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#21 14-02-2009 17:10:47

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Les horaires sont normalement de l'arrivée au départ. Mais dans la pratique nous dépassons toutes justement le temps de raconter la journée de l'enfant, l'habiller.... sans compter d'heure complémentaire.
Présentez lui un avenant en intégrant les "dépassements" dans la mensu et refaites le calcul avec ces nouveaux horaires ou essayez d'être là 10 mn plus tôt.

je peux pas arriver plus tôt, impossible.

Donc elle a le droit de me compter une heure de plus ? ou bien ça devrait être 10 minutes ou 1h4 d'heure ou 30 minutes etc ... ?

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14-02-2009 17:10:47

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#22 14-02-2009 17:12:09

landocean
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Pommepote a écrit :

Donc c'est tout 1/4 d'heure entamé qui est du et non toute heure entamée si je comprends bien ?

Et ça je peux le trouver ou parcequ'elle a l'air méga stricte et tout et tout.


Autre chose quand ma fille va à l'école elle me met sur le contrat, qu'elle l'a de 7h30 à 8h40, elle me dit que c'est pour assurance voiture et tout, donc forcément elle me prend pas 1 heure mais 2.

C'est normal qu'elle mette 8h40 alors que ma fille commence l'école à 8h30 ?

Pareil elle met 16h10 pour son assurance voiture et non 16h30, normal ça aussi ?


Mici @ tous smile

Elle compte le temps de trajet retour, là-dessus vous ne pouvez rien dire, mais pareil, vous ne devez pas payer 2 heures. Quels horaires avez vous noté sur le contrat ?

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#23 14-02-2009 17:14:09

landocean
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Pommepote a écrit :

Les horaires sont normalement de l'arrivée au départ. Mais dans la pratique nous dépassons toutes justement le temps de raconter la journée de l'enfant, l'habiller.... sans compter d'heure complémentaire.
Présentez lui un avenant en intégrant les "dépassements" dans la mensu et refaites le calcul avec ces nouveaux horaires ou essayez d'être là 10 mn plus tôt.

je peux pas arriver plus tôt, impossible.

Donc elle a le droit de me compter une heure de plus ? ou bien ça devrait être 10 minutes ou 1h4 d'heure ou 30 minutes etc ... ?

Quand vous travaillez 10 mn de plus votre employeur vous rémunère l'heure entière ?? Non, alors c'est pareil pour nous. wink

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#24 14-02-2009 17:16:11

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Elle est vraiment gonflée !!
Je pense que vous devriez avoir une bonne discussion avec elle et remettre tout  a plat


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14-02-2009 17:16:11

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#25 14-02-2009 17:16:38

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Elle compte le trajet aller, pas le retour de totue manière elle l'a jusqu'au soir.

elle me met un exemple : 7h30 > 8h40   et  16h10 > 17h30    soit 2h30 donc 3 heures pareil si ce n'est que 2h10 biensur ce sera 3 heures.

Et si je la laisse un matin de 7h30 à 8h40 et que MOI je la récup à l'école elle me compte la totalité des frais d'entretien pour 1h10 passé chez elle c'est normal ça aussi ?

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#26 14-02-2009 17:17:56

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

landocean a écrit :
Pommepote a écrit :

Les horaires sont normalement de l'arrivée au départ. Mais dans la pratique nous dépassons toutes justement le temps de raconter la journée de l'enfant, l'habiller.... sans compter d'heure complémentaire.
Présentez lui un avenant en intégrant les "dépassements" dans la mensu et refaites le calcul avec ces nouveaux horaires ou essayez d'être là 10 mn plus tôt.

je peux pas arriver plus tôt, impossible.

Donc elle a le droit de me compter une heure de plus ? ou bien ça devrait être 10 minutes ou 1h4 d'heure ou 30 minutes etc ... ?

Quand vous travaillez 10 mn de plus votre employeur vous rémunère l'heure entière ?? Non, alors c'est pareil pour nous. wink

Et quelle preuve j'ai pour ça, avez-vous un article à me donner ou autre car elle est sure de ça et elle me prend beaucoup d'heure en plus.

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#27 14-02-2009 17:19:45

landocean
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Pommepote a écrit :

Elle compte le trajet aller, pas le retour de totue manière elle l'a jusqu'au soir.

elle me met un exemple : 7h30 > 8h40   et  16h10 > 17h30    soit 2h30 donc 3 heures pareil si ce n'est que 2h10 biensur ce sera 3 heures.

Et si je la laisse un matin de 7h30 à 8h40 et que MOI je la récup à l'école elle me compte la totalité des frais d'entretien pour 1h10 passé chez elle c'est normal ça aussi ?

Je ne comprends pas, elle la conduit à l'acole et elle l'a la journée entière ? Ce n'est pas logique.
Pour les IE qu'elle l'ait 1 heure ou 8 heures; c'est pareil.

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#28 14-02-2009 17:22:21

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Y'a que le mercredi qu'elle l'a la journée entière.

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#29 14-02-2009 17:28:48

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

alors les horaires exact sont
4 jours de 7h30 à 8h30 et 16h30 à 17h30
le mercredi de 8h45 à 18h55

c'est bien ça ?

elle va a l'école uniquement pour votre enfant ?


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#30 14-02-2009 17:32:40

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Elle emmène son fils à l'école qui est en primaire, moi ma fille est en maternelle, les deux écoles sont l'une à côté de l'autre.
Elle ne me met pas 7h30 8h30 mais 7h30 8h40 car elle compte le chemin du retour au cas ou elle a un accident alors que ma fille est à l'école depuis 8h30.

Le soir elle met 16h10 17h30 alors que ma fille sort à 16h30 ou 16h20. Bref peu importe elle me met bien 10 minutes d'avance par rapport à son assurance voiture.

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#31 14-02-2009 17:36:15

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Alors puisqu'elle amène on enfant à l'école, elle n'a pas a vous faire payer le "surplus"

Ses horaires sont:
7h30 8h30 et 16h30 17h30 soit 2 heures par jour


ensuite si elle a un accident sur le trajet en allant chercher son fils et votre fille, je pense qu'elle pourra le passer en accident de trajet, mais elle n'a pas a vous faire payer les 20 mn en +


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#32 14-02-2009 17:37:01

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Mais bon ça c'est pas grave de toute manière ce qui m'embête c'est qu'il va bien falloir qu'elle comprenne qu'elle arrête avec son "toute heure commencée est due" car je n'ai pas tout le temps les mêmes horaires en fait mais le fait est que pour 10 min de retard elle me prend une heure donc je vais essayer de trouver un article voili c'est tout.

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#33 14-02-2009 17:42:43

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

je suis entrain de faire des recherches pour vous trouvez un texte, mais c'est pas facile, dés que j'ai quelque chose je vous le mets ici wink


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#34 14-02-2009 18:08:56

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Merci So Merci Landocean smile

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#35 14-02-2009 18:09:01

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

j'ai trouvé ceci, amis ça n'est pas ce que je cherchais....

[b]Question N° : 37892 de M. Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) Question publiée au JO le : 22/04/1996 page : 2153 Réponse publiée au JO le : 10/06/1996 page : 3174

Rubrique : Professions sociales Tête d’analyse : Assistantes maternelles Analyse : Remunerations. heures supplementaires

Texte de la QUESTION : M. Jacques Brunhes attire l’attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la question de la rémunération supplémentaire des assistantes maternelles pour chaque heure effectuée au-delà d’un durée de dix heures dans une même journée d’accueil (loi du 12 juillet 1992 complétée par le décret no 92-1245 du 27 novembre 1992). Il lui demande de lui préciser si l’heure au-delà des dix heures doit être totalement effectuée ou non pour que les assistantes maternelles bénéficient de cette rémunération supplémentaire.

Texte de la RÉPONSE : Les dispositions applicables au paiement de la rémunération supplémentaire des assistantes maternelles non permanentes sont régies par l’article D 773-1-1 du code du travail, qui prévoit que cette rémunération est versée pour chaque heure effectuée au-delà d’une durée de 10 heures dans une même journée d’accueil. Par analogie avec le dispositif comparable des heures supplémentaires prévu par le code du travail pour les salaries de droit commun, des lors que le seuil de 10 heures est dépasse, la rémunération supplémentaire est due au prorata du temps de travail excédant le seuil de 10 heures. Ainsi, l’assistance maternelle qui effectue 10 heures 10 minutes de travail dans la même journée a droit a 1/6 du montant horaire de la rémunération supplémentaire. En pratique, les employeurs doivent totaliser, en fin de mois, les durées des périodes d’accueil ayant excède les 10 heures quotidiennes et payer l’ensemble de la période correspondante au taux de la rémunération supplémentaire.
Recherche sur la base des questions posées par les députés au gouvernement


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#36 14-02-2009 18:30:03

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Merci pour tes recherches smile j'ai tel à la s**** qui était de permanence (quelle chance:)  enfin pour moi parceque bosser un samedi sad  ) .

Et donc en effet elle n'a pas le droit tout simplement, c'est abusif, j'ai juste à lui dire de leur tel si elle veut confirmation.

Par contre elle a bien le droit de mettre 16h10 le soir au lieu de 16h30 pour aller chercher ma fille, voila smile

@bientôt pour de nouvelles questions tongue

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#37 14-02-2009 18:31:31

so
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

ok merci pour les précisions

bonne continuation

je peux fermer ?


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#38 14-02-2009 18:34:42

Pommepote
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Re : Contrat de Février à Février, idemn. d'entretien.

Vi tu peux.

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