violence sur enfants

astrid6 · 20-11-2008 14:15:08

Ben oui, je sais, ça paraît gros, mais faut aussi apporter la preuve de l'acte. Pas forcément évident. Pour la suspension d'agrément, c'est normal. Maintenant, il est facile de vérifier si elle est toujours sur les listes de la Mairie ou du RAM ou de la PMI. Quoi qu'il en soit, il n'y a que votre avocat qui peut vous aiguiller, pas facile...

20-11-2008 14:15:08

Mumvanille · 20-11-2008 14:18:37

Bonjour, eh ben! une gifle "éducatif" et même dans cette situation! bizarre! c'est plus rien à comprendre! on a le droit le taper....maintenant!
et en plus acquité! je ne connais pas trop ce domaine! mais c'est vraiment

Et devant les prud'hommes, je pense que se sera l'inverse! quand même, c'est une faute grave! ..

aglae · 20-11-2008 14:18:55

avez vous un certificat medical de la trace de cette gifle, si c'est les cas faites le valoir au prud'hommes
un peu bizarre se jugement puisque de par notre metier nous n'avons pas le droit de lever la main sur les enfants quelqu'en soi le motif avez vous fait appel de cette decision

myriem · 20-11-2008 14:19:59

D'abord , cette histoire c'est passé en quelle année , la date de la gifle et de la décision du Tribunal ? Et t u dis que l'assmat a été acquittée et ensuite que tu as été déboutée . Quel est le verdict final ? Déboutèe ou acquittée ? faudrait savoir........

20-11-2008 14:19:59

tibelette · 20-11-2008 15:02:08

Educative ou pas, je me vois mal gifler un enfant de 2 ans.... c'est l'hallu que le jugement ait statué sur ces propos...

bon courage pour la suite...

myriem · 20-11-2008 15:09:03

De toute façon , métier ou pas , nous n'avons aucun droit de lever la main sur autrui , mineur ou adulte . et bientôt même les parents n'auront plus droit sur leurs enfants : je crois que c'est en cours de décision européenne , il me semble avoir entendu cela il n'y a pas trés longtemps .......

YONSACE · 20-11-2008 15:26:29

Je trouve ceci bizarre !!!

ceci reléve d' un geste éducatif alors la je pige pas là !!

escusez moi mais je doute là !!
Donc rien à dire !!

Déjà c limite quand nous reprenons nos propres enfants à l exterieur ou leur mettons une fessée de peur que des gens jugent ceci malsein aux risques d avoir de nos jours une assistante sociale qui frappe à notre porte ET LA UNE ASSMAT FRAPPE AVEC TRACE ET ILS ONT RELEVE CE GESTE COMME UN GESTE EDUCATIF !!!

Je ne crois pas à cette histoire

Ou sinon madame vous prenez ceci à la légére j 'irais jusqu'en cours de cassation moi!!
désolée votre vengeance serait de la licencié juste ca ?

bref bizarre

Dernière modification par YONSACE (20-11-2008 15:27:38)

astrid6 · 20-11-2008 15:46:47

Ben je trouve pas ça bizarre, moi... j'ai eu un cas très récemment en CCPD (je vous donne pas de détail, j'ai pas le droit), où l'AM dans un cas de figure sensiblement pareil (les parents avaient porté plainte à la gendarmerie), où l'AM est simplement passé devant le Procureur pour un rappel à la loi.
Maintenant il faut bien distinguer le pénal (les parents portent plainte, la plainte est classée sans suite, ou il y a jugement et dans ce cas, acquittement), et l'agrément. On peut très bien être acquitté au pénal, mais perdre son agrément. Quand vous dites que nous n'avons pas le droit de gifler les enfants qu'on accueil, c'est au niveau de notre agrément, pas au niveau pénal... si vous voyez ce que je veux dire. Bon, c'est pas simple, mais de toute façon, comme je le disais, il n'y a que le Juge des Prudhommes qui pourra se prononcer pour savoir s'il y a faute ou pas, et du coup, rupture abusive ou pas du contrat.

nielle · 20-11-2008 16:55:00

bon gifle educative...........ca me laisse perplexe. moi quand j'ai donne une giflfle a mes propres enfants c'est parce que j'etais enervee pas dans le but de leur apprendre quoi que ce soit.
quand aux petits qu'on garde ce n'est pas autorise. je vais annonce aux parents que maintenant je vais etre educative
cela dit le licenciement a ete fait a quel moment?
et pas de cour de cassation pour un cas comme ca. c'est juste un appel.
as tu fait constater les marques sur la joue?

JASMINE · 20-11-2008 16:57:17

bonjour ,
elle a été acquittée par quel tribunal ? correctionnel? pénal ? juge des enfants ?
Avez vous fait constaté cela par médecin ?
Avez vous porté plainte à la gendarmerie ?
Dans quel departement êtes vous ?
Et allez vous faire appel ?
Et enfin , on sait que les affaires devant les tribunaux prennent du temps alors vous auriez déjà du la licencier pour faute grave cela va sans dire et si vous ne l'avez pas fait , vous aurriez déjà du avoir cloturer la fin de contrat mais si elle n'était pas d'accord . Qu'avez vous mis sur l'attestation assedic ?

4i.modo · 20-11-2008 17:44:48

4i a écrit :

alors il s'agit d'une faute grave donc licenciement sans indemnités ni préavis.
mais solde de tout compte. (regularisation + solde cp)

je me repete mais il est vrai que le reste ne nous regarde pas ...

votre question porte sur le licenciement

et nous n'avons aucun droit de regard sur un dossier de justice même si on approuve pas ce geste inéxcusable surtout si l'histoire ne s'arrète pas là .

myriem · 20-11-2008 18:30:24

Il semblerait que c'est idecarol qui a été débouté et non l'asmat acquittée. Nuance....

valnou59 · 20-11-2008 19:06:04

Et son agrément ? J'ai déjà relaté dans ce forum le cas d'une collégue qui avait donné une claque sur les fesses d'un petit vers midi, et à 18h, quand la maman est revenue, la trace était encore visible : certificat médical, PMI prévenue, enquête et suspension d'agrément. J'ajoute que l'assmat n'a pas nié les faits. Mais je ne sais pas si les parents ont porté plainte.
Dans le cas d'idecarol, la moindre des choses serait que l'assmat n'exerce plus, car apparemment elle a en plus de gros soucis de santé....
Quand au pénal, je suppose qu'il faudrait évaluer les préjudices subis par les enfants pour prétendre à quelque condamnation que ce soit (cet avis n'engage que moi !)

myriem · 20-11-2008 19:23:05

Mais c'est facile à vérifier pour son agréement ,: téléphoner à la caf . Et ce n'est pas normal que la pmi ne veuille pas lui communiquer leur décision . Pourquoi ? Astrid , tu as une idée à ce sujet ?

astrid6 · 20-11-2008 20:55:05

Parce que c'est comme ça... Les parents qui font un signalement à la PMI contre leur AM ne sont JAMAIS tenus au courant du suivi, que ce soit une suspension, un retrait ou autre. C'est comme ça.

4i.modo · 20-11-2008 21:04:29

on s'éloigne de la question du licenciement !
et je rappele que nous ne sommes pas habilitées à donner un jugement sur une affaire
dont on ignore presque tout finalement
il y a des instance competantes en la matière...

Lustucru · 20-11-2008 23:04:18

ahum... compétentes 4I ?? Là j'en doute !! Quand ils disent que la gifle était éducative puisqu'elle est donné par la nounou, j'aimerais savoir ce qu'il en ait d'un parent qui fait pareil à son propre enfant ? Il le bat c'est ça et après hop la Dass pour l'enfant ?!
Enfin de toute façon cette maman devrait aller jusqu'au bout de la démarche ! Quant au licenciement elle a bien fait ! Si tant est qu'elle ait respecté la démarche du licenciement.

lesamoursdemavie · 20-11-2008 23:57:21

bonsoir,
moi ce qui m'étonne un peu (comme myriem) c'est la date des faits car vous parlez de 2006...ça fait 2 ans que cette histoire dure???

maman11800 · 21-11-2008 17:43:32

Et ben j'en reviens pas ! une gifle pour avoir griffé son canapé!! Comme quoi cette gamine devait s'ennuyer chez cette personne si elle n'avait que ça à faire!! C'est dommage que ce soit trop tard pour cela mais si cela s reproduit faites constater les coups par un medecin, ce sera une preuve. Et jamais une assmat doit punir physiquement un enfant qu'elle arrete son métier cette fadade, qu'elle aille voir un psy plutot que de s'en prendre à des bébés!

4i.modo · 21-11-2008 18:46:35

4i a écrit :

on s'éloigne de la question du licenciement !
et je rappele que nous ne sommes pas habilitées à donner un jugement sur une affaire
dont on ignore presque tout finalement
il y a des instance competantes en la matière...

merci de faire attention aux commentaires que vous faites...
les copiés/collés ça éxiste ...
on a deja eu des litiges pour des critiques sur une affaire en cours de jugement (au cas où cette maman fait appel)
et n'oubliez pas qu'un pseudo n'est pas une garantie d'anonyma
restez prudentes...

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