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#61 26-04-2013 16:03:09

Luceuh
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

et pour els deux mensualisation elle demande le calcul indiqué au contrat et à l'avenant qui détermine les deux mensu

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26-04-2013 16:03:09

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#62 26-04-2013 16:10:22

Celine29280
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Fila a écrit :

Pour les calculs, prenez un calendrier comptez
- le nombre de semaine travaillées à 35h20 => a
- le nombre de semaine travaillées à 20h    => b

Ensuite, vous faites
a * 35.33 * 2.92 = c
b * 20 * 2.92 = d

c + d= e somme qu'elle aurait du percevoir

Et puis vous reprenez  les bulletins de salaire et vous additionnez tout ce que vous lui avez payé sans les 10% de cp ni les IE ou IR => f

Si vous avez payé en trop (e<f) rien à faire.

Si elle n'a pas été assez payée (e>f) alors vous lui payer (e-f  +10%).

Est-ce que c'est plus clair ?

Pour le f), ai-je bien compris qu'il s'agit du salaire de base net?

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#63 26-04-2013 16:24:49

zuenna
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

alors voici mes calculs
de mai à novembre
mensue
2,92 x 35,20 x 43 / 12 =368,31
payé mai, juin, juillet, septembre, octobre novembre

soit 7 x 368,31 = 2578,17 euros


nombre de semaines travaillées :
26 x 2,92x35,20 = 2672,38 euros

vous lui devez 94,21 euros pour la 1ere régul

ensuite
de décembre à mars puisque avri sera à payer suivant le calcul de la cours de cassation +10%

2,92 x 20 x 43 /12 = 209,27 euros

payé décembre, janvier, février mars
soit 4 x 209,27 = 837,08

nombre de semaines travaillées
15 x 2,92x20 = 876,00 euros

Vous lui devez 38,92 euros pour la 2eme régul

Donc vous lui devez en tout :
133,13 euros au titre de la régularisation

Pour les cp, vous êtes à jour.


j'espère ne pas m'ettre trompée, si quelqu'un peut confirmer wink

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#64 26-04-2013 16:35:29

Celine29280
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

zuenna a écrit :

ensuite
de décembre à mars puisque avri sera à payer suivant le calcul de la cours de cassation +10%


Ca correspond à ce que je viens de faire enfin pas tout à fait.
De Mai à Novembre, j'avais soustrait Aout comme une idiote mais non puisqu'il n'y a pas eu d'interruption de contrat mais des vacances.

Par contre petite question, qu'est-ce que ça veut dire la petite phrase que j'ai cité de votre dernière réponse? Qu'est-ce que la cour de cassation vient faire là dedans? Vous m'inquiètez là quand même?

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26-04-2013 16:35:29

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#65 26-04-2013 16:41:11

zuenna
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

comme le mois ne va pas être complet, pour oter les jours où elle ne va pas travailler, il faut faire un calcul spécial que vous trouverez ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

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#66 26-04-2013 16:42:19

Luceuh
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

AHHHH zuenna j'étais entrain de tout écrire pour me rendre compte à la fin que tu m'avais devancééééée ^^

en tout cas je trouve pareil wink

Rien d'inquiétant avec le calcul de la cour de cassation, c'est à l'index, c'est un calcul qui permet d'établir la rémunération d'un mois incomplet au plus juste.

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#67 26-04-2013 16:46:50

zuenna
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Ah!!!! merci luceuh, pour une fois que je me lançais dans des calculs pour répondre à quelqu'un wink

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#68 26-04-2013 16:58:50

Celine29280
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

En tout cas, je vous remercie GRANDEMENT de m'avoir très largement aidée à me dépétrer de tout ça.

Toutefois, une dernière interrogation, pour la période après avenant, êtes-vous certaine de ce calcul: nombre de semaines travaillées
15 x 2,92x20 = 876,00 euros?
Pour cette période là il y a 20 semaines auxquelles il faut enlever les cp=1 semaine Noël, 1 semaine Février et 1 semaine printemps. C'est tout. Ca devrait faire 17 semaines, non?
De plus, je cite un petit passage de votre réponse Zuenna, 2,92 x 20 x 43 /12 = 209,27 euros c'est exactement ce que l'assmat recevait mensuellement. Une régul est-elle donc bien justifiée?

Je vais aller voir le lien que vous donnez afin de calculer pour Avril 2013.

Merci beaucoup.

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#69 26-04-2013 17:05:28

Luceuh
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Oui, c'est le détail du calcul de la mensu justement qu'elle vous donne.

JE vais vérifier les semaines wink

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#70 26-04-2013 17:11:02

zuenna
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Je crois que vous n'avez toujours pas compris ce qu'était une régul.
c'est vérifier si elle a été payé le bon salaire pour le nombre de semaines de travail qu'elle a effectué.

ce n'est pas parce que je tombe d'accord avec vous sur le calcul de la mensue que vous ne lui devez plus rien wink

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#71 26-04-2013 17:14:16

Celine29280
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

J'ai très bien compris que c'était une régul, merci. C'était juste une question tout simplement.

Par contre, êtes-vous certaine ce calcul: nombre de semaines travaillées
15 x 2,92x20 = 876,00 euros?
Le nombre de semaine ne me paraît pas exact... Enfin j'ai un petit doute du moins.

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#72 26-04-2013 19:33:32

Fila
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Vous êtes la seule ici à savoir quand votre am a travaillé ou pas, personne à part vous ne peut répondre à cette question wink

Quand on parle des semaines travaillées, il s'agit des semaine de travail prévues au contrat, donc sans les semaines de cp et/ou d'absences prévues.

Dernière modification par Fila (26-04-2013 19:35:09)


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#73 26-04-2013 19:56:52

Celine29280
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Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Je sais Fila oui.
Je demandais juste si il n'y avait pas une erreur car Zuenna m'avait demandé le nombre de semaines de cp que l'assmat avait pris et "déduction" faites dans mes calculs ça ne tombait pas sur 15 mais sur 17.

Dans tous les cas, j'ai finalement avec votre aide à toutes à me dépétrer de ces calculs.
Tout est réglé et noté noir sur blanc.

Un grand grand merci à vous toutes.

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