pas déclarée

lulu54 · 01-12-2007 23:43:00

pas de pb
toujours prete à rendre service

01-12-2007 23:43:00

lulu54 · 02-12-2007 12:48:17

oui et c'est pas juste!!!
mais si on avait pas cette possibilité, nombre de parents ne declarerez pas!!!!
pas juste!!!
mais c'est ainsi!!!
avec cette epee de damocles, ça tourne plus ou moins rond en attendant la solution miracle

lulu54 · 02-12-2007 12:56:34

oui on fera tout!!!!
la paperasse : la notre (dejà le cas)
: la leur ( souvent le cas)
: les rappels (encore un peu plus)
: l'urssaf +caf....
leur declaration d'impo en plus de la notre...
les regul!!!
entre temps on garde les enfants on fait leur courses et leur repassage
et apres ça on passe au tarif smig

ben c'est pas pour demain

so · 02-12-2007 13:16:32

alors je ne voulais pas te faire peur, mais je voulais que tu réalises que tu n'étais pas dans une situation normale:

Qu’est-ce que le travail au noir ?

On parle de "travail au noir" quand l’employeur ne déclare pas son employé à l’URSSAF ("déclaration préalable d’embauche"). L’employeur échappe ainsi aux charges patronales et l’employé ne reçoit ni contrat de travail (voir la fiche >>) ni bulletin de salaire. Ce type de pratique est bien sûr illégal. L’employeur s’expose à de lourdes amendes.

Il reste pourtant assez répandu. Ainsi, quand vous faites du baby-sitting ou du soutien scolaire et que les parents vous paient de la main à la main, il s’agit de travail non déclaré. Pour éviter ce problème, ils peuvent vous rémunérer en utilisant le Chèque Emploi Service Universel. Il remplace le contrat de travail pour un emploi d’une durée maximale de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives. Plus d’infos >>

Ne pas déclarer sa nounou à l'URSSAF, et donc ne pas avoir de numéro d'URSSAF et de SIRET, ne pas lui faire de bulletin de salaire, c'est ce qu'on appelle du travail au noi, ou non déclaré.

Ce type d'emploi est interdit et peut vous faire courir de gros risque que je vais détailler d'abord du point de vu général, et ensuite, selon le type d'emploi, assistante maternelle, ou emploi à domicile, je vous expliquerais en quoi cela ne vous apporte en général que des contraintes, des risques pour un gains assez faible quand ce n'est pas une perte d'argent.

Les risques pour la salariée

Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF (ni pas les parents, ni par la CAf sans le cas du'ne assistante maternelle), la nounou n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalière en cas de maladie, de maternité), elle n'aquière aucun droit pour sa future retraite, n'aura pas droit au chômage en fin de contrat.
Même si elle est ayant droit de son mari pour les remboursements des soins, cotiser à la sécurité sociale a des avantages
Si elle touche en même temps des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voire dans certain cas à s'acquitter d'une lourde amende. Cela se produit souvent sur dénonciation : jalousie d'une personne qui a l'impression (et c'est d'ailleurs vrai) qu'on lui prend son travail notamment.
Sans contrat, c'est la précarité : vous pouvez perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. En cas de problème (non paiement de salaire par exemple), vous ne pourrez aller devant les tribunaux pour contester
Les risques pour l'employeur
la nounou a 5 ans pour se retourner contre les parents et demander à être déclarée. il suffit pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage de personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour les parents cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées (réduction d'impot, participation de la CAf au paiement des charge, voire au versement d'une aide...), cela se traduira certainement par des dommages et intérêts au profit de la nounou (6 à 12 mois de salaire pour donner un ordre de grandeur), et des amendes (notamment au profit des assedic puisque cela aurait pu donner un emploi à un chomeur)
En cas d'accident du travail, cela ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de l'AGED ou de l'AFEAMA si vous avez un enfant de moins de 6 ans)

Sans contrat, vous n'avez aucune garantie (pas de préavis à respecter notamment en cas de démission). Aucune trace de ce que vous avez demandé à la nounou, aucune assurance en cas de problème avec votre enfant.

02-12-2007 13:16:32

sabineNOUNOU59 · 02-12-2007 14:14:34

bonjour , je pense qu'en tant que modératrice tu devrais modéré tes propos car tu m'accuses pratiquement de travailler au noir tu ne me connais pas je ne te connais pas et moi quand je ne connais pas la personne je ne me permets pas de la juger ce forumme paressait génial au début mais tu m'as fait changer d'avis dorénavant quand j'aurais une question je m'adresserais au rami je n'ai pas dit que je n'avais pas de bulletin de salaire j'ai simplement dit que je ne savais pas si j'avais été déclarée tu déformes mes propos et si j'avais voulu travailer au noir je n'aurais pas passer mon cap petite enfance , fai une demande d'agrément et m'inscris sur ce forum

Dernière modification par sabineNOUNOU59 (02-12-2007 14:21:05)

so · 02-12-2007 14:21:56

Oulà on se calme.
Tu post en disant que tu penses ne pas être déclarée. Donc si tu n'es pas déclarée, c'est du travail dissimulé. !je n'ai jamais dit que tu le faisait consciemment, je te donne des infos sur les risques qu'une telle situation peut engendrer, c'est tout. En en plus je me fais enguirlander .... waouh, je n'ai jamais voulu être méchante.
Je ne t'ai pas jugé, tu poses une question je te réponds....

Elaine · 02-12-2007 18:37:33

je suis surprise car je n'ai noté aucune agression sur ce forum!! Il ne faut pas mal interpréter ce qui est dit, personne ne condamne Sabinenounou59, c'est simplement une mise en garde face à une maman un peu légère!

so · 02-12-2007 19:49:46

merci les filles, c'est exactement ça, mais je ne suis pas arriver a faire passer le message, et j'avoue que ça m'a bléssé mais bon je ne vais pas m'arreter là!

biz

sabineNOUNOU59 · 02-12-2007 22:34:13

si tu as été blessée moi également je voulais que tu le saches mais quand quelque chose ne me plait pas je suis franche et je le dis voila bonne soirée

parme · 02-12-2007 22:59:24

coucou sabineNOUNOU59!
alors on se reprend et on se relit, il faut interpréter et comprendre les écrits dans les deux sens!
la réponse de so était vraiment pour mettre en garde au cas ou, c'est une explication!
on doit relire certaine fois les textes et réponse écrite pour les comprendre!
il n'y as pas eu d'attaque, juste des détails précis pour répondre!et venir en aide!
et so la fait dans une bonne intention!
bon courage a vous!
maintenant c'est a vous de faire la démarche, et de mettre les points sur les i aux parents tout en leur expliquant ce que so vous as gentilment expliquer!
A+

4i.modo · 03-12-2007 08:01:21

sabineNOUNOU59
voici le lien de la conversation du 13/11 (12h38) où tu poses la même question, et où tu dis que tu fais le necessaire :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=26325

et dans infos & articles tu trouveras le post sur le travail au noir.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=21037
les risques pour l'employeur et les consequences pour l'employé(e).

tu as un doute depuis + de 3 semaines... donc à toi aussi de te renseigner
même si c'est du domaine de l'employeur.
en atnedant en cas d'accident avec l'enfant, même si tu ne sais pas si tu es déclarée ou non, tu es en faute (c'est comme ça , on y epeut rien) et ton assurance ne fonctionnera pas, la pmi se détournera de toi.
même en tant que victime tu seras sur le banc des accusés.
notre profession est comme ça, contrairement à ailleurs , oui, on fait quasiment tout : travail de l'employeur et de l'employé.

et en relisant toute la conversation... je trouve que c'est toi qui "monte en régime" et non so.
et ton agressivité est déplacée, relis le debut !
1 avertissement.
charte du forum : à lire !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
alors fais ce que tu veux, mais prends toi en à qui le merite, pas à so...
merci.
je ferme.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 01-12-2007 23:43:00

Re : pas déclarée

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#22 02-12-2007 12:48:17

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#23 02-12-2007 12:56:34

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