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#41 27-06-2013 16:56:46
Re : A mon tour
Coucou alors non ils n'ont pas parlé d'astreinte mais c'est peut etre aussi que c'est parceque je ne l'ai pas demandé par contre si je dois faire appel a un huissier, pourquoi ce serai a mes frais et pas ceux du pe?
Sandrine
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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27-06-2013 16:56:46
#42 27-06-2013 17:53:13
Re : A mon tour
Coucou alors non ils n'ont pas parlé d'astreinte mais c'est peut etre aussi que c'est parceque je ne l'ai pas demandé par contre si je dois faire appel a un huissier, pourquoi ce serai a mes frais et pas ceux du pe?
Sandrine
c'est la loi, l'huissier prélève une certaine somme pour commencer la procédure, normalement celle ci doit être remboursé par le pe. Quand il paye ce qu'il vous doit, l'huissier prélève un pourcentage de cette somme, du coup vous en récupérez pas toute la somme
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27-06-2013 21:09:49
#45 03-07-2013 14:17:28
Re : A mon tour
Coucou c'est remoi je viens vous donner des nouvelles,j'ai recu la copie du jugement voici ce qu'il dit dont 2 ou 3 choses que je ne comprend pas
Moyens de défense ou demande reconventionnelle Madame Pe: néant (ca veut dire quoi exactement)
Le conseil des prud'homme
_ordonne à pe à verser à ass mat tous les salaires
_ordonne la remise des documents sociaux soit: l'attestation pole emploi ,certificat de travail, bulletin de salaire, et recu pour solde de tout compte.
Le tout sous astreinte de 80 euros par jour de ratard à compter du 8eme jour de la notificatin de la présente ordonnance,
Le conseil se réserve le droit de liquider la dite astreinte (ca veut dire quoi exactement)
Laisse les dépens a la charge du défendeur (ca veut dire que je ne paye pas l'huissier si j'y ai recour?)
Et apres j'ai un papier qui dit:
La république francaise mande et ordonne à tous huissier de justice sur ce requis de mettre a execution,
La présente decision,
Aux procureur generaux et aux procureur de la republique
Pres lesles tribunaux de grande instance d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de
préter main forte lorsqu'ils seront légalement requis.
En foi de quoi,la présente formule exécutoire certifiée conforme a la minute, préalablement collationnée et revetu du sceau du: conseil de prud'homme de ? ,a été délivrée sur réquisition de ass mat
Donc avec cette feuille je peut aller voir un huissier de justice pour faire valoir mes droits mais il faut que j'attende 8 jours ou pas
Voila mon pavé et si vous pouvez m'eclairer sur les quelques trucs que j'ai mentionné ce serai gentil a vous
sandrine
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#46 03-07-2013 14:24:56
Re : A mon tour
bonjour,
le premier veut dire qu'ils étaient absents et n'ont rien fait pour se défendre ( courrier, envoi d'un représentant...)
le droit de liquider l'astreinte c'est si les pe prouvent que le retard est "excusable" le juge peut l'annuler
laisser les dépens au défendeur c'est que les charges sont à assumer par la défense
Cependant, comme déjà expliquer je crois, l'huissier te demandera sans doute d'avancer les frais, et se chargera de récupérer les frais en plus de ce qu'ils te doivent et en plus prélèvera un pourcentage de la somme récupérée selon la somme en jeu.
Tu peux aller voir l'huissier dès maintenant mais normalement les pe vont recevoir le jugement et peut être t'éviter d'avoir à saisir l'huissier
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#47 03-07-2013 14:50:37
Re : A mon tour
ok donc je pense quand meme que je vais attendre un petit peu pour voir si elle se manifeste
Suite au prochain épisode
sandrine
Maman de 2 garcons,8ans et demi et 6 ans et demi agrée pour 2,accueil ul loulou de 10 mois et louloute de 7 mois et demi et c'est du sport!!!!
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#48 24-07-2013 14:30:22
Re : A mon tour
coucou je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles .Alors j'ai du faire appel a un huissier,pour avoir mes salaires et mes papiers.
Pour l'instant c'est en cour j'attend des nouvelles de l'huissier .Si la maman ne paye pas dessuite l'huissier ce sera saisie sur salaire.
Grace a ma protection juridique je ne paye pas l'huissier.
Des que j'aurai tout (si j'ai tout) je dois repasser au tribunal pour faire liquider l'astreinte ce qui risque de lui couter tres cher car l'astreinte a commencé le 12 et on est deja le 24 et à 80 euros par jours,elle me doit deja plus en astreinte que le montant total de mon salaire.
Donc on verra par la suite
Je vous tiens au courant.
a+
sandrine
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#49 24-07-2013 15:42:40
Re : A mon tour
je decouvre ton post et je trouve ca super que tu te battes
c'est bete hein mais bien souvent on a tendance a lacher alors qu'on est dans nos droits.....
bref , j'espere que l'huissier pourra tout recuperer
et tu as une super protection juridique, c'est avec un syndicat?
carpe diem
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#51 24-07-2013 17:03:04
Re : A mon tour
Coucou eh oui valea123 je me battrai et jusqu'au bout d'autant plus que la maman a percu les aides et pour la protection juridique ce n'est pas par le biai d'un syndicat mais par le biai de mon assurance habitation
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#52 24-07-2013 17:21:20
Re : A mon tour
coucou je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles .Alors j'ai du faire appel a un huissier,pour avoir mes salaires et mes papiers.
Pour l'instant c'est en cour j'attend des nouvelles de l'huissier .Si la maman ne paye pas dessuite l'huissier ce sera saisie sur salaire.
Grace a ma protection juridique je ne paye pas l'huissier.Des que j'aurai tout (si j'ai tout) je dois repasser au tribunal pour faire liquider l'astreinte ce qui risque de lui couter tres cher car l'astreinte a commencé le 12 et on est deja le 24 et à 80 euros par jours,elle me doit deja plus en astreinte que le montant total de mon salaire.
Donc on verra par la suite
Je vous tiens au courant.
a+
sandrine
bon courage!
déjà 960 euros d'astreinte! et ben
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#53 24-07-2013 17:41:58
Re : A mon tour
Merci chris84
eh oui 960 euros d'astreinte et je sens que ca peut aller encore plus loin mais meme pour l'astreinte je ne me laisserai pas faire
.Si le tribunal la condanne a payé la totalité de l'astreinte(il peut tres bien la reduire) et bien je referai appel a un huissier pour avoir cette somme
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#54 24-07-2013 20:03:41
- popopilo
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- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : A mon tour
tu as bien raison !!
bravo de te battre!!!
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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#55 24-07-2013 22:20:56
Re : A mon tour
Merci chris84
eh oui 960 euros d'astreinte et je sens que ca peut aller encore plus loin mais meme pour l'astreinte je ne me laisserai pas faire.Si le tribunal la condanne a payé la totalité de l'astreinte(il peut tres bien la reduire) et bien je referai appel a un huissier pour avoir cette somme
J'ai eu le problème avec une boîte qui m'avait employée un été quand j'étais étudiante et je n'arrivais pas à avoir de certificat de travail. Du coup, mêmes démarches que toi, liquidation de l'astreinte à la charge des Prud'hommes, demande de liquidation de ma part (là, ils m'ont envoyé ce fameux certificat, enfin).
Ils ont fixé le montant à 2 000 €, de mémoire, alors que le montant de l'astreinte aurait pu être bien plus élevé, mais j'ai trouvé ça cool quand même. J'ai eu le chèque juste à temps pour payer mes premiers impôts avec 
J'espère que ce sera aussi facile pour toi, ça peut être plus dur avec des particuliers. Mais s'ils bossent et ont donc des ressources, tu ne devrais pas avoir de problèmes.
Tiens-nous au courant et bon courage
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#56 13-08-2013 13:20:43
Re : A mon tour
Coucou je reviens vous donner des nouvelles alors le dossier est toujours en cours,l'huissier a envoyer un commandement de payé le 03/08 ,si pas de reponse le 13 elle renvoie un autre commandement de payé et si toujours pas de nouvelle le 23,elle l'a contacte par tel.Si injoignable ou refuse de payé ce sera saisie sur salaire.
Et pour l'astreinte on verra car elle me doit deja 2560 euros d'astreinte,plus la paye bien sur
Je dois tel a l'huissier que vers la fin du mois pour savoir ou s'en est de l'affaire.
Voila pour les news
sandrine
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#57 13-08-2013 18:35:37
Re : A mon tour
Et bien quelle addition!
Courage surtout, y En a qui se croient vraiment au dessus des lois!
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#59 24-08-2013 14:38:38
- michelledem
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Re : A mon tour
Quelle histoire! Bon courage pour la fin!
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#60 27-08-2013 16:29:41
Re : A mon tour
Coucou je viens vous donnez les suites de mon histoires,j'ai téléphonné a l'huissier a l'instant .Elle a téléphonné ce matin a ma pe pour la somme qu'elle me doit et bien c'est mal barré.
Ma pe lui a dit qu'elle s'était mise en congé parental et ne percevrait que 600 euros par mois,elle a fait un dossier de recouvrement a la banque de france .Normalement elle devrait envoyé tous les papiers dans le courant de la semaine pour prouvé tout ce qu'elle avance.Elle devrait aussi lui envoyé tous les documents qu'elle me doit(apparemment elle ne savait pas qu'elle me devait tous ces documents ainsi que pour l'astreinte.)
Moi ce qui m'enerve dans tout ca c'est qu'elle a percu les aides et que je vais peut etre pas en voir la couleur.
Mais l'histoires des 600 euros qu'elle percoit a peine je n'y crois pas trop donc a voir.
Je vous tiens au courant de la suite
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