Acquisition congés payés en travaillant 2 jours par mois.

budulle · 29-01-2023 23:20:58

landocean a écrit :

budulle a écrit :
les cp se calculent au 31 mai et de paient avec le salaire de juin.
si au 31 mai elle a travaillé 8 mercredi, alors vous lui devrez 15.42€ pour les cp
Bonsoir
Perso, je trouve : 8/4*2.5 = 5j ouvrables soit 5/6*1 = 0.83j = 1j soit 5h*3.7€ = 18.50€

désolée ton calcul est faut, il ne faut pas arrondir :

c'est écrit dans l'index

29-01-2023 23:20:58

2MSA · 30-01-2023 08:09:31

budulle a écrit :

les cp se calculent au 31 mai et de paient avec le salaire de juin.
si au 31 mai elle a travaillé 8 mercredi, alors vous lui devrez 15.42€ pour les cp

Merci Budulle,

Vous utilisez quelle formule pour en arriver à ce montant du coup?

mamine69 · 30-01-2023 08:56:57

le calcul en maintien de salaire a comparer avec les 10 %
semaines travaillées / 4 semaines x 2.5 = 5 jours ouvrables
5 j / 6 jouvrables x 1 jour travaillé par semaine = 0.83 ,que l'on arrondi pas
seul le total des ouvrables s'arrondi
vous savez nous ne sommes pas differents des autres,vos congés sont calculés comme cela.

lulu64 · 30-01-2023 10:22:49

Coucou

Pour résumé :
1) en année incomplète, le calcul des congés se comptent 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées ( et non pas 2,5j par mois , uniquement calculé que pour les années completes)

2) en travaillant que 1 semaine sur 2, il n'est donc pas possible de faire une année complète

3) meme pour 1 jour d accueil dans la semaine , cette semaine compte bien en tant de semaine travaillée...

4) au 31 mai, il faudra donc lui calculer ses congés accquis, pour 8 semaines travaillées et au prorata des jours travaillés ( 1 seul jour dans la semaine et 1 semaine sur 2)

Elle ne touchera ses congés que par rapport à son travail..
Il faudra faire les 2 méthodes, maintien de salaire ou le 10% des salaires versés et la solution la plus avantageuse est à retenir pour le salarié
Le maintien de salaire donne d après le calcul des collègues 18,50e de congés à payer en juin
Avec le 10%,, cela lui ferait 4 mois à 37e = 148e de salaires versés au 31 mai et donc le 10% = 14,80e de congés
La méthode maintien de salaire à 18,50e est donc la méthode la plus favorable pour le salarié

Et bien sur , cela est calculé aussi par rapport aux 8 semaines , aux 8 mercredis prévus travaillés jusqu'au 31 mai , sans aucune déduction ni absence non plus de l'enfant pour maladie par exemple avec presentation d un certif médical pour deduire la journée, ( à raison de 5j max par an) ou même pour maladie de l am ..
On ne peut pas savoir à l'avance s il y aura absence maladie ou pas d ici le 31 mai...
Ceci n est donc que le calcul des congés envisgé pour les 8 mercredis initialement prévus jusqu'au 31 mai ..

30-01-2023 10:22:49

budulle · 30-01-2023 10:37:24

lulu64 a écrit :

Coucou
Pour résumé :
1) en année incomplète, le calcul des congés se comptent 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées ( et non pas 2,5j par mois , uniquement calculé que pour les années completes)
2) en travaillant que 1 semaine sur 2, il n'est donc pas possible de faire une année complète
3) meme pour 1 jour d accueil dans la semaine , cette semaine compte bien en tant de semaine travaillée...
4) au 31 mai, il faudra donc lui calculer ses congés accquis, pour 8 semaines travaillées et au prorata des jours travaillés ( 1 seul jour dans la semaine et 1 semaine sur 2)
Elle ne touchera ses congés que par rapport à son travail..
Il faudra faire les 2 méthodes, maintien de salaire ou le 10% des salaires versés et la solution la plus avantageuse est à retenir pour le salarié
Le maintien de salaire donne d après le calcul des collègues 18,50e de congés à payer en juin
Avec le 10%,, cela lui ferait 4 mois à 37e = 148e de salaires versés au 31 mai et donc le 10% = 14,80e de congés
La méthode maintien de salaire à 18,50e est donc la méthode la plus favorable pour le salarié
Et bien sur , cela est calculé aussi par rapport aux 8 semaines , aux 8 mercredis prévus travaillés jusqu'au 31 mai , sans aucune déduction ni absence non plus de l'enfant pour maladie par exemple avec presentation d un certif médical pour deduire la journée, ( à raison de 5j max par an) ou même pour maladie de l am ..
On ne peut pas savoir à l'avance s il y aura absence maladie ou pas d ici le 31 mai...
Ceci n est donc que le calcul des congés envisgé pour les 8 mercredis initialement prévus jusqu'au 31 mai ..

ça n'est pas 18.50 mais 15.42 !

lulu64 · 30-01-2023 11:19:41

budulle a écrit :

lulu64 a écrit :
Coucou
Pour résumé :
1) en année incomplète, le calcul des congés se comptent 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées ( et non pas 2,5j par mois , uniquement calculé que pour les années completes)
2) en travaillant que 1 semaine sur 2, il n'est donc pas possible de faire une année complète
3) meme pour 1 jour d accueil dans la semaine , cette semaine compte bien en tant de semaine travaillée...
4) au 31 mai, il faudra donc lui calculer ses congés accquis, pour 8 semaines travaillées et au prorata des jours travaillés ( 1 seul jour dans la semaine et 1 semaine sur 2)
Elle ne touchera ses congés que par rapport à son travail..
Il faudra faire les 2 méthodes, maintien de salaire ou le 10% des salaires versés et la solution la plus avantageuse est à retenir pour le salarié
Le maintien de salaire donne d après le calcul des collègues 18,50e de congés à payer en juin
Avec le 10%,, cela lui ferait 4 mois à 37e = 148e de salaires versés au 31 mai et donc le 10% = 14,80e de congés
La méthode maintien de salaire à 18,50e est donc la méthode la plus favorable pour le salarié
Et bien sur , cela est calculé aussi par rapport aux 8 semaines , aux 8 mercredis prévus travaillés jusqu'au 31 mai , sans aucune déduction ni absence non plus de l'enfant pour maladie par exemple avec presentation d un certif médical pour deduire la journée, ( à raison de 5j max par an) ou même pour maladie de l am ..
On ne peut pas savoir à l'avance s il y aura absence maladie ou pas d ici le 31 mai...
Ceci n est donc que le calcul des congés envisgé pour les 8 mercredis initialement prévus jusqu'au 31 mai ..

ça n'est pas 18.50 mais 15.42 !

Oui , houps !!!
Désolée, les 18,50 était un mauvais calcul de la postante ......
15,42 reste toutefois un chouia plus avantageux aussi que le 10% a 14,80 et pour les 8 mercredis prévus initialement..

2MSA · 30-01-2023 11:55:05

Merci à vous deux, c’est clair.

Autre chose, dans le cas d’un contrat en année complète. La première année, doit on rémunérer les congés si la nounou pose ses 5 sem. de mai à mai où est ce des congés sans solde?

budulle · 30-01-2023 12:02:43

2MSA a écrit :

Merci à vous deux, c’est clair.
Autre chose, dans le cas d’un contrat en année complète. La première année, doit on rémunérer les congés si la nounou pose ses 5 sem. de mai à mai où est ce des congés sans solde?

la permière année les congés sont déduits car non acquis puis ensuite ils sont payés à hauteur de ce qui a été acquis en n-1

2MSA · 30-01-2023 13:03:17

Merci, c’est bien ce que je pensais.
Je me suis fait avoir en versant des salaires « normaux »….
La nounou me disait que le convention collective imposait la non déduction des congés anticipés la première année….bref…

lulu64 · 30-01-2023 13:33:19

2MSA a écrit :

Merci, c’est bien ce que je pensais.
Je me suis fait avoir en versant des salaires « normaux »….
La nounou me disait que le convention collective imposait la non déduction des congés anticipés la première année….bref…

Mais vous avez commencé le contrat ??
Il me semble avoir lu que cela était " prochainement "
Votre am n'a pas l'air très correcte non plus : exiger l'année complete pour seulement 1 semaine sur 2 à travailler , vous imposez le maintien du salaire même si congés non acquis .....
Ça commence à faire beaucoup , je trouve..
.

Sachez que pour les congés non acquis jusqu'au 31 mai , il peut être procéder à une" erreur comptable "et qu elle doit rembourser si le contrat a déjà commencé et qu'il y a eu des congés payés alors qu'ils n'auraient pas du l être
Sinon avertissez la de sa méthode de calcul , illégale et non conventionnelle
Elle ne peut pas avoir le paiement des congés si pas acquis, c est la loi
La 1ere année, du début du contrat au 31 mai ,,en année complete les congés,se déduisent puisque pas acquis et c est pour tous les salariés comme ça, elle ne fait pas exception à la règle
Qu elle vous montre et vous prouve dans ce cas l'article de la convention indiquant la soi disant non déduction des congés anticipés la 1ere année....
Et un conseil , intéressez vous a lire la nouvelle convention aussi .....
C est vous l'employeur et vous êtes sensé connaître les lois .....et vous serez plus armée face à ce qu elle vous raconte .....
Car elle a l'air de profiter un peu de votre ignorance de la convention justement et vous faire payer des choses qui ne devraient pas l'être...

2MSA · 30-01-2023 14:44:41

Il s’agit en fait d’un autre contrat pour mon autre enfant.

Commencé en Mai 2021. La nounou a pris ses 5 semaines sur toute la période mai 2021 - mai 2022. Nous l’avons payée normalement (mensualisation sur année complète) même les mois où elle a pris ses congés.

C’est en fouillant un peu sur le web pour le calcul du nouveau contrat que nous nous sommes rendus compte de notre erreur…
Mais elle nous dit que la convention collective prévoit le paiement des congés meme la première année….

5 semaines, ça fait une grosse regul… il faut lui faire avaler la pilule.
Et le soucis aussi c’est qu’elle garde nos enfants, donc difficile aussi de se fâcher…

Dernière modification par 2MSA (30-01-2023 14:46:56)

budulle · 30-01-2023 14:51:52

2MSA a écrit :

Il s’agit en fait d’un autre contrat pour mon autre enfant.
Commencé en Mai 2021. La nounou a pris ses 5 semaines sur toute la période mai 2021 - mai 2022. Nous l’avons payée normalement (mensualisation sur année complète) même les mois où elle a pris ses congés.
C’est en fouillant un peu sur le web pour le calcul du nouveau contrat que nous nous sommes rendus compte de notre erreur…
Mais elle nous dit que la convention collective prévoit le paiement des congés meme la première année….
5 semaines, ça fait une grosse regul… il faut lui faire avaler la pilule.
Et le soucis aussi c’est qu’elle garde nos enfants, donc difficile aussi de se fâcher…

ça veut dire que ses cp ont été pris par anticipation, rien de grave en soi puique elle a eu 5 semaines payées pour 47 travaillées.

maintenant attention a bien tenir les compte de mai 2022 à la fin du contrat !

2MSA · 30-01-2023 15:01:09

Oui ok.
Soit c’est une regul aujourd’hui,soit ce sera déductible du solde de tout compte.

lulu64 · 30-01-2023 19:45:49

2MSA a écrit :

Oui ok.
Soit c’est une regul aujourd’hui,soit ce sera déductible du solde de tout compte.

Ca peut être une option effectivement pour le solde de tout compte en fin de contrat
Il faudra tenir compte des congés anticipés et payés et non acquis lors de la 1ere année..
Il sera facile de faire le calcul sur la durée totale du contrat, de oir combien de congés,sont acquis et comparer avec ce que lam aura posé comme congés sur la même période
Elle ne pourra pas demander plus que ce qu elle aura acquis et déjà posé et payé, même par anticipation

Notez bien tout ..
Dommage , car c est quand même bien mieux de démarrer le contrat dès le départ avec ce qui doit etre appliquer légalement concernant les congés....

2MSA · 30-01-2023 19:50:02

budulle a écrit :

ça veut dire que ses cp ont été pris par anticipation, rien de grave en soi puique elle a eu 5 semaines payées pour 47 travaillées.
maintenant attention a bien tenir les compte de mai 2022 à la fin du contrat !

Elle a déjà épuisé ses congés 2022. 2 sem en été , 1 en octobre,1 à noël et 1 la sem prochaine…payés comme d’hab dans la mensualisation…
A moins qu’on commence par ne pas payer la semaine prochaine… quel casse-tête !

Dernière modification par 2MSA (30-01-2023 19:51:40)

budulle · 31-01-2023 08:19:30

2MSA a écrit :

budulle a écrit :
ça veut dire que ses cp ont été pris par anticipation, rien de grave en soi puique elle a eu 5 semaines payées pour 47 travaillées.
maintenant attention a bien tenir les compte de mai 2022 à la fin du contrat !
Elle a déjà épuisé ses congés 2022. 2 sem en été , 1 en octobre,1 à noël et 1 la sem prochaine…payés comme d’hab dans la mensualisation…
A moins qu’on commence par ne pas payer la semaine prochaine… quel casse-tête !

elle aura pris tous ses cp par anticipation ça n'est pas dramatique....

faut arrêter à un moment donné car sinon elle va se retrouver à avoir eu plus de cp pris et payé que ce qu'elle a acquis.

faites le dès maintenant pourquoi pas, et refaites tous les calculs...

elle a commencé son contrat quand ?

quel a été les dates précises de tous ses cp depuis le début du contrat ?

a-t-elle des enfants à charge de moins de 15 ans ?

3 questions faciles qui remettront les comptes à jour....

mamine69 · 31-01-2023 09:02:17

la loi prévoit pour tous salariés de prendre des congés par anticipation,mais sur les congés justement en cours d'aquisition.
la aussi il faut tenir les comptent..
le soucis c'est de dire et comprendre quand année complete les congés sont integrés ,ce qui est faut.

lulu64 · 31-01-2023 09:20:34

budulle a écrit :

2MSA a écrit :
budulle a écrit :
ça veut dire que ses cp ont été pris par anticipation, rien de grave en soi puique elle a eu 5 semaines payées pour 47 travaillées.
maintenant attention a bien tenir les compte de mai 2022 à la fin du contrat !
Elle a déjà épuisé ses congés 2022. 2 sem en été , 1 en octobre,1 à noël et 1 la sem prochaine…payés comme d’hab dans la mensualisation…
A moins qu’on commence par ne pas payer la semaine prochaine… quel casse-tête !

faut arrêter à un moment donné car sinon elle va se retrouver à avoir eu plus de cp pris et payé que ce qu'elle a acquis.
....

Si cela devait être le cas , que cela se constate en fin de contrat , il n'y a pas 36000 solutions
L am devra rembourser ce qu elle aura eu payé en trop et non acquis
C est ce qu on appelle" erreur comptable "et quand ça concerne les congés, le trop perçu se rembourse
Elle ne pourra pas avoir plus de congés payés que ce qu'elle a acquis

2MSA · 31-01-2023 19:07:50

Le contrat a commencé mi mai 2021. Mais elle a écoulé ses congés au fur et à mesure. Par semaine complètes donc facile à calculer.
Donc oui, là il faut tenir les comptes, sinon au solde elle nous en devra.

Oui elle ne comprends pas le terme « congés payés en année complète » pour elle s’est un dû même la première année.

Et il faut aussi dire que ce n’est pas de flèches au RAM qui les conseille….

Dernière modification par 2MSA (31-01-2023 19:10:03)

mamine69 · 31-01-2023 20:37:40

renvoyez la sur le site pajemploi,ou sur la convention collective. et surtout n'hesitez pas a dire clairement au RAM quil est incompetant et de lui aussi de faire les choses dans les regles avec preuves a l'appuis

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