bulletin de salaire

mirri · 26-10-2018 11:44:25

Si je dois rester à 4€ net alors dans ce cas ça veut dire que mon brut serait réduit mais ce n’est pas possible. Ou alors ils déclarent normalement le brut mais me paie moins.

C’est vraiment bizarre et puis l’inspection du travail qui me dit que mon employeur a raison en faite, que je suis à 5,20€ brut et 4€ net comme c’est inscrit dans l’avenant.

Oui je ne savais pas pour les autres augmentations et lui n’a rien dit, là il se réveille en faisant comme si je savais et avait pris l’augmentation d’octobre en compte. Je pense vraiment qu’il se moque de moi...de toute façon je ne vais pas lâcher... merci lulu64

26-10-2018 11:44:25

mirri · 26-10-2018 11:48:23

Je viens d’avoir pajemploi qui me confirme qu’on se base bien sur 5,20€ donc 4,06€ net
Par contre quand je lui ai dis que mon employeur avait tel apparement ce matin et qu’elle me certifiait qu’il fallait se baser sur l’ancien taux elle m’a dit les litiges après c’est à voir avec l’inspection du travail car je comprend que pour votre employeur cela fasse beaucoup d’un coup.

Je suis d’accord ça fait beaucoup pour lui, mais je ne pense pas voler, je n’étais pas au courant, j’ai augmenté mon taux horaire au plus juste pour toucher la même chose qu’avant avec la baisse des heures.

Du coup pour vous on est d’accord c’est une confirmation ?
Merci

lulu64 · 26-10-2018 11:53:31

mirri a écrit :

Lulu64, je pense aussi que mon employeur n’a pas eu la paje ou bien mal expliquer ou compris ? Moi même je ne vois pas le rapport entre l’augmentation du net et le taux horaire minimum...

alors l'augmentation du net c'est plutot une "réévaluation" du net depuis janvier, avec la baisse déjà du chomage de 2,10% à 0,95% et de la disparition aussi d'une cotisation inclus dans la sécurité sociale de 8,10 % on est passé à 7,30%...donc on a moins de retenue salariales depuis janvier et cela veut dire qu'on a du coup un petit peu plus en net .......ces retenues n'existant plus, c'est de l'argent en plus pour nous.....et cela a été calculé avec le coef de l'époque à 0,7717 qui faisait que pour le même brut que l'on avait, le net était modifié en plus.....

et ce mois ci c'est la disparition totale des 0,95% du chomage, donc si plus de retenue, c'est plus pour notre net .aussi....et là c'est le coef 0,7812 à appliquer sur le brut prévu, qui lui ne change pas .....

si tu as prévu un brut à 5,20 au 1er octobre par avenant , qui a été signé pour accord, ton pe se doit obligatoirement de faire avec ça, et les décomptes de tes cotisations se font donc sur ce taux brut appliqué.....et à l'arrivée ton net est donc plus élevé.......et correspond au 0,7812 de coef sur le brut......soit 4,06e net

ce n'est pas une "augmentation" du net , car le brut prévu ne change pas , contrairement à quand nous on augmente nos tarifs, c'est le brut+ le net qui change.......là c'est une décision gouvernementale qui s'applique que sur les cotisations mais en gardant le même brut......

ton pe est obligé d'appliquer ses lois gouvernementales et apparemment il ne l'a pas fait depuis janvier.....

tu aurais du avoir moins de cotisations et donc avoir déjà plus en net de janvier à septembre .....et maintenant tu dois avoir encore un peu plus aussi vu que tu ne cotiseras plus pour le chomage puisque ça disparait....

ton pe n'a pas respecté cela, ......donc il n'est pas vraiment en position de force non plus ......moi, je n'hésiterais pas à lui balancer tout ça .....de lui dire "stop" et de respecter la loi, et ce qu'il a signé pour accord , l'avenant fait foi.....
il n'aurait pas gain de cause auprés d'un tribunal compétent , aurait une amende à payer aussi, car ses erreurs ont faussé aussi pajemploi et les cotisations ursaaf.....et aurait une réévaluation a te verser , et devrait respecter aussi les régles gouvernementales actuelles....

lulu64 · 26-10-2018 12:01:04

tu as eu pajemploi, tu le dis à ton pe.........et tu lui expliques que c'est le brut qui prime en priorité ......que c'est ce qu'on t'a dit à toi...
que le brut ne change pas en cours de mois quand on a signé pour 5,20e par avenant, il reste donc à 5,20...... interdit de le modifier un brut puisque les calculs se font dessus, donc le net est bien à 4,06 à partir de ce mois ci au vu de la suppression cotisation chomage .....que ça lui plaise ou pas c'est la loi....tous les salariés bénéficient de cette situation.....sinon , il est dans l'illégalité de baisser le brut pour conserver le net actuel , c'est pas ça qui est prévu par le gouvernement ......et c'est pas ça que lui va avoir non plus sur son salaire......son brut reste le meme aussi

26-10-2018 12:01:04

lulu64 · 26-10-2018 12:20:53

rappelle lui qu'un avenant signé fait foi, car il annule et remplace les anciennes conditions.....
pour modifier, il faut de nouveau présenter un autre avenant ...
donc pour modifier un brut, il faut un avenant présenter ...et qu'il soit signer pour accord ...pour le moment , c'est 5,20e brut qui a été signé en dernier avec le dernier avenant ....

et que pour les taux horaires, c'est le brut qui fait foi, car c'est avec lui que se calcule les cotisations pour arriver à un net approprié...le brut .c'est la base des bulletins de salaires de toute façon......
donc si erreur de conversion sur le net c'est le brut qui est gardé automatiquement , qui fait foi, c'est la base du calcul, et la correction doit se faire au niveau du net ...
si l'erreur est au niveau du brut tant pis il faut garder ce brut mentionné....si l'erreur est sur le net , que la conversion ne correspond pas , c'est le net qui doit être rectifié.....c'est le cas pour votre avenant ....

mirri · 26-10-2018 13:21:25

Je te remercie Lulu64, vraiment

J’ai envoyé un mail à mon employeur pour lui expliquer, maintenant on verra bien

Très bonne après midi

lulu64 · 26-10-2018 16:59:13

je reviens.......j'ai cherché et je te confirme que dans la convention, il ne parle que en salaire brut, la formule de mensualisation est donnée en employant le brut.......( rien concerant le net )
cela confirme donc bien que c'est le brut qui est pris en compte par la convention ......

quand on parle "en net" avec les pe c'est juste pour qu'ils se rendent compte de ce que cela va leur couter vraiment .., c'est ce qu'ils vont payer ......
si on leur parler en brut, ils n'auraient aucune idée du salaire a verser

donc cela confirme bien qu'il est obligé de tenir compte du brut à 5,20e qui a été signé pour accord dans le dernier avenant , applicable au 1er octobre.....
dans ce cas il n'a aucune excuse "bidon" comme quoi lui il veut les 4e net noté sur l'avenant, d'autant plus qu'il y a erreur justement de conversion , avec les 5,20 brut noté , brut qui fait foi conventionnellement de toute façon............il ne peut donc pas baisser un brut notifié par écrit et signé pour accord pour avoir "son" net à 4e.....

donc c'est 4,06e NET compte tenu de la conversion applicable par décision gouvernementale avec le coef 0,7812 , dés octobre suite à la disparition des cotisations chomage
c'est comme ça et point......si ça lui plait pas et bien la seule chose qu'il peut faire, il te propose un nouveau avenant avec un brut revu à la baisse, pour être à 4e net et dans ce cas tu refuses, il rompt le contrat et il verra si ailleurs on le laisse appliquer ce qu'il veut, comme ça l'arrange .....

voilà voilà.....

mirri · 26-10-2018 17:53:50

Merci Lulu64, je passe limite pour une voleuse et eux les honnêtes gens.

Ce soir on me dépose mon chèque mais baser sur le taux à 4€ donc faux. Qu’est ce que je peux faire vu qu’apparemment plusieurs personnes lui ont confirmés que c’est elle qui a raison ?

chris84 · 27-10-2018 09:43:32

envoie ceci à ton employeur
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb … net-a.html

lire ici aussi
https://www.urssaf.fr/portail/home/actu … s-sal.html

https://www2.editions-tissot.fr/actuali … tobre-2018

mirri · 27-10-2018 18:24:13

coucou,

merci Chris84, je vais lui envoyer, mais de toute façon j'avais déjà envoyer le lien pour le calcul du nouveau net (Pajemploi) et comme apparemment 5 personnes de Pajemploi et inspection du travail lui ont dit qu'on se basait sur le net au 30 septembre donc 3,80€ puisque l'avenant démarre au 1er octobre.

Donc elle m'a dit avec le nouveau net ca revient a 3,84€ et comme nous avons signé l'avenant a 4€, pour vous c'est plus avantageux que les 3,84€.

Je ne suis évidemment pas d'accord avec ca et voulais savoir si je pouvais lui envoyer un courrier en recommandé, faire quelque chose ? en attendant j'ai eu mon chèque, pas avec le bon montant bien sur, mais si je ne suis pas renseigner d'ici la, puis je quand même le déposer ?

merci, bon Week end

chris84 · 27-10-2018 20:25:49

alors oui j'avais mal lu si vous avez demandé le 1er octobre 4 e au lieu de 3,80 pour moi vous n'avez pas à demander d'avoir en + 4,06, en fin vous pouvez le demander mais là votre employeur peut refuser, puisque vous avez déjà augmenté de +20 centimes au 1er octobre

là je ne suis pas d'accord avec vous

mirri · 27-10-2018 20:46:52

Oui Chris84, j’ai augmenté mon taux horaire car mon employeur me baissait mes heures d’où l’avenant de base. J’ai accepté en demandant 4€, donc 20cts d’euros en plus, je ne savais pas que la cotisation chômage avait baissé au 1er janvier 2018, ni même qu’elle allait disparaître au 1er octobre.

mirri · 27-10-2018 20:49:05

Sur l’avenant j’ai mis le taux net mais également le brut (5,20€), on m’a dit qu’on se basait sur le brut donc 5,20€ et non sur le net de 4€ du coup qui a tort, qui a raison ?

Merci

kikine747 · 28-10-2018 08:15:03

chris84 a écrit :

alors oui j'avais mal lu si vous avez demandé le 1er octobre 4 e au lieu de 3,80 pour moi vous n'avez pas à demander d'avoir en + 4,06, en fin vous pouvez le demander mais là votre employeur peut refuser, puisque vous avez déjà augmenté de +20 centimes au 1er octobre
là je ne suis pas d'accord avec vous

ça n'a rien a voir, là on parle de la suppression de la cotisation qui fait monter le net... en vertu de quoi devrait elle y renoncer car elle a eu une une augmentation? les 2 n'ont rien a voir avec l'autre.. il y a eu un avenant de signé avec 5.20€ brut donc on applique se taux avec le coeff en vigueur... sinon prud'homme

lulu64 · 28-10-2018 10:01:25

c'est le brut qui fait foi, j insiste là dessus......
la convention parle en brut aussi pour les formules de mensualisation....
pajemploi lui a confirmé que si avenant signé pour 5,20 brut à partir du 1er octobre, ça doit se baser là dessus aussi, donc avec le nouveau coef cela fait 4,06 net .....

ce pe est dans l'erreur, vraiment ......même si 4e net ont été mentionné sur l'avenant , avec le brut indiqué à 5,20 , il y a de toute façon "erreur" de conversion.......
en voulant payé que 4e net, ce pe ne respecte donc pas le brut indiqué sur l'avenant et du coup le baisse ......
a quoi sert cet avenant alors......?????

n'oublions pas que depuis janvier , ce même pe n'a pas respecté non plus le changement des cotisations qu'il y a eu.....

s'il se considére comme "honnéte" , refuse de payer plus que 4e net, sans avoir respecter les cotisations anciennes et celle en cours , ni le brut indiqué sur l'avenant...là il faut lui remettre les pendules à l'heure ...

il y a eu augmentation du taux horaire d'une part , oui, car il y a eu aussi baisse d'heures à partir du 1er octobre ......d'où l'avenant signé pour 5,20 brut ( avec 4e net mentionné qui aurait correspondu s'il n'y avait pas eu de changement de cotisation, et quoique cela aurait fait 4,01 net avec le coef 0,7717 , donc même ces 4e etait faux, à 1 cts prés .....aprés tout si le pe chipotte , on peut lui en faire la remarque aussi pour 1 centime prés )

ça c'est dans un 1er temps.....suite à la baisse d'heures et l augmentation du nouveau brut

maintenant suite au changement de cotisation et un nouveau coef à appliquer de 0,7812 dés octobre , l'avenant confirmant 5,20 brut, et 4,01 net ( normalement) pour l'ancien coef, du coup , ce net est réévalué et passe donc à 4,06.....

et il serait bien de reprendre tous les bulletins de salaire précédents, de vérifier le montant , le pourcentage des cotisations qui ont été appliqués et si erreur, le montrer au pe , qui se devait de faire ce qui était prévu par la loi...et lui demnder de "réactualiser" ...et de "rembourser" .....
désolée, mais s'il a continué par exemple à mentionner 2,40% de cotisation chomage alors que c'est passé à 0,95% en janvier, il est dans l'illégalité .....et le net est faussé aussi sur cette période précédente ....il y a de l'argent qui n'a pas été touché par mirri ....même si cela fait que 2 ou 3 euros de plus par mois.....

moi, je lacherais pas, je lui mettrais les preuves sous les yeux déjà pour les mois précédents , s'il n'avait pas modifié les cotisations , je lui ferait un calcul sur ce qu'il aurait dù vraiment payé , avec les bonnes cotisations , avec le net correspondant.....et lui dirait que à partir du 1er octobre il refait la même erreur , en ne respectant pas le nouveau brut à 5,20 signé sur l'avenant.....le brut etant la base du calcul pour le net, là où s'applique justement le montant des cotisations ,comme prévu dans la convention ......
il baisse en fait un brut pour garder le même net .....
a se demander qui est honnéte dans l'histoire.....

lulu64 · 28-10-2018 10:16:36

je pense qu'on est toute pareilles, on a bien mentionné dans nos contrats( ou avenant) le montant brut /net en vigueur qui est appliqué.....
maintenant , dés octobre, le montant net indiqué dans nos contrats et/ou avenant , ne correspond plus au vu du nouveau coef , .....et les pe n'ont pas exigé de garder le même net ......ils n'en ont pas le droit d'ailleurs ...le brut doit resté inchangé....
le brut reste tel qu'il a été indiqué ....et le net se retrouve réévalué, et pas besoin d'avenant pour ça puisqu'il s'agit d'une loi gouvernementale.....à appliquer obligatoirement par les employeurs ....

donc pour mirri c'est pareil, son dernier avenant mentionne 5,20 brut, pour 4e net......( comme nous cpour les tarifs indiqués dans nos contrats) sauf que comme le brut ne doit pas changer légalement parlant, le nouveau coef en octobre fait que cela doit faire un net à 4,06 .....

son pe fait l'inverse , il garde le net indiqué et diminue le brut...et c'est pas ça prévu par cette loi gouvernementale....
c'est comme si tous nos pe agissaient pareil, ils auraient tort .....

lulu64 · 28-10-2018 10:42:38

et pour rappel le dernier avenant fait foi, et annule ainsi toutes les anciennes dispositions..
pour mirri donc, l'avenant en vigueur est donc le dernier signé pour accord, applicable donc dés le 1er octobre ......qui n'a plus rien à voir et qui annule les anciennes conditions ....

a la place de mirri, je dirais à ce pe, que comme on n'est pas d'accord sur le plan loi du travail avec l'application des derniéres mesures gouvernementales sur la réévaluation du net par rapport au dernier montant brut prévu par avenant, je vais donc soumettre ce contrat de travail aux autorités compétentes, à une personne juridiquement apte , afin de voir dans un 1er temps ce changement au 1er octobre si c'est le dernier montant brut déterminé par avenant qui reste inchangé comme le prévoit la loi,et qui réévalue donc le net , mais aussi la vérification des anciens bulletins de salaires avec les cotisations qui devaient être appliquées ...
que seule "un professionnel" juridique du travail , pourra dire ce qui l'en est vraiment , puisque ni moi, ni lui ,le pe ne sommes des professionnels de droit du travail.........
seul un avis juridique pourra déterminer ce qui doit être appliqué légalement..... et cela evitera tout litige entre nous ....il ne pourra plus y avoir des contestations de l'un ou l'autre ......et voilà.......

si ce pe a la conscience tranquille et est sur de lui , il dira ok, on fait la vérification juridique .......sinon il va "tiquer" grave s'il sait malgré lui qu'il ne ou n'a pas respecté vraiment la loi.....
il faut lui dire ça...et voir sa réaction.....

mirri · 28-10-2018 23:42:09

Bonsoir,

Kikine747, c’est un peu ça, pour le coup je me dit que si j’avais su avant signature j’aurais encore plus augmenter dans ce cas là.

Là c’est sûr ça fait une augmentation de 20cts d’euro par heure, mais cette augmentation était faite au plus près du salaire que je percevais avant l’avenant.

Lulu64, je ne voulais pas lui demander juillet, août et septembre mais vu finalement que je passe limite pour une voleuse eh bien je vais pas me gêner pour leur faire le détail, après tout je n’ai pas volé , j’ai juste travaillé.

J’ai vérifié justement tout les bulletins de salaire, ce que je ne comprend pas c’est que le taux horaire écrit est 3,80€ avec la baisse du chômage (pour juillet août et septembre) le salaire reste celui que j’avais calculé. Est ce parce que mon employeur n’a pas modifier le taux ou bien est ce qu’il rempli lui ce qu’il veut dans chaque case pour arriver au résultat ?

Je pense adhérer à un syndicat car quoi que je fasse, ou dise il ne veut rien entendre, il reste sur ses positions il a raison, il faut voir le net avant avenant donc mais comme nous avons un avenant au 1er octobre plus favorable c’est cette somme qui est retenu... donc pour lui l’affaire est close, j’ai eu mon chèque avec la somme qui est exacte pour lui, j’ai tort il a raison.

Pour le moment nous sommes en vacances, je pensais ne plus envoyer de mail ou sms même si lui le fait, mais si besoin envoyer une lettre RAR ?

Savez vous si je peux encaisser le chèque en attendant ? car j’ai malgré tout besoin de mon salaire, mais je ne veux rien lâcher.

Un grand merci pour votre aide à toute

lulu64 · 30-10-2018 19:35:53

voir le post de nounoulot sur "signature engagement réciproque" ....
un peu le même souci en fait ....

que ce soit un engagement réciproque , il a bien été mentionné en réponse à nounoulot que le net se calcule bien sur le brut indiqué avec le nouveau coef, donc l'erreur du net indiqué est à corriger ( fait avec l'ancien coef)....

donc pour un avenant c'est tout pareil.....il n'y a pas de raison que ce soit différent ...le net se calcule avec le nouveau coef, par rapport au brut mentionné....

affaire à suivre ...

mirri · 30-10-2018 23:52:07

Bonsoir,

Lulu64, oui j’ai vu le post de nounoulot, en effet c’est finalement le même problème. Maintenant de mon coter il va falloir arriver à faire entendre raison à mon employeur.

Je vais faire mes calculs pour juillet, août et septembre et lui envoyer par mail. Si il fait la sourde oreille eh bien je pense lui envoyer un recommandé.

Par contre, je me suis posé la question, pour les congés payés de juin 2017 à mai 2018, pour la somme, dois-je partir sur le taux horaire de 3,80€ ou bien de 3,81€ (avec la baisse de la cotisation chômage de janvier 2018) ?

Merci bonne soirée

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