Trop’percu congés payés

shainali · 21-03-2024 15:14:59

Je ne suis pas retourné en 2020 mais en gros de novembre à fin mai il y a 30 semaines, mais en semaines travaillées il y en a combien ?

Je suppose que votre ass mat a prit 1 semaine en fin d'année et peut être 1 en avril ? Savoir où vous aviez la différence de 3 semaines entre vous et elle ? vous avez dû noter le numéro des semaines

Alors 30 semaines travaillées - 2 = 28 semaines/4 = 7 x 2,5 = 17,5 jours soit 18 jours comme on a dit en temps et le reste c'était du sans solde soit 1 semaine que vous auriez dû déduire.

21-03-2024 15:14:59

Fresbounet · 21-03-2024 15:27:07

Au final j’ai regarde il n’y a pas de souci sur 2020.

Effectivement il y a un trop percu de Cp sur 2023 avec le mauvais calcul et surtout juin julllet et août 2022 nous avions encore les cp mensualisés et nous les avons recomptés les semaines travaillées de ces mois la ….

Je m’étais renseigné mais vu qu’elle m’a dit que mon calcul était mauvais je n’ai pas cherché plus loin car je lui fais confiance puisque je lui ai quand même confié mes 2 enfants ….

Je n’ai pas trop de risques car le CMg était le même avec ou sans congés ou pour le crédit d’impôt avec 2 enfants chez elle 4 jours par semaine nous dépassons largement le plafond ….

D’après vous il vaut mieux en parler de suite ? En fait notre contrat s’arrête fin avril nous l avions prévenu que nous avions trouvé une assistante maternelle à 2 min chez nous pour septembre contre 40min à ce jour. Nous avons voulu bien faire pour ne pas la mettre dans la panade et elle a finalement trouvé un nouveau contrat et démissionne du notre. Je suis très déçue que cela s’arrête ainsi car encore une fois je l estime beaucoup mais je comprends aussi qu’elle ait besoin d’assurer ses arrières.

C’est en voulant calculer ce que nous allions devoir verser fin avril que j’ai commencé à comprendre qu’il y avait un souci sur les CP.
Aujourd’hui je veux que tout se passe au mieux pour mon fils mais je ne peux pas lui offrir 600€….

Je pense essayer de lui en parler j’imagine qu’elle reconnaîtra l’erreur et si problème je ferai un courrier

Faut il que je me fasse accompagner de la PMi d’après vous ? Je ne veux pas lui porter préjudice car malgré tout cela elle s’est très bien occupée de mes enfants

Ça doit paraître bizarre mais c’est assez dur pour moi de la voir démissionner et de découvrir cette énorme erreur de paie de CP. Je suis un peu perdue à ne plus savoir comment m’y prendre courrier officiel en parler de vive voix

En tout cas j’ai trouvé sur paje emploi le calcul officiel j’ai ses sms me disant que je m’étais trompé avec son calcul à elle donc je sais que je suis droite dans mes bottes

mamine69 · 21-03-2024 16:07:23

vous devez lui en parler maintenant . bien sur elle ne va pas apprecier ,mais tant pis .
donnez lui vos calculs avec preuves a l'appuis , elle va voir sur pajemploi tout est expliqué .
trouvez un arrangement pour le remboursement , posez la question en lui laissant le choix qu'elle reflechisse tranquilement .perso il vaudrait mieux tout solder a la fin du contrat. dites lui qu'une erreur ca peut arriver, mais que la somme est trop importante pour que vous puissiez ne pas etre remboursé .et que maintenant il faut qu'elle elle assume ca part de responsabilité , de plus si elle fait ca avec tous ses contrats ,elle doit revoir sa copie .
pour le premier contrat je ne sais pas si avec le soldes de tous compte signé il y a un délais .six mois quand il est signé pour revenir dessus ok ,mais la c'est une erreur comptable .donc il faut voir cela aussi.
pour la PMI pas besoin .elle ne gere pas les contrats .
en premier lieu parlez lui .

nounou3loulous · 21-03-2024 17:42:32

D’accord avec Mamine. Expliquez lui la situation maintenant.
Dites lui que vous vous êtes renseignée sur pajemploi et même ici.
Elle peut d’ailleurs venir se faire expliquer.
Je comprends que cela soit dur pour vous mais en effet vous ne pouvez pas lui faire cadeau de cette somme importante

21-03-2024 17:42:32

lulu64 · 21-03-2024 22:38:37

Le contrat se finissant le mois prochain , il faut lui en parler maintenant
Car il va falloir reprendre certaines choses aussi et pas attendre le dernier moment pour le faire et que chacun de vous doit savoir au final ce qui reste à payer , ce qu'il faudra régulariser, rembourser avant la fin du contrat

Pour la pmi , inutile de l'avertir
Ça ne sert à rien car elle ne s'occupe pas des contrats , ce n'est pas son rôle
La pmi s occupe plutôt des enfants directement lorsqu'il y a un souci , gère les agréments des am , mais aucunement des contrats entre le pe et l am ni des soucis pouvant en résulter
En cas de gros désaccord, une seule chose c est les prudhommes pour cela,,seul organisme qui gère les conflits et fait respecter la convention

Si votre am reconnaît son erreur et que vous réglez ça entre vous tant mieux
L erreur est humaine
Si vous voyez à l'inverse qu'elle n'est pas réceptive du tout à votre demande, ni ne veut reconnaître son erreur, ni vous rembourser les 600e de trop perçu pour les congés de l'an dernier , dites lui que la somme étant trop importante et que l'erreur est justifié avec toutes les preuves en main , ça ira donc au prud'hommes. Car vous ne comptez pas lui faire 600e de cadeau non pius pour des congés non acquis et avec un mauvais calcul de sa part à elle qui vous a fait payet tous les congés sur les 6 jrs ouvrables de la semaine alors qu'elle n'en travaile que 4.....
donc un calcul non fait au prorata de ses jours de travail mais 600e de trop aussi et qui sera facilement vérifiable
J'espère de tout cœur qu'elle saura reconnaître son erreur et que c était involontaire de sa part
Après je trouve drôle qu'elle vous ai dit quand même qu'il ne fallait pas diviser par 6 et que votre calcul était faux
Bizarre , car on sait commentt calculer nos congés au prorata en fonction de nos jours ouvrés quand meme .....on se fait pas payer des congés sur des jours non travaillés et non prévus au contrat

Fresbounet · 21-03-2024 23:10:28

Je vais lui en parler dès la semaine prochaine alors que l’on sache toutes les 2 ou l’on va !

Oui je trouve cela bizarre aussi qu’elle m’ait dit que mon calcul n’était pas bon mais je cite elle m’avait écris « je crois que vous vous êtes compliquée la vie » donc je n’ai bêtement pas cherché plus loin en plus ayant peur qu’elle pense que je voulais l’arnaquer …

Du coup j’ai même un reliquat plus élevé car le même calcul a été fait sur l’indemnité de CP à la fin du contrat de ma fille en septembre …

Nous avions envoyé un couple d’amis dont le fils est gardé par la même assistante maternelle j’ai vérifié auprès d’eux ils avaient le bon calcul

Je saurai à quoi m’en tenir maintenant sur le prochain contrat ?

mamine69 · 22-03-2024 08:10:31

c'est marrant "je crois que vous vous etes compliquée la vie " ben voyons.
moi je crois quelle devrait ce la compliquer comme vous .

budulle · 22-03-2024 08:28:33

oui enfin avec 2 enfants vous avez 2 cmg et 2 crédits d'impôts.
4 jours de garde c'est un temps partiel.

lulu64 · 22-03-2024 08:29:11

Alors oui , étrange que pour vos amis , le calcul des congés a été le bon et pas pour vous .....
Un atout supplémentaire pour vous qui confirme donc une belle erreur de 600e par un mauvais calcul des congés pour vous
Vous pourriez lui en parler aussi , ce sont vos amis donc vous avez échangé avec eux aussi, et pourquoi pour les uns le calcul est bon et à été calculé très certainement au prorata comme il fallait et pas pour vous ??
Ne traînez pas pour lui en parler , car il va falloir refaire des calculs et que tout soit OK pour la fin du contrat

jehane · 22-03-2024 09:14:26

budulle a écrit :

oui enfin avec 2 enfants vous avez 2 cmg et 2 crédits d'impôts.
4 jours de garde c'est un temps partiel.

et ????

cela ne donne pas le droit de ne pas faire correctement les calculs et si on ne sait pas ou on n'est pas sûr, on se fait aider.

quelque soit la somme, si c'est volontaire, c'est du vol.

budulle · 22-03-2024 09:24:56

jehane a écrit :

budulle a écrit :
oui enfin avec 2 enfants vous avez 2 cmg et 2 crédits d'impôts.
4 jours de garde c'est un temps partiel.

et ????
cela ne donne pas le droit de ne pas faire correctement les calculs et si on ne sait pas ou on n'est pas sûr, on se fait aider.
quelque soit la somme, si c'est volontaire, c'est du vol.

je n'ai jamais dit le contraire !!!

faudrait peut-être relire ce que j'écris avant de m'agresser, mais le non remboursement du crédit d'impôt c'est aussi du vol

jehane · 22-03-2024 09:45:36

alors j'ai mal compris mais ta phrase (pour moi) n'est pas claire

tu voulais dire que l'employeur ayant eu les cmg et les crédits d'impôts devra les rembourser ?

vraiment ce n'est pas clair du tout, désolée

lulu64 · 22-03-2024 09:46:40

Ne vous fachez pas les filles

Mais si le problème se résout ente le pe et l am , que tout le remboursement se fait sur le dernier salaire ,,que lam perçoit moins que prévu aussi , ça équilibre les erreurs passées, non ??
Si les 600e de trop de l'an dernier qui ont été declares se deduisent sur le dernier salaire par rapport à ce que aurait dû percevoir l am , son dernier salaire de base sera revu à la baisse et la déclaration sera donc avec 600e de moins aussi
Si avec 600e de trop l'an dernier mais rectifier avec 600e de moins sur le dernier salaire , ça équilibre tout pour le crédit d impôt de cette année, non ??
Il y aura bien 600e de moins pour cette année en déclaration et pour le crédit d'impôt aussi , ça rattrappe en quelqie sorte l'erreur de l'an dernier
Je ne vois pas oû est le souci

Fresbounet · 22-03-2024 10:37:01

Merci à toutes

Et je ne veux créer aucune polémique entre vous

Quoi qu’il en soit pour le crédit d’impôt 600€ en plus 600€ en moins cela ne changera rien car nous dépassons largement le plafond comme je l’ai dit. Et pour le CMG j’avais touché le même montant que je touche chaque mois (nous avons droit au minimum) donc cela ne changera rien non plus puisque avec les congés il y avait aussi le salaire du mois !

De toute manière je vais lui en parler la semaine prochaine et trouver la solution. Soit par déduction sur le contrat de mon fils soit par remboursement de son côté. Et il faudra également que je demande à paje emploi de rectifier le bulletin de salaire ….

Ce qui m embête c’est pour le solde de tout compte de ma fille en septembre car il y’a aussi une erreur d’une centaine d’euros (toujours avec ce fameux calcul sur l indemnité de CP) et ça je ne sais pas comment le corriger. Je pensais si elle est d accord bien sur lui faire ensuite un courrier officiel

lulu64 · 22-03-2024 10:58:40

Fresbounet a écrit :

Merci à toutes
Et je ne veux créer aucune polémique entre vous
Quoi qu’il en soit pour le crédit d’impôt 600€ en plus 600€ en moins cela ne changera rien car nous dépassons largement le plafond comme je l’ai dit. Et pour le CMG j’avais touché le même montant que je touche chaque mois (nous avons droit au minimum) donc cela ne changera rien non plus puisque avec les congés il y avait aussi le salaire du mois !
De toute manière je vais lui en parler la semaine prochaine et trouver la solution. Soit par déduction sur le contrat de mon fils soit par remboursement de son côté. Et il faudra également que je demande à paje emploi de rectifier le bulletin de salaire ….
Ce qui m embête c’est pour le solde de tout compte de ma fille en septembre car il y’a aussi une erreur d’une centaine d’euros (toujours avec ce fameux calcul sur l indemnité de CP) et ça je ne sais pas comment le corriger. Je pensais si elle est d accord bien sur lui faire ensuite un courrier officiel

Alors j ai dit une bêtise précédemment
Pour le solde de tout compte le délai n'est pas de 3ans pour le contester en cas d erreur mais de 6 mois partant de la date oû il a été signé
Seule la date de signature fait foi
A vous de voir quand il à été signé et quand tombe ce délai de 6 mois de date à date
Au delà, vous ne pourrez rien faire, sauf si accord de votre am pour y revenir dessus
Je pensais que si votre fille a été scolarisé en septembre 2023 , vous avez du arrêter le contrat fin août non ??
Avec le solde de tout compte remis à ce moment là et daté de fin août
Ce qui ferait les 6 mois dépassés dans ce cas
Vérifiez cela et si c est le cas des 6 mois passés à vous de voir si vous en parler à lam , qu elle donne son accord pour y revenir dessus ,,sinon aucune possibilité pour vous de vous faire rembourser le trop perçu pour votre fille

Fresbounet · 22-03-2024 11:06:04

Nous avions arrêté le contrat au 1er septembre juste avant la rentrée
Le solde de tout compte est date du 28 septembre je vais voir car j’imagine que pour le contester je dois faire un courrier recommandé ? C’est uniquement la partie indemnités de CP qui ne vas pas

J’ai une autre question qui me viens en tête car je ne me souviens plus comment j’avais procédé
Pour l’indemnité de rupture de contrat il faut verser 1/80eme du salaire brut mais nous payons l’AM en net … faut il prendre le brut de chaque fiche de paie ou ce que nous avons réellement versé sauf indemnité entretiens ? Je sais que j’y avais passé du temps car pendant plusieurs mois nos 2 enfants étaient chez elle et sur paje emploi nous ne pouvons pas faire 2 bulletins de paie. Je ne me souviens plus du montant que j’avais pris …

nanou49 · 22-03-2024 15:38:38

Fresbounet a écrit :

Nous avions arrêté le contrat au 1er septembre juste avant la rentrée
Le solde de tout compte est date du 28 septembre je vais voir car j’imagine que pour le contester je dois faire un courrier recommandé ? C’est uniquement la partie indemnités de CP qui ne vas pas
J’ai une autre question qui me viens en tête car je ne me souviens plus comment j’avais procédé
Pour l’indemnité de rupture de contrat il faut verser 1/80eme du salaire brut mais nous payons l’AM en net … faut il prendre le brut de chaque fiche de paie ou ce que nous avons réellement versé sauf indemnité entretiens ? Je sais que j’y avais passé du temps car pendant plusieurs mois nos 2 enfants étaient chez elle et sur paje emploi nous ne pouvons pas faire 2 bulletins de paie. Je ne me souviens plus du montant que j’avais pris …

bonjour c est 1/80eme de tout les salaires brut et comme c est une indemnité qui n'est pas soumise a cotisation elle est payé en brut

lulu64 · 22-03-2024 16:04:57

Pour la prime de rupture c est bien 1/80 de tous les salaires BRUT versés depuis le début du contrat et à verser en BRUT aussi car non soumise aux cotisations
Il ne s,agit pas d'un salaire mais,d une prime de rupture donc à payer en BRUT
Ceci est indiqué dans la nouvelle convention et également sur le site pajemploi , l info était à votre disposition
Et cela ne se calcule que sur le contrat de votre fille, c est son contrat qui se terminait donc avec les salaires la concernant elle seule

Par contre je suis quand même très étonnée que vous n'ayez donné le solde de tout compte que le 28 septembre et non pas au dernier jour du préavis, soit le 1er septembre
Légalement, le pe doit remettre TOUS les papiers administratifs, le dernier salaire, le solde de tout compte Et l'attestation polemploi au dernier jour du préavis
Et Peu importe si le contrat se termine en début ou milieu de mois
L am doit être en possession de tout cela au dernier jour du contrat
Et cela n'a rien à voir avec la déclaration pajemploi que vous pouvez faire qu à partir du 25 chaque mois , l am n étant pas tributaire des aides du pe ,ni de la date pour faire la déclaration
Pour une rupture, le pe doit tout remettre obligatoirement le dernier jour du préavis quel que soit la date oû il se termine , et c est également prévu dans la convention aussi

Vous êtes en tort pour cela et votre am pourrait bien jouer la dessus pour le delai de 6 mois pour contester un solde de tout compte qui aurait du être signé légalement au 1e/09 et pas au 28 comme vous l'avez fait
Si elle est de mauvaise foi elle pourrait contester ce retard de votre part et du non respect de la convention concernant la remise de tous les papiers légalement au1er /09 et qu elle n a eu que 27 jours plus tard en fait ( et qui aurait fait légalement parlant 6 mois échu au 1er mars en ayant signé légalement le 1er /09 pour le solde , donc
les 6 mois dépassés à ce jour )
Elle a des torts certes ,,mais vous aussi
Contester le solde quand on a remis des papiers en retard sans respecter la convention, , avec une date ne devant pas être celle la , j ai un doute quand même

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