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#41 27-05-2013 21:15:06
Re : CP année incomplète et fin de contrat
chris84 a écrit :je récapitule
mensu qui aurait dû être faîte
(36 sem x 18h) + (6 sem x 48h)/12 = 78h x 3 = 234 euros netsce qui aurait dû être payé au 31 mai 2013
32 semaines x 18h x 3 =1728 euros nets
(en effet vos 2 semaines qui vous restaient de l'année précédente ne doivent pas être déduite de la mensu car absence non prévues au contrat)
cp au 31 mai 2013
soit 10% donc 172,80 euros nets
soit maintien de salaire
en fait c'est 32 sem/4 x2,5j = 20j +6j enfants
soit 26jouvrables soit 4 semaines pleines 48h horaires vacances + heures d'un lundi et mardi=.... x 3 eurosje reprends
elle aura perçu d'après vos explications
9 mensus de septembre à mai
sur 25hx 47/12 = 97,92h x 3 euros = 293,76
qui ont encore été arrondis à 294 euros au passage!
9x 294 = 2646 euros nets
et les cp erronément payés en brut 9 x 38,03 =
total que vous aurez payé au 31 mai si vous continuez comme cela
2684,03 euroscontre ce qui aurait dû être payé
salaire 1728 euros+valeur des cp (soit les 10% 172,80 soit le maintien de saalire j'attends vos précisions des horaires journaliers)
donc cp maintien de salaire
4 sem x 48h + 20h du lundi + mardi total cp acquis 212h x3 = 636 euros
1728 + 636= 2364 euros
2684,03-2364 = 320,03 euros de trop perçu
Hors ligne
27-05-2013 21:15:06
#43 27-05-2013 22:11:34
Re : CP année incomplète et fin de contrat
en revanche
je réfléchis au fait que là on considère uniquement des semaines travaillées à 18h
donc après en été il y aurait des semaines à 48h travaillées, donc là une régularisation à lui payer
car la mensu lui payera moins que ce qu'elle aura travaillé puisque basée sur 47 semaines à 25h !!!
c'est un vrai sac de noeuds
si on considère que la mensu aurait été payée
9 mois de 78h x 3 euro = 234 euros
9x234 = 2106 euros +636 euros de cp acquis
car la convention collective dit bien que la régularisation doit partir sur les semaines travaillées sans remettre en cause les heures du contrat donc bien 36 sem de 18h et 6 sem de 48h qui auraient été lissées sur les 12 mois de l'année, même si ces 6 sem de 48h n'auraient été en réalité que prestées cet été ( si j'ai bien suivi)
total que vous auriez payé en faisant le bon calcul de mensu 2106+ 636 soit 2742 euros
et elle va avoir perçu 2684,03
donc je régulariserait comme ça, en modifiant tout à plat en versant 57,37 euros régul de la mensu erronnée
et nouvelle mensu pour juin avec les chiffres justes
78h de mensu et non pas 97,92 h
et cp payés en juillet sur la base des cp acquis sur juin et juillet ça fera autour de 3jours donc encore 30h de cp à 3 euros soit 90 euros de cp sur juillet
mensu de juin 78h x 3 euros
juillet calcul cour de cassation sur la base de la mensu 78h en fonction des heures potentielles à 48h et des heures effectuées + solde cp 90 euros
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