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#21 07-02-2014 17:49:27
- nathodisab
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Re : rupture en période d'essai et cp
Alors imaginons le cas suivant :
Une ass mat est en contrat avec des employeurs et a prévu des cp en juillet.
Mi juin, elle signe un autre contrat en année incomplète.E, juillet, quand elle sera en cp avec les autres pe, elle sera bien aussi en cp avec les nouveaux.
soit je suis très fatiguée soit complètement hermétique mais là, je ne comprends pas .
elle sera en congés annuel pour tout ses employeurs
ces congés annuels seront soit des congés payés ( si acquis), soit des congés sans solde si pas assez d'ancienneté pour qu'ils soient payés
exemple concret :
quand tu es en année complète, la première période d'acquisition, tu déduis bien de la mensu,
et pourtant tu prends bien 5 sem de congés annuel
ils peuvent donc être payés ou sans soldes selon s'ils sont ou non acquis
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07-02-2014 17:49:27
#22 07-02-2014 19:03:26
Re : rupture en période d'essai et cp
quelque chose ne va pas dans votre deduction ..
car cela voudrait dire que si pour certain pe elle n'est pas vraiment en conges car non acquis .; elle peut travailler 
hors elle est en cp pour d'autre donc ne peut pas !!
donc acquis ou pas acquis la periode de pose des conges , même non acquis reste intouchable comme des cp
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#23 07-02-2014 19:15:27
- nathodisab
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Re : rupture en période d'essai et cp
quelque chose ne va pas dans votre deduction ..
car cela voudrait dire que si pour certain pe elle n'est pas vraiment en conges car non acquis .; elle peut travailler
hors elle est en cp pour d'autre donc ne peut pas !!
donc acquis ou pas acquis la periode de pose des conges , même non acquis reste intouchable comme des cp
elle est en congés, mais pas en congés payés
( après, un préavis peut se faire en cp, dès lors qu'il y a l'accord de l'employeur )
mais pour le cas présent, de toute façon, en période d'essai, il ne s'agit pas d'un préavis, mais d'une période de prévenance
donc congés payés ou non, ça change pas grand chose
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#24 07-02-2014 19:16:36
Re : rupture en période d'essai et cp
quelque chose ne va pas dans votre deduction ..
car cela voudrait dire que si pour certain pe elle n'est pas vraiment en conges car non acquis .; elle peut travailler
hors elle est en cp pour d'autre donc ne peut pas !!
donc acquis ou pas acquis la periode de pose des conges , même non acquis reste intouchable comme des cp
c'est ce que j'essayais de faire comprendre à la dame de la dirrecte mais...... elle a dû me prendre pour une grande... ignorante pour rester polie.. car je la sentait.. rougir de colère à l'autre bout du tel 
je pense que quand j'ai raccroché elle s'est ouuuuuffffff c'est quoi cette folle?
mais cela dit ça me laisse perplexe car j'ai le même résonnement que toi lulu
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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07-02-2014 19:16:36
#26 07-02-2014 20:36:02
Re : rupture en période d'essai et cp
quelque chose ne va pas dans votre deduction ..
car cela voudrait dire que si pour certain pe elle n'est pas vraiment en conges car non acquis .; elle peut travailler
hors elle est en cp pour d'autre donc ne peut pas !!
donc acquis ou pas acquis la periode de pose des conges , même non acquis reste intouchable comme des cp
coucou
sur le principe , je rejoins le raisonnement de Lulu
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#27 09-02-2014 10:45:41
Re : rupture en période d'essai et cp
d'ailleurs la definition d'un conges sans solde differe de la periode de cp :
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle
d'autant plus qu’étant multiemployeur la loi défini le droit au congés au même titre qu'un travailleur a temps partiel
et pour le travailleur a temps partiel la règle est la suivant :
Service-Public.fr
comment se décomptent les congés d'un salarié à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés que le salarié à temps complet (chambre sociale de Cour de Cassation, 4 juin 1987, n° 2208 et 10 mai 2001, n° 1972, revue de jurisprudence sociale du 7 janvier 2002, n° 944). Par conséquent, le nombre de ses jours de congés payés ne doit pas être réduit à proportion de son horaire de travail.
Mais chaque jour de congé payé pris doit être décompté, même s'il n'intervient pas sur un jour correspondant à son temps partiel.
Exemple : un salarié qui travaille à mi-temps du lundi au vendredi acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail, et non 1,25 jour.
S'il prend une semaine de congés, cela correspond à 6 jours ouvrables de congés, et non 3.
article L 212-4-5 du code du travail
il n'est nullement question de l'acquis ou pas ..
vous comprenez ?
donc la pose de cp même non acquis est une période de cp est non de congés sans solde !!!
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#28 09-02-2014 15:45:14
Re : rupture en période d'essai et cp
oui je comprend.. mais il ont pas tellement l'air de s'y connaitre sur les ass mat par chez moi... 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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