fin de contrat et cours de cassassion

Superfly · 27-12-2016 13:23:09

ah oui ok, donc ça va, cela ne change rien à la régularisation ouf

27-12-2016 13:23:09

chris84 · 27-12-2016 15:52:06

tu as donc
81h + 102,88 de cp + 99,78h de régul? total 284 si j'ai bien retrouvé tes différentes données

mensu - 161,54 cassation pour décembre
régul 308,37
cp 317,97

19j activités
15j de cp

mais j'arrive absolument pas à retrouver toutes les données, tellement il y a des messages qui se contredisent en cours de route

en tout cas, j'espère que tu auras gain de cause
tiens nous au courant du résultat du courrier rar

Superfly · 27-12-2016 17:07:37

oui il y'a des données un peu partout je te redonne le tout :

Pour décembre,

Calcul de cours de cassation la formule est la suivante :

salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois = salaire à déduire par heure d'absence

Il y'a deux méthodes de déduction de salaire possible :

déduction par heures d'absence,
déduction par jour d'absence,

Vu que tous les jours, les horaires sont différents, (une fois 9h d'accueil, une fois 10h, une fois 9 h, une fois 10h) il faut faire une déduction par heures potentielles.

1/ Il faut calculer le nombre potentiel d'heures dans le mois :

Le nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

soit 4 semaines (début de décembre un jeudi, soit 4 jeudis) x 39heures + 19h ( jeudi 29 et vendredi 30 décembre) = 175 heures potentielles

2/ Salaire à déduire par heure d'absence = salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois

484.61 € brut/ 175 heures potentielles dans le mois = 2.7692 € de salaire à déduire par heure d'absence

Absences :

jeudi 8 décembre 9h prévues
vendredi 9 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

lundi 12 décembre 9h prévues
mardi 13 décembre 10h prévues
(soit 19heures)

jeudi 15 décembre 9 heures prévues
vendredi 16 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

soit 19x3= 57 heures d'absences).

Donc 57 heures x 2.7692 € = 157.8444 e à déduire du salaire de base qui est de 484.61 € brut, donc

484.61 € brut de base - 157.8444 € = 326.7656 € brut

Pour information, la retenue sur salaire est expliquée ici :
******************************* (pas de lien externe sans accord)

Pour la régularisation de salaire :

Pour la régularisation, aux 1 an du contrat, selon tableau, 402.10 € brut, soit 308.37 € net

De septembre 2016 à décembre, il n'y a rien à régulariser.

Sur le site C****P, j'ai trouvé cette information : Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.
donc c'est la base 484.61 € brut - 157.84 € (déduction de salaire) = 326.77 € brut à remplir dans le tableau des congés payés pour décembre + régularisation (qui est compté comme des heures travaillées )

donc 326.77 € + 402.10 € de régularisation = 728.87 € brut de salaire pour décembre

Ce qui fait un montant total de congés payés, de 414.62 € brut x 0.7669 = 317.97 € net

Conversion des congés payés en heures : 414.62 € brut/ 4.03 € brut = 102.88 heures de congés payés

TOTAL D'HEURES A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre :

salaires dû (après déduction)/ tarif horaire = nbre d'h à déclarer
+cp en h + régul en h

484.61 € brut - 157.84 € = 326.77 € brut de salaire pour décembre
Conversion du salaire en nombre d'heures :
326.77 € brut /4.03 € brut = 81.084 h

Donc 81.084 h (salaire) + 102.88 h (congés payés) + 99,78 h (régularisation de salaire) = 283.74 heures à déclarer à pajemploi

NOMBRE DE JOURS A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre :

Congés payés : 15 jours ouvrables
Ils se déclarent en jours ouvrables, dans la case spécifique

et pour les jours travaillés :
nbre d'h salaire (81.084 h) + nbre d'h régul (99.78h)/ nbre d'h par jour en moyenne (10h) = nbre de j à déclarer (arr au ch entier sup)
Donc 81.084 h + 99.78h / 10 = 18.0864 donc 19 jours d'activité à déclarer

Voilà le topo que je vais garder précieusement !

Superfly · 27-12-2016 17:13:21

j'ai refait mon topo car sur les congés payés les 414.62 € sont sur le tableau de natho, et ce n'est pas précisé dans le détail
voilà ma version finale :

Pour décembre,

Calcul de cours de cassation la formule est la suivante :

salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois = salaire à déduire par heure d'absence

Il y'a deux méthodes de déduction de salaire possible :

déduction par heures d'absence,
déduction par jour d'absence,

Vu que tous les jours, les horaires sont différents, (une fois 9h d'accueil, une fois 10h, une fois 9 h, une fois 10h) il faut faire une déduction par heures potentielles.

1/ Il faut calculer le nombre potentiel d'heures dans le mois :

Le nombre d'heures de travail potentielles au cours du mois est le nombre d'heures durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

soit 4 semaines (début de décembre un jeudi, soit 4 jeudis) x 39heures + 19h ( jeudi 29 et vendredi 30 décembre) = 175 heures potentielles

2/ Salaire à déduire par heure d'absence = salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois

484.61 € brut/ 175 heures potentielles dans le mois = 2.7692 € de salaire à déduire par heure d'absence

Absences :

jeudi 8 décembre 9h prévues
vendredi 9 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

lundi 12 décembre 9h prévues
mardi 13 décembre 10h prévues
(soit 19heures)

jeudi 15 décembre 9 heures prévues
vendredi 16 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)

soit 19x3= 57 heures d'absences).

Donc 57 heures x 2.7692 € = 157.8444 e à déduire du salaire de base qui est de 484.61 € brut, donc

484.61 € brut de base - 157.8444 € = 326.7656 € brut

Pour information, la retenue sur salaire est expliquée ici :
****************************

Pour la régularisation de salaire :

Pour la régularisation, aux 1 an du contrat, selon tableau, 402.10 € brut, soit 308.37 € net

De septembre 2016 à décembre, il n'y a rien à régulariser.

Sur le site C********, j'ai trouvé cette information : Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.
donc c'est la base 484.61 € brut - 157.84 € (déduction de salaire) = 326.77 € brut à remplir dans le tableau des congés payés pour décembre + régularisation (qui est compté comme des heures travaillées )

donc 326.77 € + 402.10 € de régularisation = 728.87 € brut de salaire pour décembre

Ce qui fait un montant total de congés payés, selon tableau joint, de 414.62 € brut x 0.7669 = 317.97 € net de congés payés pour la période de juin à décembre 2016

Conversion des congés payés en heures : 414.62 € brut/ 4.03 € brut = 102.88 heures de congés payés

TOTAL D'HEURES A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre :

salaires dû (après déduction)/ tarif horaire = nbre d'h à déclarer
+cp en h + régul en h

484.61 € brut - 157.84 € = 326.77 € brut de salaire pour décembre
Conversion du salaire en nombre d'heures :
326.77 € brut /4.03 € brut = 81.084 h

Donc 81.084 h (salaire) + 102.88 h (congés payés) + 99,78 h (régularisation de salaire) = 283.74 heures à déclarer à pajemploi

NOMBRE DE JOURS A DECLARER A PAJEMPLOI pour décembre :

Congés payés : 15 jours ouvrables
Ils se déclarent en jours ouvrables, dans la case spécifique

et pour les jours travaillés :
nbre d'h salaire (81.084 h) + nbre d'h régul (99.78h)/ nbre d'h par jour en moyenne (10h) = nbre de j à déclarer (arr au ch entier sup)
Donc 81.084 h + 99.78h / 10 = 18.0864 donc 19 jours d'activité à déclarer

27-12-2016 17:13:21

Superfly · 27-12-2016 17:14:13

vient ensuite le bulletin de salaire avec les montants correspondants... mais depuis que j'ai envoyé cet email, pas de nouvelles de l'employeur.... je vais donc faire un recommandé, et attendre 5 jours si pas de règlement, ce sera le tribunal qui tranchera

chris84 · 27-12-2016 17:37:19

Superfly a écrit :

vient ensuite le bulletin de salaire avec les montants correspondants... mais depuis que j'ai envoyé cet email, pas de nouvelles de l'employeur.... je vais donc faire un recommandé, et attendre 5 jours si pas de règlement, ce sera le tribunal qui tranchera

j'espère que ce ne sera pas nécessaire
je suppose qu'ils vont prendre le temps de vérifier les données, ça semble logique
même s'ils auraient du s'en préoccuper bien avant

Superfly · 27-12-2016 17:38:39

chris84 a écrit :

tu as donc
81h + 102,88 de cp + 99,78h de régul? total 284 heures si j'ai bien retrouvé tes différentes données
mensu - 161,54 net cassation pour décembre
régul 308,37net
cp 317,97 net
19j activités
15j de cp

mais j'arrive absolument pas à retrouver toutes les données, tellement il y a des messages qui se contredisent en cours de route
en tout cas, j'espère que tu auras gain de cause
tiens nous au courant du résultat du courrier rar

je viens de vérifier et c'est tout à fait ça

Superfly · 27-12-2016 17:42:27

juste pour la mensualisation CCC

ce n'est pas - 161,54 € € net mais 157.84 € brut soit 121.04 € net

Superfly · 28-12-2016 12:06:56

je viens de revoir mon contrat, et comme nous avions les mêmes congés employeur et moi-même, nous aurions dû partir sur une année complète non ? ou alors c'est juste année complète = lorqu'il ya effectivement 5 semaines de congés en commun parent employeur assmat ?

budulle · 28-12-2016 12:10:16

Superfly a écrit :

je viens de revoir mon contrat, et comme nous avions les mêmes congés employeur et moi-même, nous aurions dû partir sur une année complète non ? ou alors c'est juste année complète = lorqu'il ya effectivement 5 semaines de congés en commun parent employeur assmat ?

année complète = 5 semaines sans l'enfant en garde

année incomplète = 6 semaines sans l'enfant en garde ou plus 7 8 9 ......

Superfly · 28-12-2016 13:38:18

ah oui donc c'est bien incomplète car contrat enseignant, me voilà rassurée !
J'ai plus qu'à rédiger ma lettre pour le conseil des prudhommes... par contre je n'ai pas d'aide juridictionnelle ou de protection juridictionnelle ; je viens d'appeler mon assurance assmat

chris84 · 28-12-2016 14:54:24

Superfly a écrit :

ah oui donc c'est bien incomplète car contrat enseignant, me voilà rassurée !
J'ai plus qu'à rédiger ma lettre pour le conseil des prudhommes... par contre je n'ai pas d'aide juridictionnelle ou de protection juridictionnelle ; je viens d'appeler mon assurance assmat

Il y a possibilité de télécharger le dossier prud'hommes sur le net

Vous avez envoyé le Rar à votre employeur quel jour?

Superfly · 28-12-2016 15:31:25

je ne l'ai pas encore envoyé, il est en cours

j'ai trouvé le formulaire sur leur site oui c'est bon

Superfly · 29-12-2016 17:06:53

nous avions débuté le contrat le 25 août, (période d'adaptation de 26h50),cette semaine est bien à inclure dans les 37 semaines de la mensualisation ?

Dernière modification par Superfly (29-12-2016 17:07:06)

chris84 · 29-12-2016 17:13:49

Superfly a écrit :

nous avions débuté le contrat le 25 août, (période d'adaptation de 26h50),cette semaine est bien à inclure dans les 37 semaines de la mensualisation ?

Comment a été payé le mois d'août?

Superfly · 29-12-2016 17:46:23

avec la CCC

chris84 · 29-12-2016 18:31:59

Donc pour la régul il faut compter cette semaine pour les heures effectuées

Et de l'autre côté le salaire payé sur août

Pourquoi la question des 37 semaines?

Fila · 29-12-2016 18:46:29

Superfly a écrit :

j'ai refait mon topo car sur les congés payés les 414.62 € sont sur le tableau de natho, et ce n'est pas précisé dans le détail
Vu que tous les jours, les horaires sont différents, (une fois 9h d'accueil, une fois 10h, une fois 9 h, une fois 10h) il faut faire une déduction par heures potentielles.
1/ Il faut calculer le nombre potentiel d'heures dans le mois :
soit 4 semaines (début de décembre un jeudi, soit 4 jeudis) x 39heures + 19h ( jeudi 29 et vendredi 30 décembre) = 175 heures potentielles
2/ Salaire à déduire par heure d'absence = salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois
484.61 € brut/ 175 heures potentielles dans le mois = 2.7692 € de salaire à déduire par heure d'absence
Absences :
jeudi 8 décembre 9h prévues
vendredi 9 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)
lundi 12 décembre 9h prévues
mardi 13 décembre 10h prévues
(soit 19heures)
jeudi 15 décembre 9 heures prévues
vendredi 16 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)
soit 19x3= 57 heures d'absences).
Donc 57 heures x 2.7692 € = 157.8444 e à déduire du salaire de base qui est de 484.61 € brut, donc
484.61 € brut de base - 157.8444 € = 326.7656 € brut

Il y a une erreur pour le calcul de tes heures d'absences : si le contrat s'est terminé le 7 décembre, alors il y a 3 semaines *39 + 19h des 8 et 9 décembre. Soit 136 heures d'absence et non pas 57h...
Avec ton calcul, tu 67% de ton salaire habituel en n'ayant travaillé qu'une semaine.

Pour la régule il faut compter cette semaine, mais seulement les heures effectuées si période d'adaptation. Et de l'autre côté, le salaire versé.

chris84 · 29-12-2016 18:49:40

Fila a écrit :

Superfly a écrit :
j'ai refait mon topo car sur les congés payés les 414.62 € sont sur le tableau de natho, et ce n'est pas précisé dans le détail
Vu que tous les jours, les horaires sont différents, (une fois 9h d'accueil, une fois 10h, une fois 9 h, une fois 10h) il faut faire une déduction par heures potentielles.
1/ Il faut calculer le nombre potentiel d'heures dans le mois :
soit 4 semaines (début de décembre un jeudi, soit 4 jeudis) x 39heures + 19h ( jeudi 29 et vendredi 30 décembre) = 175 heures potentielles
2/ Salaire à déduire par heure d'absence = salaire mensuel divisé par nombre potentiel d'heures dans le mois
484.61 € brut/ 175 heures potentielles dans le mois = 2.7692 € de salaire à déduire par heure d'absence
Absences :
jeudi 8 décembre 9h prévues
vendredi 9 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)
lundi 12 décembre 9h prévues
mardi 13 décembre 10h prévues
(soit 19heures)
jeudi 15 décembre 9 heures prévues
vendredi 16 décembre 10 h prévues
(soit 19heures)
soit 19x3= 57 heures d'absences).
Donc 57 heures x 2.7692 € = 157.8444 e à déduire du salaire de base qui est de 484.61 € brut, donc
484.61 € brut de base - 157.8444 € = 326.7656 € brut
Il y a une erreur pour le calcul de tes heures d'absences : si le contrat s'est terminé le 7 décembre, alors il y a 3 semaines *39 + 19h des 8 et 9 décembre. Soit 136 heures d'absence et non pas 57h...
Avec ton calcul, tu 67% de ton salaire habituel en n'ayant travaillé qu'une semaine.

Pour la régule il faut compter cette semaine, mais seulement les heures effectuées si période d'adaptation. Et de l'autre côté, le salaire versé.

Tout à fait exact
Je n'avais pas vérifié les heures d'absence vjs à vis de la fin de contrat

Superfly · 29-12-2016 19:50:04

ah ok, on m'avais pas calculé comme ça ... je ne sais pas qui a raison du coup ?

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#81 27-12-2016 13:23:09

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