mauvais contrat !!

joolita · 15-05-2013 22:03:53

PARME: l' Art. 14 de la Convention Collective n'est absolument pas celui que vous avez noté .

Vous le trouverai *****

je cite:
Absences de l'enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.

Dès lors :

- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;

- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.

vous trouverez la CCN, sur le site
Sam01

15-05-2013 22:03:53

sam01 · 15-05-2013 22:16:27

joolita a écrit :

Pouvez vous me donner vos source concernant les clauses superieur a la cnn.
Je me repete mais l'URSSAF et la RAM m'ont affirmé qu ' en cas d'hospitalisation ou maladie avec certif. med., on a pas a remunéré quelque soit le contrat ( d 'ailleurs sur ce fameux contrat il est stipulé que le" redacteur ne garantie pas l'exactitude du contenu" , que "l'utilisation de ce doc implique la verification du contenu par rapport à la legislation " AINSI que " Il convient de comparer et de coordonner l'Art. L773-9 du code du travail issu de la Loi du 27 juin 2005 et l' Art. 14 de la convention collective" on declare en reel.)
excusez moi pour le roman

vous semblez oublier que comme n'importe quel contrat, on peut noter des clauses supérieurs a la ccn , des avantages supérieures aux textes
Vous avez signez le contrat donc accepter les clauses

votre erreur je le répète est du a une mauvaise déclaration de votre part

la plupart des ram ne sont pas habilités a traiter les contrat et souvent donnent de mauvais conseils
contacter l'inspection du travail
expliquez que vous avez signez une clause supérieur a la ccn et
que maintenant vous souhaitez revenir dessus.....

avez vous expliquez a l'urssaf que vous avez signez un contrat avec une clause plus avantageuse que la CCN

Occitane · 15-05-2013 22:26:53

C'est incroyable, une telle mauvaise foi !

Vous n'avez jamais entendu dire que des salariés, dans n'importe quelle branche, pouvaient bénéficier de clauses plus avantageuses que celles prévues dans leur CCN ou qu'ils pouvaient négocier leur salaire ou des avantages supplémentaires ?

A moins que vous ne pensiez que nous sommes des sous-salariées et que nous n'avons pas les mêmes droits que vous ?

Luceuh · 15-05-2013 22:33:26

L'ursaff gère les cotisations pas les contrats ni la loi, pareil pour le ram, il n'est pas toujours de bon conseil. Appelez l'inspection du travail.

SI vous voulez des références , dans le droit du travail vous trouvez un principe fondamental : celui du principe de faveur L2251- 1 et L2254- 1 qui le complète et qui indique qu'un accord plus favorable si il est accepté par les deux parties et favorable au salarié est possible.

15-05-2013 22:33:26

alyenor · 16-05-2013 07:41:26

Ca s'appelle une clause contractuelle, c'est à dire une clause qui est mise au contrat alors qu'elle n'est pas dans la convention, et si le terme clause contractuelle existe, c'est bien parce que les clauses en question existent également. C'est valable pour les ass mat comme pour n'importe quel salarié. Vous êtes l'employeur, vous devez connaitre la convention et quand vous avez signé le contrat vous deviez normalement être au courant que cette clause était supérieure à la convention. Vous ne pouvez pas revenir dessus maintenant que c'est signé (surtout que légalement la rédaction du contrat et donc de ce qu'il y a dedans vous incombe; si vous pensez qu'il y a un souci sur le contrat, légalement vous êtes le seul responsable, le salarié n'est pas responsable de la rédaction du contrat).

gasp · 16-05-2013 07:49:58

exactement!!!

maintenant que ça a été signé en connaissance de causes vous ne pouvez pas revenir dessus

par contre si ces clauses ne vous convenaient pas il suffisait de rayer la partie concernée dans le contrat.

et si l'assmat' ne voulait pas, bah fallait pas signer

morwen · 16-05-2013 08:40:32

Bonjour,

Attention les filles, cette maman ne comprend peut-être pas, ce qui ne signifie pas forcément qu'elle est de mauvaise foi.

Joolita, le contenu donné par Parme est celui du contrat de travail, pas de la convention collective. Sur certains aspects, il est effectivement plus favorable au salarié.

Voici en gros comment cela fonctionne : le Code du Travail garantit une base de conditions de travail aux salariés, les conventions collectives sont des accords entre employeurs et employés (dans notre cas des représentants comme les syndicats de parents et d'ass mat) qui viennent compléter ces conditions de travail minimales. Parfois, le contrat de travail (accord conclu entre un patron et son employé) propose lui aussi des conditions de travail encore plus favorables au salarié.

Dans tous les cas, ce sont les conditions les plus favorables au salarié qui s'appliquent. (Source : Fiche pratique "Convention collectives" sur le site du Ministère du Travail et de l'Emploi).

Dans votre cas, vous semblez avoir utilisé un contrat de travail "plus favorable" tout en l'ignorant (relisez votre contrat, je peux me tromper). C'est peut-être aussi le cas de votre employée.

Or, c'est à vous, l'employeur de proposer, rédiger ou au moins relire le contrat de travail, connaître la convention collective de votre employée... Vous ne pouvez donc aujourd'hui lui reprocher ce fait.

De plus, du fait de cette mécompréhension, vous avez effectué une déclaration erronée à la paje (ça arrive, souvent même, il paraît). Vous devez donc les rappeler en leur expliquant la situation (termes de votre contrat de travail) pour régulariser votre déclaration.

Par ailleurs, si ces conditions ne vous conviennent pas (plus), il faut proposer un avenant au contrat à votre employée en revenant aux conditions de la convention collective stricto sensu, mais attention celle-ci n'est pas obligée d'accepter, auquel cas, soit vous continuez avec le contrat initial, soit vous la licenciez. Maintenant, si effectivement, elle ignorait aussi le fait, ça devrait pouvoir se discuter.

Dernière modification par morwen (16-05-2013 09:08:04)

joolita · 16-05-2013 08:59:48

Je suis pas venu ici pour me faire insulter , je répète ce que l'on me dit en citant mes sources, qui me paraissent plus crédible que des écrits sur un forum internet .Et c'est pour cette raison que je demande des sources puisque j'ai 2 informations diamétralement opposées.
On peut être en désaccord sans juger les gens !merci a celles et ceux qui ont essayé de faire avancer les choses.

parme · 16-05-2013 09:01:09

parme a écrit :

joolita a écrit :
Bonjour, je tiens a vous alerter sur un de vos contrat de travail pour ass. mat. que vous avez mis en ligne .Ou il est stipulé qu'en cas d'abscence justifié de l'enfant , l'ass. mat. peut choisir le nombre de jour qu'elle accepte de ne pas etre remunéré...et tout un tas d'autre betises .Dans ma ville plusieurs ass. mat. utilise votre contrat sans avoir vérifié la validité de celui ci.Pouvez vous remettre a jour vos contrats et relire l'article 14 de la convention collective afin d’éviter tous litiges entre parents et ass. mat. J'ai pour ma part failli perdre mes allocs , et un léger froid c'est installé avec la nounou de ma fille. merci
coucou attention !relisez bien le contrat!
sur la page 14!
il est noté ceci
<<ABSENCE DE L’ENFANT
(Art. 14 de la Convention Collective)
Le salaire mensuel est maintenue pour toute absence de l’enfant et ce pour quelques motifs que se soit. (Plusieurs possibilités sont possibles en accord contractuel des deux parties).
Le salaire de base ne peut pas subir de diminution du fait de l’absence, non prévue au contrat de travail, de l’enfant accueilli.
En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l’assistante maternelle bénéficie donc du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle. (Lire article joint en fin de contrat code du travail abs de l’enfant).
. Maladie ou accident de l’enfant accueilli (cocher la case correspondante)
( ) L’Assistante maternelle n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, dans ce cas selon article cité fin de contrat) son salaire sera rémunéré intégralement.
( ) L’assistante maternelle n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade. Dans ce cas, les absences de l’enfant sont déduites du salaire mensuel de base, sous réserve de la transmission du certificat dans les 48h. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.
( ) L’assistante maternelle accepte d’accueillir l’enfant malade. (Cocher la case correspondante) :
( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical. (En accord des deux parties).
( ) L’Assistante maternelle accepte de ne pas être rémunéré dans la limite de ---jours par an (10jours maximum) ou de -------jours consécutifs (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat médical dans les 48h. A défaut du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.
Absences
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;
- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire.
j'ai repris les point de l'article 14 de la convention relisez bien vous étiez seule juge a coché la case qui correspondait en accord avec l'assistante maternelle,donc vous seule,on ne signe pas un contrat sans avoir bien pris connaissance de son contenue,et l'avoir bien compris

L’employeur s’engage à prévenir l’employé le plus rapidement possible de toute absence, pour chaque enfant confié.
Réciproquement, l’employé s’engage à prévenir l’employeur le plus rapidement possible de toute incapacité à accueillir l’enfant (enfants).
. En cas d’absence de l’enfant pour cause d’hospitalisation ! (cocher la case correspondante)
( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical.
( ) L’Assistante Maternelle accepte de ne pas être rémunérée dans la limite de ------jours par an (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat dans les 48h. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.
. Si l’absence de l’enfant pour cause de maladie ou d’hospitalisation intervient pendant le préavis, les jours d’absence sont rémunérés avec ou sans présentation du certificat médical.>>
je vais de ce pas revoir celui qui est mis en ligne au cas ou.
A+

Coucou je ne cherche en rien a aller contre vous
mais on se doit de bien comprendre et de tout expliquer l’or de la signature du contrat.(tout doit être repris et détaillé afin de ne pas faire d'erreur.
par ailleurs le contrat a été vu,par plusieurs juristes différents,qui ont appréciés le contrat du fait de donner le choix,et de reprendre les articles,en plus de clauses,Ce qui laissent ,la possibilité aux parents de cocher la partie qui convient entre les deux parties .
De plus le contrat en question c'est aussi trouvé par hasard dans les mains de formateurs,qui justement utilisent le contrat en question,pour son contenue et détail complet.(Pour les assistantes maternelles).
Et N'oubliez jamais que dans notre profession bien différente de toutes les autres.Il nous tombe dessus tout a long de l'année des nouvelles lois,qui vont au-delà de la convention,notre convention hélas est pas mis a jour,et donc nous avons pour certaine la chance,d'obtenir les textes votés et a appliqués.
Je ne me permettrais pas de mettre en faute,ou en erreur parent est collègues assistantes maternelles .

Pouvez vous me dire ou nous dire quel sont les autres points qui sont (des bétises??????) merci

zuenna · 16-05-2013 09:04:20

Est ce que vous avez trouvé réponse à votre question et êtes vous maintenant convaincu du bien fondé de cette réponse ?

Et qu'elles sont les autres bêtises de votre contrat ?

morwen · 16-05-2013 09:11:26

Joolita, personne ne vous insulte. Dans mon message, je tente de vous expliquer et vous donne une source tout ce qu'il y a de plus légale (le ministère) qui vous explique simplement ce que toutes vous disent depuis le départ :
Lorsque la clause de votre contrat (ou le code du travail) est plus favorable au salarié que la convention collective, c'est toujours le plus favorable au salarié qui s'applique.

Je me permets également de vous mettre en garde car vous semblez vous "fermer" à la discussion. Si votre salariée (ou vous-même) tentez de porter cette histoire devant la justice, d'après ce que vous semblez dire, vous pourriez ne pas être dans votre bon droit.

Dernière modification par morwen (16-05-2013 09:11:57)

joolita · 16-05-2013 09:13:51

parme , moi j'avais bien compris le contrat ,c'est pour cette raison que j'ai payé mon ass. mat.
Mais l'urssaf et la ram eux n'ont pas compris , bien que je leur ai expliqué entierement la situation .SELON EUX ce n'est pas une erreur de declaration.

Bon on tourne un peu en rond . Et faudrait peut etre qu'ils accordent leurs violons, parce que quand je recois une lettre de l'urssaf je ne pense pas a appeler l'inspection du travail!
Pour les autres betises , je parler de la suite du texte en question , que vous avez cité.

sakura59300 · 16-05-2013 09:15:14

Joolita
si vous voulez vraiment etre bien informé il ne faut pas se renseigner vers la Ram mais vers L'INSPECTION DU TRAVAIL

sam01 · 16-05-2013 09:16:39

joolita a écrit :

parme , moi j'avais bien compris le contrat ,c'est pour cette raison que j'ai payé mon ass. mat.
Mais l'urssaf et la ram eux n'ont pas compris , bien que je leur ai expliqué entierement la situation .SELON EUX ce n'est pas une erreur de declaration.
Bon on tourne un peu en rond . Et faudrait peut etre qu'ils accordent leurs violons, parce que quand je recois une lettre de l'urssaf je ne pense pas a appeler l'inspection du travail!
Pour les autres betises , je parler de la suite du texte en question , que vous avez cité.

si le salaire a été maintenu durant l'hospitalisation de l'enfant
vous auriez du déclarer la mensu habituelle ainsi que les jours et heures mensualiser, sans rien modifier
vous avez toujours la possibilité de rectifier votre déclaration

nounou3loulous · 16-05-2013 09:19:28

joolita a écrit :

parme , moi j'avais bien compris le contrat ,c'est pour cette raison que j'ai payé mon ass. mat.
Mais l'urssaf et la ram eux n'ont pas compris , bien que je leur ai expliqué entierement la situation .SELON EUX ce n'est pas une erreur de declaration.
.

Parce qu'ils n'ont pas le contrat entre les mains, ils se réfèrent à la CCN.

Je n'ai lu aucune insulte contre vous, juste des personnes (AM et PE) qui tentent de vous expliquer.

Par contre c'est le titre de votre post que je trouve insultant.

Luceuh · 16-05-2013 10:17:56

joolita a écrit :

parme , moi j'avais bien compris le contrat ,c'est pour cette raison que j'ai payé mon ass. mat.
Mais l'urssaf et la ram eux n'ont pas compris , bien que je leur ai expliqué entierement la situation .SELON EUX ce n'est pas une erreur de declaration.
Bon on tourne un peu en rond . Et faudrait peut etre qu'ils accordent leurs violons, parce que quand je recois une lettre de l'urssaf je ne pense pas a appeler l'inspection du travail!
Pour les autres betises , je parler de la suite du texte en question , que vous avez cité.

Le problème c'est que peu de gens ont le courage de dire qu'ils ne sont pas compétents pour vous répondre et vous disent ce qu'ils vous pensent.

L'ursaff a pour vocation la déclaration, le calcul et la récolte des cotisations salariales,

Le Ram sont des lieux de renvontres et d'échange où les personnes sont en général peu formé au niveau juridique.

En gros c'est comme demandé à un comptable des infos qu'un juriste devrait vous donner.

Cette lettre je l'ai aussi reçu une fois, concernant les cp j'ai appelé les cp et la réponse était tellement "branlante" ("passez votre au 10% par anticipation, pas besoin d'avenant elle ne peut pas refuser" ) que j'ai appeler l'inspection du travail qui m'a dit tout le contraire et m'a avouer que le plus de problèmes étaient rencontré à cause de mauvaise info donné de toute sorte d'organisme qui ayant pignon sur rue ont la confiance des gens les appelant...

lulu54 · 16-05-2013 11:59:39

je confirme que la declaration si le salaire a eté maitenu aurait dû etre la meme de d'habitude ...

c'est donc l'employeur qui a fait une erreur de declaration
ereur rectifiable ..

soprano57 · 16-05-2013 12:13:17

je confirme ce que les filles disent plus haut

vous pouvez (et même il faudrait le faire) rectifier votre déclaration. Je l'ai déjà moi-même fait une fois.

forcément si vous ne déduisez pas de salair mais déduisez des jours, alors vous dépassez le plafond.

il faut donc rectifier la déclaration en ce sens (dans le site pajemploi aller dans gérer mes déclarations).
et là vous inscrivez les mêmes jours et la même mensualisation que d'habitutde

joolita · 16-05-2013 12:33:26

Occitane a écrit :

C'est incroyable, une telle mauvaise foi !
Vous n'avez jamais entendu dire que des salariés, dans n'importe quelle branche, pouvaient bénéficier de clauses plus avantageuses que celles prévues dans leur CCN ou qu'ils pouvaient négocier leur salaire ou des avantages supplémentaires ?
A moins que vous ne pensiez que nous sommes des sous-salariées et que nous n'avons pas les mêmes droits que vous ?

vs
"mauvais contrat "

franchement je ne sais pas ce qu'il y a de plus insultant???

Merci a celles qui m'orientent vers l 'inspection du travail.

Occitane · 16-05-2013 13:29:28

joolita a écrit :

Occitane a écrit :
C'est incroyable, une telle mauvaise foi !
Vous n'avez jamais entendu dire que des salariés, dans n'importe quelle branche, pouvaient bénéficier de clauses plus avantageuses que celles prévues dans leur CCN ou qu'ils pouvaient négocier leur salaire ou des avantages supplémentaires ?
A moins que vous ne pensiez que nous sommes des sous-salariées et que nous n'avons pas les mêmes droits que vous ?
vs
"mauvais contrat "
franchement je ne sais pas ce qu'il y a de plus insultant???

Je ne comprends pas ce que vous dites...

Et pour moi, il n'y a rien de plus insultant que des employeurs qui postent ici de façon agressive en remettant en cause des principes généraux du droit du travail, applicables à toute la population et connus de tous depuis des lustres...

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#21 15-05-2013 22:03:53

Re : mauvais contrat !!

15-05-2013 22:03:53

#22 15-05-2013 22:16:27

Re : mauvais contrat !!

#23 15-05-2013 22:26:53

Re : mauvais contrat !!

#24 15-05-2013 22:33:26

Re : mauvais contrat !!

15-05-2013 22:33:26

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