11h de repos par jour...

Nasoif44 · 30-10-2014 13:30:55

d'ailleurs, sur d'autres forums (le site casatruc est très explicite;) ), tout aussi valeureux que celui ci, des membres et modérateurs interprètent différemment cette fameuse phrase concernant le repos.......

D'ailleurs, ça s'appelle bien des heures de repos..... donc, de repos pour qui????

si on accueille un autre enfant, ce n'est pas du repos pour nous..... forcémment.......

donc, il s'agirait d'un repos imposé à l'enfant qu'on accueille????

Dernière modification par Nasoif44 (30-10-2014 14:05:51)

30-10-2014 13:30:55

Nasoif44 · 30-10-2014 13:46:34

autre question...

en supposant que vous ayiez raison, c'est tant mieux, mais, supposons que vous ayiez tord (sauf toi Maelou, puisque tu as l'autorisation orale de ta puer qui a donc une valeur juridique), quelle administration pourrait nous tomber dessus si on a pas le repos de 11h entre le premier et le dernier accueil???

le cg? , la pmi? , l'urssaf? , la caf? .... qui peut nous taper sur les doigts si toutefois le texte a été mal interpété?

rappelons d'ailleurs que même les puers entre elles n'ont pas la même interprétation (celle de maelou n'est pas en accord avec celle de kikine )

Dernière modification par Nasoif44 (30-10-2014 13:54:16)

zazinie · 30-10-2014 13:59:51

L'inspection du travail et la pmi sont clairs chez nous : 11h de repos par jour !
Soit 11h sans travail, si l'on travaille avec un autre employeur ça n'est pas du repos, c'est pas compliqué :-)

Ensuite, les risques... Fatigue donc manque d'attention = enfant en danger !

Ce qui pourrait arriver légalement ?
Ex : une ass mat fait une mauvaise chute sur son temps de travail, l'assurance et la sécu pousse un peu, nous ne sommes pas couverts car pas suffisamment de repos.
Autre ex : un enfant se blesse, un genou abimé qui se remet mal... L'assurance refuse de prendre en charge, vers qui les parents se retournent ? L'ass mat...

Risquer de tout perdre parce qu'on veut interpréter à notre ''avantage''' pour avoir un contrat de plus, je sais pas si c'est bien malin :-/

Donc repos = pas de travail
Donc 11h de repos c'est 11h sans travail, ni plus ni moins :-)

Même avec accord écrit de la puer, j'appellerai mon assurance pour savoir si elle prend en compte ou pas. Ce n'est pas parce que la puer nous laisse travailler plus que ne le prévoit la loi que notre assurance sera OK pour payer en cas d'accident.

nathodisab · 30-10-2014 14:06:02

Nasoif44 a écrit :

d'ailleurs, sur d'autres forums, tout aussi valeureux que celui ci, des membres et modérateurs interprètent différemment cette fameuse phrase concernant le repos.......
D'ailleurs, ça s'appelle bien des heures de repos..... donc, de repos pour qui????
si on accueille un autre enfant, ce n'est pas du repos pour nous..... forcémment.......
donc, il s'agirait d'un repos imposé à l'enfant qu'on accueille????

Nasoif,
ce n'est pas une question de valeur ( de forum, de modos, ou de je sais quoi d'autre...) ou d'interprétation
il y a, comme dans beaucoup de textes, un "manque" juridique... car peu d'emploi permettent comme dans notre cas, le cumul d'employeurs...
le truc, c'est que dans ce fameux texte, il est relevé la possibilité de muti-employeurs, uniquement dans le paragraphe qui précise le repos heddomadaire

dans les autres paragraphes qui concernent les durées légales, rien n'est précisé...
tant qu'une autorité compétente n'aura pas trancher sur le sujet, chacun y comprendra ce qu'il a envie d'y comprendre

30-10-2014 14:06:02

Nasoif44 · 30-10-2014 14:08:14

oui natho, je voulais juste dire par ce paragraphe que je ne me sens pas plus ridicule que d'autres ... j'ai été bléssée, par ce propos

donc, si moi je suis ridicule, je pense que d'autres gens biens le sont aussi... voilà ce que voulais dire ce pargraphe

nathodisab · 30-10-2014 14:12:45

Nasoif44 a écrit :

oui natho, je voulais juste dire par ce paragraphe que je ne me sens pas plus ridicule que d'autres ... j'ai été bléssée, par ce propos
donc, si moi je suis ridicule, je pense que d'autres gens biens le sont aussi... voilà ce que voulais dire ce pargraphe

tu n'es pas du tout ridicule...
les deux interprétations sont possibles puisque rien n'est précisé ( par employeur ou pour l'ensemble des emplois)

il faudrait une jurisprudence pour trancher

Nasoif44 · 30-10-2014 14:15:45

et si je cite cet article de loi......

Article L423-22
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

L'assistant maternel ne peut être employé plus de six jours consécutifs. Le repos hebdomadaire de l'assistant maternel a une durée minimale de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L. 423-21.

là, c'est plus clair????? ça irait dans mon sens, non??? trouvé dans le code des familles machin truc dont tu m'as parlé, natho

j'ai le lien, si quelqu'un veut

donc, sachant que le repos de 24h est communs à tous, (précisé dans la ccn), ici, il dit auquel s'ajoute le repos quotidien.... on est ok??? donc, commun aussi..... non?

zazinie · 30-10-2014 14:26:18

Nasoif44 a écrit :

et si je cite cet article de loi......
Article L423-22
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
L'assistant maternel ne peut être employé plus de six jours consécutifs. Le repos hebdomadaire de l'assistant maternel a une durée minimale de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L. 423-21.

là, c'est plus clair????? ça irait dans mon sens, non??? trouvé dans le code des familles machin truc dont tu m'as parlé, natho
j'ai le lien, si quelqu'un veut
donc, sachant que le repos de 24h est communs à tous, (précisé dans la ccn), ici, il dit auquel s'ajoute le repos quotidien.... on est ok??? donc, commun aussi..... non?

Je plussoie :-)

nathodisab · 30-10-2014 14:30:38

Nasoif44 a écrit :

et si je cite cet article de loi......
Article L423-22
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
L'assistant maternel ne peut être employé plus de six jours consécutifs. Le repos hebdomadaire de l'assistant maternel a une durée minimale de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L. 423-21.

là, c'est plus clair????? ça irait dans mon sens, non??? trouvé dans le code des familles machin truc dont tu m'as parlé, natho
j'ai le lien, si quelqu'un veut
donc, sachant que le repos de 24h est communs à tous, (précisé dans la ccn), ici, il dit auquel s'ajoute le repos quotidien.... on est ok??? donc, commun aussi..... non?

pas forcement !
c'est ce que je prouvait plus haut dans le post !

si tu as le dimanche commun à tous
et que chacun de tes contrats respecte les 11h de temps de repos entre deux journées de travail ( par employeur)

dans chacun des cas, tu auras les 35h de repos et pourtant, il n'y aura que les 24h du dimanche en commun

Nasoif44 · 30-10-2014 14:34:57

sauf que là, c'est 11h de repos quotidien, qu'il faut ajouter, pas 11h juste une fois pour obtenir 35, d'après la phrase....

le mot quotidien a son importance, il signifie qu'il faut l'avoir chaque jour, pas qu'il faut l'ajouter une fois à celui de 24h pour avoir 35h de repos sur la semaine.....

ou oui, attendons alors une jurisprudence mais, je ne serai pas surprise qu'elle soit "ridicule", pour reprendre le terme de maelou....

maelou50 · 30-10-2014 14:39:05

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
oui natho, je voulais juste dire par ce paragraphe que je ne me sens pas plus ridicule que d'autres ... j'ai été bléssée, par ce propos
donc, si moi je suis ridicule, je pense que d'autres gens biens le sont aussi... voilà ce que voulais dire ce pargraphe
tu n'es pas du tout ridicule...
les deux interprétations sont possibles puisque rien n'est précisé ( par employeur ou pour l'ensemble des emplois)
il faudrait une jurisprudence pour trancher

quand je parle de "friser le ridicule", c'est dans vos propos, à savoir dire que du coup on doit vivre en totale autarcie avec nos cochons et nos poules

désolé, mais là le jugement n'est pas moins blessant

pas la peine d'épiloguer des pages et des pages, moi je travaille et accueille en conditions optimales avec l'aval écrit de ma puer et CG

je fournis au cg mes plannings, donc sont au courant de mes temps de repos, du nbre d'accueil en même temps etc.....

nul n'est obligé de faire mes horaires, perso j'en suis capable "physiologiquement" et heureusement pour les pe en mal d'ass mat en horaires atypiques

pas la peine de devenir agressive, chacun fait comme il veut du moment qu'il respecte les règles,

zazinie · 30-10-2014 14:40:53

J'ai un document légal transmit par une juriste spécialiste des ass mat qui détail tout ça et d'autres choses... Une modo souhaite-elle que je lui transmette ?

Nasoif44 · 30-10-2014 14:41:37

je n'ai jamais parlé de poules et encore moins de cochons!!!!!!

nathodisab · 30-10-2014 14:41:51

Nasoif44 a écrit :

sauf que là, c'est 11h de repos quotidien, qu'il faut ajouter, pas 11h juste une fois pour obtenir 35, d'après la phrase....
le mot quotidien a son importance, il signifie qu'il faut l'avoir chaque jour, pas qu'il faut l'ajouter une fois à celui de 24h pour avoir 35h de repos sur la semaine.....
ou oui, attendons alors une jurisprudence mais, je ne serai pas surprise qu'elle soit "ridicule", pour reprendre le terme de maelou....

11h de repos quotidien, ça veut dire 11h de repos entre la fin de la journée de travail et le début de la prochaine

donc si tu finis à 15h le samedi et que tu reprends à 6h du matin le lundi
tu as de 15h à minuit le samedi = 9h
de minuit à minuit le dimanche = 24h
de minuit à 6h le lundi = 6h
soit un cumul total de 39h de repos

autre contrat,
fin du travail le samedi à 22h et reprise le lundi à 10h
samedi 22h à minuit = 2h
dimanche = 24h
lundi de minuit à 10h = 10h
soit 36h de repos

Nasoif44 · 30-10-2014 14:42:11

zazinie a écrit :

J'ai un document légal transmit par une juriste spécialiste des ass mat qui détail tout ça et d'autres choses... Une modo souhaite-elle que je lui transmette ?

ça serait super!!!!!!

nathodisab · 30-10-2014 14:42:55

zazinie a écrit :

J'ai un document légal transmit par une juriste spécialiste des ass mat qui détail tout ça et d'autres choses... Une modo souhaite-elle que je lui transmette ?

si tu veux, me l'envoyer sur l'adresse des modérateurs, elle est dans ma signature

merci

zazinie · 30-10-2014 14:43:33

maelou50 a écrit :

nathodisab a écrit :
Nasoif44 a écrit :
oui natho, je voulais juste dire par ce paragraphe que je ne me sens pas plus ridicule que d'autres ... j'ai été bléssée, par ce propos
donc, si moi je suis ridicule, je pense que d'autres gens biens le sont aussi... voilà ce que voulais dire ce pargraphe
tu n'es pas du tout ridicule...
les deux interprétations sont possibles puisque rien n'est précisé ( par employeur ou pour l'ensemble des emplois)
il faudrait une jurisprudence pour trancher

quand je parle de "friser le ridicule", c'est dans vos propos, à savoir dire que du coup on doit vivre en totale autarcie avec nos cochons et nos poules
désolé, mais là le jugement n'est pas moins blessant
pas la peine d'épiloguer des pages et des pages, moi je travaille et accueille en conditions optimales avec l'aval écrit de ma puer et CG
je fournis au cg mes plannings, donc sont au courant de mes temps de repos, du nbre d'accueil en même temps etc.....
nul n'est obligé de faire mes horaires, perso j'en suis capable "physiologiquement" et heureusement pour les pe en mal d'ass mat en horaires atypiques
pas la peine de devenir agressive, chacun fait comme il veut du moment qu'il respecte les règles,

Vous avez l'accord écrit pour déroger à la loi mais votre assurance est elle d'accord de vous couvrir en cas de besoin ???

Nasoif44 · 30-10-2014 14:43:54

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
sauf que là, c'est 11h de repos quotidien, qu'il faut ajouter, pas 11h juste une fois pour obtenir 35, d'après la phrase....
le mot quotidien a son importance, il signifie qu'il faut l'avoir chaque jour, pas qu'il faut l'ajouter une fois à celui de 24h pour avoir 35h de repos sur la semaine.....
ou oui, attendons alors une jurisprudence mais, je ne serai pas surprise qu'elle soit "ridicule", pour reprendre le terme de maelou....
11h de repos quotidien, ça veut dire 11h de repos entre la fin de la journée de travail et le début de la prochaine
donc si tu finis à 15h le samedi et que tu reprends à 6h du matin le lundi
tu as de 15h à minuit le samedi = 9h
de minuit à minuit le dimanche = 24h
de minuit à 6h le lundi = 6h
soit un cumul total de 39h de repos
autre contrat,
fin du travail le samedi à 22h et reprise le lundi à 10h
samedi 22h à minuit = 2h
dimanche = 24h
lundi de minuit à 10h = 10h
soit 36h de repos

mais là, tu ne parles que du we...... or, ces 11h de repos quotidien parlent de tous les jours de la semaine..... non?

Nasoif44 · 30-10-2014 14:44:30

Attendons alors ta lecture de zazinie

Drine37 · 30-10-2014 14:44:49

Nasoif44 a écrit :

Or, en appliquant strictement votre interprétation et sans bosser en horaire atypiques, ça signifie qu'une am a le droit de travailler de 6h à 22h!!!!!!! ca me parait être quand même fort, si on considère que de "faire tourner sa maison" doit être théoriquement fait en dehors des heures d'accueil!!!!!!

Avoir le droit ne veut pas dire être obligé de le faire ni de le faire tous les jours.

Juste avoir le droit de façon a ne pas se retrouver en faute lorsque certains jours un enfant part plus tard et un autre arrive plus tôt.

Exemple : Je garde plusieurs enfants de caissières. L'été, les horaires du magasin changent, le soir il ferme une demi-heure plus tard donc j'ai les enfants une demi heure de plus. Par contre les horaires du matin ne changent pas. Donc comme je disais plus haut, certains jours je n'ai pas les 11 heures demandés mais c'est justes quelques jours dans l'année. Je ne vais quand même pas refuser des contrats de plusieurs années juste pour quelques heures dans l'année tout de même, sinon autant changer de métier

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