Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Petitlac

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Re : Congé payé

je vous invite a lire ceci
https://zen-avec-mon-assmat.com/indemni … aternelle/

et faut pour ton calcul petitalc.on ne rajoute pas les 5 semaines ,ni la totalité de la somme payée en juin.

pioupiou a raison et a tres bien expliqué
Bonjour,
Le calcul des jours acquis se fait sur les semaines travaillées et assimilées de la période référence.
C'est la loi et dans la convention.
Donc toutes les semaines travaillées et celle qui ont été posées en tant que acquises pour être assimilées à du travail effectif sont a prendre en compte.

Dans votre cas sur la période de référence 2022-2023
vous comptabilisez les semaines travaillées de juin et les semaines  assimilées.
Sauf qu'il n'y a eu aucune semaine assimilée qui a été posée sur juin. Donc elle ne sont pas à prendre en compte puisque qu'il n'y a eu que des semaines travaillées.

C'est bien ce que j'ai expliqué. Les semaines acquises et donc assimilées sont celles acquises l'année précédente. Elles sont considérées comme du temps de travail effectif.

Petitlac

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Re : Congé payé

Je n'ai pas le droit de vous montrer les documents de calculs des cp du syndicat mais pour le calcul des cp il est bien noté que le calcul des cp inclus le nombre de semaines  travaillées y compris les semaines de congés acquises sur l'année précédente

Petitlac

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Re : Congé payé

J'ai la convention collective sous les yeux et dans le socle commun il est indiqué : les périodes de congés payés sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour la détermination du droit à congés payés pour la période de référence suivante et au titre de l'ancienneté .

Petitlac

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Re : Congé payé

Il faut donc bien prendre pour le calcul les semaines de travail de l'année de référence et rajouter les semaines acquises de l'année précédente

Pioupiou61

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Re : Congé payé

Vous êtes dans l'erreur et vous faites une mauvaise interprétation du texte.
En effet le code du travail ainsi que la convention stipule noir sur blanc que l'on ne peut acquérir plus de 2,5 jours ouvrable par mois travaillé.
Hors en suivant votre raisonnement en travaillant le mois de juin on va acquérir 2,5 jours ouvrables plus les 5 semaines assimilées de l'année  precedente.
C'est le même  principe que pour les jours enfant de moins de 15 ans il faut attendre la fin de la période de référence pour  intégrer la totalité des des semaines assimilées .
Car dans le principe le calcul est sensé se faire à la fin de la période de référence.

Petitlac

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Re : Congé payé

Je fais peut être erreur. Je ne sais pas. Je me fis à ce que tous les syndicats disent de faire. Pourrai tu me fournir le texte officiel indiquant qu'il est interdit de prendre en compte dans le calcul des cp, les semaines acquises l'année précédente si la période de référence n'est pas entière car je ne vois nulle part cette précision. Comme cela je pourrai faire remonter l'information afin qu'elle soit vérifiée par les juristes du syndicat. Toutes les méthodes de calculs sont vérifiées par des juristes donc je trouve étonnant que les syndicats se trompent.

Dernière modification par Petitlac (17-06-2022 22:34:59)

Petitlac

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Re : Congé payé

Là où je suis d'accord avec toi c'est la première année, si tu as un contrat qui n'a duré que 7 mois par exemple, tu vas toucher tes cp sur ces 7 mois et pas sur une année entière. Par contre, si tu as plus d'un an de contrat, tu ne prends pas en compte les cp acquis de l'année précédente pour le calcul des cp de l'année de référence suivante? Ma méthode de calcul est  pourtant expliqué clairement sur le site de casa.... Donc je ne comprends pas

Dernière modification par Petitlac (17-06-2022 22:53:08)

landocean

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Re : Congé payé

L'explication du calcul de Casamape s'appuie sur une année de référence travaillée :
""L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (ou assimilées à du travail effectif) dans la limite de 30 jours ouvrables par an""

Dans ton cas, ton contrat se finit sur une période travaillée uniquement. Tu ne peux donc pas compter de temps assimilé en plus de ta période d'accueil.

Si tu avais pris 2s de cp en juin, tu aurais eu 2s de travail et 2s de cp assimilées à du temps de travail.

C'est ce qu'on t'explique depuis le début.

mamine69

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Re : Congé payé

je trouve pourtant que nous sommes claire.on ne dit pas de ne pas prendre en compte les congés acquis lors du calcul de fin de contrat .
on les prends en compte sur la base des semaines posées et acquises de congés,puisque assimilé a du temps de travaille.si il ni a pas de semaines de posées de congés au termes du contrat on se base sur les semaimes uniquement travaillées.

Pioupiou61

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Re : Congé payé

Sur le tableau de calcul des cp du syndicat que j'utilise tu notes tous les mois les semaines travaillées et les semaines assimilées ce qui est bien la preuve que les semaines assimilées ne sont intégrées que si elles sont posées sur le mois comme l'indique le syndicat

Petitlac

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Re : Congé payé

Dans le mien je dois rentrer tous les détails du contrat concernant la mensualisation c'est à dire nombre d'heure, taux horaire, nombre de semaine travaillées avec la date de début de contrat et à un endroit il y a le nombre de jours acquis de l'année précédente qui doit être intégré aux calculs des cp. Je vais essayé de me renseigner avant de partir en vacances car j'ai un enfant qui part à l'école début septembre donc il faut que les calculs soient justes pour ne pas leser le parent.