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#21 28-01-2016 16:08:34
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Je voulais dire à l'avance... sur l'année 
donc la réponse est sûrement non.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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28-01-2016 16:08:34
#23 28-01-2016 16:20:07
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Donc pour bien faire, il faut partir sur une base minimale par semaine, par exemple 20h. Les semaines plus conséquentes, les heures au-delà passeraient en Heures supp.
Pour votre 1ere interrogation, il ne faut donc pas penser en terme d'heures mensuelles, mais hebdomadaires.
Tant que vous ne dépassez pas le volume hebdomadaire indiqué au contrat, votre am ne fait pas trop d'heures.
Et je vous conseille de refaire une mensue, soit sur 52 semaines, soit sur 46, mais il faut tirer cette histoire de congés au clair.
Un contrat bancal, on s'en arrange au début, mais à la fin de la relation, ça peut nuire à votre bonne entente.
Prenez le temps de bien faire, même si nous restons consciente que ce n'est pas évident d'être propulsé employeur
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#24 28-01-2016 16:22:07
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
OK j'ai bien compris que la mensu sur 51sem était fausse, d'où le recalcul sur 52 sem, nous sommes donc sur une année complète.
Je pensais que le compte d'heure mensuel était possible, je travaille dans le milieu hospitalier et j'ai beaucoup de collègues qui fonctionnent ainsi avec leurs nounous, d'où ma question.
Et oui je lui donne mes plannings 1 mois à l'avance
Si elle a en plus des 5 semaines communes de cp une semaine sans solde, il faut faire une mensue en année incomplète sur 46 semaines .
Et ppur vos collègues, elles bien elles se trompent. et ne respectent pas notre convention collective
Et si roulement sur 2 semaines, il faut partir sur une mensue de 20h par semaine et quand vous en faites 30, il y aura 10 hc.
Sur une mensue de 25h, quand il y a les semaines de 20h, vous lui payez 5h de trop.
Quand a commencé la mensue ?
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28-01-2016 16:22:07
#26 28-01-2016 16:37:33
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Nous étions en 30h/sem jusqu'à présent et nous passons 25h à partir de février.
.
Il n'est donc pas trop tard pour refaire une mensue correcte sur 46 semaines et repartir sur de bonnes bases
C'est bizarre , vous ne rebondissez pas du tout sur cette histoire de mensue qui est fausse sur 51 semaines !!
Dernière modification par zuenna (28-01-2016 16:38:38)
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#27 28-01-2016 16:49:13
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Si j'ai bien compris cette histoire de 52 sem, je viens de faire le calcul que cela m'a coûté 50€ de plus par mois. :S
C'est juste que quand nous avons fait le contrat, on était partit sur une année entière et elle m'a dit qu'elle déduisait sa semaine sans solde, d'où les 51. Cela ne m'a pas paru illogique, donc on a continué ainsi.
Mais justement ce matin quand je lui ai parlé du nombre de semaines travaillées par an, qui changerait à partir de septembre car mon fils ira à l'école, elle m'a répondu que si on ne partait pas sur 52 sem, ces congés n'étaient pas inclus. Et là pour le coup, j'ai rien compris! lol
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#28 28-01-2016 17:05:50
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Si j'ai bien compris cette histoire de 52 sem, je viens de faire le calcul que cela m'a coûté 50€ de plus par mois. :S
C'est juste que quand nous avons fait le contrat, on était partit sur une année entière et elle m'a dit qu'elle déduisait sa semaine sans solde, d'où les 51. Cela ne m'a pas paru illogique, donc on a continué ainsi.
Mais justement ce matin quand je lui ai parlé du nombre de semaines travaillées par an, qui changerait à partir de septembre car mon fils ira à l'école, elle m'a répondu que si on ne partait pas sur 52 sem, ces congés n'étaient pas inclus. Et là pour le coup, j'ai rien compris! lol
Il va falloir toutes les 2 vous mettre à lire la convention collective !!!
En année incomplète, 46 semaines ou moins , on déduit dès le départ les semaines d'absence de l'enfant : 5 semaines de cp pour l'ass mat, les semaines sans solde pour l'ass mat, les semaines en plus ou en décalé pour vous si il y en a. Et effectivement les cp ne sont pas inclus dans la mensue. mais ils sont payez en juin, à hauteur de ceux acquis de juin à fin mai, à raison de 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle en a .
Et la mensue est maintenue tous les mois, même lorsqu'il y a les semaines d'absence prvues au contrat.
Depuis janvier 2014, avez vous toujours maintenue la mensue lorsqu'elle était en cp ou avez vous déduis les cp non acquis
Pouvez vous nous donner ses dates de cp?
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#29 28-01-2016 17:13:17
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Elle a toujours eu la même mensualité, elle prend 1 sem de vac en fev, 1 en avril, 3 en aout et 1 fin décembre.
et elle me dit qu'il lui reste des CA de 2015 à poser car elle ne comptait que 4 CP pr 1 semaine, vu que mon fils n'était jamais gardé 5j/sem
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#30 28-01-2016 17:19:33
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
Elle a toujours eu la même mensualité, elle prend 1 sem de vac en fev, 1 en avril, 3 en aout et 1 fin décembre.
et elle me dit qu'il lui reste des CA de 2015 à poser car elle ne comptait que 4 CP pr 1 semaine, vu que mon fils n'était jamais gardé 5j/sem
oulala, que d'erreurs et elle a un trop perçu évident, sur la mensue comme sur les cp.;
1 semaine de cp , c'est 6 jours, qu'elle travaille 1 ou 6 jours sauf si il y a un férié dedans, dans ce cas là, ce n'est que 5 jours.
Février 2014, il fallait déduire 6 jours pris non acquis, idem pour avril
Fin mai 2014, elle a acquis 5 x 2,5 jours = 12,5 jours arrondis à 13 et 2 jous sup par enfant de - de 15 ans si elle en a.
de juin 2014 à mai 2015, il fallait maintenir le salaire à hauteur des 13 jours acquis et déduire le reste.
etc.
de plus la mensue était fausse, il fallait la calculer sur 46 semaines et non pas 51.
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#31 28-01-2016 17:23:55
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
février 2014 était sa semaine sans solde. Ses enfants ont plus de 15 ans.
Effectivement je n'ai pas épluché votre convention collective, j'ai tout bonnement fait confiance à ma nounou, qui avait plus l'habitude que moi de faire des contrats. A priori je n'aurai pas du.
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#32 28-01-2016 17:28:36
Re : Contrat heures mensuelles et congés payés
février 2014 était sa semaine sans solde. Ses enfants ont plus de 15 ans.
Effectivement je n'ai pas épluché votre convention collective, j'ai tout bonnement fait confiance à ma nounou, qui avait plus l'habitude que moi de faire des contrats. A priori je n'aurai pas du.
Un employeur se doit de connaitre la ccn.
Beaucoup d'anciennes ass mat ne sont pas bien au courant depuis notre convention collective et se mélange un peu les pinceaux.
Vous êtes en tant qu'employeur responsable du contrat. je sais ce n'est pas évident mais il n'est pas rop tard pour corriger tout cela.
Et pour les cp, ils se comptent en jours ouvrables : 5 semaines de cp, c'est 30 jours ouvrables.
1 semaine de cp, c'est 6 jours ouvrables.
Si elle veut compter les jours ouvrés en tenant compte de ses 4 jours de travai dans la semaine, elle n'a droit qu'à 5 x 4 jours ouvrés soit 20 jours et non 30.
On ne mélange pas les jours ouvrés et les jours ouvrables .
Et la ccn prévoir de compter en jours ouvrables et non ouvrés
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