Calcul pour absence assistante maternelle

seve6942 · 29-10-2013 13:29:05

Nounoufanny je compatis !!

J'ai renvoyé la réponse de la paje qui ne parle pas de déduction au réelle et puis si ça lui va pas elle aura, elle, qu'à me prouver le contraire .

Marre de passer du temps en explication qu'elle ne cherche même pas à comprendre.

POur l'inspection pas moyen de les joindre donc j'ai envoyé un mail , on verra bien.....

En tout cas merci à toute

29-10-2013 13:29:05

chris84 · 29-10-2013 16:03:31

seve6942 a écrit :

BOn et bah non , même en lui parlant de ton exemple Landocean, elle ne veut pas comprendre !
Sa réponse est "si moi je suis absente , soit je récupère mes heures soit elles sont déduite de mon salaire. et ça ne me paraît pas logique que du fait de la mensualisation une absence quelle qu'elle soit déduite avec des moyennes et pas avec des heures réelles, pour moi ce sont deux choses distinctes et dissociables. "
je n'arrive pas à lui faire comprendre

elle doit être en année complète sur 52semaines avec toujours le même nombre d'heures hebdo dans ce cas oui on va déduire au réel les heures

Le texte du calcul cours de cassation est quand même la source la plus officielle qui soit

seve6942 · 29-10-2013 16:38:03

Non elle n'est même pas en année complète puisqu'elle travaille dans un collège.

Je lui ai donné le texte du calcul cours de cassation mais non !!! et puis je lui ai dit que ce n'est pas moi qui fait les lois .

On verra, elle m'a fait mon règlement avec les calculs que je lui ai donné mais je pense qu'elle reviendra dessus.

Merci

nathodisab · 29-10-2013 16:40:04

seve6942 a écrit :

Non elle n'est même pas en année complète puisqu'elle travaille dans un collège.
Je lui ai donné le texte du calcul cours de cassation mais non !!! et puis je lui ai dit que ce n'est pas moi qui fait les lois .
On verra, elle m'a fait mon règlement avec les calculs que je lui ai donné mais je pense qu'elle reviendra dessus.
Merci

elle n'a qu'à contacter la direccte, et aura vite compris que tu es dans ton bon droit

29-10-2013 16:40:04

seve6942 · 06-11-2013 09:52:25

Bonjour,

Alors je reviens vers vous car j'ai eu une réponse de la paje que je trouve ahurissante !!

voilà leur réponse :
"je vous informe que vous devez prendre en compte les heures qui auraient du être effectuées selon votre contrat, si les deux semaines de congés de votre employeurs étaient prévu, vous ne devez pas les prendre en compte dans les heures qui auraient dû être effectuées."

Mais si j'applique leur réponse, si je suis malade les semaines ou j'aurais du travailler, cela veut dire que la maman me donne 0€ de salaire !!!!

En ce qui concerne la DIRECCTE, pas moyen de les joindre , je leur ai donc envoyé un mail mais réponse sous trois semaines ...

Avez vous déjà eu ce type de réponse ???? car je trouve incompréhensible que même la paje nous donne de fausses informations.

seve6942 · 06-11-2013 19:07:17

j'ai parlé trop vite !!!! la DIRECTTE viens de me repondre :

Je cite :

"En matière de retenues sur salaire (déduction des absences), plusieurs méthodes de calcul sont autorisées.
On peut calculer l’absence en trentièmes (jours calendaires), en vingt-sixièmes (nombre forfaitaire de jours dans le mois) ou en heures, c'est-à-dire en se basant sur l’horaire réel qui aurait été accompli dans le mois si le salarié avait été constamment présent.
C’est cette dernière méthode qui est préconisée par la cour de cassation (jugements n° 80-40359 et 84-43854).
Le principe de la stricte proportionnalité de la retenue doit guider le choix de la méthode de calcul.
C'est-à-dire que la méthode choisie ne doit pas conduire à pratiquer une retenue sur le salaire mensualisé plus importante que l’absence par rapport au travail qui devait être effectué.
C’est pourquoi, nous conseillons de calculer la retenue selon la méthode dite de « l’horaire réel ».
Surtout si vos horaires varient selon les jours ou si le nombre de jours de travail peut être variable selon les semaines.

La retenue est calculée comme suit :
- salaire mensualisé/ nombre d’heures qui auraient du être travaillées dans le mois = taux horaire théorique
- retenue = taux horaire théorique x nombre d’heures d’absence
- salaire à payer = salaire mensualisé – retenue. "

Je pense que cette fois c'est bien clair

si quelqu'un a besoin de mon mail n'hésitez pas.

landocean · 06-11-2013 21:29:44

seve6942 a écrit :

j'ai parlé trop vite !!!! la DIRECTTE viens de me repondre :
Je cite :
"En matière de retenues sur salaire (déduction des absences), plusieurs méthodes de calcul sont autorisées.
On peut calculer l’absence en trentièmes (jours calendaires), en vingt-sixièmes (nombre forfaitaire de jours dans le mois) ou en heures, c'est-à-dire en se basant sur l’horaire réel qui aurait été accompli dans le mois si le salarié avait été constamment présent.
C’est cette dernière méthode qui est préconisée par la cour de cassation (jugements n° 80-40359 et 84-43854).
Le principe de la stricte proportionnalité de la retenue doit guider le choix de la méthode de calcul.
C'est-à-dire que la méthode choisie ne doit pas conduire à pratiquer une retenue sur le salaire mensualisé plus importante que l’absence par rapport au travail qui devait être effectué.
C’est pourquoi, nous conseillons de calculer la retenue selon la méthode dite de « l’horaire réel ».
Surtout si vos horaires varient selon les jours ou si le nombre de jours de travail peut être variable selon les semaines.
La retenue est calculée comme suit :
- salaire mensualisé/ nombre d’heures qui auraient du être travaillées dans le mois = taux horaire théorique
- retenue = taux horaire théorique x nombre d’heures d’absence
- salaire à payer = salaire mensualisé – retenue. "

Je pense que cette fois c'est bien clair
si quelqu'un a besoin de mon mail n'hésitez pas.

Est-ce que cela sera quand même assez clair pour ton employeur ?
Quand il va lire "le nombre d'heures travaillées dans le mois", tu risques te retrouver au point de départ
Bon courage

seve6942 · 07-11-2013 07:23:21

Bonjour Landocean,

On verra bien
Il parle bien de proportionnalité, et de travail dans le mois si le salarié est constamment présent .

Dans tous les cas, la réponse ne parle pas de déduire au réel et ça c'est déjà un bon point .

Merci encore

Dernière modification par seve6942 (07-11-2013 07:23:55)

chris84 · 07-11-2013 09:23:18

seve6942 a écrit :

Bonjour,
Alors je reviens vers vous car j'ai eu une réponse de la paje que je trouve ahurissante !!
voilà leur réponse :
"je vous informe que vous devez prendre en compte les heures qui auraient du être effectuées selon votre contrat, si les deux semaines de congés de votre employeurs étaient prévu, vous ne devez pas les prendre en compte dans les heures qui auraient dû être effectuées."
Mais si j'applique leur réponse, si je suis malade les semaines ou j'aurais du travailler, cela veut dire que la maman me donne 0€ de salaire !!!!
En ce qui concerne la DIRECCTE, pas moyen de les joindre , je leur ai donc envoyé un mail mais réponse sous trois semaines ...
Avez vous déjà eu ce type de réponse ???? car je trouve incompréhensible que même la paje nous donne de fausses informations.

perso j'enverai la réponse de la direccte à cette chère madame de pajemploi!

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