Vacances / communication

lajollykarine · 14-03-2013 12:56:59

pareil que loe.t,et jusque la les parents etaient tous très content car si semaines non communes ,cela leurs laissaient le temps de s'organiser et nous recalculions la mensu si besoin !(et toujours a ma demande !)

14-03-2013 12:56:59

loe.t · 14-03-2013 13:24:29

oui, c'est ça.
mes contrats on comme date anniversaire, janvier, donc les parents me propose un avenant en décembre si on doit changer la mensualisation

aloxxx · 14-03-2013 21:22:34

Ah oui, j'ai l'impression qu'on est dans un autre monde...
Là le principe c'est du tout à la dernière minute et puis "j'ai raison c'est la loi..."
Et c'est d'ailleurs pour ça que je suis venu poser des questions ici parce que ça m'étonnait que la loi soit autant à sens unique. En fait je me rends compte qu'elle ne connait pas la loi et qu'elle fait comme ça lui chante. Ca va être très dur de lui faire changer ses habitudes, mais bon... dans un premier temps je vais la mettre au courant des vrais textes de loi.

Quelqu'un aurait-il un lien à me proposer vers la cnn pour que j'imprime les textes pour elle?

zuenna · 14-03-2013 21:48:58

Vous trouverez un moyen d'y accéder ici.

http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

Et profitez en pour la lire aussi car vous êtes sensé l'avoir déjà lu à l'embauche de votre ass mat

14-03-2013 21:48:58

zuenna · 14-03-2013 21:51:51

et je rajoute que ce qui vous interresse ici est dans l'article 12 :

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

aloxxx · 14-03-2013 21:58:26

Oui, c'est vrai j'ai bien intérêt à m'en imprégner.
C'est ma femme qui avait signé avec l'am l'été dernier, mais je ne sais pas si une lecture de la ccn a eu lieu à cet occasion. Dans tous les cas, je vais tout lire et tout reprendre.
Merci beaucoup.

bouddha · 14-03-2013 22:39:57

bonsoir,

alors moi, je donne mes dates de mes futurs congés ( printemps, été, hiver ) début janvier . de cette façon, chacun a le temps de se retourner....

1 mois avant la prise de congés me semble juste.....

et pour les vacances d' été, votre assmat vous préviendra des siens 1 mois à l' avance aussi?? c' est moyen........

il faudrait absolument lui demander les dates de ses futurs congés, sur papier, signé.....

bon courage à vous

Dernière modification par bouddha (14-03-2013 22:41:06)

aloxxx · 15-03-2013 20:49:35

J'ai lu la convention collective attentivement, qui stipule donc bien qu'elle est totalement en dehors de la loi dans ce qu'elle a fait.
Bon, comme je ne connaissais moi-même pas la loi, je me sentirais bien mal venu de venir lui chercher des noises. Par contre je vais bien lui expliquer que comme c'est hors la loi elle ne pourra pas recommencer.

Par contre c'est l'alinéa suivant (12.1.e) que j'ai du mal à comprendre.
Si elle demande des congés payés à cette même période et qu'on lui accepte les congés payés, on se trouve dans le cadre du fractionnement de congés (hors période du 31 mai au premier octobre) et donc elle gagne automatiquement 1 jour de congés payés (ou 2 si elle pose 6 jours ou plus).
Donc ça signifie que personne n'accepte jamais de donner des congés payés aux am dans cette période, et qu'il faut systématiquement refuser, non?
Je trouve cet alinéa bizarre (à moins qu'il ne s'adresse qu'au cas du monoemployeur).

Pouvez-vous m'éclairer?

Question subsidiaire : Si je ne lui refuse pas les congés (et bien évidemment que je ne compte pas les lui refuser), y a-t-il une possibilité qu'elle prenne gracieusement les 1 ou 2 jours de congés payés attenants?

Dernière modification par aloxxx (15-03-2013 20:54:15)

zuenna · 16-03-2013 09:48:48

Attention, il faut bien tout lire, il y a une condition

Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement

aloxxx · 16-03-2013 11:05:26

La condition c'est que les droits aux congés payés dépassent deux semaines, on est d'accord.
Cette condition est toujours remplie, à partir du moment où le contrat a plus de 4 mois, non? (à part les contrats à très peu d'heure hebdomadaire, ok, mais c'est assez rare)

Ce qui m'inquiète c'est la 2e partie du texte.
"fixé par l'employeur avec l'accord de l'employé"
Quand c'est l'employé qui fixe et que l'employeur ne marque pas son désaccord, on peut se considérer dans ce cas, ou pas?

chris84 · 16-03-2013 14:28:24

quand c'est l'employé qui demande le fractionnement des congés et non pas l'employeur qui l'impose, il me semble qu'il peut être stipulé dans le contrat (ou sur l'avenant de pose des congés) que l'assmat refuse au bénéfice des 2 jours de fractionnement... ça doit être à l'index
je vérifie pour ne pas vous induire en erreur

mais vous savez vous pouvez aussi appeler l'inspection du travail, en spécifiant bien qu'il s'agit d'une assistante maternelle?

chris84 · 16-03-2013 14:35:31

voilà le texte:
"Comme tous les congés payés, les jours de congés supplémentaires pour fractionnement devront apparaître sur le bulletin de paie de votre salarié.

Le nombre de jours de fractionnement dépendant du nombre de jours de congés payés pris jusqu’au 31 octobre, c'est seulement à partir de cette date que vous pourrez faire le point pour attribuer les congés supplémentaires. Les jours de congés supplémentaires ne seront donc souvent indiqués que sur le bulletin de paie de novembre.

▶L'employeur peut demander au salarié de renoncer aux jours supplémentaires pour fractionnement
Il est possible de déroger aux règles de fractionnement du congé principal par convention collective ou accord collectif ou si le salarié y renonce (Code du travail, art. L. 3141-19).

L’employeur peut autoriser le salarié à prendre une partie de son congé principal de 4 semaines après le 31 octobre et demander à ce dernier de renoncer aux jours supplémentaires de fractionnement.

Il est recommandé d'exiger une renonciation écrite individuelle du salarié et ce, afin d'éviter toute contestation ultérieure.

▶Jours supplémentaires pour fractionnement : si le salarié n’a pas son droit complet à congés payés...
Ce sera le cas par exemple d’un salarié embauché en cours d’année.
Dans ce cas, le salarié a droit aux jours de fractionnement à condition d’avoir :

⤑ acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
⤑pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre ;
⤑ un reliquat d’au moins 3 jours ouvrables à prendre après le 31 octobre."

mais selon moi, vu que ce sont des jours en dehors de ses 30j ouvrables de congés, ils sont pris et la mensualisation est maintenue, ils sont donc payés par la mensu et non pas par cp
je trouve pas cela insurmontable sur une année ça représente quelle somme? quand on travaille en confiance et en intelligence, ça me semble possible de laisser au salarié le bénéfice de ces 2 journées, comme dans la plupart des entreprises.

après vous avez tout de même à mettre des choses à plat avec elle

aloxxx · 16-03-2013 16:14:23

Un grand merci pour ce texte complet, qui m'éclaire davantage.

Ensuite en ce qui concerne l'analyse à la fin, je suis tout à fait d'accord que si on travaille en bonne entente, il n'y a pas de soucis à laisser 1 ou 2 jours de salaires supplémentaires.
Par contre dans le cas présent, les congés n'ont pas été posés par l'employeur, ni soumis à validation par le salarié, mais pris de force par le salarié(et je sais que je peux les contester, mais je ne le ferai pas).
Ce n'est pas ce que j'appelle de la bonne entente.
Et dans ce cas, il me paraît impensable de donner en plus 2 jours de congés payés.

Serait-il possible d'avoir un lien pour lire l'intégralité du texte que vous me montrer, et pour l'imprimer, s'il vous plait?
Merci d'avance.

Et j'en profite pour poser une autre question:

Dans l'article 12.1.d de la ccn, il est dit que s'il n'y a pas accord sur les cp, alors le salarié peut poser 3 semaines en été et 1 semaine en hiver de cp ou de congés sans solde.
Dans 12.1.e, il est dit que tous les congés de plus de 3 (ou 6) jours ouvrables en dehors de la période du 1e mai au 31 octobre ouvrent droit à 1 (ou 2) jours de congés payés de fractionnement, sauf si c'est la 5e semaine de congés payés.

Voici ma question : Si la semaine d'hiver n'est pas la 5e semaine (pas 5 semaines acquises, ou posée entre le 1e janvier et le 21 mars), en fait l'employé prend ses deux jours de fractionnement sans qu'il puisse y avoir de discussion, d'après ce que je comprends. Ai-je tort?

Dernière modification par aloxxx (16-03-2013 17:15:10)

Fila · 17-03-2013 09:36:06

La ccn prévoit que l'am puisse imposer seulement 4 semaines (3 l'été et une l'hiver), ça veut dire qu'elle ne peut pas imposer sa 5ème semaine et que c'est à l'employeur de la lui fixer. Dans ce cas, si l'employeur lui fixe l'hiver, elle aura droit à ces 2 jours, si il lui fixe l'été, elle n'y aura pas droit.

Par contre, le code de l'action sociale et des familles prévoit que les am puisse imposer 4 semaines l'été et 1l'hiver : dans cas, l'am ne peut imposer ses congés de façon à en bénéficier.
Si elle pose plus d'une semaine en hiver, c'est forcément avec l'accord de l'employeur.

Dans les faits, on compte au 31 octobre le nombre de cp acquis non pris, il faut qu'il y en reste plus de 6 (car la dernière semaine ne compte pas).

La loi prévoit que l'employeur puisse accorder que l'employé fractionne son congé à condition que celui ci renonce à ses jours supplémentaires. Dans ce cas, ce renoncement doit être fait par écrit et avant l'accord des congés. Si l'employé ne veut pas renoncer à ces jours, dans ce cas, l'employeur peut refuser les congés.

Je vous sens mal partie avec votre am. Elle vous impose des congés dont elle n'a pas le droit, elle vous réclame en plus des congés à cause de ces cp pris qu'elle n'avait pas le droit de prendre....
Je comprends que vous ne vouliez pas la pénaliser pour le changement de cette semaine, mais à votre place, je lui ferai quand même comprendre que c'est un cadeau de votre part et que vous ne tolérerez plus que ça recommence. Parce qu'en ne disant rien, à mon avis, vous aurez le même problème à chaque vacance et plus vous vous laisserez faire, plus elle vous en demandera.

chris84 · 17-03-2013 09:55:27

pour l'extrait que je vous ai copié, il existe divers sites sur le droit du travail, que vous pouvez chercher dans votre moteur de rehcerche
maais tous disent la même chose et renvoient aux mêmes articles de loi
je pense aussi que c'est repris à l'index, je vais aller vérifier

pour le fractionnement
Article L3141-19 du Code du travail :

caramelle95 · 17-03-2013 21:02:52

Luceuh a écrit :

caramelle95 a écrit :
lulu54 a écrit :
savez vous que si tous les employeurs sont ok entre eux ils peuvent imposer les 5 sem de cp a l'assmat ?

Bonjour,
La convention dit qu'en cas de multi-employeur l'accord doit être trouvé entre les employeurs et le salarié.
Dans l'article 12 de la cnn, il est dit que sans accord, l'assmat peut poser 4 semaines en été et 1 en hiver. Donc déjà elle ne peut pas poser vraiment ce qu'elle veut.
Puis la première règle est que c'est l'employeur qui fixe, donc si les employeurs sont d'accord, ils peuvent l'imposer à l'assmat.

Les 4 semaines ne sont plus d'actualités, Depuis un bon moment, on peut imposer nos 5 semaines.

Luceuh · 17-03-2013 21:13:24

caramelle95 a écrit :

Luceuh a écrit :
caramelle95 a écrit :

Bonjour,
La convention dit qu'en cas de multi-employeur l'accord doit être trouvé entre les employeurs et le salarié.
Dans l'article 12 de la cnn, il est dit que sans accord, l'assmat peut poser 4 semaines en été et 1 en hiver. Donc déjà elle ne peut pas poser vraiment ce qu'elle veut.
Puis la première règle est que c'est l'employeur qui fixe, donc si les employeurs sont d'accord, ils peuvent l'imposer à l'assmat.

Les 4 semaines ne sont plus d'actualités, Depuis un bon moment, on peut imposer nos 5 semaines.

Si c'est 4 semaines sont toujours d'actualité, c'est dans la cnn et dans le code d'action sociale.
Et l'assmat peut fixer ces congés mais en respectant certaines règles dont la date à laquelle elle doit donner ces dates, le 1er mars.
Et si les parents ne sont pas d'accord avec les dates, elle a le dernier mot mais en respectant la période où elle peut les poser : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 entre le 1er novembre et le 30 avril.

aloxxx · 17-03-2013 22:50:50

Merci Fila pour ces précisions. J'ai du mal à comprendre pourquoi il y a 2 régimes différents, mais c'est toujours utile de savoir qu'il en existe 2.

Fila a écrit :

Je vous sens mal parti(e : je suis un homme) avec votre am. Elle vous impose des congés dont elle n'a pas le droit, elle vous réclame en plus des congés à cause de ces cp pris qu'elle n'avait pas le droit de prendre....

Là, on s'est mal compris (et c'est donc que je n'ai pas du expliquer clairement les choses). Elle a en effet imposé ses congés auxquels elle n'avait pas le droit. Je ne connaissais pas la "règle", et elle, soit elle ne la connaissait pas, soit elle la détournait sciemment... je ne chercherai pas à savoir. Toujours est-il que les ignorants ont toujours tort et qu'en tant qu'ignorant je ne vais pas revenir en arrière sur ce qui est acté.
Par contre elle n'a rien réclamé de plus, et c'est justement pour qu'elle n'ait plus jamais l'occasion de me prendre en défaut sur les règlements que je cherche à en savoir le maximum, et donc que je pose des questions sur les points de la ccn et bientôt du code du travail (je ne l'ai pas encore lu) qui me semblent obscurs.

aloxxx · 17-03-2013 22:53:57

Luceuh a écrit :

caramelle95 a écrit :
Luceuh a écrit :
Dans l'article 12 de la cnn, il est dit que sans accord, l'assmat peut poser 4 semaines en été et 1 en hiver. Donc déjà elle ne peut pas poser vraiment ce qu'elle veut.
Puis la première règle est que c'est l'employeur qui fixe, donc si les employeurs sont d'accord, ils peuvent l'imposer à l'assmat.

Les 4 semaines ne sont plus d'actualités, Depuis un bon moment, on peut imposer nos 5 semaines.
Si c'est 4 semaines sont toujours d'actualité, c'est dans la cnn et dans le code d'action sociale.
Et l'assmat peut fixer ces congés mais en respectant certaines règles dont la date à laquelle elle doit donner ces dates, le 1er mars.
Et si les parents ne sont pas d'accord avec les dates, elle a le dernier mot mais en respectant la période où elle peut les poser : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 entre le 1er novembre et le 30 avril.

C'est ça que signifient "été" et "hiver"? Je croyais que c'étaient l'été et l'hiver calendaires.
Et la ccn dit 3 semaines l'été et 1 semaine l'hiver, où avez-vous trouvé un texte qui dit 4 et 1?
Puis-je avoir un lien vers le code d'action sociale svp? Merci d'avance.

Dernière modification par aloxxx (17-03-2013 22:56:43)

Luceuh · 18-03-2013 08:57:01

aloxxx a écrit :

Luceuh a écrit :
caramelle95 a écrit :

Les 4 semaines ne sont plus d'actualités, Depuis un bon moment, on peut imposer nos 5 semaines.
Si c'est 4 semaines sont toujours d'actualité, c'est dans la cnn et dans le code d'action sociale.
Et l'assmat peut fixer ces congés mais en respectant certaines règles dont la date à laquelle elle doit donner ces dates, le 1er mars.
Et si les parents ne sont pas d'accord avec les dates, elle a le dernier mot mais en respectant la période où elle peut les poser : 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et 1 entre le 1er novembre et le 30 avril.
C'est ça que signifient "été" et "hiver"? Je croyais que c'étaient l'été et l'hiver calendaires.
Et la ccn dit 3 semaines l'été et 1 semaine l'hiver, où avez-vous trouvé un texte qui dit 4 et 1?
Puis-je avoir un lien vers le code d'action sociale svp? Merci d'avance.

Article D423-16 du code d'action social

En l'absence de l'accord prévu à l'article L. 423-23, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année, et une semaine en hiver à condition d'en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l'année considérée.

D'ailleurs dans votre recherche d'information, faites attention, le statut des assmat est régit par le code d'action social pas forcément par celui du travail, le code d'action social renvoit parfois à des articles du code du travail mais pas toujours.

En tout cas, je trouve que votre démarche est la bonne

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 14-03-2013 12:56:59

Re : Vacances / communication

14-03-2013 12:56:59

#42 14-03-2013 13:24:29

Re : Vacances / communication

#43 14-03-2013 21:22:34

Re : Vacances / communication

#44 14-03-2013 21:48:58

Re : Vacances / communication

14-03-2013 21:48:58

#45 14-03-2013 21:51:51

Re : Vacances / communication

#46 14-03-2013 21:58:26

Re : Vacances / communication

#47 14-03-2013 22:39:57

Re : Vacances / communication

#48 15-03-2013 20:49:35

Re : Vacances / communication

#49 16-03-2013 09:48:48

Re : Vacances / communication

#50 16-03-2013 11:05:26

Re : Vacances / communication

#51 16-03-2013 14:28:24

Re : Vacances / communication

#52 16-03-2013 14:35:31

Re : Vacances / communication

#53 16-03-2013 16:14:23

Re : Vacances / communication

#54 17-03-2013 09:36:06

Re : Vacances / communication

#55 17-03-2013 09:55:27

Re : Vacances / communication

#56 17-03-2013 21:02:52

Re : Vacances / communication

#57 17-03-2013 21:13:24

Re : Vacances / communication

#58 17-03-2013 22:50:50

Re : Vacances / communication

#59 17-03-2013 22:53:57

Re : Vacances / communication

#60 18-03-2013 08:57:01

Re : Vacances / communication

Pied de page des forums