Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

b.dugardin · 12-10-2013 21:10:28

chris84 a écrit :

Non les heures complémentaires ne sont pas les heures au delà de 173h de mensu mais les heures faites au delà de 40h par semaine, et plus précisément les heures si elea a eu votre enfant plus tôt un matin ou plus tard le soir ou des jours non prévu au contrat
Car je ne comprends pas les heures indiquées 153h 146j en bossant 10h par jour ça ne devrait être que des multiples de 10h donc il y a eu des heures en plus ou en moins
Pas de rajout de 10% de cp sur 52 semaines de mensu
Octobre calcul selon cour de cassation (avecla mensu juste sur 52 semaines comme base) disponible a l'index
Et pas de 10% non plus car mensu sur 52 semaines
Merci ziva d'avoir relevé mon erreur

OK pour les heures complémentaires, je comprends ... Par contre, quand vous dites "Pas de rajout de 10% de cp sur 52 semaines de mensu"

Ca veut dire :
Salaire mensuel brut : 785,2 € (4,53 x 40 x 52 /12 = 785,2 €) ?

Pour octobre, ça veut dire aussi que je dois payer 785,2 € même si elle a travaillé 80h ? ...

Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclus

A cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...

Etes-vous d'accord avec ça ? ...

Si oui ... si je reprends ce que j'ai payé sur l'année (octobre inclus) : 9 132,61 € alors que j'aurais dû payer : 7 485,27 auxquels j'aurais ajouté les heures complémentaires ... Ce qui représente un trop perçu de 1647 € ...

12-10-2013 21:10:28

Occitane · 12-10-2013 22:46:08

b.dugardin a écrit :

[
Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclus

A cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...
Etes-vous d'accord avec ça ? ...
...

Juste sur ce point : ce n'est pas à posteriori que l'on doit déterminer les besoins hebdomadaires. Vous lui avez proposé un contrat de 40 heures hebdomadaires, soit 4 jours de 10 heures, vous ne pouvez pas maintenant décider que vos besoins étaient de 38 heures...

On ne peut pas revenir sur un contrat signé comme ça...
Ce serait la porte ouverte à tous les abus...
Sans compter que vous devez bien savoir si elle bossait effectivement 10 heures par jour...

lulu54 · 12-10-2013 23:07:17

et oui , je me repete mais ce sont les bases du contrat qui prevalent ...
il faut donc s'y referer

Safrache · 13-10-2013 01:27:44

Il faudra aussi revoir le montant des IE pour 10 h qui est en dessous du min. A voir suivant les dates.

13-10-2013 01:27:44

b.dugardin · 13-10-2013 07:57:27

Occitane a écrit :

b.dugardin a écrit :
[
Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclus

A cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...
Etes-vous d'accord avec ça ? ...
...
Juste sur ce point : ce n'est pas à posteriori que l'on doit déterminer les besoins hebdomadaires. Vous lui avez proposé un contrat de 40 heures hebdomadaires, soit 4 jours de 10 heures, vous ne pouvez pas maintenant décider que vos besoins étaient de 38 heures...
On ne peut pas revenir sur un contrat signé comme ça...
Ce serait la porte ouverte à tous les abus...
Sans compter que vous devez bien savoir si elle bossait effectivement 10 heures par jour...

Merci pour votre commentaire !
Pas de problème pour moi, je suis d'acc avec vous.

Occitane · 13-10-2013 07:58:35

Ah ben tant mieux ! Vous me rassurez...

chris84 · 13-10-2013 10:40:24

Occitane a écrit :

b.dugardin a écrit :
[
Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclus

A cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...
Etes-vous d'accord avec ça ? ...
...
Juste sur ce point : ce n'est pas à posteriori que l'on doit déterminer les besoins hebdomadaires. Vous lui avez proposé un contrat de 40 heures hebdomadaires, soit 4 jours de 10 heures, vous ne pouvez pas maintenant décider que vos besoins étaient de 38 heures...
On ne peut pas revenir sur un contrat signé comme ça...
Ce serait la porte ouverte à tous les abus...
Sans compter que vous devez bien savoir si elle bossait effectivement 10 heures par jour...

La mensu étant à calculer avec les cp sur 52 semaines normal que la mensu lui paye 173h alors qu'elle bossé environ 150h la différence ce sont le paiement de 5 semaines de congés donc vous ne devez pas comparer les heures effectuées et les heures payées par la mensu juste puisque cela inclue 5 semaines de cp

chris84 · 13-10-2013 10:42:01

mel_bibo a écrit :

Bonjour,
j'ai regardé vite fait votre cas. Est-ce que votre assistante maternelle a pris une semaine de congé sans solde en hiver ? Votre avenant au contrat le laisse sous entendre. Dans ce cas, il faudrait faire le calcul sur une mensualisation sur une année incomplète de 46 semaines (+ ajout des CP à payer en plus de cette mensualisation).
De plus, je ne comprend pas votre calcul des indemnités journalières. Sur une année, vous auriez du payer :
4 jours/semaine * 46 semaines (ou 47 ?) * 2,86 €/jours = 526,24€ (ou 537,68 €)
(les indemnités ne sont pas payés pendant les congés, seulement le salaire de base)

Non vous vous trompez la semaine du 1er hiver était sans solde car cp non encore acquis ( de toute façon rien aurait du être déduit puisque mensu sur 47 semaines au lieu de 52)

Et les ie doivent être au minimum légal 3,30 euros par journée de 10h il faut corriger tout ceci

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#81 12-10-2013 21:10:28

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12-10-2013 21:10:28

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