CP année incomplète

Juanpablo · 09-11-2013 17:05:23

Mon AM a déjà ses jours ouvrables où elle n’accueille personne puisqu'elle prend également des semaines de congés sans solde durant des périodes de vacances scolaires.
Cela ne me touche pas mais cela concerne l'autre parent qui lui confie son enfant.

Comme cela m'a été expliqué par le RAM et la FEPEM, mon AM a déjà son temps de repos légal où elle n'accueille aucun enfant. Peu importe à la date où elle pose ses CP durant les vacances scolaires avec moi, elle les a déjà...

Donc votre raisonnement est caduque Alyénor...

09-11-2013 17:05:23

alyenor · 09-11-2013 17:17:54

Juanpablo a écrit :

Et si au lieu de répéter toujours la même chose vous répondiez simplement à la question posée en tenant compte des informations qui vous ont été fournies ?
A savoir :
- le contrat n'est pas bancal puisque il a été validé par différents organismes, consultés avant la rédaction du dit contrat.
- mon AM, ayant été employé à partir de septembre, n'a pas le droit à 30 jours de CP pour le 1er juin
- qu'il est indiqué sur ce contrat que les CP doivent être pris durant les vacances scolaires, sachant que ceux-ci peuvent être fractionnés
Enfin, d'après le dernier document que je viens de trouvé et que j'ai cité en message 92, elle ne peut pas poser des congés avant le 1er juin pcq nous serons en année zéro.
A moins de considérer que ceux-ci soient des congés sans soldes !
Je vous fais par ailleurs remarqué que :
- l'article 12-2 vient justement appuyer ce propos. Je cite "pour lui permettre de bénéficier d'un repos de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré".
non rémunéré = en quoi cela pourrait-il être une récup de CP posée en mai ?!!!
- l'article 12-3, je vous le répéte depuis le début que je suis d'accord pour le report des jours fériés lors des CP mais qu'à mon sens, ces CP se reportent à la suite (exemple du 15 août cité plus haut)
Bilan : on y est toujours pas...

Votre contrat est bancal puisqu'il ne prévoit pas qu'il puisse y avoir des jours fériés dans les semaines de vacances scolaires où l'ass mat posera ses congés.

Pour les 30 jours de congés, je vous ai expliqué plus haut comment fonctionné les contrats en année incomplète (à croire que vous n'avez toujours pas ouvert la convention)

Pour les 5 semaines à prendre pendant les vacances scolaires : une fois déduites les 10 semaines d'absence de votre enfant (pendant lesquelles elle ne va évidemment pas poser ses congés), il reste 5 semaines de vacances où elle ne peut poser que 26 jours ouvrables, il lui est donc impossible de poser la totalité pendant les vacances scolaires (c'est d'ailleurs pour ça que votre contrat n'est pas valable, puisqu'il contient une clause qui ne peut manifestement pas être appliqué))

On ne reporte pas les jours fériés, on pose juste 30 jours de congés (je vous ai détaillé ceux de votre ass mat ci dessus) je ne recopie pas ici : elle dit vous donner des dates de telles façons que ça fasse au total 30 jours ouvrables, il n'est aps question de récupération de fériés. Vous pouvez relire la convention dans tous les sens on parle de poser 30 jours ouvrables, et il n'est nullement dit que lorsqu'on pose 5 jours parce qu'une semaine comporte un férié on doit forcément prendre un 6 ème jour en suivant (sinon personne ne ferait jamais de pont en france, les ponts sont essentiellement posé avec les jours qui reste lorsque certaines semaines de vacances ne comporte que 5 jours, et c'est valable aussi pour les ass mat). Par ailleurs si elle posait en suivant le 25 décembre et le 1er janvier, elle aurait 2 jours sur une semaine scolaire (donc ça ne changerait rien et je ne vois pas en quoi ça gêne qu'elle les pose en mai plutot qu'en janvier) quand au 14 juillet et au 15 aout, impossible de les poser les semaines suviantes puisque ce sont des semaines d'absence de l'enfant qui ont été retirées de la mensu.

alyenor · 09-11-2013 17:19:51

MOn raisonnement n'est pas caduque : l'ass mat doit poser 30 jours ouvrables, le fait que certaines semaines des enfants soit absents ça n'a rien à voir. Vous ne pouvez pas lui déduire deux fois des jours ce qui reviendrait à ça si vous appliquez ce que vous nous dites dès le départ. Votre ass mat est multiemployeur elle peut poser ses congés aux dates qui l'arrangent.

Vous avez retiré 15 semaines de la mensu de votre ass mat, si elle fait ce que vous dites, il y aura 10 semaines d'absences de votre enfant et 4 semaines et 2 jours d'absence pour elle, donc vous lui aurez retiré 4 jours de trop de la mensu et vous les lui devrez au titre de la régularisation.

Dernière modification par alyenor (09-11-2013 17:28:51)

Juanpablo · 09-11-2013 17:27:16

Pourtant je fais des efforts pour être le plus compréhensible possible mais rien n'y fait !
'Quelle heure est-il ?
10 degrés Monsieur"

Je vais stopper là la discussion puisqu'elle ne mène nul part. Je vous explique une situation, apporte des éléments précis étayés par des articles de lois et des interprétations de personnes à priori compétente mais rien n'y fait.
On y est toujours pas.

Je n'ai peut-être pas raison. Je relate juste ce que l'on m'a expliqué et essaie d'interpréter en me basant sur les textes de lois et vos expériences. Mais force est de constater que certain(e)s ont du mal à répondre aux questions, si ce n'est pour dire "illégal" ou "30 jours". Cela s'apparente peut-être à un tic...

Toujours est-il que j'aurais la réponse à ma question de manière claire et définitive mardi et que je vous en ferait part.
Je pense que cela permettra à certain(e)s d'entre vous d'être au clair...

J'appliquerai bien évidemment ce que me dira l'inspection du travail.
Dans tous les cas, je vous rassure, mon AM ne travaillera pas les 2, 10 et 30 mai

Merci pour vos réponses.
Bon courage et bonne soirée.
Cordialement.

09-11-2013 17:27:16

christyv · 09-11-2013 17:46:32

stefy38 a écrit :

les jours fériés que votre assmat veut récupérer peut être pourrait elle les récupérer les jours ou il y a des ponts ( si vous les faites et qu'ils n'ont pas été décomptés dans le contrat) cela pourrait arranger tout le monde.

Bonjour,

Sauf que lorsqu'il y a un pont il faut également décompter le samedi ce qui en mai 2014 fait 3 samedi à décompter en jour ouvrable

Dernière modification par christyv (09-11-2013 18:00:59)

Occitane · 09-11-2013 18:58:58

Donc, pour résumer, on ne comprend rien mais vous, vous savez tout...

A mon sens, vous êtes comme la majorité des enseignants que l'on rencontre ici : vous ne comprenez rien au code du travail, aux règles concernant la pose des jours de congé payé, etc... Vous n'êtes pas le seul, mais ça n'est pas une excuse.
Et il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Quant à la parole d'évangile de l'inspection du travail, ça me fait doucement rigoler... Les contrats année incomplète sont pleins de zones d'ombre. Tout ce que je dis, moi, c'est qu'au regard de l'égalité devant la loi, on ne peut pas accorder à quelqu'un des droits différents suivant le contrat signé. Concrètement, une assmat en année complète récupère (comme tout salarié) ses fériés, on ne peut pas dénier ce droit à la même assmat qui aura avec un autre employeur un contrat année incomplète.

Juanpablo · 09-11-2013 21:37:49

Pour résumer, ni vous ni moi n'avons la réponse à cette question !

Je constate simplement que maintenant vous en êtes à me dire que même la parole de l'inspection du travail ne vaudra rien !
Vous en êtes ensuite à me parler des zones d'ombre des contrats en année incomplète puis à évoquer les principes d'égalité (et aussi la fraternité non ?)

Je prédis que dans peu de temps, vous en viendrez également à prétendre que même les décisions des tribunaux n'ont aucune valeur...

Bref, ce que je comprends c'est que si la réponse n'ira pas dans le sens que vous souhaitez, et qui probablement vous arrange, celle-ci n'aura aucune valeur...

Or, force est de constater que j'ai répété à longueur de messages que je me plierai à la bonne décision et, surtout, que je partais du principe que mon AM n'aurait pas à travailler ces 3 jours...

carotin · 09-11-2013 22:04:38

et nous on vous répète également à longueur de message que si votre AM pose le vendredi, il faudra décompter le samedi également donc 2 jours x 3 donc 3jours de CP et 3 jours décompté de la mensu.

franchement vous m'agacez un peu avec votre discours fermé, nous vous répondons tout ce que nous pouvons et vous restez fermé alors pourquoi venir ici pour poser vos questions puisque nous ne savons rien et nous comprenons rien.

j'espère franchement que vous aurez votre réponse puisque nous en sommes incapables.

chris84 · 09-11-2013 22:15:40

Juanpablo a écrit :

Pour résumer, ni vous ni moi n'avons la réponse à cette question !
Je constate simplement que maintenant vous en êtes à me dire que même la parole de l'inspection du travail ne vaudra rien !
Vous en êtes ensuite à me parler des zones d'ombre des contrats en année incomplète puis à évoquer les principes d'égalité (et aussi la fraternité non ?)
Je prédis que dans peu de temps, vous en viendrez également à prétendre que même les décisions des tribunaux n'ont aucune valeur...
Bref, ce que je comprends c'est que si la réponse n'ira pas dans le sens que vous souhaitez, et qui probablement vous arrange, celle-ci n'aura aucune valeur...
Or, force est de constater que j'ai répété à longueur de messages que je me plierai à la bonne décision et, surtout, que je partais du principe que mon AM n'aurait pas à travailler ces 3 jours...

bonsoir
je vous rappelerai que sur ce site vous aurez des réponses d'assmat mais aussi d'autres parents employeurs, qui se sont renseignés, ont lu la convention collective, ont été aidés içi, et en retour aide bénévolement, et passe du temps à calculer apporter des réponses

et ses réponses ne sont pas pour aller dans le sens de l'assmat obligatoirement (si vous allez jetter un coup d'oeil dans certaines conversations, litiges, vous y lirez que aussi nous aidons des parents face à une assmat qui abuse...)

et oui, force est de constater que parfois pajemploi, le ram ou l'inspection du travail donnent des informations erronnées! ça arrive il y a des incompétents dans tous les métiers... ou des personnes qui ne savent pas avoir l'honneteté de dire "je ne sais pas, laissez moi vos coordonnées, je me renseigne et reviens vers vous avec les éléments fiables!" oui les contrats années incomplètes sont complexes, et les lois + convention collective aussi

je vous demanderai aussi de rester courtois, vos écrits laissent une impression de ton très hautain...

nanoenn · 09-11-2013 22:20:52

chris84 a écrit :

je vous demanderai aussi de rester courtois, vos écrits laissent une impression de ton très hautain...

+1, c'est l'impression que j'ai ressentie tous le long de la discussion.

Juanpablo · 09-11-2013 22:33:14

Je vous serais grès de bien vouloir relever des expressions où j'ai employé des propos vexants ou injurieux.

Par contre au long de la conversation, plusieurs interlocuteurs ont tout de même trouvé bon ton de sous-entendre que j'exploitais mon AM pour l'un, la sous-payais pour l'autre.
Un autre interlocuteur tient des amalgames relatifs aux enseignants...

Je pense être resté courtois tout au long des messages et avoir fait part de mes questions et aussi de mes doutes face aux réponses que j'ai obtenues !

C'est d'ailleurs pour cela que j'ai indiqué ne pas connaître la vérité et être à sa recherche !

Je suis très perplexe concernant les propos relatifs aux structures administratives.
J'ai bien conscience qu'il existe des personnes peu compétentes partout mais, tout de même, de là à généraliser et sous-entendre qu'il faut prendre avec scepticisme les réponses des RAM, des associations et maintenant de l'inspection du travail...
Je suis très perplexe...

chris84 · 09-11-2013 22:57:54

Juanpablo a écrit :

Je vous serais grès de bien vouloir relever des expressions où j'ai employé des propos vexants ou injurieux.
Par contre au long de la conversation, plusieurs interlocuteurs ont tout de même trouvé bon ton de sous-entendre que j'exploitais mon AM pour l'un, la sous-payais pour l'autre.
Un autre interlocuteur tient des amalgames relatifs aux enseignants...
Je pense être resté courtois tout au long des messages et avoir fait part de mes questions et aussi de mes doutes face aux réponses que j'ai obtenues !
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai indiqué ne pas connaître la vérité et être à sa recherche !
Je suis très perplexe concernant les propos relatifs aux structures administratives.
J'ai bien conscience qu'il existe des personnes peu compétentes partout mais, tout de même, de là à généraliser et sous-entendre qu'il faut prendre avec scepticisme les réponses des RAM, des associations et maintenant de l'inspection du travail...
Je suis très perplexe...

je n'ai pas parlé de vexants ou d'injurieux
je dis bien que ce sont vos écrits qui font resentir cela, sûrement est-ce de l'agacement à ne pas pouvoir vous fier à une réponse unique et limpide!
je ne sous entend rien, il y a tous les jours içi des parents mal conseillés par des rams, ou pajemploi ou des inspections du travail, ou sûr de leurs bons droits et qui se retrouvent condamnés à payer aux prud'hommes ce qu'ils ont eu tort de ne pas vérifier...
je peux vous le garantir en tant que modératrice nous en voyons tous les jours des dossiers complexes et des litiges, içi ou par mail

avez vous au moins lu la convention collective? avez vous compris l'année incomplète et les congés payés? je peux vous assurer que ce n'est pas simple et que même nombre d'assmats ne sont pas à l'aise avec tous ces calculs, mais c'est votre devoir d'employeur, votre responsabilité est engagée

chris84 · 09-11-2013 23:03:10

sam01 a écrit :

Juanpablo a écrit :
Et si au lieu de répéter toujours la même chose vous répondiez simplement à la question posée en tenant compte des informations qui vous ont été fournies ?
A savoir :
- le contrat n'est pas bancal puisque il a été validé par différents organismes, consultés avant la rédaction du dit contrat.
- mon AM, ayant été employé à partir de septembre, n'a pas le droit à 30 jours de CP pour le 1er juinvotre am a droit a 30 jours de congés en temps entre septembre 2013 et aout 2014
a quelle date exact a débuté le contrat?
- qu'il est indiqué sur ce contrat que les CP doivent être pris durant les vacances scolaires, sachant que ceux-ci peuvent être fractionnés
Enfin, d'après le dernier document que je viens de trouvé et que j'ai cité en message 92, elle ne peut pas poser des congés avant le 1er juin pcq nous serons en année zéro.
A moins de considérer que ceux-ci soient des congés sans soldes !vous confondez les congés en temps et ceux en argent
les congés payés sont sans solde puisque déduit de la mensu de base, les cp acquis eux seront payés une fois acquis a compter de juin 2014,
votre am est payé 37 semaines de travail lissé sur 52 semaines
toute l'année vous ne payez que ses semaines de travail, rien de plus
en juin 2014 vous payerez en plus de la mensu de base ses congés payés acquis
soit
depuis septembre 2013 a mai 2014
nombre de semaines travaillées /4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables de cp acquis
ces jours ouvrables seront a payer en jours ouvrés pour le paiment
Je vous fais par ailleurs remarqué que :
- l'article 12-2 vient justement appuyer ce propos. Je cite "pour lui permettre de bénéficier d'un repos de 30 jours ouvrables, il lui est accordé le droit à un congé complémentaire non rémunéré".en temps l'am a obligatoirement 30 jours ouvrables mais en argent vous ne payez pas 30 jours...
non rémunéré = en quoi cela pourrait-il être une récup de CP posée en mai ?!!!
- l'article 12-3, je vous le répéte depuis le début que je suis d'accord pour le report des jours fériés lors des CP mais qu'à mon sens, ces CP se reportent à la suite (exemple du 15 août cité plus haut)
Bilan : on y est toujours pas...

voilà les réponses
et je complète comme vous l'a dit alyenor que l'assmat a droit à 30 jours ouvrables "en temps"sur les 12 mois
luceuh, qui est parent employeur, vous a, aussi, bien précisé les choses

popopilo · 09-11-2013 23:04:30

Juanpablo a écrit :

Je vous serais grès de bien vouloir relever des expressions où j'ai employé des propos vexants ou injurieux.
Par contre au long de la conversation, plusieurs interlocuteurs ont tout de même trouvé bon ton de sous-entendre que j'exploitais mon AM pour l'un, la sous-payais pour l'autre.
Un autre interlocuteur tient des amalgames relatifs aux enseignants...
Je pense être resté courtois tout au long des messages et avoir fait part de mes questions et aussi de mes doutes face aux réponses que j'ai obtenues !
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai indiqué ne pas connaître la vérité et être à sa recherche !
Je suis très perplexe concernant les propos relatifs aux structures administratives.
J'ai bien conscience qu'il existe des personnes peu compétentes partout mais, tout de même, de là à généraliser et sous-entendre qu'il faut prendre avec scepticisme les réponses des RAM, des associations et maintenant de l'inspection du travail...
Je suis très perplexe...

bonsoir
nous aussi ça nous laisse bien perplexes!

sachez que ce forum regorge (et c'est peu dire!!) d'anecdotes de ram / assoc / inspection du travail qui informent mal (voir très mal) car ils ne sont tout simplement pas bien informés eux mêmes!

et le ram de la ville X ne vous dira pas forcement la même chose que le ram de la ville Y et ainsi de suite!
il y a presque autant d'interprétations que de personnes...
c'est LE gros pb de notre profession!

ici, nous sommes rompus à l'exercice et bons nombres des personnes qui vous répondent (quelles aillent dans votre sens ou non) se penchent sur le sujet depuis bien plus longtemps que toutes ces personnes auxquelles vous accorder plus de confiance.

libre à vous de croire ce que bon vous semble.
(c'est le moins qu'on puisse dire!!! )

Dernière modification par popopilo (09-11-2013 23:06:56)

Juanpablo · 09-11-2013 23:10:38

J'ai bien entendu lu la convention collective avant de rédiger mon contrat qui a été relu et approuvé par les services compétents.

J'ai fonctionné avec ce contrat avec mon AM précédente, mes collègues fonctionnent avec le même contrat avec leur AM : contrat en année incomplète avec CP à prendre durant les 15 semaines de vacances scolaires.
C'est le contrat qu'a signé mon AM.

Celle-ci m'indique que, comme elle veut poser ses CP sur des semaines comportant trois jours fériés, elle souhaite reporter ses 3 jours de CP sur son temps d'accueil, au mois de mai.

Je lui ai fait part de mon étonnement et dit que j'allais me renseigner, chose que j'ai faite auprès du RAM qui a indiqué que les CP devaient exclusivement être posés durant les vacances scolaires. Le RAM m'a dit que je pouvais contacter direect et la fepem, qu'ils me confirmeraient cette information. J'ai contacté la fepem qui m'a dit la même chose.

Mon AM est étonnée et m'a réexpliqué ses calculs par écrit.
Nous avons convenu d'en rediscuter la semaine prochaine après avoir contacté l'inspection du travail.

Comme je l'ai déjà dit, je me fierai aux explications de l'inspection du travail et les appliquerai.
J'ai aussi dit que je n'étais pas là pour embêter mon AM puisqu'elle n'aura pas à travailler ces 3 jours de mai...

Je cherche simplement à savoir quel est le statut de ces 3 jours, c'est bien logique non ?

Dernière modification par Juanpablo (09-11-2013 23:14:20)

popopilo · 09-11-2013 23:18:13

Juanpablo a écrit :

J'ai bien entendu lu la convention collective avant de rédiger mon contrat qui a été relu et approuvé par les services compétents.
J'ai fonctionné avec ce contrat avec mon AM précédente, mes collègues fonctionnent avec le même contrat avec leur AM : contrat en année incomplète avec CP à prendre durant les 15 semaines de CP.
C'est le contrat qu'a signé mon AM.
Celle-ci m'indique que, comme elle veut poser ses CP sur des semaines comportant trois jours fériés, elle souhaite reporter ses 3 jours de CP sur son temps d'accueil, au mois de mai.
Je lui ai fait part de mon étonnement et dit que j'allais me renseigner, chose que j'ai faite auprès du RAM qui a indiqué que les CP devaient exclusivement être posés durant les vacances scolaires. Le RAM m'a dit que je pouvais contacter direect et la fepem, qu'ils me confirmeraient cette information. J'ai contacté la fepem qui m'a dit la même chose.
Mon AM est étonnée et m'a réexpliqué ses calculs par écrit.
Nous avons convenu d'en rediscuter la semaine prochaine après avoir contacté l'inspection du travail.
Comme je l'ai déjà dit, je me fierai aux explications de l'inspection du travail et les appliquerai.
J'ai aussi dit que je n'étais pas là pour embêter mon AM puisqu'elle n'aura pas à travailler ces 3 jours de mai...
Je cherche simplement à savoir quel est le statut de ces 3 jours, c'est bien logique non ?

et béh!
tout ça pour ça!

bon alors le statut de ces 3 jours c'est une "récupération" des jours CP non pris durant la période prévue au contrat, tout simplement!

vous voyez bien, même ici, beaucoup d'am ne les récupérent tout simplement pas, c'est certainement ce que faisait votre ancienne am et surement les autres am dans votre coin!
seulement avant, vu que vous en entendiez pas parler, ça ne vous dérangait pas de savoir quand ou SI elle les récupérait!

d'ailleurs ce n'est pas étonnant, si le ram est mal informé; ça donne des am, des pe et des contrats mal informés!! CQFD!
là! manque de bol pour vous (ou pas!), vous avez une am qui est plus informée qu'une majorité de personnes qui régissent le métier!

Dernière modification par popopilo (09-11-2013 23:22:17)

Juanpablo · 09-11-2013 23:29:35

J'ai conscience qu'une partie des intervenants cherchent à m'apporter les réponses les plus claires possibles et je les en remercie.

Mais arrivé un moment, après avoir consulté tout le monde, qui croire et comment procéder ?

Certains intervenants m'ont dit qu'il s'agissait de la bonne méthode.
D'autres m'ont dit que mon AM avait raison.
D'autres encore m'ont expliqué que mon AM avait raison mais tord dans la pose de ses CP à récupérer : si elle pose le 2 vendredi , elle doit obligatoirement poser aussi le samedi 3 mai.

En consultant le site du conseil général (citations données plus haut), j'ai lu que mon AM ne pouvait pas procéder de la sorte pcq son contrat débuté en septembre et que les 30 jours de CP se posent sur une année complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Dans ce cas, comment mon AM peut-elle poser des CP en décembre 2013 et me demander un journée de CP de récupération le 2 mai pcq le 25 décembre est un jour férié !

Si la pose des CP commence au début de l'année 2014, dans ce cas mon AM ne peut pas poser le 1er janvier comme jour de début de ses congés, puisque ce jour est férié et non comptabilisé comme un CP...

Enfin, comment peut-elle me demander d'avoir un CP le 30 mai en rattrapage du jour férié du 15 août qui tombe durant une semaine de CP qu'elle compte prendre. Les CP sont rétroactifs ?

Bref, vous l'aurez compris, tout cela ne me semble pas clair et je cherche des explication auprès de personnes qui ont peut être déjà...été confrontés aux mêmes questions

lulu54 · 09-11-2013 23:36:22

desolee mais le ram se trompe ....
et les personnes qui vous ont renseignés ont dû oublié que nous avions un statue particulier et que nous ne fonctionnons pas comme tout salarié .. rien qu'au niveau du salaire

relisez le poste de chris plus haut et reflechissez a ses reponses ...

elle a raison ... meme si ces reponses ne vous conviennent pas

chris84 · 09-11-2013 23:46:46

Juanpablo a écrit :

J'ai conscience qu'une partie des intervenants cherchent à m'apporter les réponses les plus claires possibles et je les en remercie.
Mais arrivé un moment, après avoir consulté tout le monde, qui croire et comment procéder ?
Certains intervenants m'ont dit qu'il s'agissait de la bonne méthode.
D'autres m'ont dit que mon AM avait raison.
D'autres encore m'ont expliqué que mon AM avait raison mais tord dans la pose de ses CP à récupérer : si elle pose le 2 vendredi , elle doit obligatoirement poser aussi le samedi 3 mai.
En consultant le site du conseil général (citations données plus haut), j'ai lu que mon AM ne pouvait pas procéder de la sorte pcq son contrat débuté en septembre et que les 30 jours de CP se posent sur une année complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Dans ce cas, comment mon AM peut-elle poser des CP en décembre 2013 et me demander un journée de CP de récupération le 2 mai pcq le 25 décembre est un jour férié !
Si la pose des CP commence au début de l'année 2014, dans ce cas mon AM ne peut pas poser le 1er janvier comme jour de début de ses congés, puisque ce jour est férié et non comptabilisé comme un CP...
Enfin, comment peut-elle me demander d'avoir un CP le 30 mai en rattrapage du jour férié du 15 août qui tombe durant une semaine de CP qu'elle compte prendre. Les CP sont rétroactifs ?
Bref, vous l'aurez compris, tout cela ne me semble pas clair et je cherche des explication auprès de personnes qui ont peut être déjà...été confrontés aux mêmes questions

non c'est faux les cp ne se posent pas du 1er janvier au 31 décembre!
elle doit poser 30j ouvrables entre le début du contrat septembre jusqu'à fin août 2014 (sur 12 mois) c'est la psoe des congés "en temps"
en argent ils seront à payer à partir de juin 2014

les cp ne sont pas rétroactifs, on sait d'ores et déjà que en août elle en posera que 17j ouvrables; elle doit avoir 30 jours ouvrables sur l'année et c'est ce qu'elle veut poser
maintenant pas 3j comme elle a indiqué elle car les samedis se décomptent
donc ça lui ferait le 2 et 3 mai et le vendredi 9 mai
mais elle n'aurait pas le 30 mai à moins de le déduire en jours sans solde selon calcul cour de cassation

Juanpablo · 09-11-2013 23:50:31

Donc d'après vous mon AM peut poser des CP en période d'accueil alors qu'il est clairement mentionné dans le contrat que ceux-ci doivent être posés durant les 15 semaines de vacances scolaires ?

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#101 09-11-2013 17:05:23

Re : CP année incomplète

09-11-2013 17:05:23

#102 09-11-2013 17:17:54

Re : CP année incomplète

#103 09-11-2013 17:19:51

Re : CP année incomplète

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#120 09-11-2013 23:50:31

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