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#21 23-05-2023 18:54:26

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

globus8 a écrit :

@lulu64 je comprends votre calcule qui est le même que le miens donc mais, j'ai échangé avec mon asmat.
Effectivement, en aout 2021 nous avions payé au réel et donc débuté la mensualisation le 01/09/2021. 
Donc je penses que l'idéal serait d'arrêter le contrat au 31/08/2023.

Maintenant se pose la question des CP et là je dois relire attentivement vos réponses sur les CP assimilés.

Effectivement je lui dois les nouveaux CP entre juin et juillet.
MAIS : elle m'informe que vu qu'elle va poser 3 semaines en été, celà va lui donne droit à des CP (comme des semaines travaillés si je comprends bien ?).

C'est cette dernière info que je dois vérifier smile

Ah d accord,  donc votre mensualisation à commencé en septembre 2021 en fait
Août était au réel ( pourtant interdit dorénavant de faire payer au réel,  mais bon .)
Donc dans ce cas oui ,  votre  période de mensualisation est donc bien de septembre à août et il vaut mieux effectivement faire la rupture au 31/ 08 dans ce cas à la fin  de la mesure


Et je vous confirme pour le calcul des congés que vous devez tenir compte non seulement des 36 s travaillées mais également des semaines de congés qu elle a acquis et payé  et poses entre le 1er juin 2022 et le 31  mai 2023
Mais bien entendu que  les semaines  acquises et payées qui sont considérées  assimilees comme si on avaiit travaillé
C est dans la convention
Avec votre contrat elle  a donc acquis du 1er  septembre 2021 au 31 mai 2022 , un certain nombre de jours de congés payés,  que vous,avez du lui payer au 1er juin 2022  et qu elle à pu poser à partir du 1er juin 20022 aussi et jusqu'à 31 mai 2023
Imaginons donc qu elle a eu par exemple 18j acquis de congés payés , soit 3 semaines et qu'elle a posé  2 semaines  été 2022  et 1 semaine à Noël 2022
Dans ce cas  ses 3 semaines sont consideres comme assimilées  à du travail puisque semaines payées
Donc au 31 mai 2023 , vous devrez calculer
36s  travaillés du 1er juin  2022  au 31 maii 2023 + 3 semaines assimilées( congés acquis et payés  été 2022 + Noël 2022 ) =  39 à à prendre en compte au 31 mai 2023   pour le calcul des nouveaux  congés à payer  à raison de 2,5j de congés acquis  et par tranche de 4 s travaillées, ou assimilées
Ét au 31 août,  pour lui solder ses congés aussi du 1er juin 2023 au 31 août 2023 , vous tiendrez compte également des semaines de  congés acquis et payes qu elle a du poser sur l été à,partir du 1er juin 2023 et jusqu'au 31,août 2023 fin du contrat

Par contre attention aussi pour la fin du contrat  au 31 aout et le préavis à effectuer si elle a posé des congés acquis en août par exemple
Elle ne peut pas cumuler congés et préavis
C est à vous d anticiper et de calculer les 30j de préavis hors congés,  préavis qui peut s effectuer en 2 temps
Avant ses congés et au retour de ses congés si c est avant le 31 août

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23-05-2023 18:54:26

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#22 23-05-2023 22:31:59

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Merci, entre 2021 et 2022, elle a travaillé 32 semaines donc acquis : 20 jours. ((20 jours ça fait 4 semaines ??))

Entre 2022 et 2023, elle a travaillé 36 semaines. J'ajoute donc les 4 semaines de l'année précédente au 36 semaines réalisés, total 40 semaines = 25 CP ?? (je dois lui payer 25 CP cette année donc).

En juin 2023 et Aout 2023, elle va travailler 6 semaines.
Là je vais devoir ajouter 2 semaines (car en été 2023 elle va poser 3 semaines). Soit un total de 9 semaines = 6 CP.
Donc je vais lui payer 6 CP à la fin.

Je suis juste ??


Dernière question, lorsque je calcul l'indemnité de fin de contrat (1/80eme) j'additionne la totalité des salaires BRUT versés durant tout le contrat. Celà comprend aussi : les CP payés en 2022, en 2023 et à la fin du contrat (en brut) , en plus des salaires ?

Merci ++

Dernière modification par globus8 (23-05-2023 22:48:01)

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#23 24-05-2023 08:20:23

mamine69
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

alors attention les congés se paient en jours ouvrés .
et se posent en ouvrables ,soit 6 jours pour une semaine de congé.
32 / 4 x 2.5 = 20 ouvrables soit 3 semaines et 2 jours
20 / 6 x par nombre de jour de garde par semaine = jours ouvrés .
jours ouvrés x par heures travaillées par jour x tarif horaire = congés a payer.
cette année vous rajoutez les congés de l'année derniere ,meme calcul que donné en haut
et de juin a aout si elle prend 3 semaines vous rajoutez 3 semaines aux semaines travaillées.

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#24 25-05-2023 01:06:37

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Et oui pour la  prime du 1/ 80  , les congés sont à inclure en brut
Les,congés font partis du salaire brut  comme pour tous les salariés .
Salaire brut = heures de travail +  congés


Et pour le paiement des congés, comme le dit mamine , attention,  car  vous ne devez payé aussi que ce qui est réellement acquis au prorata du nombre de jours d accueil dans la semaine ( jours ouvres )
Les 20j  acquis  pour 32s  travaillées au 31  Miai 2022  et à
poser   du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ,, aurait dû être  payer  si et seulementvotre am travaille aussi  les 6 j ouvrables  de la semaine , du lundi  au samedi
Il est donc logique que si  on  ne travaille  par exemple que  4j ou 3 jours par semaine,  on ne peut donc pas avoir  la même valeur des congés que si on bosse  les 6 jours  du lundi au samedi
C est à calculer au prorata à la juste valeur du  travail effectué

Donc par exemple pour  4j  d accueil par  semaine , le prorata serait donc
20j congés × 4j ouvrés/ 6j ouvrables = 13,33j de congés acquis et à payer pour 4j ours par semaine travaillés
Cela représente donc 2 semaines assimilees   vraiment acquises  + 1,33j

Il y aurait  eu dans ce cas que 2 semaines à rajouter aux 36s travailléesau 31 mai 2023  , soit calcul sur 38s
Et vous  n'auriez du payer en juin 2022 que 13,33j  de congés  acquis et à payer  et pas 20
Les erreurs comptables se rectifient de toute façon surtout pour un trop payé de congés
Ceci A titre d  exemple pour 4 jours par semaine

Ensuite de juin 2023 à août 2023 , il y a 6s travailees avec 3s de congés posées  cet été
Elle aura donc acquis au 31 mai 2023  et à titre d exemple sur 4j par semaine
36 s travaillés + 2s assimilées = 38s
38s/ 4 ( tranche de 4 s travaillés)  × 2,5j congés  = 23,75 j  de congés mais pour 6j ouvrables 
Au prorata pour  4j  ouvrés
23,75  congés × 4 jours ouvrés/ 6j ouvrables = 15,83j de congés à payer pour 4 j par semaine
Soit 2 semaines + 1,83j j assimilées

Donc en août,  il y aura
6s travaillées + 2s assimilées = 8s
Et tout pareil pour 4j ouvrés
8s / tranche de 4 s travaillées  × 2,5j = 5j  de congés puur 6 jours ouvrables
Donc pour 4j ouvrés
5j congés × 4j ouvrés/ 6j ouvrables = 3,33j de congés à payer  et à,solder pour 4j / semaine

Maintenant,  si vous avez payé par erreur 20j de congés en juin 2022 , au lieu de 13,33 j , vous pouvez procéder à la rectification de  l'erreur comptable  aussi , soit  en mai 2023 soit en fin de contrat en août 2023
Sur l'ensemble du contrat,  votre am aura donc eu acquis et à,payer
- 13,3j3j  au 1er juin 2022
- 15,83j au 1er juin 2023
- 3,33j au 31 août 2023
Soit un total de 32,49 j de congés payés du début du  contrat au 31 août 2023
A vous de calculer ce qui reste à lui payer en tenant compte d une erreur  commise sur la 1ere année si vous avez payé 20 j  de congés au lieu de 13,33j sans avoir procéder au prorata des jours ouvrés ( cela fait 6,67j de congés  de trop perçu)
Votre am ne peut pas avoir plus  en paiement de congés que ce qu'elle a vraiment acquis  en fonction de son travail réalisé  sur 4j ouvrés  par exemple ( 4j d accueil)
Elle ne peut pas prétendre à être payée  en congés   sur 6j ouvrables,  c' est dans ce cas un trop perçu  de 6,67j qu elle doit rembourser  ou que vous devez déduire  entre les 15,83 et les 3,33 j à,solder
Dans ce cas il resterait que 12,49j j de congés à  avoir payés  pour rectifier le trop perçu de la 1ere année et non pas lui payer   19,16j de congés entre juin 2023 et aout 2023  ce, qui lui ferait 39,16 j payés  avec les 20j de la 1ere année,  pour 32,49j réellement acquis sur l'ensemble du contrat si elle travaille sur 4j ouvrés

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25-05-2023 01:06:37

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#25 25-05-2023 12:37:52

globus8
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Je vous partage mon calculateur que j'avais créé si jamais ça peut aider. Il y a 4 onglets en bas.

https://docs.google.com/spreadsheets/d/ … ue&sd=true

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#26 26-05-2023 10:10:36

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Alors petits détails
1) une régularisation en fin de contrat se fait sur  l'ensemble de la durée du contrat,  et pas que sur la dernière année mensualisee
( à,plus forte raison s il y a eu en plus une erreur de calcul des congés payés la 1ere année,  en oubliant de calculer au prorata de jours travaillés ouvrés dans la semaine)
Ensuite

2) votre mensu est par période de 12 mois   Donc si la mensu a commencé en septembre 2021 , cela fait terminé la mensu au 31/ 08  chaque année
Dans la partie " régularisation du salaire mensualisé " vous mentionnez " semaines travaillées du 08/ 22 au 08/23 "  = sur 13 mois
C est faux du coup c est bien  12  mois de septembre 2022 à août
2023
Ça ne change rien au calcul  il y a
bien les 36 semaiens prévues  mais il faut mentionner les bonnes périodes aussi  pour les 12 mois
Et pour terminer

3) concernant votre calcul de  l'indemnité de rupture,  avec le total des salaires bruts   s il doit y avoir justement une rectification pour  l'erreur des congés payés en juin 2022 ( 20j sans avoir calculer le prorata en jours ouvres , travaiiles dans la semaine   ) , ça vous fausse aussi le total brut et le montant de  l'indemnité de rupture aussi
Ce qui rejoint mon 1) indiquant que la régularisation se calcule sur l'ensemble du contrat autant sur les heures mensu / réelles  que sur les congés ( en cas d erreur à rectifier , ce qui me semble  être le cas en ayant sûrement payé un  trop perçu de congés à votre am dès la 1ere annnee , et , non calculé au prorata de ses  jours travaillés  ouvrés)

Vous devez reprendre cela , lui dire qu elle a eu les congés payés pour 6j ouvrables alors que cela aurait du être calculé à la juste valeur de ses jours ouvrés.... ..en maintien de salaire elle travaille  bien sur 4j par exemple, donc elle ne peut pas avoir les congés payés  calcules sur 6 jours ouvrables travaillés,    .donc  un trop perçu à rectifier ( et même erreur aussi pour la période juin2023/ août 2023 avec 5j de congés qui sont pour les 6j ouvrables ) ,
De même au 31 mai ,2023  il faut calculer au prorata et à la juste valeur de ses,jours ouvrés,  et donc deduire aussi le trop perçu de juin 2022
Donc votre simulateur,  tel qu il est déjà rempli,  contient des erreurs  sur le total brut " à cause " de mauvais calcul de congés acquis et à payer , ⁴et bien sur cela entraîne une incidence sur le  total brut et le calcul de  l'indemnité de rupture aussi  ( puisque les congés font partis du brut )

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#27 26-05-2023 10:11:04

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Alors petits détails
1) une régularisation en fin de contrat se fait sur  l'ensemble de la durée du contrat,  et pas que sur la dernière année mensualisee
( à,plus forte raison s il y a eu en plus une erreur de calcul des congés payés la 1ere année,  en oubliant de calculer au prorata de jours travaillés ouvrés dans la semaine)
Ensuite

2) votre mensu est par période de 12 mois   Donc si la mensu a commencé en septembre 2021 , cela fait terminé la mensu au 31/ 08  chaque année
Dans la partie " régularisation du salaire mensualisé " vous mentionnez " semaines travaillées du 08/ 22 au 08/23 "  = sur 13 mois
C est faux du coup c est bien  12  mois de septembre 2022 à août
2023
Ça ne change rien au calcul  il y a
bien les 36 semaiens prévues  mais il faut mentionner les bonnes périodes aussi  pour les 12 mois
Et pour terminer

3) concernant votre calcul de  l'indemnité de rupture,  avec le total des salaires bruts   s il doit y avoir justement une rectification pour  l'erreur des congés payés en juin 2022 ( 20j sans avoir calculer le prorata en jours ouvres , travaiiles dans la semaine   ) , ça vous fausse aussi le total brut et le montant de  l'indemnité de rupture aussi
Ce qui rejoint mon 1) indiquant que la régularisation se calcule sur l'ensemble du contrat autant sur les heures mensu / réelles  que sur les congés ( en cas d erreur à rectifier , ce qui me semble  être le cas en ayant sûrement payé un  trop perçu de congés à votre am dès la 1ere annnee , et , non calculé au prorata de ses  jours travaillés  ouvrés)

Vous devez reprendre cela , lui dire qu elle a eu les congés payés pour 6j ouvrables alors que cela aurait du être calculé à la juste valeur de ses jours ouvrés.... ..en maintien de salaire elle travaille  bien sur 4j par exemple, donc elle ne peut pas avoir les congés payés  calcules sur 6 jours ouvrables travaillés,    .donc  un trop perçu à rectifier ( et même erreur aussi pour la période juin2023/ août 2023 avec 5j de congés qui sont pour les 6j ouvrables ) ,
De même au 31 mai ,2023  il faut calculer au prorata et à la juste valeur de ses,jours ouvrés,  et donc deduire aussi le trop perçu de juin 2022
Donc votre simulateur,  tel qu il est déjà rempli,  contient des erreurs  sur le total brut " à cause " de mauvais calcul de congés acquis et à payer , ⁴et bien sur cela entraîne une incidence sur le  total brut et le calcul de  l'indemnité de rupture aussi  ( puisque les congés font partis du brut )

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#28 26-05-2023 10:12:28

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

Oups ,  désolée , mon post est en doublon,  j'ai appuyé trop vite 2 fois ..

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#29 26-05-2023 10:42:04

lulu64
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Re : Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ?

En gros , sur l ensemble de son contrat, de septembre 2021 à août 2023 , elle aura acquis en congés à payer , ce que je vous ai calculé sur l autre post , à raison de 4j ouvrés travailles par semaine
Soit 2 ans travaillés avec 32s la 1ere année  de septembre 2021 à mai 2022 + 38s ( travaillées et assimilées) de juin 2022 à mai 2023 + 8s(  travaillés et assimilees) de juin à août 2023
Total :
78s travaillees et assimilées sur l'ensemble du contrat
Donc 78s / tranche de 4s × 2,5j de congés = 48,75j de congés acquis mais ça c est pour les 6j ouvrables travailles de la,semaine
Si  elle bosse que 4j par semaine ( donc en jours ouvres) son acquisition des congés payés se fait aussi  sur 4j ouvrés en maintien de salaire,  donc
48,75 j congés × 4j ouvrés travaillés/ 6j ouvrables = 32,5j de congés cquis et à,payer pour  l'ensemble du contrat sur 2 ans , pour  78s travaillées ou assimilées,  avec 4j ouvrés   travaillés par semaine
Et
Congés déjà  payés : 20j en juin 2022
( par erreur  sans le calcul du prorata sur 4j  , donc  un trop perçu payé par " anticipation  en quelque sorte)
Donc  on rectifie l'erreur comptable des congés  et il ne restera    que 12,5j de congés à solder au 31 août 2023 , pour que  lam ai vraiment ses 32,5j payés pour l ensemble de son contrat et représentatif pour 4j travaillés/ semaine et 78 semaines pris en compte ( travaillées et assimilées)
Elle ne peut   pas avoir plus en congés acquis que ceux qu elle a réellement  acquit , c est la loi  : pour un trop perçu soit elle doit rembourser   soit cela se déduit sur des congés restants à payer
Voilà voilà

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