est faux!
pour ca je suis complètement perdu. a vouloir être gentille et arrangeante... les gens profitent.

et ce qui me scandalise encore plus c'est qu'elle me prend pour une personne vénale a réclamer l'indemnité compensatrice en cas de rupture de sa part. (si elle n’accepter pas ma proposition de retarder le début d'accueil a dans 2mois).
alors que ce qu'elle ne regarde pas... c'est que si elle accepter ma proposition de retarder a dans 2mois de début de l'accueil... je ne serais donc pas payer pendant 2mois!
mais ca elle ne le souligne pas.

donc en effet je crois bien qu'elle n'a pas l'intention d’accepter ma proposition car elle ne compter de toute façon pas signer pour un début dans 2mois mais juste "éventuellement" me recontacter dans 2 voir 4... voit 6mois au bonheur la chance!
non mais ho! il ne faut pas pousser!

Dernière modification par lovecalin (12-02-2013 09:28:57)

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