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17-02-2009 09:03:53
#22 17-02-2009 09:56:30
Re : Les indemnités de ruptures
j'ai bien une ligne
divers ou
prime ou indemnités ( sur l'urssaf)mais sans precisions de la nature de ces primes ou indemnités
ça doit appeareitre sur cette ligne
car ces indemnitées n'ouvrent pas droit aux aides caf-paje
et je ne suis pas sure qu'elles ne soient pas soumises à cotisation...
par contre non impôsable
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#23 17-02-2009 10:14:10
Re : Les indemnités de ruptures
bonjour 4i , alors ça doit bien apparaitre sur le bulletin de salaire,? moi je l'ai toujours mis dessus puisqu'il y avait une ligne prévue, oui, ces ind n'ouvre pas droit aux aides puisque les parents me le dit, et elles ne sont pas soumises à cotisations, mais je crois bien qu'il faut les mettre , je ne sais plus maintenant
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#24 17-02-2009 13:20:30
Re : Les indemnités de ruptures
babou 74 a écrit :j'ai bien une ligne
divers ou
prime ou indemnités ( sur l'urssaf)mais sans precisions de la nature de ces primes ou indemnités
ça doit appeareitre sur cette ligne
car ces indemnitées n'ouvrent pas droit aux aides caf-paje
et je ne suis pas sure qu'elles ne soient pas soumises à cotisation...
par contre non impôsable
non pas soumise à cotisations
art.18 rupture de contrat
alinea f indemnité de rupture
"cette indemnité n'a pas caractère de salaire .
elle n'est pas soumise à cotisations et est exonérée d'impots sur le revenu dans les limites fixées par la loi "
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17-02-2009 13:20:30
#25 18-02-2009 00:51:08
Re : Les indemnités de ruptures
Merci à tous pour votre aide et vos messages sympa mais je trouve normal de récompenser quelqu'un qui travaille bien et qui est toujours là si besoin. C'est elle qui a du mérite, pas moi.
Merci encore à tous et toutes.
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