calcul de cP à poser

Barbamaman · 15-05-2013 08:22:27

je pose cette question car les cp sont soumis à l'impôt, on est bien d'accord. Donc moi, au niveau des tranches je vais faire un bond d'autant plus que je paie déjà des impôts mais cette année se rajoute des salaires de vacances de mes enfants mineurs.

15-05-2013 08:22:27

Barbamaman · 15-05-2013 08:25:00

Voilà le truc : j'ai 2 contrats (année complète) et j'ai fait la même erreur avec les 2 et on a tjs nos vacances en commun.

nathodisab · 15-05-2013 08:26:23

Barbamaman a écrit :

je pose cette question car les cp sont soumis à l'impôt, on est bien d'accord. Donc moi, au niveau des tranches je vais faire un bond d'autant plus que je paie déjà des impôts mais cette année se rajoute des salaires de vacances de mes enfants mineurs.

renseignes toi, mais les revenus de tes enfants ne sont peut-être imposables, s'ils sont étudiants

nathodisab · 15-05-2013 08:29:41

Barbamaman a écrit :

Voilà le truc : j'ai 2 contrats (année complète) et j'ai fait la même erreur avec les 2 et on a tjs nos vacances en commun.

dis toi un truc, c'est que même si tu avais pris des vances sur la 1ere période, et que tu les ais déduites ar non acquis, tu aurais eu également ce solde de cp à te faire payer...
seuls ceux prenant leur cp selon la loi Aubry 2 ( soit en cours d'acquisition ) n'ont pas de solde de cp important au moment de la rupture ou d'un avenant pour grosse modif

15-05-2013 08:29:41

Barbamaman · 15-05-2013 08:39:10

si je comprends bien même si je ne m'étais pas trompée, j'aurai eu ce solde de 21 cp à me faire payer ?
C'est quoi cette loi Aubry 2 ?
Tu dois te dire elle a du mal
Mais je crois qu'avec ce pbm quand je me serai déméler les pinceaux j'aurai compris !!!!!

nathodisab · 15-05-2013 08:43:26

Barbamaman a écrit :

si je comprends bien même si je ne m'étais pas trompée, j'aurai eu ce solde de 21 cp à me faire payer ?
C'est quoi cette loi Aubry 2 ?
Tu dois te dire elle a du mal
Mais je crois qu'avec ce pbm quand je me serai déméler les pinceaux j'aurai compris !!!!!

la Aubry 2 permet de prendre les cp au fur et à mesure de leur acquisition
ex
je travaille 3 mois, donc j'ai 7.5j en cours d'acquisition
le 4eme mois j'ai une sem de congés qui normalement aurait du être sans solde car la période d'acquisition n'est pas terminée
et bien au lieu de déduire, en accord avec mon employeur, je prends ma sem de congès sur mes cp en cours d'acquisition
donc7.5j en cours
j'en prends 6
donc solde 1.5j
etc...
donc en fin de contrat, le solde est souvent minime
par contre , il faut que l'accord soit signé entre les deux partie, et il faut bien tenir à jour, les cp acquis/pris au fur et à mesure,

Barbamaman · 15-05-2013 08:53:58

Oh punaise !! pourquoi, j'ai pas fait ça !!
C'est mieux et plus simple.
Jamais mais jamais , je n'avais entendu parlé ou lu cette loi Aubry 2 !
Du coup, pour les contrats futurs, je vais utiliser cela.
Où trouve-t-on ce texte pour que je l'inclus dans mon contrat et que je l'applique avec accord des parents ?

Pour alléger financièrement les parents avec le solde des CP peuvent-ils me les payer de manière échelonnée ?

nathodisab · 15-05-2013 09:26:32

Barbamaman a écrit :

Oh punaise !! pourquoi, j'ai pas fait ça !!
C'est mieux et plus simple.
Jamais mais jamais , je n'avais entendu parlé ou lu cette loi Aubry 2 !
Du coup, pour les contrats futurs, je vais utiliser cela.
Où trouve-t-on ce texte pour que je l'inclus dans mon contrat et que je l'applique avec accord des parents ?
Pour alléger financièrement les parents avec le solde des CP peuvent-ils me les payer de manière échelonnée ?

oui, je pense que tu peux échelonner le paiement,
sinon pour la loi Aubry 2
cette clause est maintenant intégrée au code du travail
Mais, cette prise de congés par anticipation, reste subordonnée à l'accord de l'employeur.

Article L3141-12

Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.

Barbamaman · 15-05-2013 10:34:05

Merci pour l'article de le loi Aubry 2.
Maintenant que j'ai compris mon erreur de départ.
Peux tu juste m'expliquer de manière plus précisé et même si tu peux avec un exemple , le fait que si j'avais pris mes CP et déduits de mon salaire lors de la première période, il y aurait eu quand même un tel solde de CP et serait il le même ?

Me suis je bien expliqué ?
Ça commence à rentrer !
Merci pour ta patience et de prendre du temps

nathodisab · 15-05-2013 11:06:59

Barbamaman a écrit :

Merci pour l'article de le loi Aubry 2.
Maintenant que j'ai compris mon erreur de départ.
Peux tu juste m'expliquer de manière plus précisé et même si tu peux avec un exemple , le fait que si j'avais pris mes CP et déduits de mon salaire lors de la première période, il y aurait eu quand même un tel solde de CP et serait il le même ?
Me suis je bien expliqué ?
Ça commence à rentrer !
Merci pour ta patience et de prendre du temps

on reprends tes dates de cp en supposant qu' tu ais pris une sem en décembre sans solde et une autre en avril
période A : sept2011-mai2012
- du 19 au 25 décembre en sans solde
- du 29/04 au 05 mai sans solde également
donc de sept à mai on calculerait les cp acquis differrement, de la même façon qu'en année incomplète car 2 période en ss solde
donc 36 sem travaillées/4*2.5 = 22.5 arr à 23 + 2j sup soit 25j acquis

- 6 au 26 aout 2012 (17cp)
- 24 au 30 déc 2012 (5cp)
- 29 avril 2013 au 2 mai 2013 (3cp)
------ - 1 sem ss solde jusqu'au 12/ 05
période B :soit une sem de moins pour l'acquisition, mais qui n'aura pas d'incidence sur les cp acquis ( car il faut 47 sem travaillées pour acquérir 30j, donc avec les j sup tu auras quand même tes 30j acquis)

jusqu'à fin aout 2013, tu poses
- 5 au 25 aout (17 cp)
etc...donc ton solde de cp acquis /pris aurait été identique
ton solde de cp non pris serait également de 21 j ouvrables

Barbamaman · 15-05-2013 12:25:55

je vois mais : pourquoi la semaine sans solde jusqu'au 12/05 ?
la période B correspond à quelle date ?
Ouf! je crois avoir compris.
Ce que je ne savais pas c'est que même si t'es en année complète, tu peux être amenée à appliquer le calcul par période de 4 semaines pour calculer les CP acquis. (parce que j'ai travaillé moins de 47 semaines.
OK,OK....

nathodisab · 15-05-2013 12:56:10

Barbamaman a écrit :

je vois mais : pourquoi la semaine sans solde jusqu'au 12/05 ?
la période B correspond à quelle date ?
Ouf! je crois avoir compris.
Ce que je ne savais pas c'est que même si t'es en année complète, tu peux être amenée à appliquer le calcul par période de 4 semaines pour calculer les CP acquis. (parce que j'ai travaillé moins de 47 semaines.
OK,OK....

en fait, l'idée est que, nous devons poser 5 sem de congés /an
en commun à tous nos employeurs
avec certains, ils seront payés car acquis, avec d'autres, ils devront être retirés de la mensualisation car non acquis !
dans ce cas, on ne comptes plus en nbre de mois pour l'acquisition, car il y a des période sans solde qui ne permettent pas d'acquérir un droit au cp, donc on prends la méthode par tr de 4 sem...

ensuite, en ne posant les j de "cp" qu'après acquisition, forcément, en fin de contrat ou au moment d'un gros changement, comme dans ton cas, il va forcement y avoir un gros solde de cp à payer pour l'employeur...
la prise de cp en cour d'acquisition permet de poser les cp dés l'ouverture des droits de ceux -ci

Barbamaman · 15-05-2013 14:09:51

merci pour ton aide !
aurais-tu une idée de la manière dont je pourrai présenter la chose aux pe ? car du coup ma méthode n'est pas fausse à 100 % mais juste compliquer.
Quant aux pe avec qui il n'est pas question de solde de cp en septembre (pour passage en péri), ne vaudrait-il pas mieux régler ce pbm de pose et prise de cp ; et de quelle manière on peut le régler ? et dans le but d'appliquer la loi aubry 2.

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