litige fin de contrat cp

kikine747 · 24-04-2014 13:43:58

heuuu ben non la régul est faite pour le salaire pas sur les cp... la formatrice vous a induit en erreur ça arrive

les cp se calculent 1 fois par an au 31 mai là tu prend toutes les semaines qui sont considérées comme travaillées et tu fais
nbre sem/4*2.5
et tu converti en jour ouvrés pour le paiement

24-04-2014 13:43:58

minnie22 · 24-04-2014 13:47:08

kikine747 a écrit :

en faisant ça tu te les fais payer par anticipation et c'est interdit

lol et bien, sur ma doc, il est noté : Calculs des congés payés en année incomplète, selon l'option LEGALE au réel.

Occitane · 24-04-2014 13:49:43

minnie22 a écrit :

kikine747 a écrit :
en faisant ça tu te les fais payer par anticipation et c'est interdit
lol et bien, sur ma doc, il est noté : Calculs des congés payés en année incomplète, selon l'option LEGALE au réel.

Ca veut dire quoi, "option légale au réel" ?
Et ta doc, elle vient d'où ?

zuenna · 24-04-2014 13:50:21

je confirme ce que disent mes collègues : une régul ce n'est pas pour les cp mais pour controler si toutes les semaines travailées ont bien été payées.
Les cp se calculent fin mai.

Et ça veut dire quoi pour toi l'option légale au réel ?

24-04-2014 13:50:21

kikine747 · 24-04-2014 13:51:41

le maintient de salaire selon la ccn?

minnie22 · 24-04-2014 19:59:04

ma doc, vient de ma formation d'ass mat. On a eu toute une journée d'infos et de calculs à gogo mais pas avec une formatrice mais une intervenante extérieure, une juriste ou syndicaliste je sais plus, mais très au point dans notre profession, j'ai classé tout ce qu'elle nous a donné que j'ai trouvé très complet...

sam01 · 24-04-2014 23:35:52

minnie22 a écrit :

nathodisab a écrit :
minnie22 a écrit :
je ne suis pas d'accord
sachant qu'il y a 4 manières de payer les CP en année incomplète :
-TOUT en juin
-TOUT sur la prise principale des congés de l'AM
-à chaque prise de congés
-par 12ème tous les mois à partir de juin
si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie
non, les cp s'acquiert de juin à fin mai de l'année suivante, et se paye selon la méthode choisie au contrat en ou à partir de juin
là en première période, le contrat commençant en octobre, on calcule le nbre de sem travaillées d'oct à fin mai / 4 *2.5j
aux quels on rajoute les j sup pour enfant à charge
et c'est ainsi que ça se passe pour tout le monde, que tu sois d'accord ou pas
justement nous ne sommes pas comme tout le monde nos contrats, convention ne se voient pas ailleurs.. quand il note tout en juin ou tout à la prise principale des congés par ex. cela veut tout dire, là j'ai 2 contrats année incomplète de janvier à juin (périsco), si je raisonne comme toi je devrais prendre mes congés à partir de juin, soit 3 semaines, car c'est comme ça que ça se passe ailleurs : pas de congés la 1ère année!! pour le paiement c'est pareil, moi ils vont tout versé en juin et à la toute fin de contrat si il y a besoin de faire une régul ça sera fait... dommage je ne sais pas comment envoyer des fichiers je t'aurais montrer mes sources...

Il vous suffit de faire un scan et envoyer le fichier par mail a l adresse dans ma signature
Vous semblez confondre les cp en temps et en argent
En temps vous devez obligatoirement prendre 5 semaines de congés communes a tous , que ces congés soient acquis ou pas
En argent ils se règlent en juin ou a partir de juin

sam01 · 24-04-2014 23:48:45

minnie22 a écrit :

si je comprends merci!!
dans votre raisonnement il y a 2 calculs à faire de octobre à juin puis les CP de juin à octobre, 1+1 = 2 !!
moi on m'a appris à faire le calcul du montant des CP sur l'année entière!! en fonction des jours des heures et du tarif effectués, ce montant global est à payer en suite selon l'une des 4 méthodes choisies, voilà comment je fais.

Non ce n est pas ça
On calcul de octobre à mai pour un contrat débuté en octobre et ensuite de juin a mai pour la période de référence suivante

sam01 · 25-04-2014 00:06:06

minnie22 a écrit :

oui c'est ça, on me l'a appris lors de ma formation, ensuite en ce qui concerne les arrêts maladies, + ou - de semaines réellement effectués, la régul est là pour ça il me semble!!

Une régularisation n a rien avoir avec les cp
Elle consiste a comparer les semaines travaillées et celles payées
Quand au cp ils ne se paient qu une fois acquis , le paiement par anticipation est hors convention et , vous ne pouvez pas présumer a l'avance des cp qui seront acquis au 31 mai
Vous aurez les explications claires et précises de ce qu est une régularisation dans l index alphabétique

nathodisab · 25-04-2014 07:54:02

minnie22 a écrit :

nathodisab a écrit :
minnie22 a écrit :
je ne suis pas d'accord
sachant qu'il y a 4 manières de payer les CP en année incomplète :
-TOUT en juin
-TOUT sur la prise principale des congés de l'AM
-à chaque prise de congés
-par 12ème tous les mois à partir de juin
si je suis ton raisonnement en année incomplète il y aurait par 2 fois dans l'année à calculer le montant des congés?? pour moi le calcul doit etre fait à la signature du contrat ainsi que noté la méthode choisie
non, les cp s'acquiert de juin à fin mai de l'année suivante, et se paye selon la méthode choisie au contrat en ou à partir de juin
là en première période, le contrat commençant en octobre, on calcule le nbre de sem travaillées d'oct à fin mai / 4 *2.5j
aux quels on rajoute les j sup pour enfant à charge
et c'est ainsi que ça se passe pour tout le monde, que tu sois d'accord ou pas
justement nous ne sommes pas comme tout le monde nos contrats, convention ne se voient pas ailleurs.. quand il note tout en juin ou tout à la prise principale des congés par ex. cela veut tout dire, là j'ai 2 contrats année incomplète de janvier à juin (périsco), si je raisonne comme toi je devrais prendre mes congés à partir de juin, soit 3 semaines, car c'est comme ça que ça se passe ailleurs : pas de congés la 1ère année!! pour le paiement c'est pareil, moi ils vont tout versé en juin et à la toute fin de contrat si il y a besoin de faire une régul ça sera fait... dommage je ne sais pas comment envoyer des fichiers je t'aurais montrer mes sources...

Merci pour l'info... mais j' exerce depuis plus de 15 ans, et je suis au courant que les législations en rigueur autour de notre profession sont particulières , mais cela ne nous place pas au dessus des lois
Je t'invite à relire la convention, car tu confonds période d'acquisition, méthodes de calcul, méthode de paiement et congés en temps....
-la période d'acquisition va de juin à mai de l'année suivante, elle détermine le nbre de j de congés ouvrables qui seront acquis payés pour la période suivante
( dans ce cas précis, d'oct à fin mai 1ere période, de juin à fin mai suivant, 2eme période... on ne compte pas l'acquisition de date à date du contrat)
-méthodes de calcul de la valeur des congés en argent : il en existe 2, les 10% et le maintien du salaire
-méthode de paiement : la ccn en prévoit 4 ,à préciser à la signature du contrat, et à mettre en place après acquisition soit, en ou à partir de juin
-les congés en temps, comme tout salarié, nous avons droit à 30 j ouvrables de congés annuels, à poser de date à date du contrat

Je ne dis pas que j'ai raison sur tout, loin de là...mais sur ce coup, je suis sure de moi !
et si tu veux me montrer tes sources, tu peux scanner ton doc, et l'envoyer ici
contacter.un.moderateur@gmail.com

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