Litige contrat

myriem · 22-11-2015 16:52:51

Ou des cars , tout court , car il est vrai que les ramassages scolaires sont que pour les primaires .

22-11-2015 16:52:51

caro52 · 22-11-2015 16:55:14

myriem a écrit :

Je me pose une question ; il n'y a pas de cars pour ramassage scolaire , vu qu'il n'y a qu'une école pour plusieurs villages environnants ?

il doit y en avoir mais seulement le matin et le soir et le midi les enfants restent à la cantine . c'est la première fois que je vois une histoire comme çà !

myriem · 22-11-2015 17:04:10

Pourquoi ne pas l'avoir laissé manger à la cantine et que l'asmat. prenne le bus pour l'emmener et la rechercher ?

cedila · 22-11-2015 19:47:38

Bonsoir

Il y a plein d'endroits ou il 'y a pas de bus reliant les villages entre eux.

Chez moi, par exemple, pourtant sud 77, il y a des cars scolaires matin et soir, et pour aller "à la ville", pourtant connue et touristique, le bus, c'est 4 par jour, et qui ne correspond pas forcément aux horaires d'école

Pour en revenir au sujet: Je pense qu'il faudrait que ta belle soeur rassemble plusieurs "pièces". la partie du contrat ou il est fait allusion au fait que c'est un accueil en péri scolaire, là ou il est question des indemnités kilométriques, les horaires d'accueil.

Egalement un mot de la maitresse qui atteste que personne n'est venu chercher la petite vendredi midi, un mot de son patron qui explique que les mercredi et jeudi , c'était exceptionnel, que la maman a du partir d'urgence le vendredi et que ses horaires ne lui permettent pas de se déplacer.

En résumé, tout ce qu'elle peut mettre par écrit qui prouve que c'était Bien à l'am d'aller chercher l'enfant.

Qu'elle tente une dernière fois de faire les choses à l'amiable, et si l'am persiste à la menacer de prud'hommes, lui répondre que d'une part, le contrat est toujours en période d'éssai et que d'autre part, avec tous les papiers en posséssion, elle va contacter la PMI.

puis faire un joli recommandé qui met fin à la période d'essai, en précisant bien que ce n'est pas l'état de grossesse qui pose problème puisqu'elle a signé le contrat en connaissance de cause, mais l'incapacité de l'assistante maternelle à honorer le contrat en fonction des besoins des pe. le tout accompagné des copies des attestations, plus copie à la PMI et les originaux qu'elle garde pour elle!

Et la prochaine fois, contrat hyper détaillé

Bon courage

22-11-2015 19:47:38

nanoenn · 22-11-2015 22:04:12

cedila a écrit :

Bonsoir
Il y a plein d'endroits ou il 'y a pas de bus reliant les villages entre eux.
Chez moi, par exemple, pourtant sud 77, il y a des cars scolaires matin et soir, et pour aller "à la ville", pourtant connue et touristique, le bus, c'est 4 par jour, et qui ne correspond pas forcément aux horaires d'école
Pour en revenir au sujet: Je pense qu'il faudrait que ta belle soeur rassemble plusieurs "pièces". la partie du contrat ou il est fait allusion au fait que c'est un accueil en péri scolaire, là ou il est question des indemnités kilométriques, les horaires d'accueil.
Egalement un mot de la maitresse qui atteste que personne n'est venu chercher la petite vendredi midi, un mot de son patron qui explique que les mercredi et jeudi , c'était exceptionnel, que la maman a du partir d'urgence le vendredi et que ses horaires ne lui permettent pas de se déplacer.
En résumé, tout ce qu'elle peut mettre par écrit qui prouve que c'était Bien à l'am d'aller chercher l'enfant.
Qu'elle tente une dernière fois de faire les choses à l'amiable, et si l'am persiste à la menacer de prud'hommes, lui répondre que d'une part, le contrat est toujours en période d'éssai et que d'autre part, avec tous les papiers en posséssion, elle va contacter la PMI.
puis faire un joli recommandé qui met fin à la période d'essai, en précisant bien que ce n'est pas l'état de grossesse qui pose problème puisqu'elle a signé le contrat en connaissance de cause, mais l'incapacité de l'assistante maternelle à honorer le contrat en fonction des besoins des pe. le tout accompagné des copies des attestations, plus copie à la PMI et les originaux qu'elle garde pour elle!
Et la prochaine fois, contrat hyper détaillé
Bon courage

Tout entièrement d'accord avec ma topine.
que la maman face tous cela et se protège.

chris84 · 22-11-2015 22:41:43

comme cedila
et le délai de prévenance en période d'essai est de 48h week end compris
là elle va devoir lundi et mardi en plus
sauf si elle veut évoquer faute grave d'avoir oublié l'enfant vendredi

Jesuisunenounouquidechire · 22-11-2015 22:54:34

Merci beaucoup!

Elle a peur de tenter la faute grave en invoquant les refus de récupérer la petite à l'école car il n'y pas de passage concernant le trajet en voiture dans le contrat.

Elle lui signalera dès demain la rupture en période d'essai assorti d'une lettre recommandée.

Le préavis de 48h court de suite ou a réception du recommandé?

Je vais lui expliqué qu'elle doit en avertir la pmi et que dès qu'elle signera avec une nouvelle assmat il faudra qu'elle pense à notifier sur le contrat le trajet école/assmat

Je vous remercie infiniment!!!

chris84 · 22-11-2015 22:58:54

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Merci beaucoup!
Elle a peur de tenter la faute grave en invoquant les refus de récupérer la petite à l'école car il n'y pas de passage concernant le trajet en voiture dans le contrat.
Elle lui signalera dès demain la rupture en période d'essai assorti d'une lettre recommandée.
Le préavis de 48h court de suite ou a réception du recommandé?
Je vais lui expliqué qu'elle doit en avertir la pmi et que dès qu'elle signera avec une nouvelle assmat il faudra qu'elle pense à notifier sur le contrat le trajet école/assmat

Je vous remercie infiniment!!!

toutes mes excuses c'est 24h de prévenance car moins de 8j d'ancienneté

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1562274

chris84 · 22-11-2015 23:03:56

pour moi la maman doit bien invoquer l'absence de capacité de l'assmat à se rendre à l'école à 12h donc à occuper cet emploi, en expliquant attendre copie attestation assurance de la voiture que des ik ont été prévues à cet effet au contrat, et que l'enfant étant à récupérer à 12h à l'école, autorisation de venir chercher l'enfant, et oubli d'aller chercher l'enfant le vendredi

"la Cour de cassation a décidé que la rupture du contrat de travail en période d’essai pour un motif « sans rapport avec l’appréciation des qualités professionnelles du salarié » était abusive (Cass.soc. 20 novembre 2007 et Cass.soc. 10 décembre 2008). La loi du 25 juin 2008 a renforcé cette analyse en définissant l’objet de la période d’essai : « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». C’est donc uniquement l’insuffisance professionnelle du salarié, son incapacité à occuper l’emploi qui peut justifier la rupture du contrat. S’il est démontré que la rupture est fondée sur un motif économique, sur la situation de l’entreprise, il y aura abus du droit de rompre et attribution de dommages et intérêts au salarié."

en revanche ça me sidère si peu de dialogue, de ne même pas le jeudi s'être entretenue sur la journée du lendemain en disant à l'assmat "donc mercredi et jeudi j'ai pu aller chercher ma fille à l'école, mais demain nous sommes bien d'accord vous allez la chercher à midi, j'ai prévenu la maîtresse, etc..." enfin le genre de choses qui s'échangent entre parents et assmat!!!

myriem · 23-11-2015 08:07:30

Bonjour .

J'en reviens au véhicule , aucun parent ne demande à voir le permis de conduire de l'asmat ........ c'est le papier le plus important pourtant ......;

Quant à invoqué licenciement pour faute me semble risquée .

Quel âge à l'enfant ? à mon sens , tout aurait du être spécifié sur le contrat car on ne peut pas dire " que ça coule de source , étant donné que la maternelle n'est pas obligatoire " ..... enfin , je sais pas ; si les prudhommes doivent juger ils le feront en s'appuyant sur ce qui a été noté au contrat surtout ,je pense .

Jesuisunenounouquidechire · 23-11-2015 08:49:54

C'est pour cela qu'il ne faut pas qu'elle invoque la faute grave.

Le contrat a été lu et ma belle-soeur pensait vraiment que la partie transport que lui lisait l'assmat pendant qu'elle s'occupait de ma nièce était écrite.

Elles ont rempli et signé le contrat, chacune à garder son exemplaire.
Sauf que vendredi soir après avoir été embêtée avec le transport de la petite, en regardant le contrat elle s'est aperçu que rien été écrit à ce sujet et que l'assmat avait fait semblant de le lire.

Ca va y a pas mort d'homme comme on dit.
Elle lui signifie son licenciement ce soir, avec une lettre remise en main propre contre signature plus une en recommandé.
Et demain elle lui donne ses papiers ainsi que le règlement des 5j de travail.

Elle vérifiera bien pour la suivante que la partie transport soit bien notée au contrat voilà.

Si elle a choisi une assmat c'est pour le confort de sa fille.
C'est quand même mieux pour la petite d'être accueillie chez une assmat et de manger chez elle plutôt que de passer à 3ans une journée complète à l'école ou en centre aéré.

J'ai du faire manger mon loulou à la cantine la semaine dernière er franchement ce n'était pas adapté.
Rien que le repas (céleri rave, hamburger frite, mandarine) plus la sieste qui démarre à 14h.
Il n'a rien mangé du tout de ce qui était proposé et à 13h il réclamait sa sucette et son doudou.

Ils sont en train de batailler pour avancer le début de la sieste à 13h30.

En tant que maman je la rejoint sur son choix de prendre une assistante maternelle pour cette année.
Que ce soit pour lui confectionner un repas adapté que pour répondre aux besoins d'une enfant de 3 ans.

En tout cas merci à toutes!

lulu64 · 23-11-2015 10:15:56

coucou

ce qui me sidére, c'est effectivement le manque de dialogue concernant le trajet pour aller à l'école à midi.

comment l'am a pu "oublier" qu'elle n'aurait pas la voiture, puisque c'est son mari qui s'en sert pour aller au travail???
apparemment il n'y a qu'une seule voiture .......
et faire 10km à pied pour aller à l'école le midi et encore 10km pour revenir à la maison avec la pepette , c'est pas possible!!

ça me parait trés étrange qu'elle soit passer à coté de ce souci !!

soit elle n'a pas compris et a pensé vraiment que la maman viendrait déposer sa fille a midi, ( chose effectuée sur les 2 jours d'adaptation mais parce que la maman a posé 2 jours pour pouvoir le faire)
soit l'am n'a pas été très honnète sur ce coup là...

en tout cas, pour rappel , on n'est pas obligé de fournir une copie de nos attestations d'assurance, que ce soit la responsabilité civile professionnelle, ou pour le transport en voiture des enfants!!
on doit les "montrer" , certes, mais rien nous oblige a fournir ces documents

il n'y a que la copie de notre agrément qui doit être OBLIGATOIREMENT à fournir !!!
et ça c'est bien mentionner sur les obligations dechaque partie

donc , si l'am n'a pas fourni l'attestation d'assurance, on ne peut pas dire qu'elle soit en "tort"!!

et si attestation à montrer, il ne s'agit pas non plus de l'attestation classique d'assurance privée, mais bien une attestation professionnelle au vu de notre métier

moi, sur mes attestations responsabilité civile et voiture, il est bien stipulé "que j'ai souscrit une assurance professionnelle en ma qualité d'assistante maternelle pour les enfants accueillis à mon domicile pour ma responsabilité civile professionnelle et pour les transports ponctuels professionnels en voiture "
ce qui n'a rien à voir avec mes attestations responsabilité civile privée et l'assurance voiture privée, qui ne mentionne pas le coté "professionnel"......
les documents "privé" et "professionnel" sont 2 documents différents...

cette am a-t-elle vraiment l'attestation professionnelle ou s'agit -il tout simplement de l'assurance classique, privée, puisque j'ai cru comprendre qu'il n'y a que ce véhicule dans le foyer et que c'est le mari qui s'en sert pour aller au boulot, et dans ce cas l'am n'a pas de véhicule??

cedila · 23-11-2015 10:30:27

Bonjour

Et du coup, l'am accepte le licenciement ?

lulu64 · 23-11-2015 10:52:33

cedila a écrit :

Bonjour
Et du coup, l'am accepte le licenciement ?

je crois qu'elle n'a pas le choix de toute façon!!!
les pe sont libres d'interrompre un contrat quand ils le veulent, que l'am soit d'accord ou pas, ça ne change rien..!!!!

d'autant plus que là, c'est encore la période d'essai, et même si l'am est enceinte, elle ne peut pas se retrancher sur ça, en invoquant "sa protection grossesse" , puisque la rupture n'est pas lié à son état, mais à un manquement professionnel concernant le fait que l'enfant n'a pas été récupéré à midi le vendredi comme cela aurait du l'être..

et comme preuve, il peut y avoir le témoignage le l'instit qui a dû appeler la maman ce jour là......puisque l'enfant était toujours à l'école, et que personne n'est venu la chercher.....
cela prouve bien une négligence ...

cedila · 23-11-2015 10:59:35

Oui, je sais bien qu'elle n'a pas le choix
Mais je demandais cela par rapport aux menaces qu'elle avait proférées

lulu64 · 23-11-2015 11:48:31

tu sais les menaces c'est du vent!!!

comment pourra-t-elle prouver qu'elle aurait soi disant dit qu'elle n'était pas véhiculé, alors que l'école est à 10km de chez elle??

elle va s'enfoncer toute seule...si elle va au prud homme on risque de lui demander dans ce cas pourquoi elle a signé , si elle n'a pas de voiture !!

et il me semble aussi avoir lu, j'en suis pas certaine, qu' il y a des indemnités kilométiques prévu et noté dans le contrat
donc si c'est vraiment mentionné, c'est l'am qui se trouve en porte à faux!!!
comment peut elle comptabiliser ces frais, les mentionner sur le contrat, si elle dit qu'elle n'a pas de voiture???

et la maman tu crois aussi qu'elle lui aurait confié sa fille en sachant tout ça??

non , a mon avis , l'am a tout faux depuis le début
elle peut executer sa menace des prudhommes, j'ai même pas peur pour la maman!!!

myriem · 23-11-2015 12:26:03

Non Lulu64 , que l'asmat. ne soit pas allée chercher la petite ne prouve rien , surtout que le mercredi et jeudi ,c'est Jesuisnou..... qui l'a récupérée .

Comme c'est écrit , je pense que l'asmat. à bien soigneusement cherché à dissimuler certaines choses mais comme il n'y a aucune preuve et que c'est la parole de l'une contre l'autre .....et le fait que la maman n'est pas relu le contrat ou pris le temps de le signer , il y a aussi de sa négligence car on sait que les détails et clauses d'un contrat servent de preuves devant les Tribunaux ..

Mais la leçon aura été bénéfique ......

Lulu64 , du moment que l'asmat. à son permis , on peut déduire tout ce que l'on veut ; je pense que le point " sensible" d''une preuve est là surtout ....

A-t-elle son permis de conduire seulement ?

myriem · 23-11-2015 12:36:31

Je pense à une chose aussi , il est possible qu'une asmat. n'ayant pas de permis puisse être emmenée avec les enfants en garde , du moment qu'elle accompagne les enfants et soit dans le véhicule suffisent ; bien sûr , il sera noté au contrat cette précision en n'omettant pas de bien préciser que l'asmat. doit toujours être présente avec les enfants dès lors que son mari conduise ..et avoir vérifié le permis de conduire , et l'assurance de l'année en cours .....

Jesuisunenounouquidechire · 23-11-2015 12:41:25

Non seulement elle a le permis mais elle confirme avoir un véhicule.
Sauf qu'elle délibérément omis de dire que c'était son mari qui se servait de la voiture familiale pour se rendre à son travail, la laissant à pieds.

Pour les ik c'est une petite maline, elle a fourni une fiche type où tout est détaillé (ir, ie, ik). Elle en avait une petite pile à priori et je pense que ce document elle le donne à tous ses pe.

On s'est organisé pour la semaine avec la petite, ma soeur qui est à 40km ira la récupérer le temps de temps de trouver une autre assmat.

Elle aura sa lettre de licenciement en main propre ce soir plus une en recommandé.
Ma belle-soeur lui paiera ses 5j de travail (MJVLM) et ne veut plus entendre parler d'elle.

Merci beaucoup

myriem · 23-11-2015 12:50:44

A mon sens , c'est plus embêtant pour convaincre qu'elle possède le permis ; le cas contraire aurait plusss prouver qu'elle a dissimuler des informations et qu'il soit noté les ik ne signifie pas qu'elle devait aller emmener et ramener l'enfant 4 fois par jour mais pouvait être compris " en cas d'impossibilité des parents et exceptionnellement et prévenu la veille "

Dernière modification par myriem (23-11-2015 13:06:45)

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