Doute sur une clause

POPPY0126 · 18-11-2014 13:28:26

Est ce que le préavis démarre le jour de l'adaptation ?

18-11-2014 13:28:26

budulle · 18-11-2014 13:31:11

POPPY0126 a écrit :

Est ce que le préavis démarre le jour de l'adaptation ?

tu veux dire la période d'essai , dans ce cas oui

POPPY0126 · 18-11-2014 13:33:05

budulle a écrit :

POPPY0126 a écrit :
Est ce que le préavis démarre le jour de l'adaptation ?

tu veux dire la période d'essai , dans ce cas oui

oui pardon je veux dire la période d'essai, peut-on rompre le contrat pendant la période d'adaptation ?

lulu54 · 18-11-2014 13:33:11

budulle a écrit :

POPPY0126 a écrit :
Est ce que le préavis démarre le jour de l'adaptation ?

tu veux dire la période d'essai , dans ce cas oui

le 1ier j d'accueil prevu au contrat debute la periode d'essai

relis bien si elle est presente au contrat ... verifie .. vu comment c'est parti

18-11-2014 13:33:11

myriem · 18-11-2014 13:33:57

Une feuille de " d'engagement réciproque " existe ; c'est une feuille que tu peux te procurer soit dans un ram , un syndicat , une pmi ou cg qui peut l'envoyer , une association d'as.ats aussi ect .....tout .comme un contrat prè-établi par des organismes ....cette feuille est à remplir ensemble ( les 2 parties ) nombre d'heure , début de la garde , salaire mensuel , salaire dû en cas de désistement de l'une des partie ect .......et date et signatures. Ceci c'est en attendant le début de la garde ......je crois qu'on a 8 jours pour établir un contrat ; j'en suis pas sûre ....

lulu54 · 18-11-2014 13:34:06

POPPY0126 a écrit :

budulle a écrit :
POPPY0126 a écrit :
Est ce que le préavis démarre le jour de l'adaptation ?

tu veux dire la période d'essai , dans ce cas oui
oui pardon je veux dire la période d'essai, peut-on rompre le contrat pendant la période d'adaptation ?

la periode d'adaptation fait parti de la periode d'essai

qu'as tu comme mention pour la periode d'adaptation au contrat

myriem · 18-11-2014 13:37:37

Oui , ce seraient bien les parents qui porteraient l'affaire devant les Prud'hommes , si tu refusais de payer le 1/2 salaire ......en principe c'est la partie qui n'est pas satisfaite qui font les démarches mais auquel cas , ils perdraient puisque rien na été fait en conformité .

Mais quelel date est notée sur le contrat , Poppy ?

POPPY0126 · 18-11-2014 13:56:08

lulu54 a écrit :

POPPY0126 a écrit :
budulle a écrit :

tu veux dire la période d'essai , dans ce cas oui
oui pardon je veux dire la période d'essai, peut-on rompre le contrat pendant la période d'adaptation ?

la periode d'adaptation fait parti de la periode d'essai
qu'as tu comme mention pour la periode d'adaptation au contrat

Alors autre problème en ce qui concerne l'adaptation mais là je vais obliger d'en parler au père car il a mis sur le contrat adaptation une semaine en décembre mais il à mis date du début de contrat début janvier.

sam01 · 18-11-2014 13:57:30

POPPY0126 a écrit :

lulu54 a écrit :
POPPY0126 a écrit :
oui pardon je veux dire la période d'essai, peut-on rompre le contrat pendant la période d'adaptation ?

la periode d'adaptation fait parti de la periode d'essai
qu'as tu comme mention pour la periode d'adaptation au contrat
Alors autre problème en ce qui concerne l'adaptation mais là je vais obliger d'en parler au père car il a mis sur le contrat adaptation une semaine en décembre mais il à mis date du début de contrat début janvier.

le contrat débute des le premier jour de garde donc des le 1 jour d’adaptation

zuenna · 18-11-2014 14:13:22

Personnellement, ce que je ferais moi j'appellerais les pe en leur disant que je me suis renseignée, ce que tu as d'ailleurs fait, et qu'il s'avère que la clause est abusive puisque désavantageuse par rapport au droit du travail et à la ccn
Je demanderais alors à l'annuler.
Si ils ne veulent pas ok, je démarre le contrat.
Et le 2eme jour, je démissionne en leur précisant qu'ils n'ont pas voulu enlever cette clause abusive et que donc, je démissionne.

Ainsi, ils ne pourraient pas me repprocher de ne pas leur en avoir parler et comme ça, ma démission ne les surprendrait pas.

D'autre part, un contrat débute le 1er jour de l'adaptation.
C'est la mensue qui peut éventuellement commencer le mois d'après si le mois de l'adaptation a été payé au réel

pollymimi · 18-11-2014 14:22:53

coucou
tu peux peut être profiter de cette faille en ce qui concerne la période d’adaptation et le début du contrat en leur disant qu il faut refaire un contrat car pas valable (le contrat débute des le début de l accueil) et supprimer ces clauses

POPPY0126 · 18-11-2014 14:26:25

zuenna a écrit :

Personnellement, ce que je ferais moi j'appellerais les pe en leur disant que je me suis renseignée, ce que tu as d'ailleurs fait, et qu'il s'avère que la clause est abusive puisque désavantageuse par rapport au droit du travail et à la ccn
Je demanderais alors à l'annuler.
Si ils ne veulent pas ok, je démarre le contrat.
Et le 2eme jour, je démissionne en leur précisant qu'ils n'ont pas voulu enlever cette clause abusive et que donc, je démissionne.
Ainsi, ils ne pourraient pas me repprocher de ne pas leur en avoir parler et comme ça, ma démission ne les surprendrait pas.
D'autre part, un contrat débute le 1er jour de l'adaptation.
C'est la mensue qui peut éventuellement commencer le mois d'après si le mois de l'adaptation a été payé au réel

Ce que tu proposes me convient mieux, je pense les appeler pour le dire de passer me voir car par téléphone c'est difficile et leurs expliquer que certaines choses après relecture et renseignements ne me convienne pas et ne sont pas légales, par exemple le fait de faire l'adaptation en décembre mais mettre sur le contrat début du contrat courant janvier, tu peux me confirmer mais je pense que c'est pas bon. Mais si il ne veut pas changer et que je dise OK pour démarrer le contrat s'il me pose la question suivante allez vous poursuivre la garde je réponds quoi ?

myriem · 18-11-2014 14:32:03

Tu dois leur dire , (après renseignements auprès d'organismes et tu peux même demander un rendez-vous à l'inspection du travail qui te renseignera et ensuite tu demanderas à l'inspecteur qu'il t'envoie un courrier relatant ce qui est légale mais tu peux aussi te procurer des écrits sur les lois du travail et notamment celles des asmats. ) qu'il faut faire juste un " engagement réciproque " ( cette fameuse feuille que tu vas te procurer )le reste doit venir en début de garde .

Finalement , ce n'est pas trop contraignant , tu as juste à leur apporter sur un plateau la législation concernée .

Les parents se comportent comme si , ils t'embauchaient à leur domicile et encore que ce ne serait pas à toi de fournir les produits .....

lulu54 · 18-11-2014 14:34:40

sauf que l'employeur pourrait alors s'appuyer sur le fait que l'assmat savait a l'avance que malgré sa signature des choses ne lui convenait pas et que pour ne pas dedommager l'employeur de son changement d'avis ( il sera perçu comme tel ) elle rompt durant la periode d'essai ...
ce sera une rupture abusive en periode d'essai afin de ne pas payer une indemnité de rupture d'engagement
là il y a un gros risque
si l'assmat previent l'employeur que des clauses ne lui conviennent plus ... pas seulement les clauses abusives mais aussi pour la fourniture des produits par ex
cela jouera contre elle ...

ça c'est certain ....
je n'aurai pas conseillé ce que j'ai mis plus haut si j'etais certaine que l'assmat n'aurait pas de csq... en jouant l'honneteté

lulu54 · 18-11-2014 14:38:54

le contrat commence le 1ier j d'accueil
vous devez etre mensualisée des le debut et deduire les j non travailléss selon la cour de cassation

ne mentionne surtout pas une rupture éventuelle si tu les contactes ... même en face !!!
parle juste des clauses abusives ...
des fournitures : soit ils fournissent soit tu augmentes les ie ...

kikine747 · 18-11-2014 14:41:12

comme lulu

pour l'instant tu ne dis rien, tu commence le contrat et tu romps le contrat au 2 ou 3ème jour d'accueil... je crois que là tu n'as malheureusement pas le choix

par contre il faut que tu les préviennent que le contrat débute à la 1ère heure d'adaptation donc soit ils modifient la date par avenant soit l'adaptation devra débuter en janvier

POPPY0126 · 18-11-2014 14:41:15

lulu54 a écrit :

sauf que l'employeur pourrait alors s'appuyer sur le fait que l'assmat savait a l'avance que malgré sa signature des choses ne lui convenait pas et que pour ne pas dedommager l'employeur de son changement d'avis ( il sera perçu comme tel ) elle rompt durant la periode d'essai ...
ce sera une rupture abusive en periode d'essai afin de ne pas payer une indemnité de rupture d'engagement
là il y a un gros risque
si l'assmat previent l'employeur que des clauses ne lui conviennent plus ... pas seulement les clauses abusives mais aussi pour la fourniture des produits par ex
cela jouera contre elle ...
ça c'est certain ....
je n'aurai pas conseillé ce que j'ai mis plus haut si j'etais certaine que l'assmat n'aurait pas de csq... en jouant l'honneteté

Oui mais si je ne dis rien et que je démarre le contrat et que deux jour après je romps le contrat il peut aussi considérer que je savais à l'avance mais que j'ai attendu le début du contrat et peut considérer cela comme abusif ?

myriem · 18-11-2014 14:42:49

Mais Lulu , toute personne extérieure à ce " contrat " comprendra qu'une asmat. n'a pas à fournir les produits d'entretien de leur enfant ( d'ailleurs les marques pour l'enfant devraient être spécifié par les parents pour cause de cas d'allergies si l'asmat. se permettait d'acheter des produits à 2 francs six sous , il n'est pas marqué si elle doit acheter des produits bio ou naturels , il manque des précisions sur ces produits ); les ie n'incluent jamais ça ; poppy aura mal lu car , franchement une telle demande est incroyable , ça ne peut que les yeux qui ont mal vu , mal lu ......

Lulu , ne retourne pas la situation .....

myriem · 18-11-2014 14:46:37

Et je rajoute , déjà pour intégrer de nouveaux aliments , les parents doivent tester avant , les produits de toilette , idem .....

Don , Poppy , ne peut pas appliquer cette clause puisque aucune précision sur les produits à acheter .

Dernière modification par myriem (18-11-2014 14:47:28)

kikine747 · 18-11-2014 14:47:53

POPPY0126 a écrit :

lulu54 a écrit :
sauf que l'employeur pourrait alors s'appuyer sur le fait que l'assmat savait a l'avance que malgré sa signature des choses ne lui convenait pas et que pour ne pas dedommager l'employeur de son changement d'avis ( il sera perçu comme tel ) elle rompt durant la periode d'essai ...
ce sera une rupture abusive en periode d'essai afin de ne pas payer une indemnité de rupture d'engagement
là il y a un gros risque
si l'assmat previent l'employeur que des clauses ne lui conviennent plus ... pas seulement les clauses abusives mais aussi pour la fourniture des produits par ex
cela jouera contre elle ...
ça c'est certain ....
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Oui mais si je ne dis rien et que je démarre le contrat et que deux jour après je romps le contrat il peut aussi considérer que je savais à l'avance mais que j'ai attendu le début du contrat et peut considérer cela comme abusif ?

non car quelle preuve aura t'il? sinon toute rupture en période d'essai pourrait être qualifiée d'abusive...

si tu ne dis rien concernant les clauses il n'aura aucune preuves et donc ne pourra rien faire c'est bien pour ça que l'on te dit de ne rien dire et de débuter ton contrat normalement

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