litige avec mon ancienne assistante maternelle

ambrelou · 23-04-2013 19:26:45

Oui mais demander 1500 de dédommagements pour un contrat en rupture au bout de deux semaines ça n'ouvre aucun droit chômage avec des si ...

Ludovic vous n'aurez pas a payer cette somme n'omet toujours beaucoup plus sur les procédures pour avoir au final un petit truc .

Renseignez vous sur cette ass mat auprès de la pmi ...

23-04-2013 19:26:45

landocean · 23-04-2013 20:22:32

lulu54 a écrit :

2- l'attestation est querable sur le lieu de travail

Bonsoir,
Dans ce cas, elle est portable et non quérable ??

Dernière modification par landocean (23-04-2013 20:30:38)

lulu54 · 23-04-2013 20:37:50

cela depend de quel coté tu te places mais pour nous c'est du pareil au meme

- quérable, le salarié est tenu de se présenter sur le lieu de travail (qui pour nous est le domicile de l'assmat ) de son employeur pour l' obtenir

-portable, c’est à l'employeur de se déplacer auprès du demandeur.( le domicile de l'assmat )

donc en fait du fait de la particularité de notre profession
qu'elle soit portable ou querable cela doit toujours se finir au domicile de l'assmat

Luceuh · 23-04-2013 20:44:01

La lecture des juristes et les jurisprudence dit qu'elle est quérable.

qu'elle soit quérable ou portable ne change pas grand chose au final car c'est la responsabilité de l'employeur de se débrouiller pour la faire parvenir à l'employé au dernier jour du préavis. Il y a des jurisprudence sur ce fait aussi.

23-04-2013 20:44:01

myriem · 24-04-2013 06:21:48

Le problème n'est pas le temps travaillé dans le fond mais qu'au bout d'1 an , l'asmat ne détient toujours pas cette feuille obligatoire pour les Assédics .

(Perso , je suis quelqu'un d'opiniâtre dans mes affaires ; je ne supporte pas de ne pas avoir en temps mon salaire , mes reçus de salaire , lorsqu'on me doit au-délà de...... allez 5e..... je deviens irascible , je n'admets pas devoir quelque chose et je veux que se soit l'inverse également ; ça fait 6 ans qu'on me doit 10e et bien je n'ai pas oublié et chaque fois j'en fais la remarque , c'est pour ça que je réagis comme ça ..... je me dis que les 10e valent largement 50e voire plus depuis le temps d'attente même si j'en ai fais mon deuil mais je ne perds pas espoir d'avoir la personne en face de moi et de lui dire )

Dernière modification par myriem (24-04-2013 06:30:24)

Fila · 24-04-2013 07:33:16

Salaire, bulletin de salaire, certificats de travail et co sont de documents quérables, donc à aller chercher soit sur son lieu de travail (donc au domicile de l'am) soit au siège social de l'entreprise (donc chez l'employeur).

J'en suis certaine car mes ex-employeurs m'ont fait faire 1200 km pour aller chercher ces papiers au siège social, plutôt que les faire parvenir sur mon lieu de travail (comme c'était le cas pendant 3 ans). L'inspection du travail m'avait confirmé par 2 fois que c'était bien à moi d'y aller.

Mais dans le cas de ludovic, il aurait du faire savoir à son employée qu'il tenait son attestation à disposition et qu'elle pouvait venir les chercher entre telle heure et telle heure...ce qu'il n'a pas fait (et d'ailleurs il ne l'avait pas à disposition).

Aux prud'hommes, essayez de paraitre de la plus bonne fois possible, défendez vous sans attaquer votre am. Exprimez votre surprise de n’avoir pas reçu le 1er recommandé (demandez à examiner la preuve des fois que...) mettez ça en rapport avec le fait que lorsque vous avez reçu le 2ème, vous vous êtes exécuté dans la journée.
Étonnez vous du montant des dommages demandés en rapport des 15 jours travaillés et du salaire versé....
Bon courage, et donnez nous des nouvelles !

nounou3loulous · 24-04-2013 07:36:25

Tout à fait Myriem je suis aussi comme ça.

Depuis 1 an elle attend cette feuille qui est indispensable pour le pôle emploi peu importe le temps travaillé.

Elle l'a demandé en AR et ne l'a pas obtenu quand même. Donc pas d'autre solution que les prudhomme. Ludovic dit qu'elle aurait pu sonner ou téléphoner mais je pense que les conditions étaient tendues.

Elle a fait ce qu'elle avait à faire. Ne nous trompons pas de coupable. Et elle n'a pas attendu 1 an, certainement que la procédure a été longue.

Maintenant attendons de voir le dénouement.

zuenna · 24-04-2013 07:52:19

Combien de fois on voit ici qu'après avoir envoyé un recommandé, si rien ne bouge, il faut aller aux prud'hommes.

Et c'est ce qu'a fait l'ass mat de Ludivic.

Pourquoi aurait elle dû le relancer par téléphone ou autre ?

Après, pour la somme demandée qui me paraît effectivement bien élevée, on ne peut pas juger ici de savoir qui a tord ou raison, et si cette demande est justifiée.
Seuls les prud'hommes pourront juger.

je ne m'avancerais surement pas à dire que les prud'hommes vont débouter l'ass mat et que Ludivic ne risque rien

livaga38 · 24-04-2013 08:35:00

Super les commentaires désobligeants pour ludovic
Elle a certainement besoins de secours et d'aide et on l'enfonce, juste parce quelle est employeur et doit tout connaitre

Si on est un peu intelligent , on se rend chez son ancien employeur pour obtenir un papier quelconque, on insiste, on peut meme faire une lettre d'avertissement, voir de menaces
Après je pénse simplement que l'ass mat a du se faire un malin plaisir a " coincer" son ancien employeur et pour quoi pas demander un Max d'indemnités qui ne tente rien, n' a rien!!!

De plus, nous ne connaissons pas l'employé , ni l'employeur , ne nous permettons pas toujours de juger sur des choses racontés et tenons nous en au fait

zuenna · 24-04-2013 08:40:02

livaga38 a écrit :

Si on est un peu intelligent , on se rend chez son ancien employeur pour obtenir un papier quelconque, on insiste, on peut meme faire une lettre d'avertissement, voir de menaces

Ah non, je suis désolée, mais après avoir fait une lettre recommandée restée sans réponse, il est normal d'avoir recours aux prud'hommes.

L'ass mat n'a pas à perdre son temps en diverses réclamations et menaces.

Il ne faut quand même pas inverser les rôles quand même !!!!

nounou3loulous · 24-04-2013 08:42:15

livaga38 a écrit :

Si on est un peu intelligent , on se rend chez son ancien employeur pour obtenir un papier quelconque, on insiste, on peut meme faire une lettre

Elle l'a fait la lettre mais Ludovic ne l'a pas eue !

Elle ne pouvait rien faire de plus. Elle n'avait pas à aller la chercher. Certainement que si les relations avaient été normales elle l'aurait fait !

Selon toi elle aurait du envoyer une lettre de menace ?

On n'enfonce pas Ludovic, on lui dit juste qu'il a des tords et qu'il devra les assumer. La somme par contre sera définie par le tribunal.

ludovic59450 · 24-04-2013 08:48:44

Le but de venir sur ce forum était d'avoir des conseils, des cas similaires.

Comme je l'ai dis précédemment je sais que je suis en tort et je m'en veux car j'ai d'autre chose à penser qu'à ce genre de choses, si j'avais pu évité ces histoires je l'aurai fais avec plaisir!

Maintenant je trouve qu'elle a été un peu trop loin dans ces démarches et je pense qu'elle veut se faire de l'argent facile et j'ai un peu de mal à l'accepter

zuenna · 24-04-2013 08:53:04

ludovic59450 a écrit :

Maintenant je trouve qu'elle a été un peu trop loin dans ces démarches et je pense qu'elle veut se faire de l'argent facile et j'ai un peu de mal à l'accepter

Là, je vous comprends et vous rejoins, par contre, nous ne pouvons pas vraiment vous donner de conseils à part de reconnaitre devant les prud'hommes votre tort.

Surtout, n'essayez pas de l'enfoncer avec ce genre d'arguments.

Jouez la bonne foi, vérifiez pour la lettre recommandée.

Nous ne sommes pas en mesure de vous dire si vous allez devoir payer, et si oui, quelle somme.

ludovic59450 · 24-04-2013 09:01:47

il est clair que je vais la jouer profil bas mais je veux montrer ma bonne foi tout de même et faire comprendre qu'il n'était pas nécessaire d'en arriver là tout simplement

nounou3loulous · 24-04-2013 09:04:01

Ludovic quelles étaient vos relations avec votre AM ?

ludovic59450 · 24-04-2013 09:09:56

nous avions des relations tout à fait normal et la "séparation" s'est effectué en très bon terme au final c'est ça qui est bizarre... je n'ai jamais été impoli ou froid avec elle, elle non plus d'ailleurs

nounou3loulous · 24-04-2013 09:12:26

Et donc elle ne vous a jamais dit que c'était à vous de Fournir cette attestation ?

C'est fou oui...

ludovic59450 · 24-04-2013 09:17:06

non lorsque j'ai mis fin à son contrat. J'avais convenu d'un rendez-vous avec elle à son domicile c'était un samedi matin. Je lui ai remis son chèque son certificat de travail je lui ai fais signé son reçu pour solde de tout compte et je lui ai dis qu'elle recevrait le reste des documents par la PAGE comme je le pensais à la base.

Elle m'a rendu les différentes choses qu'il restait chez elle de ma fille couches crèmes etc.... et je suis partis rien de plus...

Dernière modification par ludovic59450 (24-04-2013 09:21:12)

nounou3loulous · 24-04-2013 09:19:42

Enlevez le nom de votre fille, vous pourriez être connu ;-)

Eh bien vous n'avez rien d'autre à faire qu'à montrer votre bonne foi au tribunal.

Tenez nous au courant.

zuenna · 24-04-2013 09:21:19

Une question bête quand même, juste pour avoir confirmation : vous lui avez bien fait parvenir son courrier de licenciement ?

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