CP année incomplète

christyv · 09-11-2013 23:53:50

Juanpablo a écrit :

: si elle pose le 2 vendredi , elle doit obligatoirement poser aussi le samedi 3 mai.

Ainsi que le samedi 10 et le samedi 31 mai et çà apparement elle ne semble pas le savoir.

Le décompte des jours de cp posés.
*
Les jours ouvrables sont les jours qui correspondent à tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés chomés. Cette notion est trés importante, car l'acquisition et la pose des congés payés s"effectuent en jours ouvrables.

Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler. Le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être pris en compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée.

* Par exemple, pour une assmat qui accueille un enfant les lundi, mardi et jeudi:
* Si elle prend son lundi, elle prend un jour ouvrable: (le lundi)
* Si elle prend les lundi, mardi et jeudi de congés, elle prend 6 jours ouvrables: ( L, MAR, MER, J, V, S)
* Si elle prend le jeudi, elle prend 3 jours ouvrables: (J, V, S)
* Si elle prend les lundi et mardi de congés, elle prend 3 j ouvrables: ( L,MAR,MER)
* Si elle prend le mardi, elle prend 2 jours ouvrables: ( MAR, MER).

Le nombre de jours ouvrables décompté n'est donc pas le même selon le moment ou on le place dans la semaine.

Dernière modification par christyv (09-11-2013 23:58:23)

09-11-2013 23:53:50

Juanpablo · 09-11-2013 23:58:40

D'accord pour vos précisions Chris.
Mais dans le contrat que nous avons signé il est indiqué que l'intégralité de ses CP sont à prendre pendant le temps scolaire.
Comment cela peut-il conduire à ce que 2 ou 3 jours de CP atterrissent ainsi sur le temps de garde ?

chris84 · 10-11-2013 00:00:41

Juanpablo a écrit :

Donc d'après vous mon AM peut poser des CP en période d'accueil alors qu'il est clairement mentionné dans le contrat que ceux-ci doivent être posés durant les 15 semaines de vacances scolaires ?

elles doit poser ces 30 jours communs à tous ces employeurs, ce n'est pas parce qu'avec vous il y a 15 semaines d'absence de votre enfant qu'elle a elle même 15 semaines de congés...

chris84 · 10-11-2013 00:01:12

Juanpablo a écrit :

D'accord pour vos précisions Chris.
Mais dans le contrat que nous avons signé il est indiqué que l'intégralité de ses CP sont à prendre pendant le temps scolaire.
Comment cela peut-il conduire à ce que 2 ou 3 jours de CP atterrissent ainsi sur le temps de garde ?

vous voulez dire durant le "temps vacances scolaires" je présume

mais vous allez travailler durant ces ponts?

10-11-2013 00:01:12

Juanpablo · 10-11-2013 00:03:33

Avec ma précédente AM, nous partions du principe que les 5 semaines de CP, correspondaient à une semaine de chacune des périodes de vacances...

Juanpablo · 10-11-2013 00:08:02

Mon AM prend en tout 7 semaines de congés (5 semaines de CP + 2 semaines sans solde) durant les vacances scolaires. Ces 2 semaines ont surtout un impact pour l'autre parent mais pas pour moi.
Si on compte ces 7 semaines, mon AM a bien une période de 30 jours par an où elle n'a aucun enfant à sa charge.

J'ai un pont sur les trois qu'elle demande.
Encore une fois, je ne souhaite pas embêté mon AM, elle ne travaillera pas ces 3 jours de mai et je m'arrangerais.
Mais je veux en savoir plus sur ses CP qu'elle souhaite poser en période d'accueil...

chris84 · 10-11-2013 00:08:20

Juanpablo a écrit :

Avec ma précédente AM, nous partions du principe que les 5 semaines de CP, correspondaient à une semaine de chacune des périodes de vacances...

bah oui mais non, 5 semaines font 30j ouvrables sauf s'il y a un ou des fériés
voir à l'index à congés payés

et si le ram ne le sait pas, logique que les assmats de votre commune ne le sachent pas, si tout le monde suit leurs explications!

Juanpablo · 10-11-2013 00:12:59

4 semaines ne comptaient pas de jours fériés et le jour férié de la 5eme semaine a été reporté sur une autre semaine durant les vacances scolaires...

christyv · 10-11-2013 00:14:56

Une chose est sûre : elle à 3 j (noel, 1er janvier, 21 )à récupérer et le décompte sera le suivant : 2 et 3 mai, et le vendredi 9 mai.

Le vendredi 30 devra être sans solde .

chris84 · 10-11-2013 00:15:23

Juanpablo a écrit :

Mon AM prend en tout 7 semaines de congés (5 semaines de CP + 2 semaines sans solde) durant les vacances scolaires. Ces 2 semaines ont surtout un impact pour l'autre parent mais pas pour moi.
Si on compte ces 7 semaines, mon AM a bien une période de 30 jours par an où elle n'a aucun enfant à sa charge.
J'ai un pont sur les trois qu'elle demande.
Encore une fois, je ne souhaite pas embêté mon AM, elle ne travaillera pas ces 3 jours de mai et je m'arrangerais.
Mais je veux en savoir plus sur ses CP qu'elle souhaite poser en période d'accueil...

alors c'est différent

elle n'a pas 5 sem de Congés Payés mais 5 semaines de congés "en temps"
de là elle prend 2 semaines sans soldes en plus communes à tous ses employeurs

en CP = congés payés "en argent"
elle n'aura que ceux acquis (nbre semaines travaillées/4x2,5j)

vous ne pouvez considérer qu'elle récupère les fériés sur des semaines sans solde puisque ce ne sont, par définition, pas des jours de travail, mais des absences déjà déduites de la mensu!
un férié n'est pas un cp! ne confondez pas
elle ne pose pas un cp ailleurs, mais elle pose un jour de récupération sur un jour de travail

Juanpablo · 10-11-2013 00:23:52

Je connais la différence entre argent et temps, je note CP par souci de clarté.

Mais si je suis votre raisonnement, cela vient à dire que mon AM vient récupérer son temps de congé sur le temps d'accueil.
Dans ce cas, elle ne remplit plus le volume global horaire annuel indiqué dans le contrat et surtout elle ne respecte pas le contrat que nous avons signé, dans lequel il est indiqué que les CP tombent automatiquement durant les périodes scolaires !

nathodisab · 10-11-2013 07:50:47

Bonjour

Votre am a droit à 30j ouvrables de congés, dont une partie ou la totalité sera payée à hauteur de ce qu'elle aura acqui pendant la période de juin à fin mai

durant ces 30j ouvrables, il y a des j fériés ( tombants sur des j normalement ouvrables)
ces fériés sont considérés comme du temps effectif de travail mais payés/chômés
lorsque vous lui avez payé ses cp, vous lui avez payé ses j ouvrables acquis, mais pas ses j fériés /chômés
donc, pour que ces j lui soit rémunérés, il faut qu'elle bénéficie d'autant de j chômés sur sa période normalement travaillée

si 3 fériés tombés pendant ses congés annuels, elle doit bénéficier de 3 j chômés et payés sur les sem d'école

zuenna · 10-11-2013 10:13:04

Vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posé : comment comptez vous rémunérer les jours fériés de votre ass mat qui tombent pendant ses cp ?

En effet, un jour férié doit être chômé et rémunéré.
Hors les jours fériés de votre ass mat qui tombent pendant ses cp ne sont pas rémunérés puisuqe ils tombent justement sur des semaines non rémunérées puisque ôtées de la mensue.

Le fait de rattraper un jour férié sur une semaine normalement travaillée permet justement à ce jour férié d'être rémunéré.

Mais comme vous ne voulez pas en démodre, un cp, d"après le contrat, doit être pris pendant les semaines de vacances scolaires, alors, pour vous l'ass mat n'aura pas d'autre choix que d'effectivement, le rattraper durant une autre semaine de vacances scolaire, mais ....... vous devrez en plus lui rémunérer ce fameux férié qui doit l'être.

Ce qui revient au même que de le rattraper sur une semaine normalement travaillée.

Ce report de cp sur une semaine normalement travaillée permet justement de le rémunérer ce jour férié.

Juanpablo · 10-11-2013 19:43:09

Pour Zuenna,
Le seul jour chômé et payé est le 1er mai, c'est clairement indiqué dans la convention.
La rémunération des autres jours dépend de ce qui est convenu dans le contrat.

Dans mon contrat, il est prévu que mon AM ne travaille pas les jours fériés qui tombent en période scolaire (ex : 11 novembre, 8 mai etc...) et elle ne travaille pas également les jours fériés des vacances scolaires...

Je ne fait aucune retenue sur la rémunération de mon AM lorsqu'un jour férié chômé tombe durant une de ses périodes d'accueil.
Mais je n'ai pas à lui rémunérer un jour férié, encore moins pcq qu'il tombe durant une période de vacances scolaires...

Je le répète une énième fois, mon AM ne réclame pas que je lui paie un jour férié !
Elle pose des dates de CP durant lequel il y a trois jours fériés et souhaite reporter ses 3 CP sur la période d'accueil...

La question à laquelle nous n'avons pour le moment pas de réponse est : peut-elle prendre ces jours de CP sur une période d'accueil alors qu'il est indiqué sur le contrat que ceux-ci doivent tomber durant les 15 semaines de vacances scolaires ?

C'est la seule et unique question, il est dommage qu'au message 133 on en soit encore à parler jour férié...

Juanpablo · 10-11-2013 19:49:35

Enfin, je reformule, plusieurs personnes m'ont indiqué qu'elle pouvait mais que son calcul se trouvait erroné !

popopilo · 10-11-2013 22:06:35

Juanpablo a écrit :

Pour Zuenna,
Le seul jour chômé et payé est le 1er mai, c'est clairement indiqué dans la convention.
La rémunération des autres jours dépend de ce qui est convenu dans le contrat.
Dans mon contrat, il est prévu que mon AM ne travaille pas les jours fériés qui tombent en période scolaire (ex : 11 novembre, 8 mai etc...) et elle ne travaille pas également les jours fériés des vacances scolaires...
Je ne fait aucune retenue sur la rémunération de mon AM lorsqu'un jour férié chômé tombe durant une de ses périodes d'accueil.
Mais je n'ai pas à lui rémunérer un jour férié, encore moins pcq qu'il tombe durant une période de vacances scolaires...
Je le répète une énième fois, mon AM ne réclame pas que je lui paie un jour férié !
Elle pose des dates de CP durant lequel il y a trois jours fériés et souhaite reporter ses 3 CP sur la période d'accueil...
La question à laquelle nous n'avons pour le moment pas de réponse est : peut-elle prendre ces jours de CP sur une période d'accueil alors qu'il est indiqué sur le contrat que ceux-ci doivent tomber durant les 15 semaines de vacances scolaires ?
C'est la seule et unique question, il est dommage qu'au message 133 on en soit encore à parler jour férié...

popopilo · 10-11-2013 22:11:49

bonsoir
vous êtes particulièrement obtu...
nous vous disons toutes que ouiiiiiii elle peut récupérer même s'il est indiqué sur le contrat que ceux-ci doivent tomber durant les 15 semaines de vacances scolaires .

ET les collègues vous expliquent pourquoi la réponse est OUI et c'est Fa-ta-le-ment lié à ces fameux fériés!!!

vous me semblez très fermé sur la clause des vacances indiquée au contrat mais qui n'est pas complète puisque vous avez tous deux omis de prévoir ce cas de figure!

dès l'instant, votre clause devient caduque, et l'am n'a pas à s'y tenir si c'est elle qui est perdante au final, tout comme vous n'avez pas le droit de lui imposer de le suivre à la lettre si elle en est lésée!
et c'est bien le cas si vous lui demandez de récupérer lors de semaines déjà déduites!

si l'on reprend votre logique, alors on pourrait partir sur l'idée qu'elle récupére ses cp les dimanches!
puisqu'ils ne sont pas prévus au contrat!
et pourtant ce serait de l'abus!
et bien c'est la même chose de demander, que dis-je, d'exiger que l'am se tienne aux dates prévues initialement au contrat.

enfin, si vous voulez que votre contrat colle à la réalité, faites un avenant dans lequel vous reprenez et détaillez le tout.

Dernière modification par popopilo (10-11-2013 22:17:49)

Juanpablo · 10-11-2013 22:21:52

Je ne suis fermé sur rien du tout puisque j'ai indiqué dès le départ que j'accepterai la bonne version et qu'il était déjà acté que mon AM ne travaillerait pas ces 3 jours de mai...

La question est juste de savoir quel est le statut de ces trois jours. Et ce statut est en lien avec les clauses de notre contrat : pose des CP durant les vacances scolaires.

Pour reprendre une nouvelle fois le raisonnement qui m'a été expliqué. Mon AM peut parfaitement prendre 5 semaines de CP ne contenant aucun jour férié :
- une semaine en octobre
- une semaine en février
- une semaine en juillet
- une semaine en août
En prenant ces CP sur ce mode, elle respecte le contrat et a ses 30 jours de CP...

Maglarra · 10-11-2013 22:37:25

Bonsoir,

Votre contrat de travail mentionne, si je comprends bien, que:
- les congés se prennent uniquement pendant les vacances scolaires,
- le 1mai est chômé et rémunéré,
- les autres jours fériés chômés.
Est-ce préciser s'ils sont ou non rémunérés?
C'est un élément important car leur prise en compte n'est alors pas la même.

Si les jours fériés ne sont pas rémunérés, ils doivent donc être déduits de la mensualisation, au même titre que vos vacances et ceux de l'AM.
Est-ce le cas?

Si les jours fériés sont rémunérés, ils doivent donc l'être.
La façon le plus courante de les rémunérer étant de ne pas travailler ce jour là tout en percevant un revenu.

Donc, si votre contrat ne mentionne pas la rémunération de ces jours fériés, la loi se place toujours à l'avantage du salarié: ils devront l'être.

Dans le cas qui vous préoccupe, des jours fériés tombent sur une période non rémunérée de votre AM. Nous sommes bien d'accord que les semaines de congés de votre AM ont été déduites de la mensualisation au même titre que les semaines d'absence prévues de votre enfant. Vous paierez les congés payés acquis en juin 2014.
Or, ces jours doivent être payés. C'est pour cela que votre AM les "déplace" sur une période travaillée et les chôme.

Bien que votre contrat de travail mentionne que ses congés doivent être pris uniquement sur les vacances scolaires, votre AM ne peut pas faire autrement puisque les vacances scolaires sont des jours non rémunérés. Elle ne peut donc pas se faire payer un jour férié rémunéré sur une période qui ne l'est pas.

Légalement, cette mention obligeant votre salarié à prendre ses congés sur une période donnée restrictive ne permet pas de respecter le code du travail et la convention collective à l'égard de la rémunération des jours fériés.

Sauf si ces jours fériés ont été retiré de la mensualisation, votre assistante maternelle devra récupérer ses jours fériés pendant la période scolaire, et ce malgré que le contrat de travail stipule l'inverse: il vous faudrait faire un avenant pour modifier les paragraphes jours fériés et vacances scolaires.

Maglarra · 10-11-2013 22:41:35

Je prends connaissance de votre dernier message où vous expliquez clairement que votre AM doit prendre ses congés aux périodes qui vous conviennent afin de ne pas être "embêter" par les jours fériés.
Malheureusement, il ne peut en être de la sorte puisque votre AM a plusieurs employeurs et a, par convention collective, le droit de choisir ses dates comme bon lui semble.

Vous pouvez cependant lui proposer cet "arrangement" mais elle est en droit de refuser notamment si elle s'est aussi arrangée avec l'autre famille qui n'a peut-être pas la même latitude pour le choix de ses congés....

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