assistante maternelle non mensualisée, veut me poursuivre en justice

alyenor · 19-03-2009 08:58:15

tu veux dire sa bonne foi?

19-03-2009 08:58:15

zeta · 19-03-2009 09:59:43

non eleonor je veux bien dire la mauvaise fois de "l'ass mat " qui mainteant la menace de prud'homme !

alors que dés le départ elle à imposer un montant minimum tous les mois qui correspond à une mensu la différence est qu'elle ne l'a pas noté !

Dernière modification par zeta (19-03-2009 10:00:44)

Paumafo · 19-03-2009 10:13:10

et encore... 350€ par mois imposé n'est pas très honnête non plus !! car apparement ces 350€ ne découlent d'aucun calcul !!
Je ferais aussi comme dit sabinou... déjà comparez ce que vous lui avez payé et ce que vous lui devriez vraiment.... s'il y a une différence en sa faveur lui payer... en fait c'est une régularisation et si trop payé, ça reste un dû pour votre assmat donc elle n'aurait pas à se plaindre !!
quant à vous dire dans quel sens pencherait les prud'homme, aucune idée... vous êtes apparement en tort toutes les deux... donc essayez vraiment de le faire à l'amiable .
bon courage

4i.modo · 19-03-2009 10:33:37

en tout cas je trouve gonflé de l'assmat de ne rien dire 2 ans et hop!
rupture donc là on cherche...!
ça me dégoute!

19-03-2009 10:33:37

jeluma · 19-03-2009 11:28:11

idem que 4i ... je suis ecoeurée de lire ça
encore une qui veut profiter de la naïveté de cette maman pour gagner un max de fric ...
klattab si j'étais toi je lui ferais aussi peur qu'elle le fait avec toi dis lui que toi aussi tu vas la denoncer aupres des prud'hommes pour non respect du contrat et puis comme je pourrais être aussi tordue qu'elle dit lui que rien ne prouve que c'est toi qui à propose cette solution de non respect du contrat !! apres tout encore aujourd'hui beaucoup d'assmats refusent la mensualisation ...

klattab · 19-03-2009 23:50:37

Bonsoir,
Je viens de rencontrer la responsable des relais aujourd'hui et elle m'a dit que c'est l'assistante maternelle qui est en tort car elle n'avait pas à imposer un minimum pour une garde occasionnelle, on paie à l'heure pour ce type de prestation et il est interdit d'imposer un minimum comme ça, les mois où j'avais payés alors que j'avais pas emmené ma fille est assimilé à du vol selon elle, tout comme les jours que j'ai dû payer alors que l'enfant n'a pas été gardé.
C'est comme ça la règle pour les ass mat elle a dit, depuis 2005, elles n'ont pas le droit de percevoir de l'argent sans prestation. Peu importe la durée du contrat, à partir du moment que c'est une garde occasionnelle et que l'ass mat l'a acceptée, les parents ne paient que les jours dont ils ont en besoin, et on paie 10% pour les congés payés.

Ce type de contrat est différent d'une mensualisation basée avec des jours de garde fixes et sur le calcul habituel qui se fait. Ce qui aurait été impossible pour mon cas, vu que je travaille occasionnellement avec des jours changeants à chaque fois, donc impossible de définir les jours de garde pour le contrat, mais après l'ass mat n'était pas obligé d'accepter le contrat de garde occassionnel.
Il en est de même pour tout ce qui est heure supplémentaire, tout est basé sur le contrat, et que si l'ass mat l'avait pas précisé dans le contrat, elle ne peut rien réclamer après.

Donc, j'espère que mon cas va permettre à d'autres parents de comprendre le fonctionnement: il y a 2 types de contrats: garde occassionnelle(où on paie à l'heure et on ne paie que les prestations effectuées), et la mensualisation, qui est un contrat basé sur des gardes régulières avec des jours fixes et dont la rémunération est la même tous les mois durant l'année, les heures complémentaires et supplémentaires en plus, et dont à partir de la 46è heure par semaine, une majoration à négocier entre les 2 parties (en général entre 10 à 25% du salaire horaire brut) sera à définir dans le contrat pour les heures supplémentaires.
Sachez que la mensualisation n'est donc pas obligatoire si vous en avez pas besoin,contrairement à ce que ma nounou m'avait menacé. Après il est vrai que toutes les ass mat n'acceptent pas les gardes occassionnelles.

Voilà, en tout cas, je suis sereine maintenant car si elle va au prud'homme, c'est elle qui risquerait de devoir me rembourser toutes les prestations non effectuées et que je lui ai payées, et que d'ailleurs le responsable de relais voulait qu'on calcule pour les lui réclamer, tout comme tous les jours feriés que je lui ai payés car il n'y a que le 1er Mai qui est obligatoire en fait, mais j'ai pas envie de faire des chichi car elle m'a rendu service quand même pendant presque 2 ans.

Merci à vous tous en tout cas pour vos réponse!

agenaise · 19-03-2009 23:56:43

Bonsoir,

je tiens quand meme a dire que l'on peut faire une mensualisatio meme avec des jours non fixes

cela dit, je vous souhaite bonne chance pour la suite.

valdu35 · 20-03-2009 00:03:42

si le contrat a duré 2 ans, ce n'était pas un occasionnel donc en tant qu'employeur vous êtes en tord.C'est à vous de vous renseigner lors de la signature du contrat ( comme pour tout travail, c'est à l'employeur de fournier les documents et de se renseigner )

klattab · 20-03-2009 00:15:53

agenaise a écrit :

Bonsoir,
je tiens quand meme a dire que l'on peut faire une mensualisatio meme avec des jours non fixes
cela dit, je vous souhaite bonne chance pour la suite.

Justement, c'est ce que le relais d'ass mat m'avait expliqué, une mensualisation découle d'une calcule en fonction des jours d'accueil, et qui devront être défini au début du contrat, et dont les jours ne devront pas être échangés.
Par exemple on définit que l'enfant vient le lundi, mardi et jeudi pour 10h/jour. Et en dehors de ces jours, , c'est à payer en plus de la mensualisation prévue même si l'enfant n'était pas venu un lundi par exemple.
D'où la difficulté de mensualiser un besoin de garde avec des jours impossible à définir à l'avance dans le contrat(comme pour mon cas où je travaille occasionellement en fonction des contrats qu'on me proposera), à moins que l'ass mat soit conciliante et qu'elle l'accepte si par exemple on met les 3 jours comme dans mon exemple ci-dessus dans le contrat, et qu'au cours du mois, il y aura des modifications des jours, par exemple ramener l'enfant un vendredi et ne pas le ramener le lundi, contrairement à ce qui a été défini dans le contrat; mais dans ce cas, c'est dans l'illégalité et l'ass mat est en droit de vous réclamer le vendredi à payer en plus si jamais elle le souhaiterait.
Donc, il faut bien tenir compte des ses besoins réels avant de faire le contrat car la mensualisation est bien pour les parents qui travaillent à jour fixe, comme ça la place pour leurs enfants est garantie.
Mais pour des besoins de garde à jours changeants, vaut mieux un contrat de garde occasionnel, mais le risque dans ce cas, c'est que l'ass mat n'est pas forcément disponible le jour où vous en avez besoin, et vous ne pouvez pas l'y obliger. Souvent aussi, le relais a dit que les ass mat qui acceptent ce type de contrat prennent un peu plus cher que les tarifs qu'elles font habituellement. Ce qui est un peu logique!

klattab · 20-03-2009 00:19:19

valdu35 a écrit :

si le contrat a duré 2 ans, ce n'était pas un occasionnel donc en tant qu'employeur vous êtes en tord.C'est à vous de vous renseigner lors de la signature du contrat ( comme pour tout travail, c'est à l'employeur de fournier les documents et de se renseigner )

Ben si justement, peu importe la durée, ce qui compte c'est le contenu du contrat et il n'y a pas de limite pour les gardes occassionnel. Après l'ass mat, tout comme les parents, peut mettre un terme au contrat à tout moment en respectant le délai légal de préavis: 2 semaines si c'est moins d'1 an, sinon 1 mois.

agenaise · 20-03-2009 00:19:38

klattab a écrit :

agenaise a écrit :
Bonsoir,
je tiens quand meme a dire que l'on peut faire une mensualisatio meme avec des jours non fixes
cela dit, je vous souhaite bonne chance pour la suite.
Justement, c'est ce que le relais d'ass mat m'avait expliqué, une mensualisation découle d'une calcule en fonction des jours d'accueil, et qui devront être défini au début du contrat, et dont les jours ne devront pas être échangés.
Par exemple on définit que l'enfant vient le lundi, mardi et jeudi pour 10h/jour. Et en dehors de ces jours, , c'est à payer en plus de la mensualisation prévue même si l'enfant n'était pas venu un lundi par exemple.
D'où la difficulté de mensualiser un besoin de garde avec des jours impossible à définir à l'avance dans le contrat(comme pour mon cas où je travaille occasionellement en fonction des contrats qu'on me proposera), à moins que l'ass mat soit conciliante et qu'elle l'accepte si par exemple on met les 3 jours comme dans mon exemple ci-dessus dans le contrat, et qu'au cours du mois, il y aura des modifications des jours, par exemple ramener l'enfant un vendredi et ne pas le ramener le lundi, contrairement à ce qui a été défini dans le contrat; mais dans ce cas, c'est dans l'illégalité et l'ass mat est en droit de vous réclamer le vendredi à payer en plus si jamais elle le souhaiterait.
Donc, il faut bien tenir compte des ses besoins réels avant de faire le contrat car la mensualisation est bien pour les parents qui travaillent à jour fixe, comme ça la place pour leurs enfants est garantie.
Mais pour des besoins de garde à jours changeants, vaut mieux un contrat de garde occasionnel, mais le risque dans ce cas, c'est que l'ass mat n'est pas forcément disponible le jour où vous en avez besoin, et vous ne pouvez pas l'y obliger. Souvent aussi, le relais a dit que les ass mat qui acceptent ce type de contrat prennent un peu plus cher que les tarifs qu'elles font habituellement. Ce qui est un peu logique!

Mes contrats se passent sur des jours non fixes, mais on est parti sur une base minimum et quand cela depasse les heures prevues c'est payer en plus.
et il faut que les parents fournissent un planning mensuel qui est a respecter par les parents et ass mat.
Cela se passe tres bien, de mon cote, mais il faut avouer que je suis arrangeante pour les parents donc aucun souci de notre part.

valdu35 · 20-03-2009 00:20:06

klattab a écrit :

agenaise a écrit :
Bonsoir,
je tiens quand meme a dire que l'on peut faire une mensualisatio meme avec des jours non fixes
cela dit, je vous souhaite bonne chance pour la suite.
Justement, c'est ce que le relais d'ass mat m'avait expliqué, une mensualisation découle d'une calcule en fonction des jours d'accueil, et qui devront être défini au début du contrat, et dont les jours ne devront pas être échangés.
Par exemple on définit que l'enfant vient le lundi, mardi et jeudi pour 10h/jour. Et en dehors de ces jours, , c'est à payer en plus de la mensualisation prévue même si l'enfant n'était pas venu un lundi par exemple.
D'où la difficulté de mensualiser un besoin de garde avec des jours impossible à définir à l'avance dans le contrat(comme pour mon cas où je travaille occasionellement en fonction des contrats qu'on me proposera), à moins que l'ass mat soit conciliante et qu'elle l'accepte si par exemple on met les 3 jours comme dans mon exemple ci-dessus dans le contrat, et qu'au cours du mois, il y aura des modifications des jours, par exemple ramener l'enfant un vendredi et ne pas le ramener le lundi, contrairement à ce qui a été défini dans le contrat; mais dans ce cas, c'est dans l'illégalité et l'ass mat est en droit de vous réclamer le vendredi à payer en plus si jamais elle le souhaiterait.
Donc, il faut bien tenir compte des ses besoins réels avant de faire le contrat car la mensualisation est bien pour les parents qui travaillent à jour fixe, comme ça la place pour leurs enfants est garantie.
Mais pour des besoins de garde à jours changeants, vaut mieux un contrat de garde occasionnel, mais le risque dans ce cas, c'est que l'ass mat n'est pas forcément disponible le jour où vous en avez besoin, et vous ne pouvez pas l'y obliger. Souvent aussi, le relais a dit que les ass mat qui acceptent ce type de contrat prennent un peu plus cher que les tarifs qu'elles font habituellement. Ce qui est un peu logique!

Moi aussi je garde 2 enfants 3 jours par semaines et ce n'est jamais les mêmes jours ni les mêmes heures mais ce n'est pas pour autant un contrat occasionnel car c'est un accueil régulier.

klattab · 20-03-2009 00:26:59

Pour Angenaise et Valdu, sachez que vous êtes très conciliantes alors car la règle de base d'une mensualisation, d'après le relais, c'est le respect du nombre et des jours de garde à définir à l'avance dans le contrat et il est interdit d'inter-changer les jours, mais bon, après c'est à chacun de voir.
Le problème c'est que si vous tombez sur une ass mat de mauvaise foi, elle peut vous réclamer par la suite les jours de garde non inclus dans le contrat, même si vous avez pas ramené l'enfant les autres jours prévus.

babou 74 · 20-03-2009 00:27:08

coucou
definition d'un contrat occasionnel ( donc payé au réél)

"l'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier "

ce qui ne repond pas à votre cas....

vous pouviez mensualiser , meme sans jours fixes , en definissant un volume horaire hebdomadaire minimal , le reste etant payé en complementaires...

klattab · 20-03-2009 00:31:06

babou 74 a écrit :

coucou
definition d'un contrat occasionnel ( donc payé au réél)
"l'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier "
ce qui ne repond pas à votre cas....
vous pouviez mensualiser , meme sans jours fixes , en definissant un volume horaire hebdomadaire minimal , le reste etant payé en complementaires...

C'est le relais qui m'a expliqué le fonctionnement que je vous ai expliqué ici, et c'était bien explicite : il n'y a pas de limite pour un contrat occassionnel, et la mensualisation doit découler d'une calcule basée sur des jours fixes non interchangeables.

agenaise · 20-03-2009 00:31:41

effectivement babou, le contrat occasionel reste de courte durée, et deux cela n'en ai pas une
donc votre ass mat peut aller au pru'hommes vous etes en tord.

courage cela dit

agenaise · 20-03-2009 00:32:44

klattab a écrit :

babou 74 a écrit :
coucou
definition d'un contrat occasionnel ( donc payé au réél)
"l'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier "
ce qui ne repond pas à votre cas....
vous pouviez mensualiser , meme sans jours fixes , en definissant un volume horaire hebdomadaire minimal , le reste etant payé en complementaires...
C'est le relais qui m'a expliqué le fonctionnement que je vous ai expliqué ici, et c'était bien explicite : il n'y a pas de limite pour un contrat occassionnel, et la mensualisation doit découler d'une calcule basée sur des jours fixes non interchangeables.

attention car les relais pas tous sont pas competents du tout.
le plus simple c'est de vous renseigner au pres d'un syndic.

klattab · 20-03-2009 00:46:38

Pour l'instant je me fie à ce que le relais m'avait expliqué car il est là justement pour gérer les ass mat et les parents et il est le mieux placé je pense pour connaitre les règles. Par la suite, je vous informerais si jamais il y aura réellement du soucis

babou 74 · 20-03-2009 01:06:03

klattab a écrit :

babou 74 a écrit :
coucou
definition d'un contrat occasionnel ( donc payé au réél)
"l'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier "
ce qui ne repond pas à votre cas....
vous pouviez mensualiser , meme sans jours fixes , en definissant un volume horaire hebdomadaire minimal , le reste etant payé en complementaires...
C'est le relais qui m'a expliqué le fonctionnement que je vous ai expliqué ici, et c'était bien explicite : il n'y a pas de limite pour un contrat occassionnel, et la mensualisation doit découler d'une calcule basée sur des jours fixes non interchangeables.

pourtant ce que j'ai ecrit est extrait de l'article 6 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur

et je ne connais rien de plus "competent" et renseigné et "mieux placé "

et croyez moi certains ram ne repondent pas à ces critères

et il y a une limite de durée , et les jours peuvent non pas etre interchangeables , mais pas forcement fixes comme dit precedemment grace au volume horaire hebdomadaire

alyenor · 20-03-2009 08:11:02

klattab a écrit :

Pour l'instant je me fie à ce que le relais m'avait expliqué car il est là justement pour gérer les ass mat et les parents et il est le mieux placé je pense pour connaitre les règles. Par la suite, je vous informerais si jamais il y aura réellement du soucis

Là je crois que vous faites une grosse erreur! les ram ne sont pas là pour gérer les ass mat et la plupart sont diriger par des éducatrices... il n'y en a quasiment aucune qui n'a une formation juridique et la preuve en est que les informations qu'elle vous a transmises sont totalement erronés... et, bien sur qu'on fait des mensu avec des jours non fixes, c'est le cas pour tous les contrats dont les parents travaillent dans le secteur hospitalier ou dans la grande distribution... les contrats occsionnels sont très rares, j'en ai un avec une maman pour sa fille si elle est malade ou si les instits sont en grève (je l'ai pas eu depuis septembre)...
Et non ce n'est pas du travail fictif si on a une mensu et que les parents n'amènent pas l'enfant; les absences injustifiées sont prévues dans la convention...

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