Possible ou pas ?

mamimijoss · 10-11-2015 15:18:50

Il ne faudra pas s'étonner de devoir rembourser des trop perçus...
je ne jouerai pas avec le feu.

Tu ne me sembles pas être ds le même cas poupinette, tu ne viens pas de licencier la nounou.

10-11-2015 15:18:50

poupinette2012 · 10-11-2015 15:20:48

ok merci mamimijoss, donc c'est aussi en fonction du temps entre le licenciement et la réembauche

bluelady · 10-11-2015 15:24:22

Méfiez vous de pôle emploi ..... en ce moment il y a un paquet de trop percu à rembourser.....

chris84 · 16-11-2015 13:51:31

4i.modo a écrit :

chez nous c'est interdit.
ça s'appelle de la fraude car l'employée accepte une diminution du temps de travail pour se faire payer la différence par les caisses...
et l'employeur fait une RUPTURE fictive ..
rupture de contrat = arreter un contrat...
c'est juste de la logique

c'est tout à fait ça!

16-11-2015 13:51:31

chris84 · 16-11-2015 13:56:50

poupinette2012 a écrit :

je ne comprend pas.... cecilya à poser a peu prèe m-êmes la même question il ya quelque jour et la réponse était oui, alors c'est peut être le "a peu près" qui fait que la réponse est différente mais j'aimerais bien comprendre parce que du coup je suis dans le même cas avec ma nounou...

la différence vient bien de l'écart entre le licenciement et la réembauche

un parent peut de bonne foi, licencier son assmat le 31/08
et se rendre compte après la rentrée que la garderie de l'école ne convient pas pour x raisons, ou souci d'organisation, de trajets ou que sais-je, et de ce fait rappeler son assmat et avoir finalement besoin d'elle en horaires péri
là il n'y a pas de souci le parent comme l'assmat sont de bonne foi
personne n'a fraudé
mais de licencier le 31/08 pour réembaucher le 1/09, la réflexion ne s'est pas faîtes la nuit donc le contrat n'avait pas à être rompu

d'ailleurs lorsque l'on démissionne ou licencie et que la relation de travail se poursuit le lendemain du terme cela annule de fait le licenciement ou la démission!

rosebleu · 16-11-2015 15:36:35

La preuve que ca annule rien du tout Chris84, et que ce n est pas de la fraude , que je ne rembourse pas de trop perçu, et que je touchait sans problèmes mes allocations.
Je n ai pas mauvaise conscience d avoir fait ainsi car c était sur les conseils de ma conseillère, il me semble que le délai entre le licenciement et la réembauche n existe plus donc voilà.

nathodisab · 16-11-2015 15:52:05

coucou,

effectivement dans la convention UNEDIC, il n'y a aucun délai de ré-embauche minimum à respecter par le même employeur
...
maintenant, légalement, si un employeur a des besoins d'accueil qui sont modifiés, il doit proposer un avenant et rompre le contrat en cas de refus de celui-ci
si finalement le salarié se ravise, et accepte la modification du contrat sans aucune interruption d'accueil, la rupture s'annule de fait...
il n'y a donc pas lieu pour le salarié d'être indemnisé par les assedics...

4i.modo · 17-11-2015 06:34:52

les assedic ont 5 ans!
y en a plus d'une qui pleure d'avoir fraudé.. avec ou sans le consentement des incompétents des agences!
et quand tout ça disparaîtra, on pleurera toutes...

moi ils m'ont conseillé d'accepter un job de 2 mois au black pour continuer à toucher car c'etait mal payé!
quand j'ai demandé un papier où ce serait noir sur blanc pour ME couvrir, ainsi que l'employeur, ils ont fait une tronche de 6 pieds de long !!!

alors demandez des preuves même si ce qu'on vous conseille est arrangeant

rosebleu · 17-11-2015 09:23:09

Les preuves , c est que j ai ouvert mes droits avec ce contrat repris et qu ils ont calcules mes allocations sur l ancien .
Ils avaient tous les papiers en leur possession et ca n à pas tiqué lors de l inscription .

nathodisab · 17-11-2015 09:25:48

rosebleu a écrit :

Les preuves , c est que j ai ouvert mes droits avec ce contrat repris et qu ils ont calcules mes allocations sur l ancien .
Ils avaient tous les papiers en leur possession et ca n à pas tiqué lors de l inscription .

c'est juste une preuve d'indemnisation, pas la preuve qu'ils n'ont pas commis d'erreur

rosebleu · 17-11-2015 09:47:08

C est jute pour dire que si ils avaient trouvé anormal la réembauche on m aurait fait la remarque lors de mon inscription, puisque on a discuté.

nathodisab · 17-11-2015 09:58:07

rosebleu a écrit :

C est jute pour dire que si ils avaient trouvé anormal la réembauche on m aurait fait la remarque lors de mon inscription, puisque on a discuté.

mais j'ai bien compris...mais le souci c'est que selon sur quel conseiller tu vas tomber le raisonnement sera différent...
tu as eu la chance d'être indemnisée... mais la loi est la loi ...et nous ne pouvons conseiller une action qui pourrait être considérée comme de la fraude aux yeux de la loi
un contrat qui n'a aucune interruption est un contrat en cour d'exécution...
et il n'a pas lieu de percevoir des indemnités pole emploi pour un contrat qui n'est pas suspendu

rosebleu · 17-11-2015 10:30:57

Peut être est ce une tolérance par rapport à notre statut un peu particulier?
Et ca devrait être bon pour tout le monde ou personne , ca ce n est pas logique.

Dernière modification par rosebleu (17-11-2015 10:32:26)

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