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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 29-08-2008 12:02:10

alber
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Messages : 1 177
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Re : Congés payés temps partiel

Congés payés:
L'année de référence court du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.A cette date,le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien ,nourriture,etc...)
La rémunération des congés est égale:
- Soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé hors indemnités
- Soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des CP)perçue par le salarié lors de l'année de référence,hors indemnités
LA SOLUTION LA PLUS AVANTAGEUSE POUR LE SALARI2 SERA RETENUE;
* Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète:
les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris ,la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base.
*Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète:
La rémunération due au titre des CP pour l'année de ref. s'ajoute au salaire mensuel de base.Cette rémunération peut être versée ,selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de Juin.
- soit lors de la prise principale des congés.
- soit au fur et à mesure de la prise des congés.
- soit par 12ème chaque mois.
*Lorsque l'accueil est occasionnel:
La rémunération des congés dus au titre des CP s'effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil .
LA REMUNERATION DES CONGES PAYES A LE CARACTERE DE SALAIRE . ELLE EST SOUMISE A COTISATION.
Les indemnités(entretien ,nourriture,etc...)ne sont pas versées pendant les congés.

Voilà tous les renseignements que je peux vous donnés.

Hors ligne

29-08-2008 12:02:10

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