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#21 23-05-2013 15:53:57
Re : capacité d'accueil
Attends la notification écrite.
Tu auras la possibilité de faire appel
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23-05-2013 15:53:57
#22 06-06-2013 12:32:38
- Kandyrose21
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Re : capacité d'accueil
toujours pas reçu mon papier et don cj'aurai juste 3 temps complet car peut pas depasser 6 enfants dans la maison
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#24 06-06-2013 13:50:30
- 1libellule
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Re : capacité d'accueil
Je connais cette loi aussi pour avoir été contrainte par celle ci aussi.
Chez moi les planning des enfants ne comptent pas car l'agrément reste et pas les enfants. En te donnant 3+ 1 péri + 3 enfants à toi , ça passe pas.
C'est une loi qui a 2 ans maintenant , à toi de voir si la puer veut aller à l'encontre de cette loi pour toi.
Une copine a eu gain de cause car le grand 16 ans et internat. C'est au cas par cas
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06-06-2013 13:50:30
#25 06-06-2013 14:21:30
Re : capacité d'accueil
moi j'ai un agrément pour 4 (3 temps pleins dont 1 ayant acquis la marche + 1 périscolaire ) et j'ai 3 enfants à moi mais je pense que ce qui m'a permis d'avoir cet agrément c'est que mon mari a des horaires spéciaux et il est souvent à la maison le midi et les vacances alors il est là pour s'occuper de nos enfants. Enfin j'espère ne pas avoir de changement car j'ai fais ma demande de renouvellement et j'attend mon attestation avec impatience.Ce qui me rassure c'est quand l'infermière de la pmi et l'assistante sociale sont passées elles m'ont dit qu'il n'y avait pas de raison que sa change!!!!
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#26 07-06-2013 13:21:26
- Kandyrose21
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Re : capacité d'accueil
lol merci a toutes on verra bien
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#27 07-06-2013 20:28:28
- michelledem
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Re : capacité d'accueil
Comme Bérengère, j'ai plus de 6 enfants (10) et un agrément pour 2. Ils sont régulièrement à 10 ensemble pendant les vacances, cette loi n'est pas interprété partout de la même façon et heureusement, sinon je ne serais jamais ass mat!
Maintenant j'aurai en septembre plus aucun de mes enfants à la maison pendant les heures d'école, mais encore 8 mineurs au foyer ce qui bloquerait mon agrément dans d'autres départements!
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