question tordue !

Babou74 · 23-03-2015 10:47:04

zazinie a écrit :

sam01 a écrit :
zazinie a écrit :
Non, ça n'est pas ça et ça n'est écrit nul part :-)
a un peu de lecture ne fera pas de mal
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf

l'une ou l'autre partie propose une modification du contrat
l'autre partie accepte ou refuse
si refus le contrat reste tel quel ou démission ou licenciement, selon la partie qui souhaite modifier
un avenant est obligatoire les conditions changent et oui la garde ne se fera plus au même endroit donc l'am est Obliger de démissionner
J'ai lu, ça ne m'a pas fait mal, merci :-)
Mais il n'est pas écrit qu'en cas de déménagement à proximité il doit y avoir avenant... La pmi et la direccte de chez moi disent que ça ne change pas le contrat, les conditions d'accueil sont respectées si le logement est validé.

comme déjà dit plus haut

le logement indiqué sur le contrat , n'est plus celui qui est concerné en cas de déménagement

c'est pourquoi il faut faire un avenant avec la nouvelle adresse

23-03-2015 10:47:04

Luceuh · 23-03-2015 11:06:26

zazinie a écrit :

sam01 a écrit :
zazinie a écrit :
Non, ça n'est pas ça et ça n'est écrit nul part :-)
a un peu de lecture ne fera pas de mal
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf

l'une ou l'autre partie propose une modification du contrat
l'autre partie accepte ou refuse
si refus le contrat reste tel quel ou démission ou licenciement, selon la partie qui souhaite modifier
un avenant est obligatoire les conditions changent et oui la garde ne se fera plus au même endroit donc l'am est Obliger de démissionner
J'ai lu, ça ne m'a pas fait mal, merci :-)
Mais il n'est pas écrit qu'en cas de déménagement à proximité il doit y avoir avenant... La pmi et la direccte de chez moi disent que ça ne change pas le contrat, les conditions d'accueil sont respectées si le logement est validé.

sauf que la pmi n'a aucune connaissance en droit du travail et aucun regard sur vos contrats, donc leur parole ne vaut rien légalement.

appelez la direccte ou l'inspection du travail, la convention et le code du travail sont très clairs, changement d'adresse = présentation d'avenant au contrat si l'avenant est refusé soit vous en déménagez pas soit vous démissionnez.

le soucis est qu'en vous donnant ce genre de conseil la PMI peut vous mettre dans la panade

maellya06 · 23-03-2015 11:25:45

zeta a écrit :

Bonjour zazini quand tu signes un contrat tu note dessus ton
adresse ,si celle ci change alors ça veut dire que les conditions
changes ! je ne comprend pas on demande aux parents d'être
respectueux mais quand c'est dans l'autre sens on cherche tout est
n'importe quoi pour aller dans le sens de l'ass mat , demande donc à la pmi de mettre ce qu'elle te dit par écrit ça m'étonnerai fort qu'elle le fasse ou la personne qui t'a répondu ne savait pas de quoi elle parlé !
à quoi ça servirait de remplir un contrat si on pouvait changer les données comme on veut !
quand au préavis attention si tu ne peux pas le faire tu devras leur payer , donc peut être devrais tu démissionner pendant ton congés mat ????
éssai de parler avec les parents de ton futur déménagement peut être te suivront ils ?

Je peux tout a fais effectuer le preavis dans la nouvelle maison...
Et non ils ne me suivront pas car leur enfant sera la creche!!
Ils m'ont deja indiquer que dès sept leur enfant ne viendrait plus chez moi. Sachnt que je ne reprend qu'en novembre cela fera deja 2 mois que leur enfant sera a la creche. donc ds tous les cas ils se separent de moi

budulle · 23-03-2015 11:27:50

maellya06 a écrit :

zeta a écrit :
Bonjour zazini quand tu signes un contrat tu note dessus ton
adresse ,si celle ci change alors ça veut dire que les conditions
changes ! je ne comprend pas on demande aux parents d'être
respectueux mais quand c'est dans l'autre sens on cherche tout est
n'importe quoi pour aller dans le sens de l'ass mat , demande donc à la pmi de mettre ce qu'elle te dit par écrit ça m'étonnerai fort qu'elle le fasse ou la personne qui t'a répondu ne savait pas de quoi elle parlé !
à quoi ça servirait de remplir un contrat si on pouvait changer les données comme on veut !
quand au préavis attention si tu ne peux pas le faire tu devras leur payer , donc peut être devrais tu démissionner pendant ton congés mat ????
éssai de parler avec les parents de ton futur déménagement peut être te suivront ils ?
Je peux tout a fais effectuer le preavis dans la nouvelle maison...
Et non ils ne me suivront pas car leur enfant sera la creche!!
Ils m'ont deja indiquer que dès sept leur enfant ne viendrait plus chez moi. Sachnt que je ne reprend qu'en novembre cela fera deja 2 mois que leur enfant sera a la creche. donc ds tous les cas ils se separent de moi

le préavis doit se faire dans les conditions noté au contrat

23-03-2015 11:27:50

lulu54 · 23-03-2015 11:29:52

bonjour
question : tu as encore le bon nbre de place vacantes avec la venue du bébé?

la puer aura validé le logement quand ?

Luceuh · 23-03-2015 11:31:09

maellya06 a écrit :

zeta a écrit :
Bonjour zazini quand tu signes un contrat tu note dessus ton
adresse ,si celle ci change alors ça veut dire que les conditions
changes ! je ne comprend pas on demande aux parents d'être
respectueux mais quand c'est dans l'autre sens on cherche tout est
n'importe quoi pour aller dans le sens de l'ass mat , demande donc à la pmi de mettre ce qu'elle te dit par écrit ça m'étonnerai fort qu'elle le fasse ou la personne qui t'a répondu ne savait pas de quoi elle parlé !
à quoi ça servirait de remplir un contrat si on pouvait changer les données comme on veut !
quand au préavis attention si tu ne peux pas le faire tu devras leur payer , donc peut être devrais tu démissionner pendant ton congés mat ????
éssai de parler avec les parents de ton futur déménagement peut être te suivront ils ?
Je peux tout a fais effectuer le preavis dans la nouvelle maison...
Et non ils ne me suivront pas car leur enfant sera la creche!!
Ils m'ont deja indiquer que dès sept leur enfant ne viendrait plus chez moi. Sachnt que je ne reprend qu'en novembre cela fera deja 2 mois que leur enfant sera a la creche. donc ds tous les cas ils se separent de moi

tant que tu n'as pas ta lettre tu ne peux pas le savoir, si leur enfant ne s'adapte pas à la crèche ou si eux cela ne leur convient pas ils peuvent très bien souhaiter finalement reprendre avec toi à ton retour de congé maternité.
de même ont ils déjà confirmation de leur place? les commissions pour septembre n'ont pas encore eu lieu normalement.
pour le moment ce ne sont que des paroles, rien n'est sur, pareil pour ton déménagement, tant que tu n'as pas signé tu ne sais pas si c'est du 100% sur.

lulu54 · 23-03-2015 11:33:18

toutb à fait
les choses doivent se faire dans l'ordre et tu dois les prevenir un mois avant la reprise ...

zeta · 23-03-2015 12:27:58

non tu ne peux pas faire ton préavis dans ta nouvelle maison le préavis doit être faire sur le lieu ou tu as signé le contrat !
à moins d'avoir signé un avenant avec la nouvelle adresse !

je pense que tu n'arrives pas à comprendre que tu dois exercer avec eux à l'adresse qu'il y a de noté sur le contrat , essai de leur en parler , après vous pouvez trouver un compromis , tu leur fais cadeau de l'indemnité de rupture qui ne doit pas être très grande et ils te licencient malgré ton déménagement :
je pense que vous devriez discuter avec eux et ne pas être trop gourmande !

Dernière modification par zeta (23-03-2015 12:31:06)

lulu54 · 23-03-2015 12:43:30

le souci zeta c'est qu'il est strictement interdit de parler du contrat de travail durant le conges mat , sauf demission de l'assmat

de toute maniere un demenagement ne se fait pas en 15 j
des qu'elle signe si elle est encore en activité ele doit prevenir un mois avant ..
si c'est pdt le conges mat , nada on ne parle de rien
si c'est apres elle demissionne le jour de sa reprise et ne preste pas le preavis qu'elle devra a l'employeur car elle ne sera plus en mesure de remplir les conditions du contrat ( adresse differente )
on ne peut pas faire tout ce que l'on veut toucher de partout , profiter de tout , changer les conditions et ne pas en payer les pots casser
faut un peu assumer ses choix et ses actes aussi

il serait de se fait plus reglo et moins risquer de prevenir avant ...
sinon a force de vouloir tout on fini par ne rien avoir ...

Luceuh · 23-03-2015 12:54:00

il faudrait vérifier auprès de la direccte mais je crois que si la demande provient du salarié, le contrat de travail peut être modifié durant le congé maternité si cela ne modifie pas qu'à l’issue du congé maternité ou du congé parental d’éducation, ou du congé pour maladie, la salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ en congé ou un emploi équivalent avec la même rémunération.

par exemple on peut faire une demande pour modifier le contrat de travail pour télétravailler pendant son congé parental pour que cela soit appliqué après le congé maternité.

sam01 · 23-03-2015 13:54:55

zeta a écrit :

Bonjour zazini quand tu signes un contrat tu note dessus ton
adresse ,si celle ci change alors ça veut dire que les conditions
changes ! je ne comprend pas on demande aux parents d'être
respectueux mais quand c'est dans l'autre sens on cherche tout est
n'importe quoi pour aller dans le sens de l'ass mat , demande donc à la pmi de mettre ce qu'elle te dit par écrit ça m'étonnerai fort qu'elle le fasse ou la personne qui t'a répondu ne savait pas de quoi elle parlé !
à quoi ça servirait de remplir un contrat si on pouvait changer les données comme on veut !
quand au préavis attention si tu ne peux pas le faire tu devras leur payer , donc peut être devrais tu démissionner pendant ton congés mat ????
éssai de parler avec les parents de ton futur déménagement peut être te suivront ils ?

et oui toute modification du contrat de travail ( le lieu de garde en fait partie) doit faire l'objet d'un avenant

sam01 · 23-03-2015 13:56:42

maellya06 a écrit :

Je peux tout a fais effectuer le preavis dans la nouvelle maison...
Et non ils ne me suivront pas car leur enfant sera la creche!!
Ils m'ont deja indiquer que dès sept leur enfant ne viendrait plus chez moi. Sachnt que je ne reprend qu'en novembre cela fera deja 2 mois que leur enfant sera a la creche. donc ds tous les cas ils se separent de moi

le préavis doit se faire aux conditions du contrat
et sur le contrat l'adresse où l'enfant est garder est noté
donc non vous ne pouvez pas effectuez le préavis dans le nouveau logement

zazinie · 23-03-2015 14:34:06

Luceuh a écrit :

zazinie a écrit :
sam01 a écrit :
a un peu de lecture ne fera pas de mal
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf

l'une ou l'autre partie propose une modification du contrat
l'autre partie accepte ou refuse
si refus le contrat reste tel quel ou démission ou licenciement, selon la partie qui souhaite modifier
un avenant est obligatoire les conditions changent et oui la garde ne se fera plus au même endroit donc l'am est Obliger de démissionner
J'ai lu, ça ne m'a pas fait mal, merci :-)
Mais il n'est pas écrit qu'en cas de déménagement à proximité il doit y avoir avenant... La pmi et la direccte de chez moi disent que ça ne change pas le contrat, les conditions d'accueil sont respectées si le logement est validé.
sauf que la pmi n'a aucune connaissance en droit du travail et aucun regard sur vos contrats, donc leur parole ne vaut rien légalement.
appelez la direccte ou l'inspection du travail, la convention et le code du travail sont très clairs, changement d'adresse = présentation d'avenant au contrat si l'avenant est refusé soit vous en déménagez pas soit vous démissionnez.
le soucis est qu'en vous donnant ce genre de conseil la PMI peut vous mettre dans la panade

La direccte me dit la même chose !
S'il n'y a pas de changement important pour le trajet pour les parents, ils ne peuvent pas nous imposer une démission. Il faut juste les prévenir par AR.

poupinette2012 · 23-03-2015 14:57:40

zazinie a écrit :

La direccte me dit la même chose !
S'il n'y a pas de changement important pour le trajet pour les parents, ils ne peuvent pas nous imposer une démission. Il faut juste les prévenir par AR.

oui mais qui est à même de dire si le changement est important ou pas.

je prend l'exemple: ma rue est en sens unique si ma nounou qui d'habitude habite sur le chemin pour aller au boulot déménage dans la même rue mais un peu plus bas, ça m'oblige à faire tout le tour du village pour y aller. en voiture ou alors à prendre la poussette puis revenir, reprendre ma voiture.....

donc pour un tout petit changement finalement ça m'oblige à me réorganiser et peut être que pour moi c'est trop....

zazinie · 23-03-2015 15:09:55

La direccte m'avait dit qu'en cas de conflit, seuls les prud'hommes peuvent trancher en faveur de l'une ou l'autre des parties...

kikine747 · 23-03-2015 15:13:00

zazinie a écrit :

La direccte m'avait dit qu'en cas de conflit, seuls les prud'hommes peuvent trancher en faveur de l'une ou l'autre des parties...

oui mais reste que ça reste quand même une modification du contrat a l'initiative du salarié donc si les pe refusent c'est bien a l'am de démissionner...

ils t'on embaucher pour une configuration de ton logement, pour une adresse géographique spécifique et comme le souligne très bien poupinette le fait de déménager même 50 m plus loin ben ça peut ne plus leur convenir

Luceuh · 23-03-2015 15:18:46

ben ils se mouillent pas trop en te disant ça, bien sur qu'en cas de conflit le seul qui peut donner un avis définitif c'est un tribunal,

c'est le même cas pour ton voisin qui veut couper ta haie, toi tu dis que c'est ta haie, lui dit qu'il a le droit : conflit, seul réponse définitive passer devant un tribunal.

après il suffit de lire les texte de loi et la convention pour se faire un idée de ce qu'on risque.
Il y a aussi les jurisprudences.

si tu as une réponse écrite émanant de la direccte disant sans ambiguitée : une assmat déménage elle n'a pas a démissionner si les parents refusent l'avenant ben je suis curieuse de la voir pour voir leur argumentation.

j'ai envoyé un mail à une direccte histoire de voir.

maellya06 · 23-03-2015 15:52:09

Merci pour vos réponses, un peu de tous les avis comme d’habitude

J'ai bien dis dans un de mes messages que mon bébé va prendre la place que prend actuellement ma grande fille de 3ans donc aucun souci a ce niveau la. de plus, la puer passera a la fin de mon conges mat pour valider le logement.

Pour le reste j'ai aussi expliquer que ni moi ni les pe ne sommes d'accord pour faire le préavis avant juin car c'est fin mai qu'ils auront la réponse de la crèche et moi pour la maison et que début juin je pars en congés. Il y a donc impossibilité de faire ce fameux préavis et nous sommes d'accord sur ce point les pe et moi !

Je vais donc attendre leur réponse, s'ils veulent reprendre avec moi car l'enfant n'a pas de place en crèche alors je leur fournirai un avenant pour changement d'adresse.

S'ils ne veulent pas continuer car leur enfant entre en crèche je leur demande une lettre de licenciement courant juin qui prendra effet à mon retour de congés. Comme cela je peux signer un engagement réciproque avec d'autres pe.

Dans tous les cas je ne peux pas attendre ma reprise en novembre pour savoir si oui ou non ils me reprennent car ca ne me laisse pas du tout le temps de trouver de nouveaux employeurs... Et etant donner qu'ils m'ont deja dis oralement que l'enfant ira en crèche, la meilleure des solutions est d'attendre la réponse de la crèche et de faire en fonction de cela.

Si déjà je perds les 2 mois de salaire et mon indemnité de licenciement je ne vais pas en plus moi leur payer le préavis alors que leur enfant est en crèche et que a la base c'est eux qui ont décider de me licencier! Faut pas abuser dans l'autre sens non plus

pumkybrooster · 23-03-2015 16:01:41

Bonjour
C'est préférable de leur dire que vous allez déménager
La question vous déménagez loin de chez vous ?

Il existe une solution c'est de faire un arrangement entre les parents et vous comme quoi là ou vous allez habiter pour les parents ce ne sera pas possible de vous laisser leur petit en garde a cause de la du trajet

nanoenn · 23-03-2015 16:06:47

j'ai un doute sur votre résonnement.

Je me demande si, dans la situation ou les parents on une place en crecheet que ducoup il refuse de vous remettre l'enfant, sa n'ai pas a vous de démissionner, car il refuserons votre nouvelle adresse.

Sauf si vous trouver un accord amiable avec les parents

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