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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 22-07-2009 10:40:13

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

dans l'index j'ai trouvé ceci:
Texte : article 12 de la convention collective et articles L.773-16 et D.773-12 du code du travail

"Conges payés

Les conges payes (cp) ne peuvent être pris que s'ils sont acquis.

L'acquisition des jours de cp

Chaque mois de travail (periode équivalente à 4 semaines) donne droit à 2.5 ouvrables de cp dans la limite de 30 jours ouvrables. Ainsi, l'ass mat qui a travaillé 12 mois a droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Si l'ass mat ne travaille pas 12 mois, du fait de son contrat (accueil sur anée incomplèe) ou d'un arret maladie, par exemple, elle ne pourra acquérir 30 jours ouvrables (5 semaines).

Par exemple, pour une ass mat travaillant 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nbre de jours acquis.
43 semaines d'accueil/4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
10.75 *2.5 = 27 jours ouvrables.

Certains congés ou absences sont assimilés par la convention collective à du temps de travail effectif pour le calcul des cp (article 12c de la CNN).

lorsque le nbre de jours calculé n'est pas entier, la durée du congé est portée au nbre entier supérieur. exemple 10.75 * 2.5= 26.87 jours soit 27 jours."

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22-07-2009 10:40:13

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#22 22-07-2009 11:22:22

Sweetypitchoune
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

oui on arrondis toujours au superieur.

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#23 22-07-2009 11:27:49

tata1
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

Bonjour,

pour moi c'est ok mais là ou est le problème c'est si tu fais des heures complémentaires , pour te faire payés tes congés ce n'est plus le maintien du salaire mais les 10% qui s'éffectuent


mini_081007103016590340.jpg

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#24 22-07-2009 11:39:30

micky
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

ok ajouter merci

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22-07-2009 11:39:30

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#25 22-07-2009 13:39:00

Mialys
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

micky a écrit :

merci mialys ! mais attends de voir si autres suggestions a ajouter (où petites erreurs de ma part!)

Oui je continue à suivre le post, au cas où... wink


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#26 22-07-2009 16:22:54

micky
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Re : nouvelle fiche pour mon livret d'accueil ! est ce ok ?

""Oui je continue à suivre le post, au cas où... ""

moi idem ! Mialys ! je voudrai pas me tromper et mettre une fiche au point   !

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