Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Luceuh · 25-04-2013 20:56:48

Celine29280 a écrit :

Donc alors d'un mois à l'autre si une assmat à le même nombre d'heures au mois un enfant et cela pendant toute une année sans que rien ne change, à quoi ça sert de faire une régul?

La mensu lisse la rémunération sur un an, donc elle a touché ce qui a été réellement travaillé au bout de 12 mois pas forcément avant. Au bout d'un an on vérifie si au final il n'y a pas eu par exemple une semaine en plus de travaillée alors que non prévue à l'origine. Vous deviez faire une régul au premier avenant ( sur la période début de contrat jusqu'à la mise en place de l'avenant) puis une nouvelle régul ( mie en place de l'avenant fin du préavis)

La déclaration du nombre d'heure mensuelle ne sert que pour la déclaration paje, tout les autres calculs sont à faire à partir du nombre de semaine

25-04-2013 20:56:48

Luceuh · 25-04-2013 20:57:50

Celine29280 a écrit :

??

20h/Sem * 43sem/An : 12 = 71,67 h/ mois pas 80

Celine29280 · 25-04-2013 21:00:14

Et bien 43 semaines. C'est ce qui est fixé au contrat.
Le contrat a pris échéance au 27/04/2012 et se termine au 26/04/2013.

Celine29280 · 25-04-2013 21:02:37

C'est l'assmat qui a refait les calculs pas moi.
De plus elle s'est également occupé de faire l'avenant pour m'éviter de le faire car je travaillais.
Je lui ai fait confiance.

25-04-2013 21:02:37

Celine29280 · 25-04-2013 21:04:23

Je vais vous avouer que je suis perchée et que j'ai du mal à saisir ce que je dois réellement faire.

Luceuh · 25-04-2013 21:04:24

Je veux bien essayer de voir le calcul mais pour ça il me faut :

le détail de vos deux mensu
la date à laquelle la nouvelle mensu a commencée
le nombre de semaines d'accueil (même si absence imprévu de l'enfant) des deux périodes.

Celine29280 · 25-04-2013 21:18:04

Que dois-je donc faire pour clore ce contrat?
Je sais plus où donner de la tête là pour le coup.

Occitane · 25-04-2013 22:15:52

Celine29280 a écrit :

Que dois-je donc faire pour clore ce contrat?
Je sais plus où donner de la tête là pour le coup.

Commencez par répondre aux questions de Luceuh juste au-dessus, par exp...

Celine29280 · 25-04-2013 22:18:35

J'ai répondu aux questions qu'elle m'a posé.
Depuis ce post que vous citez je n'ai plus reçu de mail m'informant de réponses alors excusez-moi mais je ne vois pas à quelles questions je n'aurais pas répondu.

Occitane · 25-04-2013 22:33:31

Luceuh a écrit :

Je veux bien essayer de voir le calcul mais pour ça il me faut :
le détail de vos deux mensu
la date à laquelle la nouvelle mensu a commencée
le nombre de semaines d'accueil (même si absence imprévu de l'enfant) des deux périodes.

C'est de ces questions-là que je parlais.
Pour faire la régul, il faut connaitre la date de l'avenant, et les heures hebdo prévues avant et après l'avenant.

Celine29280 · 25-04-2013 22:39:21

Je n'ai pas reçu de notifications pour le post que vous citez et quand je clique sur le lien des notifs de réponses la fenêtre se cale seule sur la dernière réponse. Ca explique pourquoi je n'avais pas vu cette réponse.
La date de l'avenant est 01/12/2012.
Heures hebdo avant avenant: 35h20
Heures hebdo après avenant: 20h.
C'est ainsi que c'est spécifié dans le contrat initial et dans l'avenant.
Une chose est-elle certaine, concernant les CP, elle était payé au 12ième chaque mois donc si j'ai bien saisi cela au moins ce mois-ci je n'ai donc pas à lui en devoir?

Occitane · 25-04-2013 22:47:01

Il faut faire la régul en 2 temps.
Vous comptez les semaines de travail (donc hors congés) faites entre le début du contrat et le 1/12. Vous multipliez par 35.33 et par le tarif.
Ensuite, vous comptez les semaines de travail faites entre le 1er décembre et la fin du contrat, multipliées par 20 heures et par le tarif.
Vous additionnez les 2 résultats. Ca vous donne le salaire net total qu'elle doit percevoir pour toute la période.

Et ensuite, vous additionnez les salaires nets que vous lui avez versés pendant toute la durée de ce contrat, et vous comparez. Si vous n'avez pas versé assez, vous lui donnez ce qui manque, en rajoutant 10% pour les CP.

Quand vous dites que ces CP sont payés par 12e, vous voulez dire que vous lui rajoutez 10% tous les mois, depuis le début ? Si oui, alors c'est ok pour les CP, il faut juste rajouter 10 % au montant de la régul (si vous lui devez une régul, bien sûr).

Celine29280 · 25-04-2013 22:52:02

Merci.
Je crois que j'ai trop essayé d'en savoir pour aujourd'hui du coup je commence à m'embrouiller seule. Je regarderais tout ça à tête reposée demain.

Oui que je dis au 12ième cela veut dire qu'on lui ajoutait 10% tous les mois depuis le début.
Donc ce mois-ci je n'ai donc pas de CP à lui payer sur son salaire.
Par contre, une question, pourquoi rajouter 10% au montant de la régul, si je lui en dois une, puisque je n'ai plus en lui en verser?

sam01 · 25-04-2013 23:03:45

Celine29280 a écrit :

Merci.
Je crois que j'ai trop essayé d'en savoir pour aujourd'hui du coup je commence à m'embrouiller seule. Je regarderais tout ça à tête reposée demain.
Oui que je dis au 12ième cela veut dire qu'on lui ajoutait 10% tous les mois depuis le début.
Donc ce mois-ci je n'ai donc pas de CP à lui payer sur son salaire.
Par contre, une question, pourquoi rajouter 10% au montant de la régul, si je lui en dois une, puisque je n'ai plus en lui en verser?

vous lui devez 10% de cp sur le dernier salaire
si lors de la régularisation, il s avere que l am n'a pas perçu ce qu' elle aurait du vous devrez rajouter 10% sur la régularisation
si l am à été payé moins qu' elle aurait du, normal qu' elle est aussi des cp dessus

le dernier mois n étant pas complet il sera payé avec deduction de la cour de cassation

la plupart des réponses et explications sont dans l index alphabétique

Celine29280 · 25-04-2013 23:07:57

sam01 a écrit :

Celine29280 a écrit :
Merci.
Je crois que j'ai trop essayé d'en savoir pour aujourd'hui du coup je commence à m'embrouiller seule. Je regarderais tout ça à tête reposée demain.
Oui que je dis au 12ième cela veut dire qu'on lui ajoutait 10% tous les mois depuis le début.
Donc ce mois-ci je n'ai donc pas de CP à lui payer sur son salaire.
Par contre, une question, pourquoi rajouter 10% au montant de la régul, si je lui en dois une, puisque je n'ai plus en lui en verser?
vous lui devez 10% de cp sur le dernier salaire
si lors de la régularisation, il s avere que l am n'a pas perçu ce qu' elle aurait du vous devrez rajouter 10% sur la régularisation
si l am à été payé moins qu' elle aurait du, normal qu' elle est aussi des cp dessus
le dernier mois n étant pas complet il sera payé avec deduction de la cour de cassation

la plupart des réponses et explications sont dans l index alphabétique

J'ai eu plusieurs sons de cloches concernant les CP, c'est pour cela que je reposais la question. Donc d'une manière ou d'un autre je lui dois de CP tout de même ce mois-ci aussi.

Par contre, vous me faîtes peur en me parlant de paiement avec déduction de la cour de cassation. Qu'est-ce que cela veut-il donc dire?

Et si, l'assmat a été payé justement ce qu'elle devait recevoir 10% des cp quand même ou pas?

Dernière modification par Celine29280 (25-04-2013 23:39:27)

zuenna · 26-04-2013 07:20:16

Moi, il y a une chose qui me titille et qui concerne le nombre d'heures.
Vous dites avoir compter le nombre d'heures mensuellement mais pour d'éventuelles heures complémentaires, les heures se comptent à la semaine.

c'est à dire qu'avant l'avenant, tout ce qui dépassait 35h20 à la semaine devait être payées en heures complémentaires.

Et après l'avenant, c'était tout ce qui dépassait 20h.
Avec 10% de cp sur ces heures complémentaires.

Et cela, c'est en cas de planning changeant.

En cas de planning fixe, c'est à la journée que se comptent les hc :
tout ce qui est avant l'heure prévue au contrat et tout ce qui est après.

En avez vous tenu compte ?

Luceuh · 26-04-2013 08:08:28

je me pose la même question que zuenna.

La première mensu doit être : 35,20 * 43 * tarif horaire / 12 = mensu 1

La seconde mensu : 20 * 43 * tarif horaire / 12 = mensu 2

si vous payez autre chose déjà, ça veut dire que les mensu n'ont pas été calculé correctement.

Celine29280 · 26-04-2013 11:10:40

Il n'y a pas matières à se poser de questions concernant d'éventuelles heures complémentaires car tout bonnement il n'y en a jamais eu. Le nombre d'heures mensuelles à toujours était respecté et fixé aussi du coup. Je dirais même que le nombre hebdomadaire pour ainsi dire jamais atteint ou alors très rarement mais en aucun cas dépassé.

Luceuh · 26-04-2013 12:07:53

Bon je ne sais plus vraiment comment vous expliquer

Régularisation : vous regardez combien de semaines étaient prévues au contrat sur la période ( vous enlevez donc que les semaines de cp de l'assmat et les autres que vous avez retiré pour arriver à 43 semaines mais seulement si elles étaient sur cette période), vous calculer avec le nombre d'heures d'acceuil prévues au contrat et par le taux horaire. Puis vous comparer avec ce qu'elle a toucher réellement en mensu.

Pour les cp je pense que vous entendez différents son de cloche car vous n'utilisez pas les bons termes :
- La méthode des 10% est la méthode par anticipation : 10% au titre de cp par mois dès le début du contrat. Là vous êtes à jour niveau cp

- La méthode des 1/120 est payée par 10% tout les mois une fois la préiode d'acquisition passée ( la période d'acquisition étant de Juin à Mai) donc pas dès le début et donc là il y a peut être un solde de cp que vous lui devez.

nadinou21 · 26-04-2013 12:10:29

bonjour par contre je trouve dommage que le contrat se finisse 1 jour seulement avant les 1 an et que du coup l'ass mat n'est pas d'ind de licenciement pour 1 jour surtout que ceux ci ne doivent pas monte haut
desole ce n'est que mon avis

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 25-04-2013 20:56:48

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

25-04-2013 20:56:48

#22 25-04-2013 20:57:50

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#23 25-04-2013 21:00:14

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#24 25-04-2013 21:02:37

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

25-04-2013 21:02:37

#25 25-04-2013 21:04:23

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#26 25-04-2013 21:04:24

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#27 25-04-2013 21:18:04

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#28 25-04-2013 22:15:52

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#29 25-04-2013 22:18:35

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#30 25-04-2013 22:33:31

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#31 25-04-2013 22:39:21

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#32 25-04-2013 22:47:01

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#33 25-04-2013 22:52:02

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#34 25-04-2013 23:03:45

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#35 25-04-2013 23:07:57

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#36 26-04-2013 07:20:16

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#37 26-04-2013 08:08:28

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#38 26-04-2013 11:10:40

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#39 26-04-2013 12:07:53

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

#40 26-04-2013 12:10:29

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Pied de page des forums