un peu perdue! probleme licenciement avec ma AM

parme · 25-08-2009 14:56:41

coucou attend voir on ne peux pas transformer un cdi en cdd
ail ail mais qu'es ce que c'est ce souc!!!!!!!
on ne change pas de contrat !
il y un contrat initial ensuite pour toute modification,on passe par avenant et rien d'autre.
essaie de voir de ton coté il va falloir mettre certaine chose au clair!et se tourner ver des organismes plus compétant!
A+

25-08-2009 14:56:41

altec · 25-08-2009 14:59:35

je ne sais pas, mais si vous avez une lettre de l'am prouvant que c'est elle réfuse la garde, possible prouver la faute grave.

puis : je ne crois pas que on peut transformer cdi en cdd, il n'avait pas de rupture de cdi, alors normalement c'est cdi.
c'est plutot un avenant ( qu'elle a nommé cdd avec les dates precises de changement d'heures).
là vous avez besoin d'un avocat, trop compliqué pour les nuances

marmousette · 25-08-2009 15:03:52

ca pour etre le souc c'est le souc je te le fait aps dire!! ca fait 2 semaine que je me prend la tete car je comprend rien! j'ai rdv jeudi avec un conseiller juridique! en resumé elle ma fait signé un cdd (mais qui est caduque car ya juste le titre qui dit que c'est un cdd toute la redaction du contrat est cdi)en mars 2009 au lieu d'un avenant alors que nous etions en cdi depuis fevrier 2008 et m'attaque sur le fait qu'on est en cdd et que j'ai aps le droit de la virée!
j'en saurai plus jeudi, merci a toute pour votre aide en tous les cas

parme · 25-08-2009 15:12:50

marmousette a écrit :

ca pour etre le souc c'est le souc je te le fait aps dire!! ca fait 2 semaine que je me prend la tete car je comprend rien! j'ai rdv jeudi avec un conseiller juridique! en resumé elle ma fait signé un cdd (mais qui est caduque car ya juste le titre qui dit que c'est un cdd toute la redaction du contrat est cdi)en mars 2009 au lieu d'un avenant alors que nous etions en cdi depuis fevrier 2008 et m'attaque sur le fait qu'on est en cdd et que j'ai aps le droit de la virée!
j'en saurai plus jeudi, merci a toute pour votre aide en tous les cas

coucou fais toi des copie de tous tes documents! pour toi,et amène tous ce que tu possède au conseillé,car je confirme il y a eu erreur sur la rédaction du suivit du contrat.
de plus le problm qui risque de coincer c'est le fait que toute ses démarche aurait due êtes faite par le parent employeur et ce n'est pas a l'assmat de rédiger tous cela!
bon courage!pour le suivi a donner:)
A+

25-08-2009 15:12:50

so · 25-08-2009 15:14:58

pour le retrait d'enfant:

textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive
selon l'article L. 122-14-5 du code du travail, le jugement rendu le 8 juin 2007, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Nevers ; remet, en conséquence, sur ce
point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bourges ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement
cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt.
Moyen produit par Me B***, avocat aux Conseils pour Mme Y....
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Y... à payer à Madame X... la somme de 2.000 à titre de dommages et intérêts en application de l'article
L.122-14-5 du Code du travail ;
AUX MOTIFS QU' il ressort de l'article L. 122-14-1 du Code du travail, que l'employeur qui décide de licencier un salarié doit lui notifier le licenciement par lettre
recommandée ; que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'il ressort de l'article L.122-14-2 du Code du travail, que le motif de licenciement doit être
mentionné dans la lettre de licenciement ; que même si la convention collective des assistants maternels stipule que le retrait de l'enfant concrétise le licenciement d'un
assistant maternel, même si ce droit de retrait est libre, ce motif de retrait ne doit pas être illicite ; que la lettre de licenciement adressée à Madame X... précise que le
licenciement intervient pour "une cause personnelle" sans référence à un retrait de l'enfant et que ce n'est pas le motif invoqué ; qu'il en résulte que le licenciement est
dénué de cause réelle et sérieuse ;
ALORS, D'UNE PART, QUE ne sont pas applicables aux assistants maternels les dispositions du livre 1er, titre II, chapitre II, section II du Code du travail, relatives à la
rupture des contrats de travail à durée indéterminée ; qu'en se fondant sur les articles L.122-14-1, L.122-14-2 du Code du travail et en allouant à Madame X... des
dommages et intérêts en application de l'article L.122-14-5 du même code, le conseil de prud'hommes a violé ces textes par fausse application ainsi que l'article L.773-2 du
Code du travail ;
ALORS, D'AUTRE PART, QUE la personne qui décide de ne plus confier d'enfant à un assistant maternel qu'il employait doit seulement notifier à l'intéressé "sa décision de
rompre le contrat" par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ce qui ne l'oblige pas à mentionner formellement dans la lettre que la décision de rompre le
contrat est fondée sur le retrait d'un enfant ; qu'en décidant que la lettre par laquelle Madame Y... avait indiqué à Madame X... "je romps le contrat qui nous lie (employeur
– assistante maternelle)" n'était pas régulière dès lors qu'elle invoquait "une cause personnelle" sans se référer au retrait de l'enfant, le conseil de prud'hommes a violé
l'article L.773-12 du Code du travail.
Publication :
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Nevers du 8 juin 2007

marmousette · 25-08-2009 15:19:32

ben le truc c'est que le 1er contrat cdi, c'est moi qui l'ai rempli, c'est le relais qui me l'avais fourni vierge, et le deuxieme c'est elle qui a voulu absolument en signer un autre et elle a donc retirer le meme que moi au relais et a changer la 1ere page! je sais que j'ai eu tort de ressigner un truc pareil mais sur le coup j'ai aps vu plus loin, elle me soutenait que c'etait comme ca quoi! j'ai fait confiance, j'aurai aps du car maintenant je suis en galere a essayé de prouvé que je suis de bonne foi! mais je suis vraimnet plus qu'ecoeurée de voir qu'on puisse arrivé a faire des truc pareil pour tenter de soudoyer ensuite de l'argent au prud homme, en l'occurence a moi alors que je ne lui doit rien! j'ai toujours donné plus, payé des congé en plus qu'elle n'avait aps droit, payé des h supp majorée alors qu'elle n'avait pas a l'etre, fourni le materiel, preter des affaires pour la depanner... bref j'ai vraimnet la haine contre elle!

so · 25-08-2009 15:21:20

JE ne pense pas qu'elle obtienne gain de cause aux prudhommes, on ne passe pas d'un CDI a un CDD, je cherche des textes qui le confirme

parme · 25-08-2009 15:22:55

marmousette a écrit :

Bonjour a toutes, je suis nouvelle ici et je viens pour essayer de trouver des reponses car je suis un peu perdu.
J'ai embaucher une AM il y a 1.5 ans et tout ne se passe pas très bien, nous avons eu de nombreux desaccord mais je n'ai jamais rien fait ni rien dit pour essayer de faire en sorte de calmer le jeu.
Le jour de la reprise du travail de mon AM suite au congé, elle a refusé de garder mon fils car soit disant n'avais aps recu son salaire, ce qui etait faut puisque je la paie par virement et que mon compte avait bien été débité! la l'assmat a fait une faute d'abandon de post
bref du coup ca a été la goutte d'eau, et j'ai decidé de tout arrete avec elle, je lui est retiré la garde de mon fils et envoyé sa lettre de licenciement! je ne lui ai pas notifié de motif sur cette lettre mais prevenu que son prévis serait payer.il y a pas d'obligation d'inscrire le motif sur le courrier
Aujourd hui elle me dit qu'elle m'attaque au prud homme car pas le droit de la virée car aps stipuler de motif. que soi disant on est en cdd(alors que sur le contrat il y a une clause de rupture de contrat) et qu'elle va me le faire payer en gros!
donc voila aujourd hui j'ai decidé de ne plus me laisser faire! et je souhaiterai savoir:
- si le refus de garde est considérer comme une faute grave grave je ne pense pas mais faute oui
- si oui si je dois lui indemnisé son prévis, lui donner sa prime de licenciement
- si je peux noter sur sa feuille assedic que c'est pour refus de garde et si oui, si elle aura droit au chomage là c'est un licenciement donc même avec motif (qui n'est pas grave)l'assmat aura le droit au chomage,faut pas non plus exagérer
ou si tout est caduque vu que je n'ai pas donné de motif sur la lettre (j'avais tout de meme préciser sur sa lettre que suite a son refus de garde elle ne serait aps payé! et elle ma retourné une lettre en me disant oui j'ai refusé de le gardé mais vous devez me payer!)
merci a toute pour votre aide

coucou voilà afin de voir au fur et mesure des choses!
sur certain point qui ne sont pas clair!
A+

agenaise · 25-08-2009 15:23:53

Bonjour

je trouve ce comportement ecoeurant de l'ass mat.

Mais je vous souhaite bcp de courage pour la suite.

Sinon, renseignez vous au pres d'un syndic.

Courage

parme · 25-08-2009 15:24:19

coucou et je dirais même que le contrat initial court toujours!
que le cdd signer n'est pas valable,mais il faut confirmation de personne plus compétente!
A+

so · 25-08-2009 15:43:53

je cherche toujours ....

so · 25-08-2009 15:46:04

je ne trouve pas car ça n'existe pas....

marmousette · 25-08-2009 15:51:18

merci bcp, c'est gentil! je ne crois aps non plus que ca existe! et de toute facon, dans le cas ou si, je ne pense pas qu'il soit considéré comme CDD puisqu'il na aucune clause de cdd mais est rediger comme un cdi! il y a une clause d'interruption de contrat et une conlusion qui dit: se contrat est conclue pour une durée indeterminée! ce qui montre bien qu'elle a juste fait changé la page de garde et n'est meme aps assez intelligente pour se dire que c'est 2 chose differente et que quitte a fraudé elle aurait du frauder intelligemment et faire un vrai cdd! mais bon je suis quand meme dans le stresse de me dire que les prud homme donne souvent raison aux salariés et que meme si je sais que je suis de bonne foi c'est toujors dur a prouver! mais la quand meme ils auraient de la peau de saucisson devant les yeux quoi!
en tous les cas ya de quoi etre degoutée de la malhonneté et du vice des gens

so · 25-08-2009 15:55:39

Si il est inscrit:
Ce contrat est conclue pour une durée indéterminée, et bien il n'y a pas de problèmes.

marmousette · 25-08-2009 16:03:04

ben c'est parce que sur le titre du contrat c'est ecrit CDD et au m'a dit que c'est ca qui etait pris en compte! en plus dans l'encart pariode d'essai, elle a barré periode d'essai et a ecrit valable jusqu'en fevrier 2010! c'est pour ca que j'ai peur qu'il soit pris pour un cdd alors que tout le reste est cdi!
de toute facon je verrais ce que le conseiller juridique me dit, je le voit jeudi, je serais rassurée je pense, enfin j'espere
merci bcp en tous les cas

so · 25-08-2009 16:03:17

J'ai trouvé!!! yes

Un CDI ne peut pas être transformé en CDD

Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en cours d'exécution ne peut être transformé en contrat à durée déterminée (CDD) même avec l'accord du salarié. C'est ce que vient d'affirmer clairement la Cour de cassation. Un CDI ne peut prendre fin que par un licenciement, une démission ou d'un commun accord entre les parties, celles-ci ne pouvant renoncer à ces règles.

En l'espèce, le CDI subsistait dans la mesure où aucun de ces modes de rupture n'avait été appliqué. Le CDD signé par les parties n'avait aucune portée et la cessation des relations contractuelles à son échéance s'analysait donc en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cour de cassation chambre sociale 25 mars 2009 n° 06-46.330

ben là je suis contente :lol:

marmousette · 25-08-2009 16:06:35

rho super! ca me rassure! donc je pense que j'ai tout fait dans les regles! je l'ai licencié sur son cdi qui courait depuis 02/08 et non sur ce qu'elle pense (son pseudo cdd de mars 2009).
merci merci

parme · 25-08-2009 16:07:21

coucou regarde ici en page 6 je ne réussis pas a faire le copier coller!
http://avocats-toulon.fr/documents/BPS0409.pdf
contrat a durée déterminée!
interdiction de transformer un CDI en CDD.
(édition législative 2274 bulletin 901dates d'arrêt des texte 15 Avril 2009)
A+

so · 25-08-2009 16:07:36

oui je pense aussi que tout va aller.
Montrez lui le texte de la cour de cassation, ça va peut être la faire réflechir

emmandco · 25-08-2009 16:09:07

Bravo So parec que là j'avoue que je lisais et trouvais cette histoire bien compliquée ...

Franchement, voir à quel point certaines personnes peuvent avoir du vice est affolant !!!!!! transformer un CDI en CDD en changeant intentionnellement une page de garde d'un contrat, je trouve ça honteux !

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