Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Occitane

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Re : puis je avoir des explications sur un contrat année incomplète ? merci

Il ne faut plus que vous lui parliez de ces 135 heures par mois. 135, ce n'est qu'une moyenne, ça ne veut rien dire.
Ce qu'elle doit faire, c'est 9 heures par jour, 45 heures par semaine. Si elle dépasse les heures prévues à la journée, alors oui, il y aura des HC à payer.
Vous avez bien marqué sur le contrat les heures d'arrivée et de départ (exp 8h - 17 h) ? Si oui, alors dites-lui de bien noter les heures réelles d'arrivée et de départ de l'enfant. Si à la fin du mois, elle a noté des dépassements, alors il faudra les lui payer.

D'ailleurs, en écrivant, je me rends compte que s'il y a des dépassements, ce sera à compter en HS et non pas en HC. Au delà de 45 heures par semaine, vous devez la payer en HS majorées. Il faut donc que vous définissiez à quel taux les heures sup doivent être majorées.

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4i.modo

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Re : puis je avoir des explications sur un contrat année incomplète ? merci

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat  cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

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mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, ou si le parent employeur est lui même en cdd et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
    E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci  :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE  !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent après acquisition