Pas d'accord sur indemnité CP

lulu64 · 30-01-2020 12:30:15

bon , de toute façon de vient d'aller voir dans article/infos

donc , les jours pour enfants de moins de 15 ans sont valables si l'enfant a mois de 15 ans au 30 avril de l'année en cours
il est dit , d'ailleurs , ( et stabyloté en jaune fluo) , que il faut donc avoir passé la date du 31 mai pour en bénéficier

donc ce contrat, commencé en aout 2019, et se terminant au 31 janvier 2020, ne passe pas par la date du 30 avril , puisque l'année en cours sera rompu bien avant, fin janvier ......

donc le droit aux 6 jours sup semble bien compromis
dans ce cas l'am n'a que 11 jours annuels acquis et, l'année en cours étant rompue fin janvier, elle ne peut donc pas prétendre à l'age de ses enfants au 30 avril , elle ne sera plus en contrat à ce moment là
et là, dans ce cas, il y aura un trop perçu des congés qui devra être remboursé
11j congés acquis annuels x 8,75h x 3,46e=333,02e de congés annuels
somme déjà percue au 10%: 361,67e

voila voilà

elle a calculé trop de congés annuels ( elle dit 15j) ou a calculé sur la période allant jusqu'à mai alors que le contrat s'arrête fin janvier et n'a pas tenu compte de la rupture du contrat et a laissé surement un calcul congé fait sur l'année , en se le faisant payer que sur une période de 6 mois
elle n'a pas calculé et reporté le nouveau calcul sur le prorata que pour 6 mois surement .......

30-01-2020 12:30:15

lulu64 · 30-01-2020 12:44:16

Snake591 a écrit :

D'accord lulu, dans ces calculs elle a compté 18 semaines travaillé

a vous de vérifier combien de semaines travaillées du 26 aout au 31 janvier
il y a 23 semaines au total
si elle a prit 3 semaines et qu'il n'y a pas eu d'autres semaines d'absences, on est bien à 20s d'accueil sur cette période ...
donc 20s travaillées /4 ( tranche de 4 s travaillées) x 2,5J =12,5=13J
et 13j pour 6 jours ouvrables
a savoir combien de jours semaines elle travaille
si c'est 5J:
13j ouvrables x 5 j ouvrés / 6j ouvrables =10,83j arrondis à 11j
donc elle a réellement acquis 11J de congés sur cette période

et ça rejoint mon calcul fait plus haut, elle aura donc un trop perçu de congé qu'elle a eu avec le 10% car elle s'est surement trompé sur le nombre de ses jours acquis sur cette période aout/janvier
et ça, elle devra vous le rembourser, car si elle a pas acquis les congés et la somme des congés qu'elle a perçue par anticipation, elle doit le rembourser
on ne paye pas des congés pas acquis

aprés , à vous aussi de lui imprimer le texte de loi , pour les jours sup, stipulant que pour l'année en cours c'est la date retenue au 30 avril qui note l'acquisition des congés sup pour les moins de 15 ans des enfants à cette date là ...;sauf que votre année en cours , et la sienne s'arrête fin janvier ; donc vous ne serez plus en contrat avec elle à cette date définie du 30 avril , votre année en cours sera rompue depuis fin janvier , donc aucun bénéfice des jours sup pour ses enfants

lulu64 · 30-01-2020 12:46:44

et surtout , il est bien noté aussi qu'il faut voir passé la date du 31 mai pour bénéficier des jours sup, ce qui ne sera pas le cas non plus

Snake591 · 30-01-2020 14:07:41

Merci Lulu. L'Assmat a pris deux semaines en octobre, 1 semaine en décembre. Moi j'ai pris une semaine en décembre. Elle travaille du lundi au vendredi.

30-01-2020 14:07:41

nanou49 · 30-01-2020 15:59:45

lulu64 a écrit :

Snake591 a écrit :
D'accord lulu, dans ces calculs elle a compté 18 semaines travaillé
a vous de vérifier combien de semaines travaillées du 26 aout au 31 janvier
il y a 23 semaines au total
si elle a prit 3 semaines et qu'il n'y a pas eu d'autres semaines d'absences, on est bien à 20s d'accueil sur cette période ...
donc 20s travaillées /4 ( tranche de 4 s travaillées) x 2,5J =12,5=13J
et 13j pour 6 jours ouvrables
a savoir combien de jours semaines elle travaille
si c'est 5J:
13j ouvrables x 5 j ouvrés / 6j ouvrables =10,83j arrondis à 11j
donc elle a réellement acquis 11J de congés sur cette période
et ça rejoint mon calcul fait plus haut, elle aura donc un trop perçu de congé qu'elle a eu avec le 10% car elle s'est surement trompé sur le nombre de ses jours acquis sur cette période aout/janvier
et ça, elle devra vous le rembourser, car si elle a pas acquis les congés et la somme des congés qu'elle a perçue par anticipation, elle doit le rembourser
on ne paye pas des congés pas acquis
aprés , à vous aussi de lui imprimer le texte de loi , pour les jours sup, stipulant que pour l'année en cours c'est la date retenue au 30 avril qui note l'acquisition des congés sup pour les moins de 15 ans des enfants à cette date là ...;sauf que votre année en cours , et la sienne s'arrête fin janvier ; donc vous ne serez plus en contrat avec elle à cette date définie du 30 avril , votre année en cours sera rompue depuis fin janvier , donc aucun bénéfice des jours sup pour ses enfants

Il me semble qu'il ne peux pas y avoir de trop percu puisque de toute facon il faut prendre la methode la plus avantageuse donc puisque les 10% sont plus avantageux il reste acquis en aucun cas ce n'est une erreur comptable

lulu64 · 30-01-2020 16:20:59

nanou49 a écrit :

lulu64 a écrit :
Snake591 a écrit :
D'accord lulu, dans ces calculs elle a compté 18 semaines travaillé
a vous de vérifier combien de semaines travaillées du 26 aout au 31 janvier
il y a 23 semaines au total
si elle a prit 3 semaines et qu'il n'y a pas eu d'autres semaines d'absences, on est bien à 20s d'accueil sur cette période ...
donc 20s travaillées /4 ( tranche de 4 s travaillées) x 2,5J =12,5=13J
et 13j pour 6 jours ouvrables
a savoir combien de jours semaines elle travaille
si c'est 5J:
13j ouvrables x 5 j ouvrés / 6j ouvrables =10,83j arrondis à 11j
donc elle a réellement acquis 11J de congés sur cette période
et ça rejoint mon calcul fait plus haut, elle aura donc un trop perçu de congé qu'elle a eu avec le 10% car elle s'est surement trompé sur le nombre de ses jours acquis sur cette période aout/janvier
et ça, elle devra vous le rembourser, car si elle a pas acquis les congés et la somme des congés qu'elle a perçue par anticipation, elle doit le rembourser
on ne paye pas des congés pas acquis
aprés , à vous aussi de lui imprimer le texte de loi , pour les jours sup, stipulant que pour l'année en cours c'est la date retenue au 30 avril qui note l'acquisition des congés sup pour les moins de 15 ans des enfants à cette date là ...;sauf que votre année en cours , et la sienne s'arrête fin janvier ; donc vous ne serez plus en contrat avec elle à cette date définie du 30 avril , votre année en cours sera rompue depuis fin janvier , donc aucun bénéfice des jours sup pour ses enfants
Il me semble qu'il ne peux pas y avoir de trop percu puisque de toute facon il faut prendre la methode la plus avantageuse donc puisque les 10% sont plus avantageux il reste acquis en aucun cas ce n'est une erreur comptable

l'erreur est sur le nombre de jours de congés acquis et à payer
ce n'est pas le fait qu'il y ai eu le paiement par anticipation sur la base des 10%, même si c'est non conventionnel , cela se pratique , ni qu'il faut prendre la méthode la plus avantageuse

mais c'est sur les 15j de congés que l'am fait payer ainsi que les 6j sup pour enfants de moins de 15 ans pour solde des congés

elle ne peut pas avoir 15j de congés annuelles
tout son calcul est fait en ayant "gonfler" son nombre de congés acquis , donc bien sur qu'elle s'est trompé et touche bien plus que ce qu'elle devrait
c'est ça que j'appelle l'erreur comptable

ça ne choque personne qu'une am réclame le paiement pour 15j acquis, soi disant , alors qu'elle n'en a que 11 en fait
et là je ne parle que des congés annuels

on va gonfler nous aussi nos congés et s'en faire payer 4 de plus comme ça , .......

kikine747 · 30-01-2020 16:22:17

nanou49 a écrit :

Il me semble qu'il ne peux pas y avoir de trop percu puisque de toute facon il faut prendre la methode la plus avantageuse donc puisque les 10% sont plus avantageux il reste acquis en aucun cas ce n'est une erreur comptable

il te semble juste.. je l'ai dit plus haut mais visiblement...
les 10% sont vraiment le minimum pour la rémunération des cp, donc en faisant 10% il est impossible qu'il est un trop perçu..

votre am a fait beaucoup d'heure complémentaire?

lulu64 · 30-01-2020 16:24:31

Snake591 a écrit :

Merci Lulu. L'Assmat a pris deux semaines en octobre, 1 semaine en décembre. Moi j'ai pris une semaine en décembre. Elle travaille du lundi au vendredi.

est ce que la semaine de décembre était en commun avec vous ??
si oui, cela fait donc bien 3 semaines d'absences , donc 20s travaillées
si votre semaine était "en décalé" de sa semaine à elle aux vacances de noel , à ce moment là , il y aura eu 4 semaines d'absences et là, calcul sur 19 semaines travaillées ( 23s - 3 semaines de l'am - 1 semaine parent décalée)= 19s d'accueil

lulu64 · 30-01-2020 16:43:53

je sais bien que la solution la + interessante est à retenir pour le salarié

mais elle a perçu 361e avec le 10% et en réclame 295e de plus pour solde des congés ( soit 654e pour 6 mois travaillés)
et en ayant calculé des congés acquis au nombre de 15j ( je vois pas comment elle arrive à 15j, à moins d'avoir fait 6 mois x 2,5j/mois) + le rajout des 6 jours

c'est énorme non????

il faut qu'elle comprenne que son acquit est de 11j , point
alors oui le 10% est plus interressant car sinon , avec la méthode maintien de salaire, elle aurait eu moins , ça ok
donc oui, je me suis trompée, elle n'a pas à rembourser un trop perçu par rapport au 10%,, puisque ça c'est le minimum, mais elle n'a pas à réclamer plus et faire des calculs en se rajoutant des congés qui sont non acquis et arriver à une somme de 654 rien que pour des congés , avec une régul à 295e

lulu64 · 30-01-2020 16:59:40

et de plus pour avoir déjà perçu 361e en 6 mois , cela fait du 60,16e par mois , donc si c'est le 10%, le salaire net doit être dans les 601e /mois

compte tenu de la base journaliere de 8,75h x 5j , cela fait 43,75h/semaine
et au tarif de 3,56e ( net je suppose) , avec 46s d'accueil ( le max pour une année incompléte) , on y arrive pas au 601e de salaire net ( on est à 597e et le 10% c'est 59,70e)

et pour l'année compléte , on ne compte pas les 10% en plus non plus .....

je pense qu'il y a souci et sur quelle base a été calculé les 10%, pour arriver à un perçu de 361e sur 6 mois .....soit 60,01 /mois

kikine747 · 30-01-2020 19:48:45

lulu64 a écrit :

et de plus pour avoir déjà perçu 361e en 6 mois , cela fait du 60,16e par mois , donc si c'est le 10%, le salaire net doit être dans les 601e /mois
compte tenu de la base journaliere de 8,75h x 5j , cela fait 43,75h/semaine
et au tarif de 3,56e ( net je suppose) , avec 46s d'accueil ( le max pour une année incompléte) , on y arrive pas au 601e de salaire net ( on est à 597e et le 10% c'est 59,70e)
et pour l'année compléte , on ne compte pas les 10% en plus non plus .....
je pense qu'il y a souci et sur quelle base a été calculé les 10%, pour arriver à un perçu de 361e sur 6 mois .....soit 60,01 /mois

pas si elle a fait des hc...

mamine69 · 31-01-2020 09:02:29

bonjour
l'assmat a simplement fait son calcul avec les jours ouvrables

""Ensuite voici son calcul.
21j x 8h45 ( base journalière) x 3,56€ (taux horaire) = 654,67€
Déjà paye 10% tout les mois : 361,67€
Donc restant dues 292,48€"""

forcement faut,le calcul se fait avec les jours ouvrés

de plus si elle prend en compte les semaines non travaillées dans son calcul,faut aussi.
et pour les jours enfants,il vaut mieux appeler la direct qui tranchera.
et la avec les bons élément tout sera plus clair

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