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#21 13-11-2009 15:29:13
Re : probleme congés supp.
voila ce que j ai trouver sur le forum ou il i a la convention
Les jours fériés ordinaires :
Les jours fériés ordinaires ne sont pas des jours obligatoirement chômés et payés.
Lorsque l'employeur décide de ne pas confier l'enfant un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé ce ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
► avoir 3 mois d'ancienneté ;
► avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié.
► s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
► s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
alors conditions 1 ok
la 2 ok mais pas toujours (15 aout samedi donc dimanche pas travailler)
la 3 non : 20 h/semaine
la 4 non plus
donc jours ferrié déduits puisque chômés et que LES conditions ne sont pas remplis !
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13-11-2009 15:29:13
#22 13-11-2009 15:38:39
Re : probleme congés supp.
bonjour je conprent les vos calcule souf pour les recup de noel,jours de l an et le 15 aout
car si vous compter sur 5 jour semaine le samedi 15 aout ne compte pas en cp .
pour noel elle n est en vacance que le lundi 28 decembre au jeudi 31 mais ne reprend que le lundi 4 janvier le 1er janvier
et ferie d ou le retrapage du 31 aout pour les les autre jour voir avec les mono
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#23 13-11-2009 15:50:50
Re : probleme congés supp.
alors ses congé etait pour l'année 2009
avril : 17 au soir -27 matin (1 semaine)6 jours mais on compte du 20 au 25 inclu !
aout : 14 au soir - 01/09 matin (2 semaines + 1 jour) je me suis tromper d'un jour sur mon premier mail 13j jours mais on compte du 17/08 au 31/08 inclu inclu !
novembre : 30/10 au soir -09 au matin (1 semaine)6 jours mais on compte du 2 au 7 inclu !
decembre : 24 au soir -04/01 au matin (1 semaine))8 jours - 2 feriés = 6jours mais on compte du 25 au 02/01 inclu !
donc = 6 + 13 +6 + 8 = 33 jours ouvrables...!
vous êtes en année incompelte donc elle n'a pas droit à tout cela , le maxi etant de 30j ouvrables par an pour tout le monde en temps !
en argent en année incomplete on part sur 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines travaillées, et cela se calcule au 1er juin tout les ans pour la periode passée.
les cp se calculent toujours en jours ouvrables, 6 par semaine (en temps) et en jours ouvrés en argent.
vos dates sohnt erronées car les cpp ne commencent pas le vendredi soir mais le lundi matin pour des semaines completes...
pfff je soupsonne un meli melo incroyable 
elle a eu trop perçut de cp depuis le debut si vous faiters ça depuis 3 ans
tout est à refaire et recalculer, et un trop perçut de cp se rembourse...
voilà ce qu'il faut pour bien faire :
1- date de depat du contrat
2- nb de semaines de présence de l'enfant
3- toutes les dates d'absences de l'enfant (préciser cp de l'assmat et sans solde de l'assmat) depuis le debut!
et le moyen que vous avez choisi pour payer les cp art 12 de la ccn...
j'espere que vous ne faites pas le paiement 10% anticipé... 
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13-11-2009 15:51:37
#26 13-11-2009 16:11:29
Re : probleme congés supp.
je reprend :
contrat en année incomplete depuis 2006
de la date de depart au mois de mai suivant :
nb de semaine / 4 x 2.5j = nb de jours OUVRABLES de cp à poser et payer entre le 1er juin et 31 mai suivant : le reste sera SANS SOLDE.
et tout els ans au 31/05 vous faites le même calcul.
pour les feriés si ça tombe sur un jour normalement travaillé c'est payé .
si c'est durant une semaine de cp, ce jour est reporté.
si c'est durant une semaine de sans solde : c'est perdu .
d'où l'interet de bien noter les dates de cp de la nounou!
les cp s'acquierent en jours ouvrables (cp en temps) = 6 par semaine
que l'on travaille 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 jours par semaine.
en argent ça se calcule en jours ouvrés .
exemple
1 semaine =
L M M J V S
mais en jours ouvrés ne seront payés que les jours réelement travaillés sur ces 6 jours là .
à partir de là vous pouvez tout recalculer vous même.
au boulot 
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#27 13-11-2009 16:49:58
Re : probleme congés supp.
bonjour
ben moi aussi je viens d apprendre un truc
ceci dit je ne me suis jamais soucier de mes conges
les parents me donnent plus de jours que prevu
et hors de question pour eux de faire un avenant ou de regarder a un jour pres
alors je n irai rien leur dire 
mais ca peut etre utile pour les autres contrats 
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#28 13-11-2009 17:25:41
Re : probleme congés supp.
merci 4i,
je crois que je me suis fait des amis avec mes histoires de jours fériés !
Heureusement que vous avez piger mon problème, chaque cas est différent ! on peut pas tout généralisé ! et oui je fait le 10% anticipé !! je sais pas si je vais récupérer le trop perçu de CP, j'ai pas envie de mettre mon assistante mat a dos et de la prendre car tout ce passe très bien avec mon fils mais l'année prochaine je ne vais pas me faire avoir !
ça fait longtemps que je voulais aller dans un RAM avec elle pour faire l avenant prochain, je crois que c est ce que je vais faire.
Merci
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#29 13-11-2009 17:31:07
Re : probleme congés supp.
pour miss4
je fais un avenant car mon mari a des horaire particulier et moi aussi !
et pour ce qui est des jours de congé je pense aussi en donner plus que prevu puisque j ai 9 semaine de congé (chance et malchance d'etre militaire) par contre pas souvent avec mon mari alors quand on nous impose 5 semaines pour la nounou OK pas de soucis on a choisi on assume par contre le reste je pense pouvoir le choisir pour etre avec mon mari, non !
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#30 13-11-2009 17:43:53
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#31 13-11-2009 18:05:41
Re : probleme congés supp.
on n'a pas le droit de deduire les feriés si l'art 11 est respecté...
ça c'est clair
ninieduc, j'espere vous avoir bien aidé, et n'hesitez surtout pas à revenir en cas de besoin,
et pour le trop perçut, calculez le tout de même.
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#33 13-11-2009 18:32:41
Re : probleme congés supp.
heuuuu je voulais pas vous mettre en colere
je disais juste que puisque les parents des enfants me donnent plus que ce a quoi j ai droit
je ne reclamerai pas mon jour ferie s il est place dans mes vacances
rien de plus !
ca n avait aucun rapport avec vous !
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#34 13-11-2009 18:39:17
Re : probleme congés supp.
desole miss4 j ai un peu tendance a m'enerver depuis hier soir, que j ai vu ca !
comme j ai expliquer je pense donner pas mal de vacances puisque j en ai beaucoup alors ca m'agace quand je vois ca ! en plus sur papier, elle m'a juste dit "tiens c est les vacances de l'année prochaine" pas d'explication sur ces 5 jours peut etre que si elle avait pris le temps de m'expliquer on en aurai parler calmement, mais la ! en plus je la vois pas aujourd'hui, c est mon mari qui cherche le petit !
encore desolé !!!!
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#36 13-11-2009 19:04:52
Re : probleme congés supp.
pour miss4
je fais un avenant car mon mari a des horaire particulier et moi aussi !
et pour ce qui est des jours de congé je pense aussi en donner plus que prevu puisque j ai 9 semaine de congé (chance et malchance d'etre militaire) par contre pas souvent avec mon mari alors quand on nous impose 5 semaines pour la nounou OK pas de soucis on a choisi on assume par contre le reste je pense pouvoir le choisir pour etre avec mon mari, non !
euh juste pour dire que si ta nounou a plusieurs contrat quand toi tu prends tes 4 semaines supplementaires elle n'est pas en congé puisque travaille avec les autres enfts
et deuxiemement tu les a déduis de la mensu donc pas ton enft en garde mais pas payer non plus
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