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#21 09-11-2008 13:47:58
Re : journée de solidarité
coucou Quel jours pour la journée de solidarité!
en l'absence d'accord entre l'assmat et l'employeur,c'est un jour férié chomé,qui sera consacré à la journée de solidarité sauf si ce jour est habituellement travaillé!
ou il est encore possible que cette journée prenne forme d'heures fractionnées.
ex,1h en plus par jours sur 7 jours.......
toute fois prudence!
la journée de solidarité ne peut en aucun cas venir réduire le nombre de jours de cp.
comme elle ne peux pas non plus être fixé le 1er Mai.
cette journée doit être de 7h pour les assmat travaillant 45h semaine ou plus.
pour les assmat travaillant moins de 45h semaines,le temps doit être (nbr d'h semaines x 7:45).
di fait que l'assmat soit rémunéré t par mensualisation (obligatoire) le temps de travazil effectué au titre de cette journée ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire!
les h effectuées au-delà de le durée règlementé par la loi (7h pour un temps plein) sont des h complémentaire ou supplémentaires rémunérées conformément au contrat de travail.
en cas de changement d'employeur!
l'assmat peut refuser d'effectuer une autre journée dans l'année demandée par le nouvel employeur.Si une 2ième journée est effectuées, elle devra être rémunérée au titre d'h complémentaires ou supplémentaire .
en cas de muliti employeurs
Ils faut que soit mis un accord,pour que l'assmat ne face pas plusieurs journées!
se ne seras pas 3x7h pour un temps plein!
mais 1 seul fois 7h sur une journée commune.
pour ce qui est de la cotisation chaque employeur doit verser une contribution de 0.3% du salaire à la caisse nationale de solidarité !
pour les particulier employeurs (qui reçoivent les aides de la paje,ou afeama),c'est la caf qui verse la contribution.
voilà êtes vous donc un peux plus éclairé?
A+
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