décès de mon enfant

christine45 · 31-05-2013 09:57:31

je ne peux malheureusement vous aider en ce qui concerne le contrat mais je voulais juste vous apporter tout mon réconfort dans cette terrible épreuve que vous traversez!
je vous souhaite beaucoup de courage

31-05-2013 09:57:31

parme · 31-05-2013 10:09:45

fof80 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis très émue et très touchée de tout votre soutien, ça me fait chaud au cœur. Je vois que je ne suis pas seule à avoir perdu un bébé, et je vois aussi qu'il est possible de survivre à ce manque (je me demande souvent si c'est possible...).
Pour mon assistante maternelle, le contrat prend donc fin naturellement, je fais un solde de tout compte (salaire, CP). Est-ce que je lui dois une indemnité de licenciement, comme si je la licenciais ? régularisation sur le dernier salaire,régularisation des cp,et il me semble bien que oui pour l'indemnité de rupture de contrat si plus d'1 an avec l'assmat)
Mon ass mat est super, mais elle débute dans le métier, et ne sais donc pas plus que moi ce qu'il faut faire. On voulait que la puer nous aide, mais visiblement, elle s'en fout... hélas la pmi,n'interviens jamais dans les fin de contrat (tout ce qui concerne la paperasse ils se déchargent de tout ceci et se n'est pas leur rôle non plus,ils ont aucun regard sur nos contrats.
Merci infiniment pour tous vos messages de soutien

coucou pour l'indemnité de fin de contrat il me semble que ou!
si le contrat est établit depuis plus d'un an?
si moins d'un an pas d’indemnité de rupture de contrat.
A+

mes collègues répondront en complément s'il y d'autre information ou détail a donner!
A+ et bon courage a vous.

christyv · 31-05-2013 10:12:01

fabierun a écrit :

Oui je ne pense pas que tu lui doives quoique ce soit a part les jours travaillés et indemnités d'entretien.

Et des congés éventuellement!!

caryn · 31-05-2013 10:14:32

fof80 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis très émue et très touchée de tout votre soutien, ça me fait chaud au cœur. Je vois que je ne suis pas seule à avoir perdu un bébé, et je vois aussi qu'il est possible de survivre à ce manque (je me demande souvent si c'est possible...).
Pour mon assistante maternelle, le contrat prend donc fin naturellement, je fais un solde de tout compte (salaire, CP). Est-ce que je lui dois une indemnité de licenciement, comme si je la licenciais ?
Mon ass mat est super, mais elle débute dans le métier, et ne sais donc pas plus que moi ce qu'il faut faire. On voulait que la puer nous aide, mais visiblement, elle s'en fout...
Merci infiniment pour tous vos messages de soutien

je dirais que oui vous lui devait une prime de licenciement, car elle est effectivement licenciée même si dans la réalité c'est un arret de contrat. Il faudra aussi faire l'attestation assedic à votre assmat, elle en aura besoin

accrochez vous, même si je n'imagine pas à quel point votre douleur doit être terrible

je vous envoi toute mon affection

31-05-2013 10:14:32

parme · 31-05-2013 10:24:30

coucou j'essaie de m'informer!
il se peux hélas qu'il est plus d'aide(puisque décès)par paje emploie.
maintenant je me demande si le préavis est a faire!
car fin de contrat (force majeur)
je reviens vers vous dès que j'ai les réponses!
A+

parme · 31-05-2013 10:50:53

coucou donc me revoici!
alors le préavis doit être rémunéré comme ci travaillé!
la prime de rupture de fin de contrat est aussi a devoir si plus d'1 an avec l'assmat!
je viens de demander confirmation auprès de service par téléphone .représentant les parents (du particulier employeurs).
malheureusement même si nous comprenons fort bien la situation!hélas,il en est ainsi,la fin de contrat se termine comme un contrat habituel (si on peux dire ainsi).
A+

sophie56 · 31-05-2013 11:05:28

Que le temps efface au plus vite votre peine.

Pour les calculs .... nous sommes là
N'oubliez pas de lui faire aussi une attestation pour pole emploi.

fof80 · 31-05-2013 11:28:19

Merci à tous pour votre soutien.
Merci pour les renseignements pour le contrat de mon assistante maternelle !

Fila · 31-05-2013 11:40:11

Le décès de l'enfant est un cas de force majeure, les règles habituelles du retrait d'enfant ne s'appliquent pas
- le contrat de travail prend fin immédiatement au décès de l'enfant (pas de préavis, puisque inexécutable)
- pas de prime de fin de contrat non plus

- par contre, les cp sont dus
- ainsi qu'une régule de salaire au cas où
- son attestation assedic est due
- ainsi que l'attestation de travail

parme · 31-05-2013 13:53:28

Fila a écrit :

Le décès de l'enfant est un cas de force majeure, les règles habituelles du retrait d'enfant ne s'appliquent pas
- le contrat de travail prend fin immédiatement au décès de l'enfant (pas de préavis, puisque inexécutable)
- pas de prime de fin de contrat non plus
- par contre, les cp sont dus
- ainsi qu'une régule de salaire au cas où
- son attestation assedic est due
- ainsi que l'attestation de travail

coucou fila et tu tiens ses information d'ou?
explique moi alors pourquoi j'ai passé 1h a téléphoner ,pour justement avoir les réponses aux questions données,par cette maman,pour son assistante maternelle.

Je ne peux pas laisser dire de fausse info,du fait que je viens d'avoir confirmation par 2 personnes,venant de services (représentants les parents,de la convention collective du particulier employeur)
A+

parme · 31-05-2013 13:58:26

Fila a écrit :

Le décès de l'enfant est un cas de force majeure, les règles habituelles du retrait d'enfant ne s'appliquent pas
- le contrat de travail prend fin immédiatement au décès de l'enfant (pas de préavis, puisque inexécutable)
- pas de prime de fin de contrat non plus
- par contre, les cp sont dus
- ainsi qu'une régule de salaire au cas où
- son attestation assedic est due
- ainsi que l'attestation de travail

lulu54 a écrit :

bonsoir
inutile de revenir sur la tragédie, mes collègues ont tout dit
en ce qui concerne votre salarié :
le décès provoque automatiquement la fin du contrat. L'assistante maternelle reçoit une indemnisation identique à celle d'un licenciement non disciplinaire. Il vous faut donc solder les comptes
tout est dans le poste de Sam01 ci dessus
n'hesitez pas a nous confier vos calculs , meme par mp ....
acceptez mes sincères condoléances , même si les mots dans ces cas là sont dépassés

Poup · 31-05-2013 14:01:40

Il y a rien de pire à mes yeux, toutes mes condoléances à vous et à votre famille.

sophie56 · 31-05-2013 14:35:30

Art 18 de la ccn

a) Rupture à l’initiative de l’employeur– retrait de l’enfant
L’employeur peut exercer son droit de retrait de l’enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de
travail.
L’employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu’en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis

Donc il s'agit d'un licenciement classique

Fila · 31-05-2013 14:45:36

parme a écrit :

coucou fila et tu tiens ses information d'ou?
A+

vosdroits.service-public ...
et google en général, en tapant rupture du contrat de travail pour cas de force majeure.
La disparition de l'objet du travail étant un cas de force majeure, contrairement à la disparition de l'employeur qui ne l'est pas.
(toute mes excuses pour cette formulation absolument froide et inhumaine du cas du décès d'un enfant).

lulu54 · 31-05-2013 15:10:05

sauf que notre cas relevant du particulier employeur

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