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#21 08-06-2016 18:09:32
Re : Régule or not régule?
là ce serait un accord contractuel ... une negoce meme 
mais a la base ils sont dûs
n'oublie pas les cp sur ces jours .... 
edit : je reflechis : comment faire ?
a quel moment puisque si il ne te mets pas l'enfant de toute maniere tu es payée ...
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08-06-2016 18:09:32
#22 08-06-2016 18:25:54
Re : Régule or not régule?
les cps je les ai comptés!!!!
c'est bon, j'ai mon quota!!!
mais en fait.... donc à ce jour... on sait pas si sans clause contractuelle on doit se les faire payer à la date anniversaire ou à la fin du contrat.....
car ce ne sont pas des jours de régule dûs à cause de l'année incomplète mais dû au fait qu'il y à 1 jour ou 2 qui se balladent
ça m'enerve!!!
mdrrr!
je crois que je vais pas les compter!
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#23 08-06-2016 18:37:05
Re : Régule or not régule?
anniversiare
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#24 08-06-2016 20:04:57
Re : Régule or not régule?
les cps je les ai comptés!!!!
c'est bon, j'ai mon quota!!!
mais en fait.... donc à ce jour... on sait pas si sans clause contractuelle on doit se les faire payer à la date anniversaire ou à la fin du contrat.....
car ce ne sont pas des jours de régule dûs à cause de l'année incomplète mais dû au fait qu'il y à 1 jour ou 2 qui se balladent
ça m'enerve!!!
mdrrr!
je crois que je vais pas les compter!
tu les comptes ont te dit épicétou !
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08-06-2016 20:04:57
#25 08-06-2016 21:07:14
- nathodisab
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Re : Régule or not régule?
nathodisab a écrit :Nasoif44 a écrit :ben non, là, ma régule sera favorable du fait que y'a eu un poil plus de jours, tu sais, entre 52 et 53 semaines de travail..... relis ma question du départ????
j'aurai bien mon nombre de semaines d'absences prévu mais j'aurai travaillé 2 jours de plus..... à la date anniversaire
ce sont des heures comp, tu les as travaillées, elles sont dues le mois où elles ont été effectuée... tu n'as pas à attendre la fin du contrat
ben..... ça ne sera qu'à la date anniversaire qu'on pourra dire qu'il y a eu 2 jours de plus de travaillés..... car.... mon nombre de semaines d'absences, lui aura été respecté.... il s'agit donc bien d'une régule et non d'heures complémentaires.....
pour toi... je compterai donc.... des heures complémentaires (2 jours) à la date anniversaire du contrat?
la date anniversaire, ce sera le 31 aout... je les ferai payer sur aout ou sur septembre?
début septembre pour le salaire d'août... et puis saitou comme dit Chris
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#26 09-06-2016 08:07:43
Re : Régule or not régule?
début septembre pour le salaire d'août... et puis saitou comme dit Chris
euh... date anniversaire 31 aout, je crois plutôt le faire payer sur la paye de aout..... c'est ce que dit chris plus haut....
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#27 09-06-2016 08:25:58
Re : Régule or not régule?
nathodisab a écrit :début septembre pour le salaire d'août... et puis saitou comme dit Chris
euh... date anniversaire 31 aout, je crois plutôt le faire payer sur la paye de aout..... c'est ce que dit chris plus haut....
Natho dit la même chose :salaire d'aout , payé debut septembre.
Epicetou!!!!
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#28 02-02-2017 10:02:37
Re : Régule or not régule?
je déterre à nouveau ce post sur les régules...
quand je fais une régule à date anniversaire, le pe la déclare en heures complémentaires....
quand je fais une régule de fin de contrat, le pe la déclare en heures normales
c'est logique? ou on s'est gourrute encore sur mes dernieres actions? 
Merci d'avance
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#29 02-02-2017 15:37:20
Re : Régule or not régule?
Sur Pajemploi, c'est indiqué que la dernière régul (fin de contrat) doit être indiquée dans le salaire + heures normales
Pour moi c'est logique :
* régul anniversaire : heures faites en plus non prévues au contrat
* régul de fin de contrat : heures prévues mais pas encore versées dû au fait du lissage
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#30 02-02-2017 15:42:03
Re : Régule or not régule?
je déterre à nouveau ce post sur les régules...
quand je fais une régule à date anniversaire, le pe la déclare en heures complémentaires....
quand je fais une régule de fin de contrat, le pe la déclare en heures normales
c'est logique? ou on s'est gourrute encore sur mes dernieres actions?
Merci d'avance
En heures complémentaires quand il a été travaillé plus de semaines que prévues dans la mensu
En heures normales quand cela est du au lissage des heures mais qu'il n'a pas été travaillé plus que ce que le planning de la mensu prévoyait
Donc rien à voir avec quand cette régul est effectuée
Tu peux très bien ne pas avoir fait plus de semaines lors d'un avenant en cours de contrat donc heures normales
Et avoir travaillé plus de semaine que prévues lors d'une fin de contrat
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#32 10-02-2017 13:49:48
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#33 10-02-2017 14:48:46
Re : Régule or not régule?
Si le 1er mois a été calculé selon le calcul de la cour de cassation, la date est au 1er jour du mois, donc le 1er août (la régule s'arrêtant au 31 juillet).
Si le 1er mois a été calculé au réel, alors la mensu a commencé le 1er septembre et régule au 31 août.
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