***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

Milhou · 05-01-2015 00:36:40

chris84 a écrit :

20h pour 40 semaines ne donnera jamais 80h mensuelles!
80h mensuelles donne 48 semaines d'accueil ce qui est faux!
et si on repart dans l'autre sens 80h *12 mois / 40 semaines ça fait 24h par semaine???
il me faut les heures définies dans chaque avenant,
sept 2012 40 semaines de ???
avril 2013 40 semaines de ???
octobre 2013 40 semaines de ???

Je suis d'accord avec vous je vous ai simplement donné ce qui est noté sur le contrat.

En réalité, nous sommes parties sur la base de 20h par semaine sur 40semaines soit en réalité 66,67h mensualisées depuis septembre 2012 jusqu'à mars 2013 inclus ( et c'est ce que j'ai payé en mensu de base.)

en avril 2013 : 11,63h par semaine sur40semaines soit 38,75h mensualisées jusqu'à septembre 2013 inclus

en octobre2013:4 h par semaine sur 40semaines soit pour moi 13,33h mensualisées jusqu'à aujourd'hui et jusqu'à la fin du contrat. ( mais je note qu'il y a une erreur dans ce qu'elle a rédigé sur le 2eme avenant puisqu'elle a noté 16,67h mensualisées, ce que j'ai payé sur la mensu d'octobre2013) puis sans rédiger de nouvel avenant, nous avons compté sur la base de 13,33h/mois depuis novembre 2013 jusqu'à aujourd'hui.

J'espère que j'ai été suffisamment claire dans mes réponses et mes questions et merci encore de votre aide vous m'aidez énormément.

05-01-2015 00:36:40

chris84 · 05-01-2015 01:15:34

Milhou a écrit :

chris84 a écrit :
20h pour 40 semaines ne donnera jamais 80h mensuelles!
80h mensuelles donne 48 semaines d'accueil ce qui est faux!
et si on repart dans l'autre sens 80h *12 mois / 40 semaines ça fait 24h par semaine???
il me faut les heures définies dans chaque avenant,
sept 2012 40 semaines de ???
avril 2013 40 semaines de ???
octobre 2013 40 semaines de ???

Je suis d'accord avec vous je vous ai simplement donné ce qui est noté sur le contrat.
En réalité, nous sommes parties sur la base de 20h par semaine sur 40semaines soit en réalité 66,67h mensualisées depuis septembre 2012 jusqu'à mars 2013 inclus ( et c'est ce que j'ai payé en mensu de base.)

en avril 2013 : 11,63h par semaine sur40semaines soit 38,75h mensualisées jusqu'à septembre 2013 inclus
en octobre2013:4 h par semaine sur 40semaines soit pour moi 13,33h mensualisées jusqu'à aujourd'hui et jusqu'à la fin du contrat. ( mais je note qu'il y a une erreur dans ce qu'elle a rédigé sur le 2eme avenant puisqu'elle a noté 16,67h mensualisées, ce que j'ai payé sur la mensu d'octobre2013) puis sans rédiger de nouvel avenant, nous avons compté sur la base de 13,33h/mois depuis novembre 2013 jusqu'à aujourd'hui.
J'espère que j'ai été suffisamment claire dans mes réponses et mes questions et merci encore de votre aide vous m'aidez énormément.

ok! alors en détail

1) de septembre 2012 à mars 2013
7 mensus payées de 66,67 h soit 466,69 h payées

combien de semaines travaillées sur ces 7 mois?
19 c'est cela? 19x20h = 280 heures travaillées? est ce bien cela?
si oui pas de régul à donner sur cette période

2) de avril 2013 à septembre 2013
6 mensus payées de 38,75h soit 232,50 h payées

travaillées 13 sem ( détail des 7 semaines scolaires x heures et 6 semaines période vacances x heures)?

3) période de 12 mois mais avec 2 calculs
octobre 2013 mensu de 16,67h
+ novembre 2013 à septembre 2014
11 mensus de 13,33h soit 146,63h
total final 163,30 h payées

combien de semaines travaillées x heures sur ces 12 mois?

4) octobre 2014 à ????
nbre de mensus x 13,33h

combien de semaines travaillées x heures sur ces mois?

(tous ces chiffres sont à vérifier avec les fiches de paye de l'assmat sous les yeux)

Milhou · 05-01-2015 11:43:53

Merci Chris84 de m'aider, alors en détails

chris84 a écrit :

ok! alors en détail
1) de septembre 2012 à mars 2013
7 mensus payées de 66,67 h soit 466,69 h payées
combien de semaines travaillées sur ces 7 mois?
19 c'est cela? 19x20h = 280 heures travaillées? est ce bien cela?
si oui pas de régul à donner sur cette période

oui c'est bien ça, je trouve comme vous.

chris84 a écrit :

2) de avril 2013 à septembre 2013
6 mensus payées de 38,75h soit 232,50 h payées
travaillées 13 sem ( détail des 7 semaines scolaires x heures et 6 semaines période vacances x heures)?

Pour cette période de avril à septembre2013 :
6 mensualités de 38,75h soit 232,50h payées .
*7 semaines travaillées en temps scolaire, avec une moyenne de 6.29h par semaine travaillée soit pour moi 44,03h travaillées

et * 6 semaines travaillées en vacances scolaires, avec une moyenne de 18,167h par semaine travaillée. soit 109,02h travaillées

J'ai fais la moyenne car les horaires étaient variables, je ne sais pas si j'ai bien fait?

donc payées 235,50h pour 153,05h travaillées si je ne me suis pas trompée.

chris84 a écrit :

3) période de 12 mois mais avec 2 calculs
octobre 2013 mensu de 16,67h
+ novembre 2013 à septembre 2014
11 mensus de 13,33h soit 146,63h
total final 163,30 h payées
combien de semaines travaillées x heures sur ces 12 mois?

pour cette période de 12 mois octobre 2013-septembre 2014:

1 mensualité payée 16,67h pour 4 semaines travaillées prévues (et un total d'heure effective de 15h sur 3semaines réellement travaillées.)

puis 11 mensualités de13,33 h soit 146,63h payées

33 semX 4h= 132h +4 X4.17h = 148,68 + 20h complémentaires travaillées pour163,30 payées en mensu

sachant qu'en mars 2014, elle a effectuée donc ces 20h complémentaires (car une période de vacances,) que je lui ai réglé en plus de la mensu de mars.

Ai je tout bien calculé et lui doit je quelque chose sur cette période en régul?

chris84 a écrit :

4) octobre 2014 à ????
nbre de mensus x 13,33h
combien de semaines travaillées x heures sur ces mois?

Octobre 2014 à Janvier 2015
4 mensu de13.33h = 53.32 h payées
13 sem X4h = 52h travaillées

Rupture prévu pour fin contrat le 7/02/2015 donc il restera 4h à régler pour cette semaine là si j'ai bien tout suivi.

Est ce que vous êtes d'accord avec mes calculs??

chris84 · 05-01-2015 15:55:42

pour la période 3
est ce bien 168,68 h travaillées
et est ce bien 146,63+20h complé qui ont été payées?
si oui vous lui devez la différence entre 168,68 et 166,63h

poir février ca sera calcul cour de cassation
mensu/ 16h potentielles x 4h effectuées
car fin de contrat en cours de mois

pour le reste je suis ok, attention toutefois je ne peux vérifier les horaires que vous indiquez période 1 et 2
il faut vraimeèt preèdre les heures hebdo prévues au contrat et non pas les heures que vous lui cö fiez réellemeèt l'enfant carles heures effectuées pour la régul sont sans remettre en cause les termes du contrat
si par exemple elle devait l'avoir 11h par semaine vous laissez 11h effectuées x nbre de semaine meme si en réalité elle ne l'avait par exemple que 10h par semaine
vous comprennez?

05-01-2015 15:55:42

chris84 · 05-01-2015 16:00:31

maintenant les congés payés!
comment était prévu leur paiement au contrat?

Milhou · 05-01-2015 16:44:12

alors j'ai revérifié pour la période 3: au total elle aurais du avoir l'enfant en octobre2013
4semaines, j'ai payé une mensu de 16.67h puis

De nov 2013 à sept 2014: j'ai payé 10 mensu à 13.33h puis la mensu de mars à13.33h+ 20h complémentaire. soit 166,63hpayées

donc pour cette période : 36sem travaillables.

36X4h=144h effectuable si j'ai bien compris+ les 20h complémentaire soit 164h ??

Dernière modification par Milhou (05-01-2015 16:56:00)

chris84 · 05-01-2015 16:50:46

vous lui devez la différence si elle a plus travaillé
je viens de vérifier ca fait 164h travaillées
et 166,63 h payées donc c'est bon

Milhou · 05-01-2015 16:54:49

Pour la période 1 je pense que ça va, nous trouvons pareil,
c'est la période 2, avec le temps scolaire et périscolaire qui est plus délicate.
est ce que j'ai bien fait de faire la moyenne, sachant que c'est une moyenne du réél et pas du prévu car, il n'a pas été reprécisé dans l'avenant, les nouveaux horaires en détail sur les période scolaire et de vacances. Et je ne me souviens pas comment elle a réalisé le calcul qui nous permet de trouver 38.75h mensualisées.

Dernière modification par Milhou (05-01-2015 16:56:53)

Milhou · 05-01-2015 17:08:16

pour la période2 je reprend, donc:

6 mensualités de 38.75h soit 232,50h payés

11sem pouvant être travaillées en période scolaire
5,5sem pouvant être travaillées en période de vacance scolaire

Je ne sais pas comment recalculé pour retrouver la mensualisation à 38,75h pour vérifier si ça colle ou pas avec ce que j'ai payé.
Dans le réel oui bien sur, j'ai payé plus que l'accueil effectif, mais je veux être sure de ne rien lui devoir (sur de l'accueil potentiel) sur cette période.

Milhou · 05-01-2015 17:49:44

Pour les congés:

j'ai réglé les congés au mois de juin 2013 pour la période ( oct2012-mai 2013)
et j'ai réglé tous les mois " 1/12eme "des congés chaque mois en plus de ma mensualisation depuis juin 2013 avec une régul en juin 2014.

Alors si j'ai bien compris pour le calcul des congés acquis pour la période juin2014 fin du contrat:

je doit regarder le nombre de semaines travaillées( au réel ou travaillables) que je /4 et que je X2.5j

pour savoir les jours qu'elle a acquis, et à cela je rajoute 2 j par enfant de l'ass mat de moins de 15ans??

C'est bien ça??

Milhou · 05-01-2015 18:17:54

Pour régularisation des CP ,Si je compte bien pour contrat A :

du1/06/2014 au 8/02/2015: il y aura 28sem de travail

donc 28/4X2.5= 17,5 jours arrondi à 18j
à ça j'ajoute : 2j X3 enfants
soit 18+6 =24j de congés acquis à régler.

Pour la régularisation des congés pour le contrat B:

du 1/06/2014 au 31/01/2015 :il y a 27 semaines de travail

donc 27/4X2.5 +6j=22,875j arrondi à 23j de congés à régler.

Est ce bien ça?? et si oui comment je converti après en argent svp?

nathodisab · 05-01-2015 19:11:18

Milhou a écrit :

Pour régularisation des CP ,Si je compte bien pour contrat A :
du1/06/2014 au 8/02/2015: il y aura 28sem de travail
donc 28/4X2.5= 17,5 jours arrondi à 18j
à ça j'ajoute : 2j X3 enfants
soit 18+6 =24j de congés acquis à régler.
Pour la régularisation des congés pour le contrat B:
du 1/06/2014 au 31/01/2015 :il y a 27 semaines de travail
donc 27/4X2.5 +6j=22,875j arrondi à 23j de congés à régler.
Est ce bien ça?? et si oui comment je converti après en argent svp?

coucou,
les j sup ne s'acquiert que si le contrat va au delà du 31 mai de la période de référence

Milhou · 05-01-2015 22:19:13

nathodisab a écrit :

les j sup ne s'acquiert que si le contrat va au delà du 31 mai de la période de référence

C'est à dire Nathodisab?? J'ai pas tout compris, mais je paye quoi alors??

Du début du contrat A: oct 2012, à mai 2013
et du début du contrat B: mars2013 à mai2013
il y a bien eut des congés acquis, que j'ai payés en juin2013??

Ensuite pour les 2 contrats de juin 2013 à mai 2014, il y a aussi des cp acquis, cela je les ai payés tous les mois un petit peu avec une régul en juin 2014

Et de juin2014 jusqu'à la fin des contrats ( dans mon cas avant mai2015), il y a bien des jours de congés acquis?? non??
Et ceux là je les paye aussi un peu tous les mois, ... enfin je crois et avec une régul qui était prévue en juin 2015.

Milhou · 09-01-2015 18:53:30

Pour indemnité de rupture, comme les contrat ont duré plus de1 an, je fais bien les 1/120eme de la sommes totales des salaires net versées( salaires+ cp) hors indemnité d'entretien, par contrat..??? c'est bien ça??

nathodisab · 09-01-2015 20:08:08

Milhou a écrit :

Pour indemnité de rupture, comme les contrat ont duré plus de1 an, je fais bien les 1/120eme de la sommes totales des salaires net versées( salaires+ cp) hors indemnité d'entretien, par contrat..??? c'est bien ça??

oui, c'est bien ça

Milhou · 09-01-2015 20:30:34

merci beaucoup et pour les congés j'ai bien compris pour le calcul?

Milhou · 25-01-2015 12:04:57

Pour le calcul du dernier mois pour mon ainé, mon contrat s’arrête
le 8/02/2015, donc l'ass mat travaille la 1er semaine de ce mois, il me semble que l'on m'a parlé du calcul de la cours de cassation pour calculer le salaire, quel est il svp??

zuenna · 25-01-2015 12:12:06

Voir ici

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

Milhou · 25-01-2015 14:49:12

merci Zuenna mais moi j'ai trouvé cette formule laquelle est la bonne?
taux horaire du mois= salaires mensualisé /nb d'heures dans le mois qui aurait du être travaillées

Pour mon enfant accueil année incomplète 1 jours /semaine 4 h, en février l'ass mat à posé une semaine de congés donc elle aurai du travailler 3jours sur ce mois + sa semaine de congés.
Dois je faire salaire mensualisé/3jX4h = taux horaire du mois ou salaire mensualisé /4jX4h= taux horaire du mois?

Car selon le 1er calcul je trouve : taux horaire du mois=3.56€

selon le deuxième : taux horaire du mois=2.67€

au final ce n'est pas la même chose sur ce que je déduis dela mensualisation pour régler ce dernier mois.
Quel est le bon calcul svp?

nathodisab · 03-02-2015 20:14:08

Milhou a écrit :

merci Zuenna mais moi j'ai trouvé cette formule laquelle est la bonne?
taux horaire du mois= salaires mensualisé /nb d'heures dans le mois qui aurait du être travaillées
Pour mon enfant accueil année incomplète 1 jours /semaine 4 h, en février l'ass mat à posé une semaine de congés donc elle aurai du travailler 3jours sur ce mois + sa semaine de congés.
Dois je faire salaire mensualisé/3jX4h = taux horaire du mois ou salaire mensualisé /4jX4h= taux horaire du mois?
Car selon le 1er calcul je trouve : taux horaire du mois=3.56€
selon le deuxième : taux horaire du mois=2.67€
au final ce n'est pas la même chose sur ce que je déduis dela mensualisation pour régler ce dernier mois.
Quel est le bon calcul svp?

les j potentiels d'accueil sont tous les j calendaires habituellement travaillés sans tenir compte des abs programmées

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#41 05-01-2015 00:36:40

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

05-01-2015 00:36:40

#42 05-01-2015 01:15:34

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#43 05-01-2015 11:43:53

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#44 05-01-2015 15:55:42

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

05-01-2015 15:55:42

#45 05-01-2015 16:00:31

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#46 05-01-2015 16:44:12

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#47 05-01-2015 16:50:46

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#48 05-01-2015 16:54:49

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#49 05-01-2015 17:08:16

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#50 05-01-2015 17:49:44

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#51 05-01-2015 18:17:54

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#52 05-01-2015 19:11:18

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#53 05-01-2015 22:19:13

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#54 09-01-2015 18:53:30

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#55 09-01-2015 20:08:08

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#56 09-01-2015 20:30:34

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#57 25-01-2015 12:04:57

Re : ***rupture de contrat: tout calculer dans les règle de l'art?

#58 25-01-2015 12:12:06

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#59 25-01-2015 14:49:12

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#60 03-02-2015 20:14:08

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