jour ferié

zuenna · 02-10-2013 10:29:31

Nova, je biens de comprendre la où s'arrête ton raisonnement et là ou le bâs blesse

Un férié est sensé être chômé et payé:
Donc il est sensé être rémunéré au même titre qu'une journée de travail, être considéré comme une journée de travail.

C'est donc pour ceci que tombant sur un semaine de Cp, il n'est pas payé car sur une semaine déduite de la mensue

C'est donc pour qu'il soit payé qu'il faut bien le placer sur une semaine non déduite de la mensue

Et en juin, ce ne sont que les cp qui sont payés et non pas le férié
Ce jour la n'est donc pas payé 2 fois au titre des cp.

Il est payé une fois au titre d'une journée de travail normal

02-10-2013 10:29:31

Occitane · 02-10-2013 10:31:55

zuenna a écrit :

Nova, je biens de comprendre la où s'arrête ton raisonnement et là ou le bâs blesse
Un férié est sensé être chômé et payé:
Donc il est sensé être rémunéré au même titre qu'une journée de travail, être considéré comme une journée de travail.
C'est donc pour ceci que tombant sur un semaine de Cp, il n'est pas payé car sur une semaine déduite de la mensue
C'est donc pour qu'il soit payé qu'il faut bien le placer sur une semaine non déduite de la mensue
Et en juin, ce ne sont que les cp qui sont payés et non pas le férié
Ce jour la n'est donc pas payé 2 fois au titre des cp.
Il est payé une fois au titre d'une journée de travail normal

C'est ce que je dis depuis le début...
Je ne vois pas pourquoi on considérerait qu'un férié est un jour de CP. Ce n'est absolument pas le cas.

zuenna · 02-10-2013 10:32:24

Ben voilà lAlyenor, tu rejoins ce que je viens de dire et enfin de comprendre.

Mais il fallait que je mette tout ça par écrit pour m'éclaircir les idées

Depuis hier soir, j'avais l'esprit bien embrouillée avec cette histoire et je viens d'avoir l'illumination

Vive le forum!!!!!!!!!

zuenna · 02-10-2013 10:33:38

Vu, vi occitane, je suis contente d'avoir enfin compris et de constater qu'ici, on avait raison

02-10-2013 10:33:38

alyenor · 02-10-2013 10:52:29

les deux chose à retinir :
- c'est que les seuls jours fériés non payés sont ceux qui tombent sur des semaines d'absences de l'enfant (quand l'ass mat elle n'est aps en congé) par exemple 14 juillet et 15 aout pour les contrats enseignants.

- les 5 semaines de congé que nous posons sont équivalentes à 30 jours ouvrables : donc tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés

je vous donne un exemple puisque je viens de donner mes congés aux parents pour les douze prochains mois, vous verrez que c'est très clair :

Congé 2013 – 2014

Jeudi 26 décembre – Mercredi 1er janvier : 5 jours

Lundi 13 janvier : 1 jour

Lundi 2 juin – Dimanche 15juin : 11 jours

Mardi 15 juillet : 1 jour

Lundi 1er septembre – Dimanche 15 septembre : 12 jours

Total : 30 jours

Dernière modification par alyenor (02-10-2013 10:55:37)

dada62 · 02-10-2013 11:50:32

alyenor a écrit :

les deux chose à retinir :
- c'est que les seuls jours fériés non payés sont ceux qui tombent sur des semaines d'absences de l'enfant (quand l'ass mat elle n'est aps en congé) par exemple 14 juillet et 15 aout pour les contrats enseignants.
- les 5 semaines de congé que nous posons sont équivalentes à 30 jours ouvrables : donc tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés
je vous donne un exemple puisque je viens de donner mes congés aux parents pour les douze prochains mois, vous verrez que c'est très clair :
Congé 2013 – 2014

Jeudi 26 décembre – Mercredi 1er janvier : 5 jours
Lundi 13 janvier : 1 jour
Lundi 2 juin – Dimanche 15juin : 11 jours
Mardi 15 juillet : 1 jour
Lundi 1er septembre – Dimanche 15 septembre : 12 jours
Total : 30 jours

Oui d'accord avec toi et cela n'a rien à voir avec les congés payés fin mai...On est d'accord ?

Fila · 02-10-2013 12:06:32

zuenna a écrit :

Nova, je biens de comprendre la où s'arrête ton raisonnement et là ou le bâs blesse
Un férié est sensé être chômé et payé:
Donc il est sensé être rémunéré au même titre qu'une journée de travail, être considéré comme une journée de travail.
C'est donc pour ceci que tombant sur un semaine de Cp, il n'est pas payé car sur une semaine déduite de la mensue
C'est donc pour qu'il soit payé qu'il faut bien le placer sur une semaine non déduite de la mensue
Et en juin, ce ne sont que les cp qui sont payés et non pas le férié
Ce jour la n'est donc pas payé 2 fois au titre des cp.
Il est payé une fois au titre d'une journée de travail normal

"Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés."
"Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération..."

- Les semaines d'absence programmées ne sont pas des jours habituellement travaillés (puisque ce sont des absences programmées).
- On ne parle de payer en plus les fériés, mais bel et bien de pas pas diminuer la mensu les mois où il y a des fériés.

Tout ce dont la ccn parle concernant cp et fériés, est que si une semaine de cp comprend un férié, on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Mais le cp ainsi récupéré, n'a aucun statut spécial, c'est un cp comme un autre, qui doit être posé pendant les semaines absences prévues.

Pour comparer, on n'a jamais vu un enseignant (ou un atsem) poser le jour de la rentrée parce qu'il est parti la semaine du 15 aout (ou du 14 juillet)....il récupère ses jour de cp non pris à cause de férié pendant les vacances scolaires.

Pour s'en assurer, passez un petit coup de fil à l’inspection du travail (moi c'est déjà fait).

alyenor · 02-10-2013 12:13:32

Les enseignants ont un statut particulier; pour les salariés lambda, les congés se décomptent en jours ouvrables à raison de 30 jours par an (sauf cas plus favorable) et en jours ouvrables exclusivement, donc pas les fériés et pas les dimanches.
Forcément si tu as 30 jours à poser et qu'une semaine sur les 5 contient un férié tu auras posé 29 jours, et je ne vois pas comment tu pourrais reposer le 30ème jour sur les semaines déjà posé. Tu ne peux pas décompter deux jours de congés quand tu n'en prends qu'un.

Je pense que tu confonds avec les semaines d'absence programmées qui concernent l'enfant, et si tu as posé la question comme ça à l'inspection du travail alors c'est normal que tu aies eu cette réponse. Les jours fériés qui tombent sur les absences programmées des enfants sont perdus.

Mais quand même je suis qu'ici la plupart ont travaillé dans le privé avant d'être ass mat, donc vous savez bien comment on pose des congés, c'est pareil pour tout le monde on n'a pas un statut à part

Fila · 02-10-2013 12:16:23

alyenor a écrit :

Congé 2013 – 2014

Jeudi 26 décembre – Mercredi 1er janvier : 5 jours
Lundi 13 janvier : 1 jour
Lundi 2 juin – Dimanche 15juin : 11 jours
Mardi 15 juillet : 1 jour
Lundi 1er septembre – Dimanche 15 septembre : 12 jours
Total : 30 jours

Donc dans ton contrat, les semaines
- du 23 au 5 janvier
- du 13 au 19 janvier
- du 2 au 15 juin
- du 14 au 20 juillet
- du 1 au 15 septembre
doivent être des semaines d'absence programmées.

Dan ce cas, je ne vois aucun problème.

Occitane · 02-10-2013 12:24:53

Fila a écrit :

...
Mais le cp ainsi récupéré, n'a aucun statut spécial, c'est un cp comme un autre, qui doit être posé pendant les semaines absences prévues.

Donc, quand on a un contrat année complète et un contrat année incomplète, on ne peut pas poser nos 30 jours de CP en commun ?
Parce que ça ne choque personne qu'avec le contrat année complète, on prenne par exp un pont de mai en plus des 5 semaines (grâce aux fériés donc).
Mais avec l'année incomplète, c'est pas possible ? Il faudrait au départ déduire ce pont de mai, donc faire un calcul de salaire sur par exp 44.5 semaines, pour pouvoir en bénéficier.

Et la conséquence directe, puisque les jours fériés se retrouveraient tous dans les semaines sans solde, c'est qu'ils seraient tous perdus...
Encore une avancée formidable... Déjà, on se tape 47 semaines de boulot par an, payées 36 ou 42 ou 44... mais en plus on perd le bénéfice d'un acquis social dont on peut par ailleurs bénéficier en signant des années complètes... Etrange...

Et donc, le système habituel qui permet au salarié de gratter 1, 2 ou 3 jours de repos de plus par an grâce aux fériés, ne serait plus valable pour nous, pauvres pommes, qui avons l'honnêteté de signer des années incomplètes...

Perso, le 1er parent qui aurait la mesquinerie de me sortir ça, je démissionne sur le champ... Je veux bien vivre dans la précarité en permanence, mais y'a des limites...

Fila · 02-10-2013 12:28:02

alyenor a écrit :

Les enseignants ont un statut particulier; oui, mais les assmat' aussi et dans ce cas, la statut des assmat se rapproche de celui des enseignants (+ que 5 semaines d'absence programmées et salaire lissé)pour les salariés lambda, les congés se décomptent en jours ouvrables à raison de 30 jours par an (sauf cas plus favorable) et en jours ouvrables exclusivement, donc pas les fériés et pas les dimanches. on est d'accord, je n'ai jamais dit le contraire
Forcément si tu as 30 jours à poser et qu'une semaine sur les 5 contient un férié tu auras posé 29 jours, et je ne vois pas comment tu pourrais reposer le 30ème jour sur les semaines déjà posé.pas sur les semaine déjà posées en cp biens sûr, mais sur les semaines, d'absence programmées, n'oublie pas qu'on parle ici d'année incomplète, donc il y a obligatoirement plsu que 5 semaines d'absence programméesTu ne peux pas décompter deux jours de congés quand tu n'en prends qu'un.on est d'accord
Je pense que tu confonds avec les semaines d'absence programmées qui concernent l'enfant, les semaines d'absence programmées concernent toutes l'enfant : ce sont les semaines où l'enfant est absent et l'am doit poser ses cp pendant ces semaineset si tu as posé la question comme ça à l'inspection du travail alors c'est normal que tu aies eu cette réponse. Les jours fériés qui tombent sur les absences programmées des enfants sont perdus.on est d'accord alors
Mais quand même je suis qu'ici la plupart ont travaillé dans le privé avant d'être ass mat, donc vous savez bien comment on pose des congés, c'est pareil pour tout le monde on n'a pas un statut à part

Je pense que ce que tu appelles "le privé", ce sont tous les salariés mensualisés sur 52 semaines...comme les am en année complète. Mais ici, on parlé d'année incomplètes uniquement.

alyenor · 02-10-2013 13:03:14

Fila a écrit :

alyenor a écrit :
Congé 2013 – 2014

Jeudi 26 décembre – Mercredi 1er janvier : 5 jours
Lundi 13 janvier : 1 jour
Lundi 2 juin – Dimanche 15juin : 11 jours
Mardi 15 juillet : 1 jour
Lundi 1er septembre – Dimanche 15 septembre : 12 jours
Total : 30 jours
Donc dans ton contrat, les semaines
- du 23 au 5 janvier
- du 13 au 19 janvier
- du 2 au 15 juin
- du 14 au 20 juillet
- du 1 au 15 septembre
doivent être des semaines d'absence programmées.
Dan ce cas, je ne vois aucun problème.

Non absolument pas : d'abord je reprend le 2 janvier, pas le 5
J'ai posé le lundi 13 janvier parce que j'ai un rv ce jour là en 2014
Je prend les 2 premières semaines de juin en 2014 mais en 2013 c'était les deux dernières (pour arranger les parents), je pose un jour le 15 juillet pour prolonger le we du 14 juillet (mais d'autres fois ça sera l'ascension).
Je te rappelle que dans la convention il est prévu que l'on informe les parents de nos dates de congés avant le 1er mars pas des années à l'avance.
Quand je signe un contrat j'indique mes congés pour les 12 prochains mois : dates précises avec l'année par exemple du 26 décembre 2013 au 1er janvier 2014; il n'est pas indiqué nulle part que je prendrai les mêmes dates en 2015

alyenor · 02-10-2013 13:14:31

Et pour le reste, je vous invite à relire l'article 12-2 de la convention (page 18. il est bien écrit noir sur blanc : lorsqu'il st prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables. Cependant pour lui permettre de bénéficier d'un repos total de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré.

Donc forcément quand on prend une semaine avec un férié et qu'on pose donc 5 jours, il faut bien poser le sixième à un autre moment.

maintenant si vous voulez perdre le bénéfice des jours que nous accorde la convention et le droit du travail, libre à vous!

chris84 · 02-10-2013 13:18:53

c'est alyenor qui a raison les filles! relisez les textes et décomptez vos jours de cp et vous verrez bien combien vous en posez!

on fait assez de calculs de solde de cp sur ce forum , pour savoir que quand l'assmat a posé 3 semaines dont un férié elle n'a posé que 17 jours ouvrables. Et ça n'a rien à voir avec le paiement du férié

zuenna · 02-10-2013 13:55:23

Nvoila ce qu'elle disait sur l'autre forum
Elles étaient bien d'accord qui fallait poser 30 jours de cp et que quand un férié tombait pendant notre semaine de cp. On décomptait 5 jours et non pas 6
Il n'est pas la le problème, la dessus on est toutes d'accord

La où ça divergeait, c'est que quand on le posait sur une semaine normalement travaillé, comptée dans la mensue, ce que bien évidemment on fait toute, il fallait le déduire du salaire comme un sans solde

Car a la base, les cp sont du sans solde puisque ôtés de la mensue.
Donc un jour de cp repporté doit rester sans solde

Voilà le raisonnement

chris84 · 02-10-2013 13:59:09

zuenna a écrit :

Nvoila ce qu'elle disait sur l'autre forum
Elles étaient bien d'accord qui fallait poser 30 jours de cp et que quand un férié tombait pendant notre semaine de cp. On décomptait 5 jours et non pas 6
Il n'est pas la le problème, la dessus on est toutes d'accord
La où ça divergeait, c'est que quand on le posait sur une semaine normalement travaillé, comptée dans la mensue, ce que bien évidemment on fait toute, il fallait le déduire du salaire comme un sans solde
Car a la base, les cp sont du sans solde puisque ôtés de la mensue.
Donc un jour de cp repporté doit rester sans solde
Voilà le raisonnement

c'est ce qu iest faux justement! si on déduit ce 6eme jour car placé ailleurs il n'a pas été pris en cp i la été pris en sans solde
ça revient à le déduire 2 fois:
1 fois déduits de la mensu (on a retiré 5 semaines de congés de l'assmat de la mensu donc 30j ouvrables déduits!) et on devrait le re-déduire en sans solde si on le place en jour isolé?

pourquoi? quand on place 1 semaine de cp on est bien d'accord c'est une semaine qui sinon aurait été travaillée, et bien on ne déduit rien de la mensu! on touche notre mensu entière ce mois là!

landocean · 02-10-2013 14:11:59

Bonjour,
Pourquoi raisonner en argent et non seulement en jours ?

5 semaines de cp dont 3 fériés inclus dans les cp donnent droit à 33 jours sans travail.
Il est normal que les 3 cp restant soient pris sur des jours travaillés sans qu'on touche à la mensu ou alors ils sont payés en supplément.

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#61 02-10-2013 10:29:31

Re : jour ferié

02-10-2013 10:29:31

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Re : jour ferié

#63 02-10-2013 10:32:24

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