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#21 02-04-2015 22:20:35
Re : congés acquis en période de préavis
En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
-décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).Pour moi, le calcul se fait sur la période totale , pas uniquement sur le mois incomplet
dans ce cas, le plus favorable est le décompte en semaines ou en jours
La synthèse d'où est tirée cette explication concerne l'acquisition des cp cela suppose donc que la période de référence soit écoulée.
Dans le cas où il y a eu des absences effectivement l'année complète peut devenir incomplète et cela change le calcul d'acquisition des cp.
Mais ce n'est pas le cas dans ce post, on n'a pas passé le 31 mai, ça ne remet pas en cause le calcul des cp, cela reste une année complète. 
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02-04-2015 22:20:35
#22 02-04-2015 22:38:23
Re : congés acquis en période de préavis
nathodisab a écrit :En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
-décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).Pour moi, le calcul se fait sur la période totale , pas uniquement sur le mois incomplet
dans ce cas, le plus favorable est le décompte en semaines ou en joursLa synthèse d'où est tirée cette explication concerne l'acquisition des cp cela suppose donc que la période de référence soit écoulée.
Dans le cas où il y a eu des absences effectivement l'année complète peut devenir incomplète et cela change le calcul d'acquisition des cp.
Mais ce n'est pas le cas dans ce post, on n'a pas passé le 31 mai, ça ne remet pas en cause le calcul des cp, cela reste une année complète.
non le contrat s'arrêtera le 9 avril donc nbre de semaines travaillées entre 1er juin et 9 avril
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#23 03-04-2015 09:14:22
- nathodisab
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Re : congés acquis en période de préavis
nathodisab a écrit :En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
-décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
-décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).Pour moi, le calcul se fait sur la période totale , pas uniquement sur le mois incomplet
dans ce cas, le plus favorable est le décompte en semaines ou en joursLa synthèse d'où est tirée cette explication concerne l'acquisition des cp cela suppose donc que la période de référence soit écoulée.
Dans le cas où il y a eu des absences effectivement l'année complète peut devenir incomplète et cela change le calcul d'acquisition des cp.
Mais ce n'est pas le cas dans ce post, on n'a pas passé le 31 mai, ça ne remet pas en cause le calcul des cp, cela reste une année complète.
encore une fois, tout est question d'interprétation...
Selon l’article L3141-3 du code du travail, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Sont assimilées à un mois de travail effectif, pour la détermination de la durée du congé, les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail (Article L3141-4 du Code du travail).
Pour bénéficier de l’ensemble de ses congés payés, soit 5 semaines complètes, il faut travailler 48 semaines consécutives ou non consécutives sur la période de référence d’acquisition des congés, soit, par défaut, du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Rien ne dit que le calcul diffère si l'on passe par la date de fin de période ou pas 
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