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#81 15-03-2014 09:12:35
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
vous pouvez lui faire un papier en l autorisant a reporter ses congés non pris avant juin2014 , sur l année a suivre.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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15-03-2014 09:12:35
#82 15-03-2014 09:13:23
- nounou3loulous
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Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Je ne suis pas sûre que ce soit légal. J'attendrais l'avis des modos !
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#83 15-03-2014 09:16:59
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
de toute façon vous lui devez deux semaines de travail, si vous comparez votre mensualisation et les semaines reellement effectuées.
Le report de conges est légal.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#84 15-03-2014 09:27:25
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
D'accord avec Katia.
Pour moi, un papier précisant le report des 2 semaines de congés sur l'année prochaine ne pose aucun problème.
Et pensez à préciser les dates de ces congés, pour éviter toute embrouille future. 
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15-03-2014 09:27:25
#85 15-03-2014 09:45:19
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Attention toute fois, il me semble qu'il s'agit de congés sans solde !
Pour 2013-2014, l'am avait acquis 12 jours qu'elle a pris intégralement en aout. Elle a ensuite pris des congés payés pour son mariage, et puis une semaine sans solde.
Elle aurait donc pu poser 2 semaines sans solde de plus avant la date anniversaire du contrat.
Sur le report, je ne suis pas certaine que ce soit possible, à mon avis, rien n'est prévu juridiquement. Si le report est prévu pour les congés payés dans certains cas seulement, rien n'est prévu pour des congés sans solde.
Donc elle si elle souhaite prendre ces 2 semaines, elle devra de toute façons demander l'autorisation de ses employeurs et les déduire de son salaire.
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#86 15-03-2014 09:46:46
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
de toute façon vous lui devez deux semaines de travail, si vous comparez votre mensualisation et les semaines reellement effectuées.
Le report de conges est légal.
Ce n'est pas une année incomplète donc de toute façon, sur les 5 semaines qui auraient dû être prises, il n'y avait pas assez de cp acquis.
Il y en avait juste 12 qui ont été pris en aout 2013 donc pour les 3 semaines supplémentaires, les cp n'étaient pas acquis donc déduits.
1 a été prise et déduite en décembre.
Au niveau du salaire, il n'y a rien eu d'anormal.
2 semaines non prises mais payées car pas d'autres déductions de salaire.
C'est plus sur le principe des 5 semaines et donc du repos qu'il y a eu un problème.
Les reporter à plus tard n'arrangera rien puisque au niveau du salaire, tout est bon.
Je pense qu'il faut rester comme ça mais lui faire signer un papier comme qoi elle est bien consciente qu'elle n'a eu que 3 semaines au lieu de 5 et que au niveau salaire, tout est correct.
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#87 15-03-2014 09:47:46
Re : Aidez moi SVP : Congés payés année complète
Attention toute fois, il me semble qu'il s'agit de congés sans solde !
Pour 2013-2014, l'am avait acquis 12 jours qu'elle a pris intégralement en aout. Elle a ensuite pris des congés payés pour son mariage, et puis une semaine sans solde.
Elle aurait donc pu poser 2 semaines sans solde de plus avant la date anniversaire du contrat.Sur le report, je ne suis pas certaine que ce soit possible, à mon avis, rien n'est prévu juridiquement. Si le report est prévu pour les congés payés dans certains cas seulement, rien n'est prévu pour des congés sans solde.
Donc elle si elle souhaite prendre ces 2 semaines, elle devra de toute façons demander l'autorisation de ses employeurs et les déduire de son salaire.
Voilà, on est bien d'accord 
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