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09-01-2023 09:45:40
#42 09-01-2023 11:03:18
Re : Retrait agrément
Il y a effectivement abus de pouvoir
Il faut aller plus loin dans la procédure maintenant
De quel droit une puer , suivie par la pmi , décide d un retrait , après un contrôle hors accueil , pour un motif n étant pas interdit par le référentiel ??
Au point oû ça en est , il faut taper plus fort , par voie juridique, et défendre nos droits selon le référentiel et ne pas subir des convictions et décisions trop personnelles de la part d une puer( qui n'aime pas les,animaux) et pmi qui suit son avis et , qui devraient avoir tout de même une retenue vis à vis du référentiel justement.....
Toutes les am sont soumises au même référentiel national .....les autorisant sur certaines choses et ce n'est pas aux pmi de passer outre et faire leur propre loi
Au point où ça en est, franchement j irai jusqu'au bout et j engagerai une voie juridique ......qu est qu il y a à perdre puisque pour le moment il ya toujours jugement pour retrait d agrement pour une raison infondee et décidée lors d un contrôle hors accueil et raison que n'apparaît pas comme étant interdite au référentiel ?
Rien n interdit d avoir une cage , avec oiseaux, rongeurs, lapins , tant qu ils ne sont pas en contact direct avec les enfants ......
Le retrait n'a été décidé que sur un choix perso de la puer et la pmi , interdisant l enclos dans la pièce d acceuil
Et ensuite, après une visite de contrôle hors accueil ., la puer a donc présumé que les lapins devaient être présents sûrement tout le temps alors qu elle ne les à vu que sur du temps privé, hors accueil et hors présence de l am ....
On a donc pas le droit de faire ce qu on veut sur notre temps libre ....et les puer et pmi prennent le droit de juger cela ......
Ahurissant .....
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#43 10-01-2023 22:48:53
Re : Retrait agrément
Sisi2429 a écrit :C'est noté exactement : vous avez été mise en demeure par courrier de régulariser votre situation sous 15 jours. Ainsi que vous en avez été informé dans ce même courrier une visite de contrôle inopiné à été réalisée pour vérifier les conditions d'isolement de vos lapins hors de l'espace d'accueil des enfants. La puer a contacté la présence des lapins en liberté dans la pièce à vivre ( ce qui en plus est faux car ils étaient dans leur enclos). Votre conjoint a justifié que vous n'accueillez pas ce jour là et à déclaré que vous isolez les animaux lorsque vous accueillez les enfants.
Par conséquent, considérant l'absence de garantie à votre domicile de la sécurité et de la santé des enfants confiés etc ... j'ai le regret de vous informer du retrait de votre agrément d'AM.
Voilà...C'est tout simplement inadmissible !!!!!
Ils le disent eux-mêmes en plus qu'ils ne savent pas si les enfants sont en insécurité ou pas ..... qu'ils viennent vérifier quand les enfants sont là est la moindre des choses quand même ...... Quand il n'y a pas les enfants nous faisons ce que nous voulons avec nos animaux du moment qu'à l'arrivée des enfants les lieux sont propres et sécurisés .....
Je suis outrée .... donc si ils se pointent chez moi un week-end et qu'ils trouvent mes deux beaucerons sur mon canapé, ils me retirent mon agrément !!!!!!! N'importe quoi ...........
Oui la ça devient n'importe quoi ....
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#44 10-01-2023 22:49:28
Re : Retrait agrément
moi je le repete fais appel a un syndicat.un conseiller juridique pour avoir des recours par la justice.parce quils ne lacherons pas.
et ils ne te rendront pas ton agrement
Non effectivement je vais faire un recours contentieux !!
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10-01-2023 22:49:28
#45 10-01-2023 22:51:10
Re : Retrait agrément
Il y a effectivement abus de pouvoir
Il faut aller plus loin dans la procédure maintenant
De quel droit une puer , suivie par la pmi , décide d un retrait , après un contrôle hors accueil , pour un motif n étant pas interdit par le référentiel ??
Au point oû ça en est , il faut taper plus fort , par voie juridique, et défendre nos droits selon le référentiel et ne pas subir des convictions et décisions trop personnelles de la part d une puer( qui n'aime pas les,animaux) et pmi qui suit son avis et , qui devraient avoir tout de même une retenue vis à vis du référentiel justement.....Toutes les am sont soumises au même référentiel national .....les autorisant sur certaines choses et ce n'est pas aux pmi de passer outre et faire leur propre loi
Au point où ça en est, franchement j irai jusqu'au bout et j engagerai une voie juridique ......qu est qu il y a à perdre puisque pour le moment il ya toujours jugement pour retrait d agrement pour une raison infondee et décidée lors d un contrôle hors accueil et raison que n'apparaît pas comme étant interdite au référentiel ?
Rien n interdit d avoir une cage , avec oiseaux, rongeurs, lapins , tant qu ils ne sont pas en contact direct avec les enfants ......Le retrait n'a été décidé que sur un choix perso de la puer et la pmi , interdisant l enclos dans la pièce d acceuil
Et ensuite, après une visite de contrôle hors accueil ., la puer a donc présumé que les lapins devaient être présents sûrement tout le temps alors qu elle ne les à vu que sur du temps privé, hors accueil et hors présence de l am ....
On a donc pas le droit de faire ce qu on veut sur notre temps libre ....et les puer et pmi prennent le droit de juger cela ......
Ahurissant .....
Exactement, je vais faire un recours contentieux !!
Je m'en serais bien passée et en attendant il me prive de travaille, mais je ne vais pas me laisser faire. Surtout après tous les mensonges de cette puer et ces abus de pouvoir !
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#47 17-01-2023 14:45:50
Re : Retrait agrément
tu as raison, car la ils ne peuvent pas faire marche arriere,cela serait desavouer la puer,et prendre des sanctions ,et on c'est tres bien comment fonctionne la matrice PMI .
bon courage
Justement je me demandais si ils étaient vraiment aussi stupide de persister ... ou alors ils ne veulent pas remettre en cause le "professionnalisme " de cette pseudo puer...
Bref, j'espère que le tribunal administratif va annuler cette décision ... ca me stresse...
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#49 17-01-2023 20:45:49
- Noemie67
- Membre
- Inscription : 25-03-2021
- Messages : 1 685
Re : Retrait agrément
Tu sais dans combien de temps le tribunal va statuer?
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#51 23-01-2023 23:13:06
Re : Retrait agrément
Tu sais dans combien de temps le tribunal va statuer?
Alors je n'ai pas encore envoyé mon recours car j'attends une réponse du CD, j'ai envoyé une lettre pour avoir une copie de mon dossier...
Et sinon je ne sais pas combien de temps ça pourrait prendre...
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#52 03-02-2023 11:27:39
Re : Retrait agrément
Noemie67 a écrit :Tu sais dans combien de temps le tribunal va statuer?
Alors je n'ai pas encore envoyé mon recours car j'attends une réponse du CD, j'ai envoyé une lettre pour avoir une copie de mon dossier...
Et sinon je ne sais pas combien de temps ça pourrait prendre...
Coucou
Je ne sais pas si tu pourras avoir une copie de ton dossier ,et envoyé par la poste ....
Par contre on a tout à fait le droit d aller le consulter sur place en demandant un rdv , ça on ne peut pas te le refuser....ça te concerne ,c est ton dossier donc il ne doit rien y avoir de classer secret pour toi en refusant que tu y ai accès
Et Limite prendre des photos des documents en étant sur place ( pas sur que tu ais droits à faire des photocopies non plus )
Donc ça peut prendre du temps tout ça avant de décider d engager une action ou pas selon la décision ultime du CG après ta demande de recours et à avoir eu le rdv pour consulter ton dossier ......
.
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#54 03-02-2023 11:52:30
Re : Retrait agrément
ici, ma collègue a demandé son dossier et ils lui ont envoyé une copie complète en RAR
comme quoi.....
Ah OK..
Ça doit dépendre de certains CG et à leurs bons vouloirs
Chacun fait à sa sauce ....
Quand on voit déjà la différence entre les uns et les autres sur ce qui est autorisé ou pas pour les am selon le département ou la région, ça laisse dubitative ....
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#56 03-02-2023 13:42:48
Re : Retrait agrément
Et tu as raison
Seul le référentiel fait foi , tout le monde devrait avoir ces mêmes droits sur toute la France , puisqie c et national , sans les magouilles des uns et des autres ...
Mais,quand on voit les pratiques de certaines puer , qui plus est appuyé par le CG, c est révoltant
On ne sait même pas si les " lois" et décisions perso que nous pondent une pmi ou un CG peut être considérées comme valables si c est hors référentiel...
Le pire s est quand ils décident eux mêmes d un retrait d agrement ,puisque tu n'as pas fait comme ils veulent eux, et quand ce n'est pas justifié par rapport au référentiel justement
Il y a de quoi péter un câble
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#57 13-02-2023 13:10:06
Re : Retrait agrément
Et tu as raison
Seul le référentiel fait foi , tout le monde devrait avoir ces mêmes droits sur toute la France , puisqie c et national , sans les magouilles des uns et des autres ...
Mais,quand on voit les pratiques de certaines puer , qui plus est appuyé par le CG, c est révoltant
On ne sait même pas si les " lois" et décisions perso que nous pondent une pmi ou un CG peut être considérées comme valables si c est hors référentiel...
Le pire s est quand ils décident eux mêmes d un retrait d agrement ,puisque tu n'as pas fait comme ils veulent eux, et quand ce n'est pas justifié par rapport au référentiel justement
Il y a de quoi péter un câble
Merci pour ces prévisions!!
Je pensais naïvement que le CD allait me répondre rapidement et soit me donner un rendez vous si ils ne peuvent pas me l'envoyer, soit me m'envoyer mon dossier...
Au final, tu as raison, ça fait un petit moment que j'ai envoyé ma lettre et aucune nouvelles.
Je vais donc directement appeler et prendre un rdv.
Par contre, il me faut mon dossier pour faire le recours contentieux, et je doute que des photos leur conviennent...
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#58 13-02-2023 14:29:17
Re : Retrait agrément
En effet, 3 semaines sans réponse c'est vraiment de la réticence et de la mauvaise volonté.
Appelles directement ta pmi. Par contre, devant tant de mauvaise foi et suite aux mensonges de la puer, j'enregistre l'appel téléphonique (même si je n'ai que le standardiste, marre des interprétations) : bien penser à prévenir ton interlocuteur dès le début que la conversation est enregistrée.
Je t'envoies plein de courage.
Et du coup, tu fais quoi en ce moment comme tu ne peux pas accueillir ?
Les familles t'ont donc licenciée ?
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#59 15-02-2023 12:01:16
Re : Retrait agrément
Oui , il faut prendre le taureau par les cornes maintenant
Ne pas avoir eu de réponses , ni avoir eu copie de ton dossier depuis tout ce temps, c est hallucinant , même irrespectueux de leur part.......
Peut être se doutent ils de quelque chose d avoir demander une copie de ton dossier ....car ils ne sont pas" clean " non plus sur leur façon de procéder et de décider...
Ils doivent penser que si tu demandes 1 copie de ton dossier, c est pour une bonne raison aussi ......et ils font traîner et ne répondent pas .....
Il y a tellement d aberrations justement , de choses non conformes de leur part , qui ont entraîné un retrait d agrement sur des faits infondés ( contrôle hors accueil sur du temps privé et en ton absence de surcroît avec seulement ton compagnon présent ,,qui est sensé être libre de faire ce qu il veut aussi chez lui par rapport à a la présence d animaux à ce moment là bien précis), que cela prouve bien que tu as été jugée non pas sur un temps d accueil , mais sur du temps libre .et sans ta présence ......qui est de plus bien indiqué sur le courrier qu ils t ont envoyé......ils n'ont même pas eu peur de mentionner tout cela
là on frôle un abus de jugement uniquement pris et observé que sur du temps privé ....
Et à mon avis , quelque part , ils doivent savoir quand même que légalement ils ont été un peu loin pour leur décision du retrait prise par rapport aussi à un ressenti trop personnel de cette puer qui n aime tout simplement pas les animaux et en à rajouter une sacré couche aussi
Ce n'est pas parce qu elle n'aime pas les animaux en disant qu'il faut choisir ou enfants ou animaux , qu elle doit interdire les animaux chez une am justement si tout est bien cadré comme prévu par le referentiel pendant l'accueil et qu elle n' a même pas pu juger puisqu elle s,est présenté que sur du temps privé et en harcelant et invoquant des choses fausses et faire déclarer un retrait d agrement .un peu trop facilement....
Même si la pmi a suivi , et le CG aussi aveuglement, il y a tout de même prise de parti trop personnel sur un contrôle pas dans les normes ni dans les règles de l art .......
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#60 16-02-2023 14:55:01
Re : Retrait agrément
En effet, 3 semaines sans réponse c'est vraiment de la réticence et de la mauvaise volonté.
Appelles directement ta pmi. Par contre, devant tant de mauvaise foi et suite aux mensonges de la puer, j'enregistre l'appel téléphonique (même si je n'ai que le standardiste, marre des interprétations) : bien penser à prévenir ton interlocuteur dès le début que la conversation est enregistrée.Je t'envoies plein de courage.
Et du coup, tu fais quoi en ce moment comme tu ne peux pas accueillir ?
Les familles t'ont donc licenciée ?
C'est bon j'ai appelé, la personne m'a dit qu'elle avait répondu au courrier il y a une semaine mais je n'ai toujours rien reçu. Bref, elle m'a dit qu'il fallait que je prenne rdv et ils me feront une copie de mon dossier... donc rdv pris! J'ai bien fait d'appeler !
J'avoue que je n'ai pas penser à enregistrer les conversations... cela m'aurait bien aidé lors des appels avec la puer mais est-ce autorisé ?
Et question bête, mais comment tu fais pour enregistrer la conversation ?
Alors j'ai un petit bout qui est rentré à l'école en septembre, un autre les parents ont déménagé peu de temps après, et le dernier petit bout il me restait environ deux semaines à faire ( je l'avais en perisco ) , mais la maman a été dans l'obligation de me licencier du coup... je n'ai même pas eu le droit à la prime de licenciement ( plus de 300e ) ... et terminer dans ces conditions la après 3 ans, j'ai été dans un état....
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