Suite non paiement indemnité rupture engagement réciproque

vanillecaramel · 14-01-2014 19:44:49

j'aurai aussi refusé 20e/mois, trop de mauvaise foi du côté de la maman.

14-01-2014 19:44:49

mamamama · 14-01-2014 22:40:27

gyla a écrit :

cedila a écrit :
Coucou
Tu as bien raison de ne pas lâcher!
Mais comment peut on être insolvable et se payer un avocat?????
Tiens nous au courant
c'est tout à fait ce que j'étais en train de me dire ...

C'est peut-être une insolvabilité "organisée". L'avocat de Zuenna a peut-être intérêt à soulever le problème.

Je ne sais pas exactement comment on désigne quelqu'un "insolvable", si la personne doit vraiment fournir des preuves (ex. relevés de compte sur lequel seul un RSA apparaît), ni si le tribunal enquête sérieusement là-dessus, mais en tout cas, le fait que l'avocate ait elle-même conseillé à sa cliente de payer est bon signe.

sam01 · 14-01-2014 23:04:00

J aurais refuse aussi pff 20€ par mois

lulu54 · 14-01-2014 23:06:32

pff vraiment n'importe quoi ,
c'est dingue ce a quoi la mauvaise foi peut mener .. navrant

bravo pour tout ça zuenna

14-01-2014 23:06:32

cedila · 14-01-2014 23:23:18

Zuenna.................la guerrière

Tiens bon, tu l'auras.

sophie · 15-01-2014 08:42:11

Làa le probleme n'est pas qu'elle refuse de payer .... mais c'est l'échéancier que tu refuses .... j'espère pour toi, que le poisson d'avril ne sera pas amer.

zuenna · 15-01-2014 08:59:08

sophie a écrit :

Làa le probleme n'est pas qu'elle refuse de payer .... mais c'est l'échéancier que tu refuses .... j'espère pour toi, que le poisson d'avril ne sera pas amer.

Oui, c'est aussi ce que je me suis dit .
Mais il y a quand même une volonté évidente de mauvaise foi et de mauvaise volonté.
A l'époque de la rupture, la maman travaillait et était solvable mais elle n'a tenu compte d'aucune des relances, ne s'est jamais manifesté.

Jusqu'à la conciliation où mon avocate a un courrier de son avocate avec refus de conciliation.
Et c'est sur cette mauvaise foi qu'on veut insister et se baser.
C'est uniquement parce que son avocate lui a confirmé 1 mn avant de rentrer en conciliation qu'elle me devait bien cet argent qu'elle a consenti à cet échéancier.
Et 20 euros par moi, comme elle est tellement de mauvaise foi, mon avocate m'a dit que je prenais le risque de n'en voir la couleur que 2 ou 3 fois et ensuite, retour à la case départ et tribunal.
Donc autant aller immédiatement au tribunal...

L'insolvabilité est hélas organisée et je le sais .
La 1ere réaction de mon mari quand je lui ai parlé de problèmes financiers a été de dire "pour quelqu'un qui a tant de problèmes financiers, c'est bizarre, elle respire l'argent (il l'a vu hier car il m'a accompagné ).

Et ma fille pareil au sujet de sa fille qui prend le car tous les matins avec elle : sacs de marque, vêtements de marque.

Quoiqu'il en soit, il est facile de dire qu'on ne peut pas payer mais pour le moment, ce ne sont que des paroles et les juges le savent bien.
Je pense que c'est le 1er moyen de défense

sophie · 15-01-2014 09:01:38

Je te comprend .... mais les juges aviseront sur pieces

polownia · 15-01-2014 09:12:00

Bonjour,
j'ai suivi tout ce post et je me permets de m'immiscer pour poser une question ?

Si c'est la maman qui a signé SEULE la lettre d'engagement, elle n'engage qu'elle même, est ce que la rupture signée par le papa qui vit à l'étranger et qui ne s'est pas engagé est valable ?
Bref, faut il que ce soit la même personne qui signe l'engagement ET la rupture ? ou le fait qu'il est l'autorité parentale suffit il ?

merci pour vos réponses

zuenna · 15-01-2014 09:42:46

polownia a écrit :

Bonjour,
j'ai suivi tout ce post et je me permets de m'immiscer pour poser une question ?
Si c'est la maman qui a signé SEULE la lettre d'engagement, elle n'engage qu'elle même, est ce que la rupture signée par le papa qui vit à l'étranger et qui ne s'est pas engagé est valable ?
Bref, faut il que ce soit la même personne qui signe l'engagement ET la rupture ? ou le fait qu'il est l'autorité parentale suffit il ?
merci pour vos réponses

La rupture a été signée par la maman et le papa

zuenna · 15-01-2014 09:43:18

sophie a écrit :

Je te comprend .... mais les juges aviseront sur pieces

Oui, je sais bien et c'est bien ce qui m'énerve !!!

zuenna · 03-06-2014 14:37:00

Je n'y crois même pas !!!!!!!!!!!!!!!

Résultat du délibéré :
renvoi devant le juge départiteur, c'est le juge d'instance car aux prud'hommes, ils n'ont pas réussi à se mettre d'accord!!!

Je vais donc être reconvoquée devant le juge d'instance.
3eme fois après la conciliation et le juge des prud'hommes.

alors là, je ne sais plus.
ça se passe comment devant ce juge d'instance ????

je vais appeler mon avocat

Alors là, je suis abasourdie!!!

Dernière modification par zuenna (04-06-2014 07:45:32)

zuenna · 03-06-2014 15:03:25

J'ai eu mon avocat qui est complètement scandalisé et furieux.

sur une affaire aussi simple que la mienne, les juges des prud'hommes ne sont pas arrivés à se mettre d'accord;
Donc renvoi devant le juge départiteur du tribunal d'instance;

Il m'a dit que le juge risque d'être un tantinet énervé quand il va voir mon affaire et que les prdhommes n'aient pas réussi à se mettre d'accord;
par contre, ça peut prendre encore 9 mois avant que je sois convoquée.

Pour 314 euros!!!!!!!

C'est quand même hallucinant.
je suis à 2 doigts de tout laisser tomber tellement je trouve tout cela ridicule mais mon avocat m'a remonté les bretelles en me disant que ce n'était pas moi qui était ridicule mais les prud'hommes

sam01 · 03-06-2014 15:20:55

je trouve ça aberrant pff si même les prud'hommes n'assument pas leur rôle

ton avocat a raison ne laisse pas tomber

zuenna · 03-06-2014 15:29:36

En allant un peu lire sur internet, il ressort qu'en général, l'affaire est renvoyé devant le juge departiteur quand elle est complexe.

la mienne est on ne peut plus simple, c'est pour ça que c'est incompréhensible.

Pour le coup, le juge départiteur est un juge professionel qui va s'appuyer uniquement sur la loi.
Donc pour moi c'est bien
Sont convoqués aussi les délégués prud'hommaux qui n'ont pas pu se mettre d'accord.
Ils risquent de se faire taper sur les doigts.

En fait aux prud'hommes, il y a toujours 2 délégués employeurs et 2 délégués salariés;
Apparement, dans ma ville, mon avocat m'a dit que les délégués employeurs sont connus pour faire souvent barrage et ne pas reconnaitre le droit des salariés.

Et le délai pour le tribunal d'instance risque d'être très long.

Par contre, comme le pe pour le moment n'est soit disant pas solvable car en école d'infirmière et soit disant pas de revenue, si ça traine un peu, avec un peu de chance, elle aura terminée et aura du travail

vanillecaramel · 03-06-2014 16:41:05

c'est fou quand même que les prud'hommes soient incapables de prendre une décision puisque c'est justement leur rôle
ton avocat a raison, ne lache pas l'affaire, et il sera bon que le juge remontent les bretelles des délégués.
courage !!

Safrache · 03-06-2014 21:58:14

Tiens bon et ne lâche pas ! Je pense qu'elle va se dire que tu laisserais tomber vu le temps qui passera ! Mais vu que tu devras aller plusieurs des fois au tribunal, normal aussi que tu sois indemnisée pour ça, même plus que ton salaire uniquement. Dommages et intérêts !!!

Il faudra bien parler avec ton avocat, qu'il demande bien plus que tu puisses avoir, pas que ces 314 € !

Tu as ces déplacements etc.

J'espère aussi pour toi qu'elle aura terminé sa formation et qu'elle gagnera de l'argent, avec un bon travail en Suisse et elle pourra te payer !!!

Ils pensent que tu es une AM qui ne connait rien et qui laissera tout tomber ! Les avocats aussi vont se dire ça, vu le montant.

Courage à toi et tiens nous au courant.

cedila · 03-06-2014 22:45:05

Tout simplement hallucinant, mais les copines ont raison, ne lache pas, même si ça prend du temps, il n'y a pas de raison que ta pe de mauvaise foi s'en sorte
biz

sophie · 04-06-2014 07:04:17

C'est vraiment étonnant comme décision .....
Et après on dit que la justice est lente .... c'est sure, si ceux dont le travail est de prendre une décision .... refusent de la prendre.

Tu n'as plus qu'à .... laisser cette histoire vivre son évolution .... et le jour où tu auras enfin récupérer ton du ..... en profiter

nathodisab · 04-06-2014 07:18:14

sophie a écrit :

C'est vraiment étonnant comme décision .....
Et après on dit que la justice est lente .... c'est sure, si ceux dont le travail est de prendre une décision .... refusent de la prendre.
Tu n'as plus qu'à .... laisser cette histoire vivre son évolution .... et le jour où tu auras enfin récupérer ton du ..... en profiter

tout pareil ...
se battre pour avoir son du... ça prend du temps !
dommage que les démarches ne soit pas un peu plus simplifiées !
Courage !

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