Nounou qui pousse au licenciement

jehane · 16-09-2021 09:12:31

on dit que lorsqu'il y a un problème venant de nos employeurs, il faut vite faire agir les prud'hommes, mais quand le cas est inversé, il faut que les parents cèdent pour le bien-être de l'enfant.....

le bien-être de qui en vrai ??? c'est la question à se poser non ?

la loi est la même pour tout le monde, on n'y déroge pas c'est tout.

16-09-2021 09:12:31

Exmembre91 · 16-09-2021 09:19:13

Tout a fait d’accord
Je trouve que c’est vouloir profiter du système

Pourquoi ne pas assumer sa décision ?

agenaise · 16-09-2021 09:21:46

Tout à fait Jehane.
un moment si on voit que cela abuse, en tant qu'employeur il faut aussi taper du poing sur la table pour arrêter de prendre celui en otage. L'employé a des droits et devoirs tout comle l'employeur donc, elle doit assumer ses actes.

De toute manière, quand cela va que dans le sens de l'ass mat, on trouve cela presque normal.

cedila · 16-09-2021 09:45:16

Le souci, c'est que légalement parlant, un employeur ne peut pas forcer un employé à démissionner.
Et que comme elle est toujours en arrêt maladie, vous ne pouvez pas non plus miser sur la faute d'abandon de poste en lui présentant votre enfant aux jours et heures prévus au contrat.
Il y a un flou juridique à propos des déménagements. Si c'est pour suivre son conjoint qui a une mutation, ou un nouveau travail, en général, le licenciement est obligatoire, sinon, c'est démission, mais ceci n'est as clairement établi.
Vous pouvez exiger un avenant avec sa nouvelle adresse, attendre que la pmi de sa nouvelle région lui confirme la continuité de son agrément, mais, attention, sans démission de sa part ou licenciement de la votre, du jour où elle ne sera plus en arrêt, le contrat reprendra et vous devrez payer. Bien sur, si elle n'est plus là, il sera facile de lui faire un licenciement pour faute (abandon de poste), mais cela ne changera pas grand chose pour vous au final, si ce n'est que davantages de tracasseries et paperasse.

16-09-2021 09:45:16

Alyyssii · 16-09-2021 09:56:13

Bonjour a tous,

Merci pour tous vos retours ca fait du bien d'être comprise...

Je voudrais juste vous rassurez en ce qui concerne le bien être de mon enfant il n'est pas du tout torturé par cette histoire. A l'heure actuelle on a trouvé un moyen de garde avec les grands parents et aussi avec moi quand je prend des congés.

Je voudrais savoir le courrier recommandé qu'elle m'a fait ne compte pas comme un avenant ?
Il faut qu'elle me fournisse un document plus contractuel?

Je vous avoue être perdu surtout que cest mon premier contrat avec une AM donc bon...

C'est vrai quil pourrait être plus simple de la licencier mais je ne veux pas faire un cadeau à ce jour je trouve son échappatoire trop facile...

Je suis peut être têtu sur ca mais c'est vrai que c'est facile que ce soit dans un sens.

Aujourd'hui elle ne comptera pas oublier les indemnités de rupture et même si le montant peut paraitre petit il s'agit quand même d'une somme que je ne veux pas non plus céder.

Aujourd'hui je me dis que si elle agit comme ca avec nous elle pourra le refaire apres avec d'autre.

Vous savez quand vous embauchez quelqu'un dans n'importe quel domaine et que la personne n'est pas sérieuse on a pas envie d'être un employeur conciliant non plus.

lulu64 · 16-09-2021 10:34:58

La lettre en ,RAR n est pas un avenant
l'avenant est un papier signalant une modification au contrat initial et mentionnant donc ce dit changement, avec les détails
Exemple dans votre cas su déménagement
" Avenant au contrat initial
Entre
L employeur ...MMe X demeurant à telle adresse ( adresse,actuelle)
Et le salarié...MMe Y demeurant à (,adresse,actuelle)

Debut du contrat le : ( date,de signature du contrat)

Il est demandé par Mme Y un changement au contrat initial

Changement d adresse du lieu d accueil , qui se situera à partir du ( date de l'installation) à l'adresse,suivante :
( nouvelle adresse,a indiquer)

Les,autres,modalités du contrat initial restent inchangées ( mensu prévue,, date des conges etc etc..)

Fait en 2 exemplaires ( 1 pour le,parent,1 pour lam )
Date de présentation de l'avenant :

Signature de lam
Signature du parent employeur

( signatures,que en cas d accord pour le changement , sinon on note " avenant refusé le : date du refus" )

Ca c est un modèle d,avenant .....a titre d'exemple

Petitlac · 16-09-2021 10:40:11

Bonjour

Je ne comprends pas qu'il y ai un vide juridique en ce qui concerne un déménagement de l'assistante maternelle. C'est elle qui change les termes du contrat car il est bien indiqué sur le contrat le lieu d'accueil et celui ci a été vérifié par la pmi donc le contrat est vraiment lié à cette adresse. Si elle souhaite un changement de lieu, qu'elle présente un avenant au contrat et si celui ci n'est pas accepté par les parents, elle démissionne.

Vu le comportement de cette am moi personnellement je serais le parents je ne lâcherai rien. J'irai même plus loin en signalant ce comportement à la pmi car l'assmat a quand même sous entendu que si il y avait retour d'accueil de l'enfant cela se passerait mal ce qui est inadmissible pour une professionnelle.

Petitlac · 16-09-2021 10:44:08

De plus sur juri..... et casa..... La question a déjà été posé et la réponse est claire. Si l'am déménage, elle doit démissionner car elle ne respecte plus les termes du contrat

lulu64 · 16-09-2021 10:44:49

La lettre en ,RAR n est pas un avenant
l'avenant est un papier contractuel signalant une modification au contrat initial et mentionnant donc ce dit changement, avec les détails
Exemple dans votre cas su déménagement
" Avenant au contrat initial
Entre
L employeur ...MMe X demeurant à telle adresse ( adresse,actuelle)
Et le salarié...MMe Y demeurant à (,adresse,actuelle)

Debut du contrat le : ( date,de signature du contrat)

Il est demandé par Mme Y un changement au contrat initial :

- Changement d adresse du lieu d accueil , qui se situera à partir du ( date de l'installation) à l'adresse,suivante :
( nouvelle adresse,a indiquer)

Les,autres,modalités du contrat initial restent inchangées ( mensu prévue,, date des conges etc etc..)

Cet avenant prendra effet le : date à déterminer
Fait en 2 exemplaires ( 1 pour le,parent,1 pour lam )
Date de présentation de l'avenant :

Signature de lam
Signature du parent employeur

( signatures,que en cas d accord pour le changement , sinon on ne signe pas et on note " avenant refusé le : date du refus" )

Ca c est un modèle d,avenant .....a titre d'exemple

lulu64 · 16-09-2021 10:55:19

Petitlac a écrit :

Vu le comportement de cette am moi personnellement je serais le parents je ne lâcherai rien. J'irai même plus loin en signalant ce comportement à la pmi car l'assmat a quand même sous entendu que si il y avait retour d'accueil de l'enfant cela se passerait mal ce qui est inadmissible pour une professionnelle.

Oui , mais le,souci c est que les,paroles c est du vent, aucune preuve
La,seule preuve actuelle c est le courrier de lam reçu en RAR qui,signale son déménagement dans le sud et je crois,aussi me,souvenir que dans ce même courrier , l am mentionnait également qu elle attend donc le licenciement et de calculer toutes les indemnités à,payer ......
Si le parent veut batailler , il peut effectivement produire cette preuve , puisque s en est bien une , et ainsi montrer que lam déménage mais,demande un licenciement......au lieu de démissionner.....

cedila · 16-09-2021 11:05:03

Si le nouveau domicile est proche de l'ancien et s'il a à peu près les mêmes caractéristiques, il peut être considéré que l'accueil peut se poursuivre et n'oblige personne à rompre le contrat.
De même, si un employé suit son conjoint, cela ne donne pas lieu à une démission, mais à un licenciement

Petitlac · 16-09-2021 11:27:36

lulu64 a écrit :

Petitlac a écrit :
Vu le comportement de cette am moi personnellement je serais le parents je ne lâcherai rien. J'irai même plus loin en signalant ce comportement à la pmi car l'assmat a quand même sous entendu que si il y avait retour d'accueil de l'enfant cela se passerait mal ce qui est inadmissible pour une professionnelle.
Oui , mais le,souci c est que les,paroles c est du vent, aucune preuve
La,seule preuve actuelle c est le courrier de lam reçu en RAR qui,signale son déménagement dans le sud et je crois,aussi me,souvenir que dans ce même courrier , l am mentionnait également qu elle attend donc le licenciement et de calculer toutes les indemnités à,payer ......
Si le parent veut batailler , il peut effectivement produire cette preuve , puisque s en est bien une , et ainsi montrer que lam déménage mais,demande un licenciement......au lieu de démissionner.....

Je suis d'accord avec toi mais rien n'empêche le parent de signaler ce que l'am lui a dit et si c'est comme dans mon département, à chaque fois que la puériculture a un parent qui dénonce un problème la puériculture intervient et rend visite à l am pour se faire un avis. Et dans ce cas présent, la puériculture pourrait même lui parler de son potentiel déménagement

Petitlac · 16-09-2021 11:34:17

cedila a écrit :

Si le nouveau domicile est proche de l'ancien et s'il a à peu près les mêmes caractéristiques, il peut être considéré que l'accueil peut se poursuivre et n'oblige personne à rompre le contrat.
De même, si un employé suit son conjoint, cela ne donne pas lieu à une démission, mais à un licenciement

Je ne suis pas d'accord avec toi. Le nouveau logement n'aura pas la même adresse et sera donc différent de l'ancien ce qui imposera une nouvelle visite de contrôle de la pmi et un changement d'adresse de l'agrément donc l'am sera agréée pour le nouveau logement mais plus pour l'ancien donc changement d'adresse sur le contrat ce qui impose un avenant ou démission.

De plus en cas de déménagement pour suivi du conjoint il est toujours possible de négocier un licenciement mais en principe c'est une démission qui doit être envoyée. Et pour ce motif, le droit aux assedic sera ouvert à la démissionnaire.

lulu64 · 16-09-2021 12:40:18

Bon ,,après,,je ne,sais,pas vous, mais ce présumé déménagement arrive à,pic, comme par hasard , juste après des arrêts ( qui,ne peuvent pas s s'éterniser non plus) et après,que lam ai signalé ne plus vouloir reprendre non plus
Je sais pas mais cela laisse planer le doute,, non ????
Peut elle apporter la preuve qu elle déménage vraiment ou c est une excuse pour anticiper, forcer la main pour appuyer encore sa demande de licenciement ..
De plus si elle signale qu elle part dans le Sud, c est qu elle n y est pas donc une distance a plusieurs centaines de km du domicile actuel ., si c est bien le cas ......

Petitlac · 16-09-2021 13:04:51

lulu64 a écrit :

Bon ,,après,,je ne,sais,pas vous, mais ce présumé déménagement arrive à,pic, comme par hasard , juste après des arrêts ( qui,ne peuvent pas s s'éterniser non plus) et après,que lam ai signalé ne plus vouloir reprendre non plus
Je sais pas mais cela laisse planer le doute,, non ????
Peut elle apporter la preuve qu elle déménage vraiment ou c est une excuse pour anticiper, forcer la main pour appuyer encore sa demande de licenciement ..
De plus si elle signale qu elle part dans le Sud, c est qu elle n y est pas donc une distance a plusieurs centaines de km du domicile actuel ., si c est bien le cas ......

Oui c'est étonnant. En plus un déménagement ne se fait pas du jour au lendemain, il faut faire une demande de transfert de dossier au conseil général donc la pmi est forcément informée de la demande. Maintenant est ce que le parent est en droit de demander un justificatif je n'en suis pas sûre.
En appelant la puériculture pour l'informer du problème peut être que celle ci lui confirmerai ou pas la demande de déménagement?

kikine747 · 16-09-2021 13:09:41

Petitlac a écrit :

cedila a écrit :
Si le nouveau domicile est proche de l'ancien et s'il a à peu près les mêmes caractéristiques, il peut être considéré que l'accueil peut se poursuivre et n'oblige personne à rompre le contrat.
De même, si un employé suit son conjoint, cela ne donne pas lieu à une démission, mais à un licenciement
Je ne suis pas d'accord avec toi. Le nouveau logement n'aura pas la même adresse et sera donc différent de l'ancien ce qui imposera une nouvelle visite de contrôle de la pmi et un changement d'adresse de l'agrément donc l'am sera agréée pour le nouveau logement mais plus pour l'ancien donc changement d'adresse sur le contrat ce qui impose un avenant ou démission.

que tu sois d'accord ou pas la loi s'en moque, et effectivement il a été jugé plusieurs fois que l'adresse n'était pas forcément un élément majeur du contrat, donc oui dans certaines circonstances la démission ne coule pas forcément de source pour la loi

toujours est il que :
- légalement vous n'avez pas le droit de demander a votre salariée de démissionner

si vous refusez de la licencier il vous reste a la mettre au prud'homme, si vous voulez aller jusqu'au bout allez y mais sachez que vous prenez quand même le risque de perdre et de devoir payer plus cher (sans compter les soucis, la paperasse.....) est ce que cela vaut vraiment la peine d'aller au prud'homme? vous seule pouvez y répondre

kikine747 · 16-09-2021 13:11:31

et je rajoute que, si vraiment elle arrête le métier et qu'elle n'a plus d'agrément valide vous serez de par la loi obligée de la licencier... là pas de flou juridique sur le sujet le licenciement s'impose aux employeurs

Petitlac · 16-09-2021 13:32:48

kikine747 a écrit :

Petitlac a écrit :
cedila a écrit :
Si le nouveau domicile est proche de l'ancien et s'il a à peu près les mêmes caractéristiques, il peut être considéré que l'accueil peut se poursuivre et n'oblige personne à rompre le contrat.
De même, si un employé suit son conjoint, cela ne donne pas lieu à une démission, mais à un licenciement
Je ne suis pas d'accord avec toi. Le nouveau logement n'aura pas la même adresse et sera donc différent de l'ancien ce qui imposera une nouvelle visite de contrôle de la pmi et un changement d'adresse de l'agrément donc l'am sera agréée pour le nouveau logement mais plus pour l'ancien donc changement d'adresse sur le contrat ce qui impose un avenant ou démission.

que tu sois d'accord ou pas la loi s'en moque, et effectivement il a été jugé plusieurs fois que l'adresse n'était pas forcément un élément majeur du contrat, donc oui dans certaines circonstances la démission ne coule pas forcément de source pour la loi
toujours est il que :
- légalement vous n'avez pas le droit de demander a votre salariée de démissionner
si vous refusez de la licencier il vous reste a la mettre au prud'homme, si vous voulez aller jusqu'au bout allez y mais sachez que vous prenez quand même le risque de perdre et de devoir payer plus cher (sans compter les soucis, la paperasse.....) est ce que cela vaut vraiment la peine d'aller au prud'homme? vous seule pouvez y répondre

Puisque tu dis que l'adresse n'est pas un élément majeur du contrat pourquoi sommes nous interdites d'exercer en dehors de notre adresse? Et légalement l'assmat n'a pas non plus le droit de demander son licenciement. Nous crions haut et fort que nous voulons être reconnu comme des professionnelles. Il faut donc agir comme telle. L'assmat a des obligations et le parent aussi. Quelle assume son choix de ne plus accueillir. Dans le cas présent, si toute cette histoire se passe réellement comme ça car nous n'avons que la version du parent, je pense qu'il serait souhaitable de demander conseil à des personnes travaillant dans le juridique car la licencier sans rien dire serait la porte ouverte à n'importe quoi.

Petitlac · 16-09-2021 13:39:53

Et kikine 747 si tu as le lien des jugements dont tu parles je veux bien les lire. Cela pourrait servir à beaucoup de monde.

kikine747 · 16-09-2021 13:51:15

Petitlac a écrit :

Et kikine 747 si tu as le lien des jugements dont tu parles je veux bien les lire. Cela pourrait servir à beaucoup de monde.

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