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#21 26-08-2013 13:32:39
Re : semaine de congé sans solde
mais j'ai tres bien compris et j'ai transmis a ma collegue les reponses que l'on ma donnée.
mais je me posais la question dans le cas d'une année complete avec une fratrie ,le plus grand plus de 3 ans (garde depuis 2 ans et rentre a l'ecole et sera encore gardé par la nounou) et son frere de 6 mois (qui commence a etre garde par la nounou en septembre). Pour le grand on est sur une année complete mais pour le plus petit a t'on l'ancieneté pour le deuxieme contrat ou doit on partir sur une année incomplete?
Mais l'année incomplète ne dépend pas de l'ancienneté.
Peu importe de l'ancienneté pour déterminer si année complète ou année incomplète.
Année complète, c'est contrat sur 52 semaines de garde, 5 semaines de cp communes pe et ass mat.
Année incomplète, c'est moins de 47 semaines de garde dans l'année, 5 semaines de cp ppur l'ass et au moins 1 semaine en décalé en plus de congé pour l'ass mat ou le pe.
Et quand je parle de l'année, c'est l'année du contrat et non pas année civile de janvier à décembre 
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26-08-2013 13:32:39
#22 27-08-2013 00:40:16
Re : semaine de congé sans solde
mais j'ai tres bien compris et j'ai transmis a ma collegue les reponses que l'on ma donnée.
mais je me posais la question dans le cas d'une année complete avec une fratrie ,le plus grand plus de 3 ans (garde depuis 2 ans et rentre a l'ecole et sera encore gardé par la nounou) et son frere de 6 mois (qui commence a etre garde par la nounou en septembre). Pour le grand on est sur une année complete mais pour le plus petit a t'on l'ancieneté pour le deuxieme contrat ou doit on partir sur une année incomplete?
on part sur une année complète pour la fratrie si l'on a les memes congés que l'employeur et uniquement 5 semaines d'absence des enfants
mais pour le plus petit on déduira les cp non encore acquis selon calcul cour de cassation les mois concernés, d'içi fin mai 2014, puis à partir de juin 2014 une partie des cp seront acquis, donc payés par maintien de la mensu lors de leur prise
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#23 27-08-2013 14:05:05
Re : semaine de congé sans solde
ok merci je ne savais pas qu'il fallait procéder comme cela et pourtant j'ai déjà eu une fratrie dans ce cas là et les parents se sont posé la question et le relais leur a dit que les cp étaient acquis pour le deuxième contrat.
en tout cas merci pour ces précisions si utile car finalement on ne connait pas toute les lois
bonne journée à toutes
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